Espagne/Union européenne : information sur l'immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne; information indiquant si les Roms peuvent déménager en Espagne et chercher un emploi; information sur le traitement réservé aux Roms qui déménagent en Espagne et y vivent (2009-janvier 2011)

Immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne

Selon un rapport sur les mesures visant l'intégration des immigrants roms publié par l'Agence des droits fondamentaux (FRA) de l'Union européenne (UE), les Roms qui sont citoyens de l'UE sont [version française de la FRA] « à mêmes [sic] de circuler plus librement et plus activement qu'à l'époque où ils avaient d'autres statuts - comme celui de refugié, de travailleur migrant » (nov. 2009b, 4). Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur en études roms à l'Université de Greenwich affirme [traduction] « qu'il existe des différences importantes dans la façon dont les citoyens roms de l'UE sont traités [comparativement aux non-Roms] lorsqu'il est question de la capacité d'exercer leur droit de circuler librement au sein de l'UE » (chercheur 27 janv. 2011). Le chercheur, qui est aussi consultant auprès de la Division des Roms et des voyageurs (Roma and Traveller's Division) du Conseil de l'Europe et auprès de la Commission européenne, a souligné que les Roms sont traités différemment [des non-Roms] lorsqu'ils franchissent les frontières au sein de l'UE du fait de leur [traduction] « présumée identité ethnique », ce qui peut mener à un refus d'entrée de la part des autorités frontalières ou à une demande de pot-de-vin (ibid.). De même, selon un rapport complémentaire de la FRA sur l'immigration des Roms dans les États membres de l'UE, au moment de traverser les frontières de l'UE, les Roms [version française de la FRA] « avaient plus de chances de rencontrer des problèmes, par exemple se voir réclamer des bakchichs par des employés corrompus, lorsqu'ils quittaient leur propre pays ou y retournaient » (UE nov. 2009a, 6).

Traitement réservé aux immigrants roms par les pays d'accueil

On peut lire dans le rapport de la FRA que les [version française de la FRA] « recherches ont montré que les citoyens [roms] de l'Union européenne sont toujours confrontés à l'exclusion sociale, victimes de discrimination et de racisme dans leurs pays d'accueil au sein de l'Union européenne » (ibid. nov. 2009b, 4). Le directeur général du Bureau européen d'information sur les Roms (European Roma Information Office - ERIO) aurait dit, lors d'une conférence sur l'immigration des Roms en Europe organisée par l'ERIO en 2009, que puisque [traduction] « les résidents permanents roms sont victimes de discrimination au même titre que les immigrants roms », ce n'est pas tant leur immigration dans d'autres pays qui entraîne la discrimination dont ils font l'objet que leur identité ethnique (ERIO 27 mai 2009).

Obstacles à l'intégration des Roms dans les pays d'accueil

D'après la FRA, lorsque les Roms essaient de déménager dans d'autres pays de l'UE afin de mener une vie exempte de la discrimination et du racisme auxquels ils ont été exposés dans certains pays membres de l'UE, [version française de la FRA] « le marché du travail ne présente que peu d'opportunités pour la plupart des Roms offrant une main d'œuvre non qualifiée » (UE 2010). Cette situation peut en mener certains à se tourner vers [version française de la FRA] « l'économie informelle afin de survivre, incluant la mendicité ou la petite délinquance » (ibid.). Comme l'explique la FRA,

[version française de la FRA]

Les Roms sont tout particulièrement affectés par le manque de compétences appropriées dû en grande partie aux séquelles de la discrimination structurelle et aux inégalités dans leur pays d'origine. Ceci, ajouté à la discrimination raciale dans le pays de destination, rend leur entrée sur le marché du travail particulièrement difficile (ibid. nov. 2009a, 48).

Politiques sur l'immigration et l'intégration des Roms en Espagne

La Federación Maranatha de Asociaciones Gitanas, organisation non gouvernementale (ONG) rom en Espagne, souligne dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches qu'il n'y a aucun [traduction] « obstacle véritable aux déplacements » en Espagne depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne (14 janv. 2011), qui a établi les règles régissant l'UE et a démocratisé ses institutions depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009 (UE s.d.). Plus particulièrement, une universitaire de l'Académie bulgare de sciences (Bulgarian Academy of Science) qui se spécialise en études roms fait observer qu'au lieu d'une [traduction] « politique spéciale en matière de migration visant les Roms en provenance de la Bulgarie », la politique de l'Espagne à leur égard est identique à celle visant tous les autres immigrants; c'est-à-dire qu'elle a [traduction] « pour objet la légalisation de leur séjour et la réussite de leur intégration » (Slavkova 15 janv. 2010, 214).

