Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la protection et les ressources offertes par le gouvernement et les organisations non gouvernementales (ONG) aux enfants orphelins et aux orphelins dont l'un des parents est soumis à une ordonnance d'interdiction

La Division des services à la famille (Family Services Division) du ministère de la Mobilisation nationale, du Développement social, de la Famille, des Personnes handicapées, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (Ministry of National Mobilization, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture) offre des programmes pour les orphelins à Saint-Vincent-et-les Grenadines (Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 avr. 2011; ibid. s.d.a). Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 29 avril 2011, le directeur des Services à la famille a discuté des mesures de protection et des ressources offertes aux enfants orphelins.

Le directeur a noté que lorsque le cas particulier d'un enfant est porté à l'attention de l'État, soit par des citoyens ou des travailleurs sociaux, l'État tente d'apporter son aide (Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 avr. 2011). Cependant, le directeur a souligné que puisque Saint-Vincent-et-les Grenadines n'est pas un pays riche, il ne peut offrir qu'une [traduction] « aide limitée » (ibid.). Le directeur a aussi signalé que les enfants qui sont considérés comme orphelins sont ceux dont les deux parents sont décédés ou ceux dont l'un ou l'autre parent est décédé (ibid.).

Selon le directeur, ce sont parfois des membres de la famille des enfants orphelins qui s'occupent de ceux-ci après le décès de leurs parents (ibid.). Dans certains cas, les personnes qui accueillent les enfants ont les moyens de s'occuper des enfants sans aide de l'État (ibid.). Cependant, le directeur a également expliqué que l'État peut offrir une aide financière mensuelle, selon les besoins spécifiques des enfants (ibid.). Comme exemple, il a noté que l'État peut fournir de l'aide à l'achat de fournitures scolaires (ibid.).

Saint-Vincent-et-les Grenadines a également un programme de placement en famille d'accueil (Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 avr. 2011; ibid. s.d.b). Selon le site Internet de la Division des services à la famille, ce programme est destiné aux enfants qui ne peuvent pas vivre avec leurs parents biologiques, y compris des orphelins (ibid.). Les enfants placés en famille d'accueil incluent aussi ceux dont les parents ne peuvent pas prendre la responsabilité et ceux que les parents ont rejetés, maltraités ou abandonnés (ibid.). Selon le directeur, il y a environ 225 enfants qui vivent en famille d'accueil au pays (ibid. 29 avr. 2011). Le site Internet explique que ce sont les enfants âgés entre 0 à 16 ans qui peuvent être placés en famille d'accueil (ibid. s.d.b.). D'après le site, la famille d'accueil peut obtenir [traduction] « une certaine aide financière de la part de l'État » (ibid.).

Néanmoins, un rapport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) sur la situation des enfants à la Barbade et dans les Caraïbes orientales note l'existence d'un phénomène d'enfants de la rue à Saint-Vincent-et-les Grenadines (nov. 2009, 28). Par contre, selon une étude publiée en avril 2008 sur le phénomène et citée par le rapport de l'UNICEF, aucun enfant parmi les 36 qui ont participé à l'étude ne vivait exclusivement dans la rue (Woodley 6 avr. 2008, 8). L'étude mentionne cependant un jeune garçon de 14 ans dont les parents sont décédés vivant sans supervision d'adultes (ibid., 27). Selon le rapport de l'UNICEF, [traduction] « le pays a encore des défis à relever afin de respecter ses engagements comme signataire de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments relatifs aux droits de la personne » (Nations Unies nov. 2009, 28). L'UNICEF note aussi que concernant [traduction] « les 511 cas de mauvais traitements d'enfants signalés en 2007, seules 47 victimes ont reçu des soins et du soutien » (ibid.).

