Algérie : information sur la situation des femmes célibataires ou divorcées qui vivent seules, particulièrement à Alger; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien qui leur sont offerts

Dans une communication écrite envoyée le 26 mai 2011 à la Direction des recherches, la présidente de SOS femmes en détresse, une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits des femmes algériennes (SOS femmes en détresse s.d.), affirme que « les femmes célibataires, veuves ou divorcées peuvent vivre seules en Algérie ». Elle ajoute que cela arrive « couramment », mais que « tout dépend du contexte, de l'environnement et des facteurs qui ont conduit ces femmes à habiter seule » (ibid. 26 mai 2011). Selon la présidente, « [l]a capacité de vivre seule dépend entièrement de l'indépendance économique; avoir sa maison, un bon travail, bref, avoir les ressources financières […] » (ibid.).

D'autre part, dans une communication écrite envoyée le 29 mai 2011 à la Direction des recherches, la directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF), une ONG située à Alger, explique que « la plupart des femmes célibataires vivent encore, pour des raisons sociales et parfois également économiques, au foyer de leurs parents ». Elle ajoute cependant ce qui suit :

La société algérienne évolue et la famille se transforme d'une famille élargie à une famille nucléaire, les femmes sont appelées à vivre seules et à travailler pour subsister. Elles sont obligées de quitter leur ville natale pour trouver du travail et un logement avec tous les risques que cela comporte. Dans les grandes villes, les femmes louent des appartements, leur employeur leur attribuent souvent des logements à leur nom, elles achètent leur logement, elles construisent leur maison; cette vision est devenue courante dans les grandes villes. Le regard de la société sur ces femmes a changé, mais il est vrai qu'en terme de sécurité, elles peuvent être des cibles choisies d'agression pour vol et non parce qu'elles habitent seules (CIDDEF 29 mai 2011).

La directrice du CIDDEF note également qu'il est « plus facile » pour une femme de vivre seule en ville qu'en milieu rural, que ce soit par choix ou par nécessité; une femme vivant en milieu rural ne peut pas vivre seule, sauf si c'est par nécessité, notamment en cas de décès (ibid.). Néanmoins, selon la directrice,

[i]l faut avoir des ressources pour […] vivre seule, [quels que soient] son niveau [d'éducation] et sa situation matrimoniale. Celles (célibataires) qui ont un niveau universitaire, un travail, peuvent le faire, mais il faut qu'elles aient le courage de s'émanciper d'une tutelle familiale trop pesante pour exprimer leur libre choix. Si elles le font sans l'agrément de leur famille, elles vont vers une rupture et très peu de femmes le font, elles préfèrent quitter l'Algérie pour le faire et les parents s'en accommodent bien et le permettent (CIDDEF 29 mai 2011).

Des sources consultées par la Direction des recherches affirment que bien qu'aux termes de la loi, les femmes algériennes ont le droit à l'égalité, en pratique elles peuvent être victimes de discrimination (É.-U. 8 avr. 2011, 28-30; Freedom House 3 mars 2010, 4; Nations Unies 13 févr. 2008, 2). Par ailleurs, selon la présidente de SOS femmes en détresse et Freedom House, le Code de la famille contiendrait des dispositions jugées inégalitaires envers les femmes (Freedom House 3 mars 2010, 2; SOS femmes en détresse 26 mai 2011). Cependant, ces sources ne précisent pas de quelles dispositions il s'agit. Les femmes sont toutefois autorisées à ouvrir seules un compte bancaire (ibid.; CIDDEF 29 mai 2011). La directrice du CIDDEF souligne toutefois qu'il faut avoir un revenu ou un emploi afin d'ouvrir un compte bancaire (ibid.). De plus, selon la présidente de SOS femmes en détresse, un certificat de résidence est exigé pour ouvrir un compte bancaire, « ce qui n'est pas toujours évident car il faut que le propriétaire accepte de faire la démarche au niveau de la mairie [et] il faut avoir un contrat de location en bonne et [dûe] forme » (26 mai 2011).