De même, le rapport de la FRA sur l'immigration des Roms souligne que, en Espagne, les Roms originaires d'autres pays de l'UE sont visés par [version française de la FRA] « les politiques générales sur les immigrants [et] les services sociaux » (UE nov. 2009a, 67). Il fait également mention du fait que [version française de la FRA] « les politiques spécifiques sur les Roms espagnols […] commencent à incorporer les Roms d'autres États membres » (ibid.). Par conséquent, même s'il n'en est [version française de la FRA] « qu'au stade initial », le gouvernement de l'Espagne progresse « vers le développement d'une référence politique spécifique aux Roms d'autres États membres au sein de la politique générale sur les Roms » (ibid.).

Pour ce qui est de l'intégration des Roms non espagnols, le chercheur en études roms à l'Université de Greenwich affirme que [traduction] « les populations roms migrantes peuvent bénéficier d'un avantage » dans les pays tels que l'Espagne, car ils disposent [traduction] « d'une politique ou de séries de politiques nationales visant l'intégration des communautés roms au sein de la population majoritaire » (27 janv. 2011, en italique dans l'original). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 17 février 2011, un conseiller de l'ambassade du Canada à Madrid a signalé que la politique de l'Espagne sur l'intégration des Roms espagnols n'est pas très différente de celle visant ceux qui sont originaires, par exemple, de la Roumanie, pays d'où proviennent la majorité des Roms non espagnols.

Politique sur le droit de résidence en Espagne

Selon une étude visant à déterminer si l'Espagne se conforme à la directive de l'UE relative au droit des citoyens de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres, qui a été menée par Milieu Limited, l'Institut Europa (Europa Institute) et l'Université d'Édimbourg, les lois espagnoles

[traduction]

accordent aux citoyens de l'UE un droit de résidence inconditionnel. Bien qu'ils aient l'obligation de s'inscrire, les citoyens de l'UE sont uniquement tenus de prouver leur identité et leur nationalité. Il n'y a aucune autre condition (avoir un emploi, ou être travailleur autonome, indépendant sur le plan économique ou étudiant) à satisfaire. […] Par conséquent, les citoyens de l'UE n'ont pas à démontrer qu'ils disposent de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille, et qu'ils ne deviendront donc pas un fardeau excessif pour le système d'aide sociale en Espagne. La liberté de circulation peut être restreinte uniquement pour des motifs d'intérêt public, de sécurité publique et de santé publique (Milieu Ltd et al. 2008, 6).

Cependant, la FRA a souligné en 2010 que, même si les Roms

[version française de la FRA]

connaissent leur droit, selon la législation européenne, de se déplacer et de s'établir dans les autres États membres, ils étaient moins au courant de l'éventail des conditions spécifiques et complexes du droit de séjour dans les autres États membres (UE 2010).

Procédure pour demander le droit de résidence en Espagne

D'après le ministère de l'Intérieur de l'Espagne, les citoyens de l'UE qui souhaitent séjourner au pays pendant plus de trois mois doivent personnellement présenter une demande auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjeros) de la province où ils veulent résider ou, si un tel bureau n'existe pas, au poste de police, afin d'être inscrits dans le Registre central des étrangers (Registro Central de Extranjeros) (Espagne s.d.). Une fois qu'ils sont inscrits, les citoyens de l'UE sont liés par les [traduction] « mêmes obligations que les citoyens espagnols », soit de trouver un emploi et de payer des impôts ainsi que des cotisations sociales aux autorités qui ont compétence dans leur lieu de résidence (ibid.).

