Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la criminalité, y compris les mesures prises par le gouvernement, la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes d'actes criminels, y compris ceux ciblés par des gangs (2008-mars 2013)

1. Activités criminelles

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-les Grenadines (St. Vincent and the Grenadines Human Rights Association - SVGHRA) a affirmé que la criminalité [traduction] « inquiète énormément tous les Saint-Vincentais-et-Grenadins » (SVGHRA 27 mars 2013). La représentante de la SVGHRA a souligné que la violence des gangs, la drogue, les vols et les larcins sont [traduction] « très fréquents » (ibid.).

D'après l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui, pour Saint-Vincent-et-les Grenadines, utilise à des statistiques de l'Organisation des États américains (OEA) et d'une ONG, la Coalition pour le développement et la réduction de la violence armée (Coalition for Development and the Reduction of Armed Violence - CDRAV), le taux d'homicides volontaires à Saint-Vincent-et-les Grenadines était de 24,7 par tranche de 100 000 habitants en 2008, de 18,3 en 2009 et de 22,9 en 2010 (Nations Unies 2012). Les statistiques de l'OEA montrent que le taux pour les hommes était plus élevé; il était de 30,9 par tranche de 100 000 habitants en 2009 (OEA s.d.).

D'après les statistiques de l'OEA, en 2010, le taux de voies de fait était de 1 194,5 par tranche de 100 000 habitants (ibid.). Selon les chiffres de l'ONUDC, il s'agit d'une augmentation par rapport au taux en 2009 de 1 111,9 par tranche de 100 000 habitants et au taux de 931,5 par tranche de 100 000 habitants en 2008 (Nations Unies 2011a). L'OEA a souligné qu'en 2010, 3 295 personnes par tranche de 100 000 habitants étaient en prison, et 84 p. 100 de ces personnes n'avaient pas encore été jugées (s.d.).

1.1 Drogues et armes à feu

D'après un rapport publié en 2009 par Annita Montoute et David Anyanwu pour la CDRAV et intitulé A Situational Analysis of Gun Related Crime in the Caribbean: The Case of Trinidad & Tobago; Antigua & Barbuda; St. Vincent & the Grenadines and St. Lucia [une analyse de situation des crimes par arme à feu dans les Caraïbes : Trinité-et-Tobago, Antigua-et-Barbuda, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie], les statistiques de la Police royale de Saint-Vincent-et-les Grenadines (Royal St. Vincent and the Grenadines Police Force) montrent que 166 infractions liées aux armes à feu ont été commises en 2008 et 81 en 2009, dont des meurtres, des vols et des coups et blessures (Montoute et Anyanwu déc. 2009, 46). On peut aussi lire dans le rapport que les chiffres de 2008 sont [traduction] « très élevés » pour une population de 104 574 personnes (ibid.).

Certaines sources soulignent que la marihuana est cultivée à [traduction] « grande échelle » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (Montoute et Anyanwu déc. 2009, 43; Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 févr. 2011, 21). D'après l'International Narcotics Control Strategy Report [rapport international sur la stratégie de contrôle relative aux stupéfiants] publié en mars 2013 par les États-Unis, la culture du cannabis à Saint-Vincent a lieu en grande partie dans la région montagneuse du pays (É.-U. mars 2013, 151). Des sources soulignent que certains agriculteurs ont commencé à cultiver la marihuana en raison de difficultés liées à l'industrie bananière (COHA 20 juill. 2010; Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 févr. 2011, 21), qui ont donné mené au [version française des Nations Unies] « chômage, [à] la pauvreté rurale et [à un] brusque bouleversement social » (ibid.).

Certaines sources établissent des liens entre le trafic de drogue et les armes à feu illégales (Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 févr. 2011, 21; Montoute et Anyanwu déc. 2009, 43). On peut lire dans un communiqué de presse des Nations Unies, diffusé par US Fed News, que, selon Saint-Vincent-et-les Grenadines, [traduction] « la production de drogue était organisée par des barons de la drogue et des gangs lourdement armés » (9 oct. 2009). Le gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines aurait déclaré lors de la 41e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA que le trafic de drogue et la contrebande d'armes à feu sont habituellement contrôlés par des gangs criminels et d'autres organisations criminelles dont les activités sont transfrontalières (OEA 6 juin 2011).