Selon la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, « [l]a violence sexuelle et le harcèlement sexuel dans la sphère publique sont très répandus au travail et dans les établissements d'enseignement » (Nations Unies 13 févr. 2008, paragr. 74). Elle ajoute que [traduction] « les femmes divorcées en particulier sont souvent considérées comme une proie facile pour des avances sexuelles non désirées, les auteurs [de ces avances] estimant qu'elles n'ont pas la protection d'un homme et qu'elles n'ont "plus rien à perdre" » (ibid.). De même, selon la présidente de SOS femmes en détresse, « plus une femme est seule, sans soutien familial et autre (amis, connaissances), plus les risques d'exploitation et d'agression sexuelle sont grands » (26 mai 2011).

Selon plusieurs sources, en mars et avril 2010, des femmes ont été attaquées dans la ville d'Hassi Messaoud, au sud du pays (AI 22 avr. 2010; Le Monde diplomatique juin 2010; AFP 25 avr. 2010). Deux sources soulignent que plusieurs des femmes qui ont été attaquées vivaient seules (AFP 25 avr. 2010; AI 22 avr. 2010). Amnesty International (AI) affirme que les agresseurs sont entrés par effraction dans le domicile de leurs victimes, se sont emparés d'objets de valeur et ont agressé physiquement et sexuellement certaines de ces femmes (ibid.) D'après un article du Monde diplomatique, ces femmes étaient considérées par leurs agresseurs comme une menace aux emplois des travailleurs masculins (juin 2010)

Hassi Messaoud avait été la scène d'attaques similaires en été 2001 (Le Monde diplomatique juin 2010; AFP 25 avr. 2010; Le Temps 27 févr. 2010). Des centaines d'hommes avaient alors agressé des femmes vivant seules (Le Monde diplomatique juin 2010; Le Temps 27 févr. 2010), plus précisément une cinquantaine de femmes, d'après un article du quotidien suisse Le Temps (ibid.). Selon l'article du Temps, l'auteur d'un livre sur les évènements de 2001 a déclaré que « [p]our certains religieux, une femme seule subvenant […] à ses propres besoins est une fille du diable » (27 févr. 2010).

Emploi

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis (É.-U.) que [traduction] « dans les centres urbains, les femmes sont socialement encouragées à poursuivre des études supérieures ou à faire carrière » et les filles sont plus nombreuses que les garçons à terminer l'école secondaire (É.-U. 8 avr. 2011, 29-30). Selon un rapport publié par Freedom House sur les droits des femmes au Proche-Orient et en Afrique du Nord, [traduction] « les femmes sont présentes dans tous les secteurs d'emploi, certaines travaillant même comme conductrices de taxis, policières ou au sein de l'armée » (3 mars 2010, 17). Les femmes algériennes représentent notamment plus de 50 p. 100 des travailleurs du secteur de la santé et plus de 30 p. 100 des juges; elles occupent également plus de 60 p. 100 des postes dans le secteur de l'éducation (É.-U. 8 avr. 2011, 30). La présidente du CIDDEF affirme aussi que les femmes constituent plus de 49 p. 100 de l'administration publique (29 mai 2011).

Toutefois, des sources affirment qu'en pratique, les femmes font l'objet de discrimination sur le marché du travail (É.-U. 8 avr. 2011, 29; Nations Unies 13 févr. 2008, 2). Selon un rapport conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), « si les femmes sont représentées dans de nombreux secteurs de l'économie et de la fonction publique, elles le sont souvent très faiblement » (FIDH et al. 17 juin 2010, 30). Le rapport conjoint note également que les femmes « sont faiblement représentées dans les postes à responsabilités » au sein des secteurs où elles sont présentes et recevraient, d'après les syndicats, des salaires inférieurs à ceux des hommes (ibid.). Par ailleurs, selon un article de NAQD, une revue algérienne d'études et de critique sociale (Eurozine s.d.), cité par Freedom House [traduction], « il est socialement acceptable pour les femmes qui sont fonctionnaires de déménager à l'intérieur de l'Algérie pour des raisons liées à l'emploi, parce que le gouvernement est considéré comme un tuteur fiable » (Freedom House 3 mars 2010, 17).

