Sénégal : information sur la possibilité pour des Maliens établis de longue date au Sénégal (plus de cinq ans) de revendiquer la citoyenneté sénégalaise, la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté sénégalaise et la procédure suivie par le gouvernement sénégalais pour naturaliser un étranger
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 December 1995 |
| Citation / Document Symbol | SEN22449.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sénégal : information sur la possibilité pour des Maliens établis de longue date au Sénégal (plus de cinq ans) de revendiquer la citoyenneté sénégalaise, la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté sénégalaise et la procédure suivie par le gouvernement sénégalais pour naturaliser un étranger, 1 December 1995, SEN22449.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aaf64b.html [accessed 2 June 2023] |
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Pour de l'information sur le sujet ci-dessus mentionné, veuillez consulter les articles ci-annexés de la Section III de la Loi N° 61-10 du 7 mars 1961 mise à jour le 12 janvier 1984 ainsi que l'extrait ci-annexé de Juris-Classeur Nationalité portant sur l'acquisition de la nationalité sénégalaise par naturalisation. La DGDIR n'a pu obtenir auprès des sources qu'elle a consultées de l'information sur les amendements qui auraient pu être apportés aux dispositions de la loi en ce qui concerne la naturalisation.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-dessous la liste des sources qui ont été consultées au cours de la préparation de cette demande d'information.
Documents annexés
Boye, Abd El Kader. Mai 1983. « Sénégal ». Juris-Classeur Nationalité. Dirigé par Charles L. Closset et Michel J. Verwilgen. Paris : Editions Techniques, p. 8-10.
Sénégal. Section III de la Loi N° 61-10 du 7 mars 1961 mise à jour le 12 janvier 1984.
Autres sources consultées
Sources orales.
