Cuba/Canada/États-Unis : information sur les dispositions qui permettent aux résidents permanents du Canada de voyager aux États-Unis s'ils ne peuvent obtenir un passeport de leur pays de nationalité; information indiquant si de telles dispositions touchent les ressortissants cubains en particulier et de quelle façon (1996-2005)

Dans une communication écrite du 11 juillet 2005, une représentante de Citoyenneté et Immigration Canada a mentionné qu'un résident permanent qui n'est pas en mesure d'obtenir un passeport de son pays de nationalité [traduction] « pourrait demander un titre de voyage pour réfugié auprès du Bureau des passeports [du Canada] et l'utiliser pour voyager aux États-Unis ». Toutefois, même si ce titre de voyage est [traduction] « habituellement jugé valide pour séjourner aux États-Unis », la représentante a informé la Direction des recherches que seules les autorités des États-Unis peuvent confirmer qu'il permettra à un ressortissant cubain d'entrer aux États-Unis depuis le Canada (Canada 11 juill. 2005).

L'ambassade des États-Unis au Canada n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Selon le site Internet de Passeport Canada, le gouvernement du Canada [traduction de Passeport Canada] « produit deux types de documents de voyage canadiens qui sont délivrés aux réfugiés et aux apatrides qui demeurent au Canada »; ces documents sont : 1) le titre de voyage, délivré aux personnes au Canada ayant [traduction de Passeport Canada] « le statut de personne protégée, incluant les réfugiés au sens de la Convention et les personnes à protéger » et 2) le certificat d'identité, délivré aux [traduction de Passeport Canada] « personnes légalement établies au Canada depuis moins de trois ans, qui sont apatrides ou incapables de se procurer un passeport national pour une raison valable » (Canada 2 févr. 2004).

En outre, en ce qui concerne les approbations relatives à ces documents, le site de Passeport Canada mentionne qu'un titre de voyage [traduction de Passeport Canada] « est valable pour tous les pays autres que le pays d'origine du titulaire [alors que le certificat d'identité] est valable pour tous les pays qui figurent dans le document » (ibid.).

Les sites Internet des gouvernements du Canada et des États-Unis fournissent l'information générale suivante concernant les séjours aux États-Unis des résidents permanents ou immigrants admis au Canada (É.-U. oct. 2004; Canada 29 avr. 2005). Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères (MAE) du Canada,

[traduction du MAE]

[l]es personnes ayant le statut d'immigrant admis au Canada doivent obtenir un visa de non-immigrant pour entrer aux États-Unis (à l'exception des citoyens de pays ayant un accord de dispense de visa avec les États-Unis). Ces personnes doivent aussi posséder un passeport valide provenant de leur pays de citoyenneté (29 avr. 2005).

Le Bureau des affaires consulaires du Département d'État des États-Unis corrobore en partie cette information sur son site Internet en mentionnant que

[traduction]

[l]e résident permanent (immigrant reçu) du Canada doit obtenir un visa de non-immigrant à moins qu'il ne soit ressortissant d'un pays membre du Programme de dispense de visa (Visa Waiver Program – VWP), qu'il remplisse les exigences du VWP et qu'il demande à séjourner aux États-Unis pendant moins de 90 jours aux termes de ce programme (oct. 2004).

Selon de l'information trouvée sur un site Internet non officiel approuvé et financé par l'ambassade des États-Unis au Canada (Amcits.com 21 juill. 2004), une personne qui demande un visa de visiteur en vue de se rendre aux États-Unis doit présenter des documents tels [traduction] « une preuve du statut de résident permanent au Canada, le cas échéant[;] un formulaire DS-156 dûment rempli et signé[;] les droits de demande de 100 $US par demandeur, payés en espèces si la demande est présentée en personne, ou un mandat ou un chèque certifié fait à l'ordre du Trésor des États-Unis si la demande est présentée par la poste[;] un passeport valide pour séjourner aux États-Unis [et dont la date d'expiration] est au moins six mois au-delà de la durée prévue du séjour [et] une photographie récente (moins de six mois) du demandeur, 50 mm sur 50 mm (2 po sur 2 po), prise de face, tête nue, sur un fond blanc » (Amcits.com 30 mars 2005). Par ailleurs, [traduction] « outre le formulaire DS-156, tout demandeur de sexe masculin âgé entre 16 et 45 ans doit présenter un formulaire DS-157 rempli et signé et y indiquer ses adresses et ses numéros de téléphone aux endroits demandés » (ibid.).

De plus, le site Internet Amcits.com précise que [traduction] « tous les demandeurs adultes » des pays suivants doivent présenter un formulaire DS-157 dûment rempli et signé : [traduction] « Cuba, Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Soudan et Syrie » (ibid.).

La liste des exigences précise également la documentation nécessaire pour les étudiants souhaitant obtenir un visa de visiteur pour les États-Unis, y compris le formulaire DS-158 et d'autres formulaires visant particulièrement les diverses catégories d'étudiants (ibid.).

Aucune autre information n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amcits.com. 30 mars 2005. « Consular Services at the U.S. Mission in Canada: Visa Documentation Requirements ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]
_____. 21 juillet 2004. « About Amcits.com ». [Date de consultation : 21 juill. 2005]

Canada. 11 juillet 2005. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Communication écrite d'une représentante.
_____. 29 avril 2005. Affaires étrangères Canada. « Travel to (or through) the U.S. ». [Date de consultation : 30 juin 2005]
_____. 2 février 2004. Affaires étrangères Canada. Passeport Canada. « Types of Canadian Travel Documents ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

États-Unis (É.-U.). Octobre 2004. Département d'État. Bureau des affaires consulaires. « Who from Canada, Mexico and Bermuda, Needs a Nonimmigrant Visa to Enter the United States Temporarily? ». [Date de consultation : 6 juill. 2005]

Autres sources consultées

L'ambassade des États-Unis au Canada n'a pu répondre à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Ambassade des États-Unis au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Passeport Canada.