Liban/Émirats arabes unis : information sur l'âge de la majorité, surtout pour les femmes, et les droits de garde des pères concernant leurs filles

L'information qui suit a été fournie par un agent consulaire à l'ambassade du Liban à Ottawa au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 5 novembre 2002.

En principe, l'âge de la majorité au Liban est de 18 ans. Cependant, en ce qui concerne le mariage, la garde et autres questions sociales, les règles dépendent de la religion de la personne en question.

Seuls les mariages religieux sont autorisés au Liban; ils sont célébrés par les autorités religieuses de chaque religion, selon leurs règles, puis enregistrés auprès des autorités civiles. Les mariages civils ne sont ni célébrés ni reconnus au Liban. Toutefois, un mariage civil célébré à l'extérieur du Liban peut être reconnu par les autorités libanaises s'il est enregistré auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Liban. Si le mariage a été enregistré au Liban (découlant de son enregistrement auprès d'un consulat ou d'une ambassade), et que le couple habite au Liban, le divorce et les questions liées à la garde des enfants peuvent être traitées par les autorités civiles libanaises. C'est le seul cas dans lequel les autorités civiles libanaises seront responsables des questions liées au divorce et à la garde des enfants; dans les autres cas, les décisions sur divorce, la garde des enfants et toutes les autres questions liées au mariage sont prises par les autorités de la même religion que celles qui ont célébré le mariage du couple et selon les circonstances entourant le cas.

Aucune réponse générale qui pourrait s'appliquer à toutes les religions et à toutes les circonstances, même dans le cas des mariages civils célébrés à l'étranger, ne peut être fournie. Ce n'est qu'en connaissant tous les détails au sujet des personnes en particulier ou sur le mariage ou le divorce dont il est question que les autorités libanaises peuvent tenter de vérifier comment une décision serait prise au sujet d'un cas en particulier ou comment ce cas pourrait être traité par les autorités civiles ou religieuses pertinentes.

Des informations additionnelles sur les femmes, le mariage, le divorce et la garde relativement à des religions en particulier au Liban se trouvent dans les réponses suivantes : LBN35802.E du 13 décembre 2000, LBN33664.E du 29 février 2000, LBN30242.E du 1er décembre 1998, LBN25272.F du 20 septembre 1996 et LBN21564.E du 6 décembre 1995.

Les Country Reports 2001 (disponibles électroniquement et consultables aux Centres régionaux de documentation) indiquent que [traduction] « le droit de la famille musulman est régi par la charia et ses tribunaux locaux » (2000, sect. 1.f). D'après la loi, [traduction] « une musulmane n'a pas le droit d'épouser un non-musulman [et,] le cas échéant, les deux conjoints peuvent être arrêtés et jugés » (Country Reports 2001.2002, sect. 1.f). La section 2.d du même rapport indique que [traduction] « selon la coutume, un mari peut empêcher son épouse, ses enfants mineurs (filles ou garçons) et ses filles adultes célibataires de quitter le pays (ibid., sect. 2.d). Enfin, selon les Country Reports 2001, [traduction] « les femmes divorcées ont la garde de leurs filles jusqu'à ce que ces dernières atteignent l'âge de la maturité; elles ont la garde temporaire de leurs fils jusqu'à ce que ces derniers atteignent l'âge de 12 ans [mais,] si la mère est jugée inapte, la garde revient à la parente apte la plus proche du côté de la mère [et] une femme qui se remarie peut être déchue des droits de garde pour les enfants qu'elle a eus d'un mariage antérieur » (ibid., sect. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. « United Arab Emirates ». United States Department of State. Washington, DC. [Date de consultation : 16 oct. 2002]

Liban. Ambassade du Liban à Ottawa. 5 novembre 2002. Entretien téléphonique avec un agent consulaire à Ottawa.

Autres sources consultées

Ambassade des Émirats arabes unis à Ottawa

Bases de données de la CISR

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris :

Amnesty International

Country Profiles de la Banque mondiale

États-Unis – Library of Congress Country Studies

Human Rights Watch

Islamic Family Law Atlanta

Nations Unies (PNUD, CEDAW, UNICEF et autres sites)

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

School of Oriental and African Studies, Londres