Traitement réservé aux Roms en Espagne

Selon le rapport concernant la conférence sur l'immigration des Roms en Europe organisée par l'ERIO, le directeur du Réseau européen contre le racisme (ENAR) aurait dit que même si les Roms immigrent principalement en Espagne, en Italie et en France, [traduction] « ils sont souvent victimes d'actes de persécution et de violence de la part de la police et de gangs » (ERIO 27 mai 2009). Toutefois, la Federación Maranatha affirme que la discrimination à l'endroit des Roms en Espagne est de nature sociale, et non politique, et qu'on n'y retrouve pas le type de violence contre les Roms qui existe dans les pays comme la Hongrie et la République tchèque (14 janv. 2011).

Néanmoins, la Federación Maranatha est d'avis que, même si les services sociaux et le gouvernement effectuent un travail important à l'égard des Roms, les difficultés qu'éprouvent ces derniers à obtenir un emploi, à trouver un logement et le [traduction] « rejet social » dont ils font l'objet continuent de rendre leur vie « vraiment difficile » (14 janv. 2011). Le directeur de l'ENAR qui a participé à la conférence de l'ERIO a aussi dit que les migrants roms [traduction] « sont privé de leurs droits civils et reçoivent des soins de santé et une instruction de piètre qualité » (ERIO 27 mai 2009). Un membre de la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, à son avis, il y a effectivement un [traduction] « écart entre les Espagnols et les étrangers roms […] [et que] les nouveaux arrivants roms, principalement originaires de la Roumanie et de la Bulgarie, sont plus marginalisés et vivent dans de moins bonnes conditions que les Espagnols » (membre 10 févr. 2011).

Le chercheur en études roms affirme lui aussi que les Roms sont victimes [traduction] « d'exclusion sociale, de discrimination et de préjugés de façon généralisée » dans la société espagnole; cependant, il ajoute que le gouvernement de l'Espagne continue d'établir des mesures administratives en vue de tenter d'améliorer la situation (chercheur 27 janv. 2011). Il souligne que le taux de chômage plus élevé que celui au sein du reste de la population et les difficultés à avoir accès au système de justice comptent parmi les problèmes que les Roms continuent d'éprouver en Espagne (ibid.). Il fait remarquer qu'on trouve dans les prisons une proportion plus élevée de Roms, particulièrement des femmes, ce qui, d'après lui, [traduction] « laisse entendre que les préjugés selon lesquels les "Roms" sont des criminels » subsistent toujours parmi bon nombre d'agents chargés de l'application de la loi (ibid.). L'universitaire de l'Académie bulgare de sciences signale que, parmi les problèmes auxquels font face les migrants roms, il y a le fait de se retrouver dans un [traduction] « environnement inconnu », de devoir maîtriser une langue étrangère, de n'avoir aucun endroit où rester, de ne pas avoir de pièces d'identité et de devoir trouver un emploi (Slavkova 15 janv. 2010, 212).

Tout comme le chercheur en études roms, la Federación Maranatha affirme que, même si le gouvernement protège les droits des Roms espagnols et non espagnols, [traduction] « [t]ous les Roms, qu'ils soient espagnols ou étrangers, sont aux prises avec les mêmes difficultés au sein de la société simplement parce qu'ils sont roms » (Federación Maranatha 14 janv. 2011). De plus, en Espagne, il y a des stéréotypes profondément ancrés sur les Roms qui sont entretenus de génération en génération et qui les associent à la [traduction] « délinquance, à la drogue et à l'incapacité de conserver un emploi comme les autres personnes » (ibid.). À titre d'exemple du type de discrimination raciale qui [version française de la FRA] « affecte en particulier et directement les Roms européens », la FRA cite une entrevue avec l'ONG espagnole Córdoba Acoge, au cours de laquelle le groupe, qui aide les immigrants à s'intégrer à la société (Córdoba Acoge s.d.), a affirmé s'être fait dire par des personnes à la recherche d'aide ménagère qu'elles ne voulaient pas de [version française de la FRA] « "Tziganes roumains" » (UE nov. 2009a, 46).