Cependant, d'après le rapport de Freedom House,

[traduction]

les femmes divorcées et célibataires qui déménagent à l'intérieur du pays pour travailler dans le secteur privé souffrent souvent de préjugés patriarcaux, selon lesquels ces femmes seraient immorales. Ces stéréotypes, qui s'ajoutent à la rancœur qu'éprouvent certains envers le fait d'employer des femmes alors que le taux de chômage chez les hommes est élevé, limitent la liberté de mouvement des femmes qui sont à la recherche de perspectives économiques (Freedom House 3 mars 2010, 17).

Logement

Des sources notent qu'il est difficile d'obtenir un domicile en Algérie, en particulier pour les femmes, notamment en raison d'un manque de logements (CIDDEF 29 mai 2011; SOS femmes en détresse 26 mai 2011; Freedom House 3 mars 2010, 3). Les coûts de location sont également élevés (ibid.; SOS femmes en détresse 26 mai 2011). De plus, les loyers doivent être payés une année à l'avance (ibid.; CIDDEF 29 mai 2011). Selon Freedom House, la crise du logement est [traduction] « un obstacle majeur à l'émancipation des femmes, particulièrement les femmes célibataires ou divorcées » (3 mars 2010, 3).

Selon la présidente de SOS femmes en détresse, les femmes voulant habiter seules « doivent faire face à de multiples obstacles. On ne loue presque jamais à des célibataires. Aucune agence immobilière ou propriétaire n'accepte de louer à des femmes seules, [quel que] soit leur niveau [d'éducation] » (26 mai 2010). D'après la présidente, si des femmes seules réussissent à trouver un logement, « elles subissent l'inquisition, le harcèlement sexuel, les agressions physiques et morales » (26 mai 2011). Elle ajoute ce qui suit :

même si, dans des cas rares, c'est accepté par la famille, le voisinage et la société en général acceptent mal cette autonomie, l'inquisition est de mise dès lors qu'on s'aperçoit qu'il y a une certaine liberté; sortir le soir, recevoir des amis peut devenir un facteur de mise en accusation de femme légère ou de mauvaises mœurs et les représailles vont revêtir différentes formes (ibid.)

De son côté, la directrice du CIDDEF explique que « [l]es célibataires originaires de l'intérieur du pays se mettent à trois ou à quatre pour louer un appartement dans une grande ville » (29 mai 2011). La directrice du CIDDEF et la présidente de SOS femmes en détresse s'accordent pour affirmer qu'il est plus facile pour une femme seule de vivre à Alger (CIDDEF 29 mai 2011; SOS femmes en détresse 26 mai 2011). Selon la présidente,

Alger est différente parce que c'est la capitale et qu'on peut habiter dans des quartiers nouveaux où les gens ne se connaissent pas beaucoup, ou l'offre de locations est plus importante qu'ailleurs et où l'opportunité des emplois est meilleure [que dans d']autre[s] ville[s] (ibid.).

Selon l'article 72 du Code algérien de la famille,

en cas de divorce, il incombe au père d'assurer, pour l'exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou à défaut son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu'à l'exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement (Algérie 2007. art. 72).

Selon les Country Reports, en cas de divorce, la loi algérienne prévoit que l'épouse peut conserver le domicile familial jusqu'à ce que ses enfants atteignent l'âge de 18 ans (É.-U. 8 avr. 2011, 29). Les Country Reports ajoutent [traduction] « [qu]'en pratique, plus de femmes ont conservé le domicile familial si elles avaient obtenu la garde des enfants » (ibid.). Cependant, selon le rapport conjoint de la FIDH, de la LADDH et du CFDA, dans les faits, ceci n'assure pas que l'épouse puisse jouir seule du logement puisque le Code permet également « à l'époux, qui n'a pas obtenu la garde des enfants, de continuer d'habiter avec son ex-épouse et les enfants, dans le domicile conjugal » (FIDH et al. 17 juin 2010, 29). Selon la directrice du CIDDEF et la présidente de SOS femmes en détresse, les femmes divorcées reviennent souvent à la maison parentale (CIDDEF 29 mai 2011; SOS femmes en détresse 26 mai 2011). La directrice note toutefois que lorsque les femmes « sont encore chez leurs parents au décès de leur père, elles se retrouvent privées du toit paternel, sans pouvoir toujours trouver refuge auprès de leurs frères, si elles en ont, et encore moins de leurs cousins » (29 mai 2011).