Selon le rapport de l'UNICEF, [traduction] « [l]es lois, les politiques et les systèmes de gestion des soins et de la protection des enfants sont déplorablement désuets » (ibid.). Cependant, selon le directeur des Services à la famille, de nouvelles lois seront [traduction] « bientôt » mises en application (Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 avr. 2011). D'après le directeur, la loi sur la protection de l'enfance et l'adoption (Childcare and Adoption Act) a été adoptée en 2010 et la loi sur le statut des enfants (Status of Children Act) a été adoptée en avril 2011 (ibid.). Selon lui, ces lois traitent des enfants en général, mais auront également une incidence sur les enfants orphelins (ibid.). Le directeur a affirmé que la fonction principale de la loi sur le statut de l'enfant est d'affirmer que les enfants doivent être traités également, qu'ils soient issus ou non d'un mariage (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de détails sur le contenu de ces lois.

Le directeur de la Division des services à la famille a par ailleurs signalé que le ministère de l'Éducation s'occupe de s'assurer que tous les enfants du pays aillent obligatoirement à l'école primaire (ibid.). Le directeur a également noté que le ministère de la Santé offre des services de santé gratuits à tous les enfants de 16 ans et moins (ibid.). Le directeur a aussi mentionné l'existence du Liberty Lodge Training Centre, un centre d'accueil géré par le gouvernement qui offre un encadrement à des jeunes garçons délinquants (ibid.), âgés de 7 à 16 ans (ibid. s.d.c).

Le centre hébergerait environ 5 garçons, parmi lesquels certains sont peut-être des orphelins (ibid. 29 avr. 2011). Selon le directeur des Services à la famille, l'État [traduction] « facilite » également les efforts des organisations qui viennent en aide directement et indirectement à des enfants orphelins ou sans foyer, notamment l'Armée du Salut et l'Église catholique (ibid.). Il a mentionné que l'Église catholique gère Bread of Life, une maison d'accueil venant en aide aux enfants de parents atteints du SIDA/VIH, St. Benedict's Day Nursery and Children's Home, qui est en partie une maison d'accueil pour orphelins, ainsi que Our Lady of Guadeloupe, une maison d'accueil pour des jeunes filles victimes de mauvais traitements (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les services offerts aux orphelins par des organisations non gouvernementales (ONG).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la protection et les ressources offertes aux enfants orphelins dont l'autre parent est soumis à une ordonnance d'interdiction.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nations Unies. Novembre 2009. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Children in Barbados and the Eastern Caribbean: Child Rights - The Unfinished Agenda. [Date de consultation : 28 avr. 2011]

Saint-Vincent-et-les Grenadines. 29 avril 2011. Ministry of National Mobilization, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture. Entretien téléphonique avec le directeur de la Family Services Division.

_____. S.d.a. Ministry of National Mobilization, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture. « Programmes ». [Date de consultation : 28 avr. 2011]

_____. S.d.b. Ministry of National Mobilization, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture. « Frequently Asked Questions about Foster Care ». [Date de consultation : 28 avr. 2011]

_____. S.d.c. Ministry of National Mobilization, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture. « General Information ». [Date de consultation : 17 mai 2011]

Woodley, Monica Thomas. 6 avril 2008. The SVG National Committee on the Rights of the Child (NCRC). The Conduct of a Survey on Street Children within a Specified Geographic Area of St. Vincent and the Grenadines.(Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF). [Date de consultation : 17 mai 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant de Marion House n'a pas fourni d'information dans les délais voulus pour la réponse à cette demande d'information. Les tentatives faites pour joindre un représentant de la Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Child Rights Information Network (CRIN), Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI), États-Unis — Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Globalex, Human Rights Watch, International Labour Organization (ILO) — NATLEX, Law Library of Congress, National Committee on the Rights of the Child (NCRC), Nations Unies — Refworld, The Official Website of the Government of St.Vincent & the Grenadines, Royaume-Uni — Home Office, Searchlight [Kingstown], Saint-Vincent-et-les Grenadines — House of Assembly, SVG Express [Kingstown], The Vincentian [Kingstown], The World Law Guide, World Legal Information Institute (WorldLII).