Le conseiller de l'ambassade du Canada à Madrid a informé la Direction des recherches que, selon une enquête sur l'égalité menée à Madrid, 20 p. 100 des répondants roms se sont plaints [traduction] « d'être victimes de discrimination du fait de leur race ou de leur origine ethnique » (Canada 17 févr. 2011). On peut lire dans deux études annuelles consécutives sur la discrimination contre la communauté rom en Espagne, menées par la Fondation du secrétariat gitan (Fundación Secretariado Gitano - FSG), qu'en 2009, 131 cas de discrimination et de racisme ont été répertoriés (FSG 2010, 70) comparativement à 111 en 2008 (ibid. 2009, 65). Le tableau ci-dessous fait état du nombre et de la proportion de cas de discrimination selon le type de discrimination pour les deux années :

Note : 2008 (ibid. 2009, 65); 2009 (ibid. 2010, 102).

Un agent de l'ERIO chargé des politiques, qui a pris la parole lors de la conférence de 2009, a informé les participants que les immigrants roms roumains ont déclaré que les actes de discrimination dont ils font l'objet en Espagne sont loin d'être aussi graves que ce qui se produit en Roumanie (ERIO 27 mai 2009).

Emploi

Selon la Federación Maranatha, il est encore plus difficile pour les Roms de trouver du travail en Espagne en raison de la crise économique, étant donné que les emplois qu'ils occupent consistent habituellement en de la [traduction] « vente de porte à porte », un travail qui est déjà difficile en raison des stéréotypes et de la discrimination sociale (14 janv. 2011). On peut également lire dans le rapport de la FRA que, puisque les citoyens de l'UE roms sont marginalisés sur le plan économique, ils sont [version française de la FRA] « particulièrement vulnérables à la crise économique et aux pratiques de travail injustes », comme les salaires peu élevés et l'impossibilité de prendre congé sans être remplacé (UE nov. 2009a, 47-48). De plus, le rapport souligne que, même si l'Espagne dispose de programmes d'intégration pour aider les Roms, il est difficile pour eux de trouver un emploi légal dans l'économie officielle (ibid., 46-48). Néanmoins, le conseiller de l'ambassade du Canada mentionne que [traduction] « au moins 75 p. 100 [des Roms en Espagne] toucheraient un quelconque revenu stable » (Canada 17 févr. 2011).

Accès aux soins de santé

Selon le rapport de la FRA, en Espagne, dans les régions de Valence et de la Catalogne, il y a [version française de la FRA] « des normes administratives [qui] demandent aux citoyens de l'Union qui ne sont pas inscrits à la sécurité sociale de fournir un certificat de couverture médicale de leur pays de résidence » (UE nov. 2009a, 55). En outre, dans certaines régions en plus de Valence et de la Catalogne, les personnes originaires de nouveaux pays membres de l'UE seraient tenues de [version française de la FRA] « prouver leur inscription au système d'assurance national de leur pays d'origine afin d'accéder au système d'assurance espagnol » (ibid., 56). Cependant, pour obtenir la preuve exigée, elles doivent rentrer dans leur pays d'origine, car elles ne peuvent l'obtenir dans un consulat (ibid.).

Pour ce qui est de l'accès aux soins de santé, d'après le rapport de la FRA, les Roms qui vivent dans les bidonvilles ont de la difficulté à obtenir une carte de santé, parce [version française de la FRA] « [qu'] ils doivent s'enregistrer à la municipalité », et sans la carte de santé, ils doivent payer les soins (ibid., 57). Le rapport de l'ERIO concernant la conférence sur l'immigration des Roms cite également un représentant de la FSG, qui a affirmé que [traduction] « les Roms, en particulier les femmes et les enfants, sont très vulnérables lorsqu'il s'agit de faire usage des ressources de base auxquelles ils ont droit en Espagne en tant que citoyens de l'UE, comme les soins de santé et d'autres droits fondamentaux » (ERIO 27 mai 2009). Toutefois, le conseiller de l'ambassade du Canada déclare que [traduction] « [p]ratiquement tous les Roms en Espagne ont accès à des soins de santé » (Canada 17 févr. 2011).

Aide sociale et logement

Selon le conseiller de l'ambassade du Canada, [traduction] « les Roms en Espagne ont accès à un logement social et à une aide financière à la condition qu'ils envoient leurs enfants à l'école » (ibid.). Il ajoute que, [traduction] « [e]n Espagne, seulement 5 p. 100 de la population rom vit dans des camps improvisés, et environ la moitié des Roms sont propriétaires » (ibid.).