Services de soutien

La présidente de SOS Femmes en détresse et la directrice du CIDDEF affirment que le gouvernement algérien n'offre pas de services de soutien aux femmes vivant seules (SOS Femmes en détresse 26 mai 2011; CIDDEF 29 mai 2011). Cependant, la directrice note que les femmes de plus de 60 ans et les mères célibataires ont droit à des allocations d'aide sociale (ibid.). Elle ajoute aussi que

si le père travaille, la fille célibataire est prise en charge par sa sécurité sociale jusqu'à son mariage. Si le père décède et qu'elle est toujours célibataire au chômage, elle est comptée dans le reversement de la pension de réversion dû aux ayants droits. Si elle se marie ou travaille, elle perd ce droit (ibid.)

La directrice ajoute également qu'il y a deux centres d'hébergement dirigés par des ONG à Alger et que le gouvernement en dirige quatre autres dans de grandes villes, dont elle n'a pas spécifié le nom (ibid.). Selon elle, ces ressources sont « dérisoires ». D'après la présidente de SOS Femmes en détresse, « les quelques associations qui existent apportent une aide et un soutien aux victimes de violences et font un travail de plaidoyer pour des lois civiles et égalitaires », mais les organisations qui travaillent sur le terrain et qui militent en faveur des droits de la personne ne reçoivent pas d'aide financière de la part du gouvernement (26 mai 2011). Freedom House note que le nombre d'organisations luttant pour le droit des femmes a grandi depuis 2004, mais [traduction] « [qu]'aucune de ces approches ne peut vraiment être un succès tant que le gouvernement continuera à exercer un contrôle strict des activités dans la sphère publique » (3 mars 2010, 4).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 25 avril 2010. « Algérie : création d'un collectif de solidarité aux femmes de Hassi Messaoud ». (Factiva)

Algérie. 2007. Code de la famille. [Date de consultation : 30 juin 2011]

Amnesty International (AI). 22 avril 2010. « Algérie. Une enquête doit être menée et les responsables présumés d'attaques contre des femmes doivent être traduits en justice ». (MDE 28/002/2010) [Date de consultation : 16 mai 2011]

Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF). 29 mai 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 16 mai 2011]

Eurozine. S.d. « NAQD ». [Date de consultation : 30 juin 2011]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) et Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA). 17 juin 2010. La « mal-vie »: rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie. [Date de consultation : 17 mai 2011]

Freedom House. 3 mars 2010. Nadia Marzouki. « Algeria ». Women's Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amid Resistance. [Date de consultation : 13 mai 2011]

Le Monde diplomatique [Paris]. Juin 2010. Ghania Mouffok. « Un afflux de main-d'œuvre féminine sur fond de chômage : femmes émancipées dans le piège de Hassi Messaoud ». [Date de consultation : 26 mai 2011]

Nations Unies. 13 février 2008. Conseil des droits de l'homme. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk. Additif : Mission en Algérie. (A/HRC/7/6/Add.2) [Date de consultation : 17 mai 2011]

SOS femmes en détresse. 26 mai 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

_____. S.d. « SOS femmes en détresse. » [Date de consultation : 17 mai 2011]

Le Temps [Suisse]. 27 février 2010. Christian Lecomte. « La dignité rétablie des femmes de Hassi Messaoud ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), du FARD (Femmes algériennes revendiquant leurs droits), de la Commission nationale des femmes travailleuses, de l'Association de défense et promotion des droits des femmes et de l'Association Mains de femmes ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Algérie - Centre national du registre du commerce, Office National des statistiques; Algérie-Watch; Femmes méditerranéennes; Femmes sous lois musulmanes; Human Rights Watch; Magrehbia; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, Portail de la Société Civile Maghreb; Royaume-Uni - Home Office.