Haïti : information sur l'Action démocratique pour bâtir Haïti (ADEBHA), notamment sur son mandat, sa structure, ses dirigeants, ses activités avant et après sa création qui aurait lieu en 2004 et le traitement réservé à ses membres par les chimères [gangs armés haïtiens] et les autorités

L'Action démocratique pour bâtir Haïti, aussi connue sous l'acronyme ADEBHA [ou ADEBAH (Radio Vision 2000)], a été fondée comme [traduction] « organisation sociopolitique » en 1997 (Radio Galaxie 24 févr. 2005). Son objectif, tel qu'annoncé lors de son assemblée générale en 2001, est d'établir la primauté du droit et d'éliminer le vol, le gaspillage et le désordre (Signal FM Radio 2 oct. 2001). En 2002 et en 2003, Signal FM Radio a affirmé que l'un des objectifs de l'ADEBHA était de retirer le pouvoir au président de l'époque, Jean-Bertrand Aristide (Signal FM Radio 14 août 2002; ibid. 14 févr. 2003; ibid. 2 oct. 2003).

Le 30 mars 2004, Signal FM Radio de Port-au-Prince a déclaré que l'ADEBHA était devenue un parti politique (Signal FM Radio 30 mars 2004). Les dirigeants du parti ont décrit l'ADEBHA comme un parti politique moderne qui représenterait toutes les générations, obtenant des appuis non seulement du secteur universitaire, mais aussi d'autres secteurs de la société (ibid.). L'ADEBHA a été officiellement inscrite comme parti politique le 13 juillet 2004 et a été reconnue comme tel le 26 janvier 2005 (Haïti juillet 2005). Aux élections présidentielles de 2006, le candidat de l'ADEBHA, René Julien, a récolté 8 608 votes (soit 0,44 p. 100) (Haïti 20 févr. 2006). Le parti a remporté 1 siège sur les 99 sièges de la Chambre des députés aux élections de 2006 (Europa 2008 2008, 2123).

Structure

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé que peu d'information sur la structure de l'ADEBHA. Signal FM Radio a signalé qu'environ 300 personnes avaient assisté à la troisième assemblée générale ordinaire le 1er octobre 2001 et que l'organisation était composée notamment d'un conseil d'administration, d'un chef, d'un trésorier et d'autres représentants (2 oct. 2001). En octobre 2003, l'ADEBHA a élu un nouveau conseil et a réélu son chef, Levelt Dorcil (Signal FM Radio 2 oct. 2003).

Dirigeants

René Julien, avocat, était présenté comme l'un des chefs de l'ADEBHA de 2001 à 2004 dans les bulletins d'information diffusés à la radio (Radio Métropole 14 août 2001; Signal FM Radio 8 janv. 2002; ibid. 2 oct. 2003; Radio Métropole 12 nov. 2004). Il était le secrétaire général en 2005 (Radio Métropole 12 juill. 2005) et le candidat à la présidence de l'ADEBHA aux élections de 2006 (Haïti 20 févr. 2006). Au cours d'un bulletin d'information diffusé à la radio en janvier 2008, un journaliste a affirmé que René Julien était le [traduction] « chef » (Radio Vision 2000 16 janv. 2008). Il est aussi inscrit comme chef de l'ADEBHA dans le Political Handbook of the World 2008 (PHW 2008 2008, 547).

Levelt Dorcil, avocat, a été présenté comme le [traduction] « coordonnateur » de l'ADEBHA en septembre 2000 (Signal FM Radio 7 sept. 2000). À l'assembaduction] « réélu comme chef » pour trois autres années (Signal FM Radio 2 oct. 2001). Dans un bulletin d'information diffusé à Radio Métropole le 24 février 2005, un journaliste l'a présenté comme [traduction] « l'un des chefs de l'ADEBHA ».

Le Europa World Year Book signale que Camille LeBlanc est le président actuel de l'ADEBHA (Europa 2008 2008, 2123). Camille LeBlanc a aussi été présenté comme président de l'ADEBHA dans un bulletin d'information diffusé à Radio Métropole le 21 décembre 2004. Selon un autre bulletin d'information diffusé à la radio en juin 2005, l'ADEBHA a démis Camille LeBlanc de ses fonctions au sein du parti pendant six mois, du fait qu'il aurait violé un article des règlements internes du parti (Radio Vision 2000 23 juin 2005; Radio Métropole 12 juill. 2005). Camille LeBlanc était ministre de la Justice sous René Préval (ibid.; ibid., 21 déc. 2004). Avocat spécialisé en droits de la personne, il a été nommé ministre de la Justice en mars 1999, et Human Rights Watch (HRW) a souligné qu'il avait donné une nouvelle impulsion au processus de réforme judiciaire (HRW 2000).