Cependant, la Federación Maranatha souligne que la question du logement pose un grave problème pour les Roms puisqu'ils n'ont pas les moyens d'acheter une résidence ou ont de la difficulté à en louer une, ce qui les oblige à vivre dans la rue ou chez des membres de leur famille; même si un Rom n'a aucun problème financier, l'organisation signale que [traduction] « personne ne veut louer un appartement à un Rom » (14 janv. 2011). Le rapport de la FRA fait état de cas où des Roms sont déménagés dans un logement sans signer de contrat, ont payé le loyer et ont été ensuite expulsés; il fait aussi état de cas où des citoyens de l'UE roms nouvellement arrivés ont dû payer des loyers exorbitants (UE nov. 2009a, 53).

Le même rapport cite une autorité locale de Cordoue, en Espagne, qui a dit que la municipalité donne des allocations familiales, mais que certains Roms roumains ont de la difficulté à y avoir accès, car ils ne satisfont pas à l'exigence qui consiste à [version française de la FRA] « "vivre dans un logement normal" »; de plus, ils ne peuvent avoir accès au [version française de la FRA] « salaire social » auquel ils ont aussi droit que lorsqu'ils sont inscrits depuis deux ans (ibid., 60). Plusieurs sources citées dans le rapport ont également souligné qu'il est difficile pour les Roms d'obtenir l'aide sociale à laquelle ils ont droit; il y a notamment [version française de la FRA] « "beaucoup de paperasserie" » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 17 février 2011. Ambassade du Canada à Madrid. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller.

Chercheur en études roms, University of Greenwich, Londres, Royaume-Uni. 27 janvier 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Córdoba Acoge. S.d. « Objetivos ». [Date de consultation : 3 mars 2011]

Espagne. S.d. Ministerio del Interior. « Estancia y residencia ». [Date de consultation : 18 févr. 2011]

European Roma Information Office (ERIO). 27 mai 2009. Conference Report. Roma Migration: A European Challenge. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

Federación Maranatha de Asociaciones Gitanas. 14 janvier 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fundación Secretariado Gitano (FSG). 2010. Informe Annual FSG 2010: Discriminación y Comunidad Gitana. [Date de consultation : 31 janv. 2011]

_____. 2009. Informe Annual FSG 2009: Discriminacion y Comunidad Gitana. [Date de consultation : 23 janv. 2011]

Membre de la Direction générale de la politique régionale, Commission européenne, Union européenne (UE). 10 février 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Milieu Limited, Europa Institute, et University of Edinburgh. 2008. Conformity Study for Spain Directive 2004/38/EC on the Right of Citizens of the Union and Their Family Members to Move and Reside Freely Within the Territory of the Member States. (Commission européenne) [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Slavkova, Magdalena. 15 janvier 2010. « Romani Migrations from Bulgaria to Spain: Challenges and Perspectives ». Communication présentée à la conférence internationale - Romani Mobilities in Europe: Multidisciplinary Perspectives, 14-15 janvier 2010, au Refugee Studies Centre, University of Oxford.

Union européenne (UE). 2010. Agence des droits fondamentaux (FRA). Addressing the Roma Issue in the EU. Background Note. [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. Novembre 2009a. Agence des droits fondamentaux (FRA). The Situation of Roma EU Citizens Moving to and Settling in Other EU Member States. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_____. Novembre 2009b. Agence des droits fondamentaux (FRA). The Situation of Roma EU Citizens Moving to and Settling in Other EU Member States: Selected Positive Initiatives. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_____. S.d. Europa. « Treaty of Lisbon: Taking Europe into the 21st Century ». [Date de consultation : 3 mars 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : La Mission du Canada auprès de l'Union européenne (UE), le directeur de la Roma and Travellers Division du Conseil de l'Europe, le directeur général de l'European Roma Information Office (ERIO), un représentant du European Roma Rights Centre (ERRC) et de la Fundación Privada Pere Closa et un avocat de LexNova n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Decade of Roma Inclusion 2005-2015; Espagne - Instituto Nacional de Estadística; Espagne - Ministerio del Interior; European Roma Grassroots Organisations (ERGO) Network; European Roma Policy Coalition (ERPC); Minority Rights Group International (MRG); Open Society Institute (OSI); Réseau européen contre le racisme (ENAR).