Arménie : information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à effectuer le service militaire; information sur la manière de déterminer si un conscrit est apte au service militaire; période de l'année durant laquelle cette commission médicale siège; les membres de cette commission (2003-2006)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 16 October 2006 |
| Citation / Document Symbol | ARM101749.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à effectuer le service militaire; information sur la manière de déterminer si un conscrit est apte au service militaire; période de l'année durant laquelle cette commission médicale siège; les membres de cette commission (2003-2006), 16 October 2006, ARM101749.F, available at: https://www.refworld.org/docid/45f147e119.html [accessed 26 May 2023] |
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Aucune information sur l'existence d'une commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude des recrues à compléter leur service militaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, deux sources indiquent que tous les hommes reçoivent, à l'âge de 16 ans, des directives en vue de la conscription (qui débute à l'âge de 18 ans) les avisant de leur enregistrement sur la liste de rappel et du fait qu'ils devront subir un examen médical (QCEA avr. 2005; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 30 mai 2003).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 30 mai 2003. « Child Soldiers: CRC Country Briefs ». Quaker Council for European Affairs (QCEA). Avril 2005. The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation. « Country Report: Armenia ». Autres sources consultées
Sources orales : Le ministère de la Défense de la république d'Arménie et le comité permanent sur la défense, la sécurité nationale et les affairses internes (Standing Committee on Defence, National Security and Internal Affairs) n'ont pas fourni de renseignements dans les délais prescrits.
L'ambassade de la république d'Arménie à Ottawa n'avait pas de renseignements sur le sujet.
Les tentatives pour joindre l'ambassade de la république d'Arménie à Washington ont été infructueuses.
Sites Internet : ambassade de la république d'Arménie à Ottawa, ambassade de la république d'Arménie à Washington, Amnesty International, Armenian Law Review, ArmeniaNow.com, assemblée nationale de la république d'Arménie, assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève, Conseil de l'Europe, Department of State des États-Unis, EurasiaNet, European Country of Origin Information Network, Factiva, Freedom House, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Helsinki Association, Human Rights in Armenia, Human Rights Watch, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, l'Internationale des résistant(e)s à la guerre, Legislationline, Military Medical Faculty, ministère de la Défense de la république d'Arménie, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
