Maroc : information indiquant dans quelles circonstances un laissez-passer (plutôt qu'un passeport) sera-t-il délivré par le consulat marocain; délai pour obtenir un laissez-passer; information indiquant si le consulat effectue une vérification auprès des services policiers au Maroc avant de délivrer un laissez-passer; le cas échéant, information indiquant si une personne recherchée par les autorités policières marocaines peut obtenir un laissez-passer pour rentrer au Maroc
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 8 February 2001 |
| Citation / Document Symbol | MAR36422.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : information indiquant dans quelles circonstances un laissez-passer (plutôt qu'un passeport) sera-t-il délivré par le consulat marocain; délai pour obtenir un laissez-passer; information indiquant si le consulat effectue une vérification auprès des services policiers au Maroc avant de délivrer un laissez-passer; le cas échéant, information indiquant si une personne recherchée par les autorités policières marocaines peut obtenir un laissez-passer pour rentrer au Maroc, 8 February 2001, MAR36422.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3df4bef64.html [accessed 31 May 2023] |
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Selon un représentant du consulat du Maroc à Montréal, un laissez-passer est délivré à un ressortissant marocain lorsque ce dernier n'a pas de papier et a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion dans un pays hôte (6 févr. 2001). Le consulat fait parvenir la demande au Maroc où les autorités compétentes entament la procédure d'identification de la personne (ibid.). Une vérification auprès des services policiers est effectuée (ibid.). La procédure d'identification peut prendre d'un à deux mois (ibid.). Le représentant ne voit pas de problème à ce qu'une personne qui est recherchée pas les services policiers marocains reçoive un laissez-passer (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Consulat du Maroc, Montréal. 6 février 2001. Entretien téléphonique avec un représentant.