En octobre 2009, un représentant du gouvernement, s'adressant à la Troisième Commission des Nations Unies (questions sociales, humanitaires et culturelles), a précisé que [traduction] « "seuls quelques" navires de la garde côtière patrouillaient » les 32 îles composant Saint-Vincent-et-les Grenadines et que le système judiciaire était « encombré par des crimes et des criminels liés à la drogue » (US Fed News 9 oct. 2009). D'après l'International Narcotics Control Strategy Report des États-Unis, Saint-Vincent-et-les Grenadines prépare actuellement un plan national pour la lutte contre la drogue (National Drug Plan), a mis sur pied un nouveau laboratoire judiciaire pour les analyses de drogues, qui a aidé à accélérer les poursuites judiciaires, et son unité responsable du renseignement financier (Financial Intelligence Unit) aide à effectuer un suivi des activités de blanchiment d'argent ainsi qu'à identifier les trafiquants (É.-U. mars 2013, 151). Le rapport fait état d'un important trafiquant qui a été reconnu coupable d'infractions liées à la drogue et au blanchiment d'argent à la suite d'une saisie en 2008 de 1,73 million de dollars (ibid., 152). Des sources gouvernementales font aussi état d'une opération anti-drogue qui aurait permis de découvrir 700 000 plants de marihuana et un nombre encore plus élevé de semis (US Fed News 9 oct. 2009; OEA 6 juin 2011).

D'après un rapport du 17 février 2011 présenté par Saint-Vincent-et-les Grenadines au Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur l'Examen périodique universel, Saint-Vincent-et-les Grenadines a mis sur pied des programmes de sensibilisation, dont des émissions de radio et de télévision, un programme scolaire interactif intitulé Drugs Awareness Resistance Education Programme, ainsi que des activités de sensibilisation par l'intermédiaire de services de counselling à l'intention de jeunes hommes [version française des Nations Unies] « qui peuvent être prédisposés à commettre des délits » (21).

1.2 Gangs

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 10 avril 2013, la représentante de la SVGHRA a fourni tous les renseignements figurant dans la section suivante, à l'exception du dernier paragraphe.

Il y a [traduction] « de nombreux gangs » à Saint-Vincent-et-les Grenadines, y compris des gangs composés uniquement de membres de sexe masculin, des gangs composés de membres des deux sexes, ainsi que deux gangs composés entièrement de membres de sexe féminin. Certaines personnes appartiennent à plus d'un gang. La plupart des gangs sont impliqués dans des activités liées à la drogue, notamment dans la production et la vente de drogues. Certains gangs cultivent des drogues dans les montagnes.

Il y a des conflits et de la rivalité entre les gangs. Ceux-ci sont violents, et les meurtres, les fusillades et les agressions à coups de couteau sont [traduction] « très courants ». En 2009 ou 2010, un homme a été [traduction] « enterré vivant » par les membres d'un gang et sa petite amie a été violée. La violence des gangs est habituellement liée à la drogue, par exemple lorsqu'une personne ne paie pas une somme d'argent qu'elle doit.

Lorsque les membres d'un gang n'arrivent pas à retrouver la personne qu'ils recherchent, ils vont essayer de retrouver les membres de la famille de la personne qu'ils [traduction] « recherchent » et peuvent les tuer. Les gangs sont également territoriaux, et si un gang s'aventure sur le territoire d'un autre gang, une guerre des gangs s'ensuit. Les guerres entre gangs peuvent également avoir pour cause des relations, notamment lorsque deux membres de gangs s'intéressent à la même femme.

Une cliente de la SVGHRA était ciblée par une femme membre du gang des Parliament Girls, un gang comptant uniquement des membres de sexe féminin qui est impliqué dans des activités liées à la drogue et dans des fusillades, en raison de sa relation avec un homme. Cette femme a été menacée avec une arme à feu et, lorsqu'elle s'est cachée, son amie a été menacée par la fille appartenant aux Parliament Girls. Elle [traduction] « n'a eu d'autre choix » que de quitter le pays pour fuir les Parliament Girls. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

La police a mis sur pied un poste de police mobile sur l'avenue Paul, à Kingstown, où il y a beaucoup de violence liée aux gangs, mais les membres des gangs ont déménagé, et la violence s'est propagée dans une autre communauté. Il y a maintenant un poste de police mobile à la marina en raison du taux élevé de violence liée aux gangs.