Rony Gilot a aussi été présenté comme un des chefs de l'ADEBHA en 2005 (France 15 oct. 2005, 26).

Activités de l'ADEBHA avant 2004

En août 2000, l'ADEBHA a écrit à l'Organisation des États américains (OEA) à propos de [traduction] « la nature illégale et inconstitutionnelle » des résultats des élections en Haïti (Radio Métropole 17 août 2000). Entre 2001 et 2003, l'ADEBHA a réclamé à plusieurs reprises le renversement du gouvernement Lavalas (Radio Métropole 14 août 2001; Signal FM Radio 8 janv. 2002; ibid. 14 août 2002; ibid. 14 févr. 2003; ibid. 2 oct. 2003). Elle a accusé le gouvernement d'avoir manqué aux lois de l'État et d'avoir ignoré la constitution (Radio Métropole 14 août 2001), d'avoir contrevenu à certains principes démocratiques (Radio Vision 2000 6 déc. 2002) et d'avoir violé les droits des journalistes (Signal FM Radio 19 févr. 2003).

Activités de l'ADEBHA après 2004

En 2007 et en 2008, l'ADEBHA a critiqué le gouvernement de René Préval/Jacques-Edouard Alexis (Radio Vision 2000 22 août 2007; ibid. 16 janv. 2008). Le 22 août 2007, elle a accusé le gouvernement d'avoir procédé à l'arrestation de certaines personnes pour [traduction] « contrebande » sans avoir de motifs juridiques (Radio Vision 2000 22 août 2007). Le 16 janvier 2008, le chef de l'ADEBHA, René Julien, a dit que le gouvernement était [traduction] « "incapable d'aider le pays à devenir un État moderne" » (Radio Vision 2000 16 janv. 2008).

Traitement réservé aux membres par les chimères et les autorités du gouvernement

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres de l'ADEBHA par les chimères [gangs armés d'Haïti].

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé que peu de renseignements sur le traitement réservé aux membres de l'ADEBHA par les autorités du gouvernement. En août 2001, deux des chefs de l'ADEBHA, René Julien et Levelt Dorcil, ont été appelés à comparaître devant le substitut du commissaire du gouvernement pour des déclarations incitant au renversement du gouvernement (Radio Métropole 17 août 2001; ibid. 31 août 2001). Après l'audience, le juge a rejeté les accusations (Radio Métropole 31 août 2001).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'informa/p>

The Europa World Year Book 2008. 2008. « Haiti ». Londres : Routledge.

France. 15 octobre 2005. Commission des recours des réfugiés. « Sommaire Haïti ». [Date de consultation : 26 nov. 2008]

Haïti. 20 février 2006. Conseil électoral provisoire. « Élections 2006 : Résumé présidentiel pays ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]
_____. Juillet 2005. Conseil électoral provisoire. « Liste des partis politiques enregistrés et reconnus ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Human Rights Watch (HRW). 2000. « Haiti ». World Report 2000. (Refworld) [Date de consultation : 20 nov. 2008]

Political Handbook of the World 2008 (PHW 2008). 2008. « Haiti ». Sous la direction de Arthur Banks, Thomas Muller et William Overstreet. Washington : CQ Press.

Radio Galaxie [Port-au-Prince, en français]. 24 février 2005. « Haiti: Highlights of Galaxie Radio News 1230 gmt 24 Feb 05 ». (BBC Monitoring Americas/Factiva)

Radio Métropole [Port-au-Prince]. 12 juillet 2005. « Politique : les deux principaux responsables de l'ADEBAH à couteaux tirés ». [Date de consultation : 26 nov. 2008]
_____. [Port-au-Prince, en français]. 24 février 2005. « Haiti: Highlights of Métropole Radio News 1145 gmt 24 Feb. 05 ». (BBC Monitoring Americas/Factiva)
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Radio Vision 2000 [Port-au-Prince, en français]. 16 janvier 2008. « Haitian Politicians Criticize President; Call for Immediate Action on Poverty ». (BBC Monitoring Americas/Factiva)
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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Canada Haiti Action, Freedom House, Haïti Progrès, Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Nations Unies – RefWorld, Reporters sans frontières (RSF)