En outre, certains [traduction] « barons de la drogue » ont été arrêtés; trois d'entre eux purgent des peines et un autre attend le prononcé de sa peine, mais cela n'a pas donné lieu à une diminution de violence. Des personnes peuvent être [traduction] « ciblées » par des « barons de la drogue » ou par le gouvernement si elles « parlent » en public. Par exemple, si une personne, dans certaines régions, nomme en public les membres d'un gang, elle pourrait être tuée. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

On peut lire dans le journal Searchlight qu'il y a de la violence liée aux gangs dans les écoles, de sorte que [traduction] « les enseignants ne se sentent plus en sécurité à l'école et sont la cible d'agressions, non seulement de la part d'étudiants, mais aussi de la part de personnes à l'extérieur de l'école [...] et de parents » (24 juin 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

1.3 Vol, vol qualifié et cambriolage

D'après l'OEA, en 2010, la police a enregistré 1 744 vols (en excluant les vols de véhicules), 1 724 cambriolages et 15,6 vols qualifiés par tranche de 100 000 habitants (s.d.). Voici les statistiques de l'ONUDC sur les vols, les cambriolages et les vols qualifiés enregistrés par la police, par tranche de 100 000 habitants :

Année Vols (Nations Unies 2011b) Cambriolages (Nations Unies 2011c) Vols qualifiés (Nations Unies 2011d)

2008 1 583,7 1 013,9 43

2009 1 688,5 1 397,5 62,2

2010 1 738,7 1 576,8 15,5

On peut lire dans un article du 25 février 2008 publié dans Yachting Monthly, un magazine britannique de voile (s.d.), que des hommes armés volaient des propriétaires de yachts à Chateaubelair, Petit St. Vincent, île de l'Union, Wallilabou et île Young.

1.4 Traite de personnes

Tous les renseignements figurant dans la présente section sont tirés du 2012 Trafficking in Persons Report - St. Vincent and the Grenadines [rapport de 2012 sur la traite de personnes à Saint-Vincent-et-les Grenadines] du Département d'État des États-Unis (19 juin 2012).

[Traduction] « Saint-Vincent-et-les Grenadines est un pays source, de transit et de destination pour certains hommes, femmes et enfants soumis au travail forcé ou à la traite à des fins d'exploitation sexuelle. » Les personnes travaillant dans le domaine de la prostitution et de l'agriculture, notamment pour la production de marihuana, courent des risques élevés pour ce qui est de la traite de personnes. Bien que le gouvernement [traduction] « ne respecte pas entièrement les normes minimales pour l'élimination de la traite de personnes [...] il déploie des efforts considérables à cette fin », notamment par l'adoption de lois pour lutter contre la traite de personnes qui prévoient « des mesures de protection rigoureuses à l'intention des victimes » et la création d'une unité de police spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes. Au cours de la période visée, il n'y a eu aucune enquête relative à un cas de travail forcé ou de prostitution forcée, aucune poursuite et aucune déclaration de culpabilité. Le gouvernement [traduction] « a réalisé des progrès pour ce qui est de l'établissement de politiques visant à protéger les victimes ». Cependant, le gouvernement n'avait pas établi de marche à suivre officielle pour repérer d'éventuelles victimes et n'a pas veillé à repérer en amont des victimes potentielles de la traite de personnes.

1.5 Violence sexuelle

D'après les statistiques de l'OEA, en 2009, le taux de violence sexuelle était de 187,2 par tranche de 100 000 habitants et, en 2010, il y a eu 25,7 viols par tranche de 100 000 habitants (s.d.). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis que le gouvernement, des organismes de défense des droits de la personne et des médias ont affirmé que le taux de viol a augmenté en 2011 (24 mai 2012, 8). D'après l'ONUDC, en 2008, 10,1 personnes par tranche de 100 000 habitants ont été [traduction] « officiellement mises en rapport avec la police ou le système de justice pénale pour viol » et, en 2009, ce nombre est passé à 21 par tranche de 100 000 habitants (2011e). On peut lire dans les Country Reports 2011 que, bien que la police [traduction] « soit généralement réceptive » aux plaintes de viol, « la crainte de représailles peut faire en sorte que certaines victimes ne demandent pas d'aide » (É.-U. 24 mai 2012, 8). Selon les Country Reports 2011, [traduction] « il était difficile d'intenter des poursuites [dans les cas de viol], car les témoins hésitaient à témoigner », bien qu'il ait été possible d'intenter des poursuites dans « un certain nombre de cas » (ibid.). On peut lire aussi dans les Country Reports 2011 que, selon des données disponibles à la suite de deux ou trois séances d'un tribunal, 26 cas liés à des infractions d'ordre sexuel ont été entendus devant un tribunal, et 9 d'entre eux ont été réglés (ibid., 9). Dans un article du 12 novembre 2011, le Toronto Stara signalé que, selon la SVGHA, en 2008, 36 cas de viol ont été signalés à la police, mais aucune poursuite n'a été intentée. Un porte-parole de la police, cité dans l'article, a souligné que les agresseurs convainquent les victimes de ne pas intenter de poursuite (Toronto Star 12 nov. 2011).

2. Programmes de prévention

Montoute et Anyanwu ont souligné dans leur rapport publié en décembre 2009 qu'à la suite d'une entrevue avec un porte-parole de la police, la police et des organisations communautaires ont lancé un programme à l'intention des jeunes [traduction] « dans des communautés où la criminalité est endémique, dans les banlieues de Kingstown, notamment à Ottley Hill, Eden Boro et Redemption Sharpes » (51, 52). Ce programme a été lancé en raison d'une augmentation des crimes violents dans ces régions; dans le cadre du programme, des policiers et des dirigeants communautaires discutent avec les jeunes et créent des groupes, comme des équipes de soccer, pour mobiliser les jeunes (Montoute et Anyanwu déc. 2009, 52). D'après un porte-parole de la police, les crimes violents chez les jeunes ont diminué dans les régions où il y a des programmes à l'intention des jeunes, bien que Montoute et Anyanwu affirment qu'il [traduction] « n'y a aucune preuve statistique pour le confirmer » (ibid., note 23). Un porte-parole de la police a aussi souligné que la Commission nationale sur la lutte à la criminalité (National Crime Commission) [traduction] semble avoir eu un impact positif » quant à la réduction de la criminalité en créant des groupes, en encourageant les jeunes à participer à des activités constructives et en les sensibilisant à la criminalité et à la prévention de la criminalité par l'intermédiaire des médias et des écoles (ibid., 53). Il y aurait des groupes de surveillance de quartiers dans sept [traduction] " secteurs commerciaux, notamment les secteurs où se trouvent de grands hôtels ", afin de réduire le taux de cambriolages (ibid., 52).

3. Protection offerte par l'État aux victimes et aux témoins

On peut lire dans les Country Reports 2011 que des témoins [traduction] « refusaient parfois de témoigner parce qu'ils craignaient de faire l'objet de représailles », ce qui avait une incidence défavorable sur les poursuites (É.-U. 24 mai 2012, 5). D'après le numéro de mars 2013 d'Indictment, un bulletin d'information trimestriel à l'intention des enquêteurs et des procureurs dans le domaine du crime organisé, qui est financé par les États-Unis et le Royaume-Uni et préparé par le conseiller en matière de justice pénale pour les Caraïbes orientales (Criminal Justice Advisor to the Eastern Caribbean) (Indictment sept. 2011, 3), au haut-commissariat de Grande-Bretagne à la Barbade (The Peaceful Caribbean s.d.), il n'y a à Saint-Vincent-et-les Grenadines aucune disposition prévue pour assurer l'anonymat des témoins et, conformément à la common law, un défendeur doit être en mesure de voir la personne qui l'accuse (Indictment, mars 2013 11). Le 13 septembre 2012, le Vincentian, le journal national de Saint-Vincent, a signalé qu'une personne qui devait témoigner contre deux présumés auteurs d'un meurtre a été tuée. On pouvait en outre lire dans le Vincentian que le directeur des poursuites pénales (Public Prosecutions) [traduction] « demandait la création d'un programme officiel de protection des témoins » (13 sept. 2012).

D'après la représentante de la SVGHRA,

[traduction]

[e]n somme, il n'y a pas de services de protection pour les victimes de crimes violents [sauf dans de] 'rares' cas où la victime servant de témoin est envoyée dans un autre pays des Caraïbes jusqu'à ce que l'affaire soit entendue et que l'auteur du crime soit, possiblement, incarcéré (27 mars 2013).

La représentante de la SVGHRA a déclaré que les [traduction] « Saint-Vincentais qui sont ciblés par les membres d'un gang, qui se font tirer dessus ou qui sont menacés par les membres d'un gang n'obtiennent aucune protection de l'État », et la plupart du temps ils se taisent et n'en parlent même pas à leur famille ou à leurs amis de peur d'une « menace » à leur vie ou à celle de personnes associées à eux (27 mars 2013). La représentante de la SVGHRA a affirmé que les gangs ont des contacts dans des îles avoisinantes des Caraïbes et que les victimes peuvent être retrouvées par les gangs dans ces îles (27 mars 2013). Elle a aussi ajouté qu'il y a un [traduction] « risque » lié au fait de signaler des crimes à la police, les victimes pouvant par la suite être « "étiquetées" » et « "recherchées" » par leur agresseur et ses acolytes (27 mars 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Council on Hemispheric Affairs (COHA). 20 juillet 2010. Colin Frederick. « Peril in Paradise: The Caribbean, the Fragile Third Border of the Drug Trade ». [Date de consultation : 2 avr. 2013]

États-Unis (É.-U.). Mars 2013. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs. International Narcotics Control Strategy Report: Volume 1, Drug and Chemical Control. [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 19 juin 2012. Department of State. 2012 Trafficking in Persons Report - St. Vincent and the Grenadines. [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 24 mai 2012. Department of State. « Saint Vincent and the Grenadines ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 2 avr. 2013]

Indictment. Mars 2013. « Special Measures and Witness Anonymity in the Eastern Caribbean ». Issue 6. [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. Septembre 2011. « The CJA ». Numéro 1. [Date de consultation : 10 avr. 2013]

Montoute, Annita, et David Anyanwu. Décembre 2009. A Situational Analysis of Gun Related Crime in the Caribbean: The Case of Trinidad & Tobago; Antigua & Barbuda; St. Vincent & the Grenadines and St. Lucia. [Date de consultation : 3 avr. 2013]

Nations Unies. 2012. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Intentional Homicide, Count and Rate per 100,000 Population (1995-2011) ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 2011a. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Assault at the National Level, Number of Police-recorded Offences ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 2011b. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Theft at the National Level, Number of Police-recorded Offences ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 2011c. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Burglary Breaking and Entering at the National Level, Number of Police-recorded Offences ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

_____. 2011d. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Robbery at the National Level, Number of Police-recorded Offences ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

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Organisation des États américains (OEA). 6 juin 2011. « Permanent Mission of St. Vincent and the Grenadines: Address by the Permanent Mission of St. Vincent and the Grenadines to the 41st Regular Session of the General Assembly of the OAS ». [Date de consultation : 2 avr. 2013]

_____. S.d. Secretariat for Multidimensional Security, OAS Observatory on Citizen Security - Data Repository. « Saint Vincent and the Grenadines ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

The Peaceful Caribbean. S.d. « Dan Suter ». [Date de consultation : 10 avr. 2013]

Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA). 27 mars 2013. Communication écrite envoyée par une représentante à la Direction des recherches.

_____. 10 avril 2013. Entretien téléphonique avec une représentante.

Saint-Vincent-et-les Grenadines. 17 février 2011. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 15(a) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1. (A/HRC/WG.6/11/VCT/1) [Date de consultation : 3 avr. 2013]

Searchlight. 24 juin 2011. « School's Out, Gangs In? » [Date de consultation : 3 avr. 2013]

Toronto Star. 12 novembre 2011. Jennifer Yang. « Video: Is this Caribbean Idyll the Worst Place in the World to be a Woman? » [Date de consultation : 2 avr. 2013]

US Fed News. 9 octobre 2009. « Successful Fight Against Drug Trafficking, Transnational Oranized Crime Requires Interlocking National, Regional, International Strategies, Third Committee Told Debate on Crime Prevention, Criminal Justice, Drug Control Concludes ». (Factiva)

The Vincentian. 13 septembre 2012. « A Witness Protection Programme ». [Date de consultation : 3 avr. 2013]

Yachting Monthly. 25 février 2008. « Caribbean Crime-Wave ». [Date de consultation : 2 avr. 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 avr. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les hautes cours de Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Ministry of National Security, Air and Sea Port Development ont été infructeuses. Un avocat de Saint-Vincent et la Royal St. Vincent and the Grenadines Police Force n'ont pas été en mesure de fournir de l'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : American University - School of Public Affairs; Amnesty International; Association of Caribbean Commissioners of Police; Caribbean News Now; CARICOM Secretariat; États-Unis - Congressional Research Service; Globalsecurity.org; Human Rights Watch; Interpol; Jane's Intelligence Review, Jane's Terrorism and Insurgency Monitor; Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Refworld; Organization of Eastern Caribbean States; Saint-Vincent-et-les Grenadines - Ministry of National Security, Air and Sea Port Development; St. Vincent Tribune; Small Arms Survey; Transparency International.