Rwanda : information sur la situation des hommes gais en 2007; information indiquant si la police de Kigali arrêtait des hommes gais et des prostitués avant la conférence sur le sida tenue dans cette ville en juin 2007 et, dans l'affirmative, la date à laquelle les arrestations ont commencé
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 20 February 2009 |
| Citation / Document Symbol | RWA103060.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : information sur la situation des hommes gais en 2007; information indiquant si la police de Kigali arrêtait des hommes gais et des prostitués avant la conférence sur le sida tenue dans cette ville en juin 2007 et, dans l'affirmative, la date à laquelle les arrestations ont commencé, 20 February 2009, RWA103060.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4a717786c.html [accessed 1 June 2023] |
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La Horizon Community Association (HOCA), organisation située à Kigali qui défend les droits des minorités sexuelles au Rwanda (HOCA s.d.), fournit les renseignements qui suivent sur la situation des hommes gais au pays. Le Code pénal du Rwanda (1997) interdit les activités homosexuelles entre hommes si l'un des participants est âgé de moins de 18 ans et l'autre, de plus de 18 ans; les activités sexuelles entre adultes consentants ne sont pas criminelles (ibid. 20 nov. 2007). L'organisation non gouvernementale (ONG) Behind the Mask, qui vise à faire mieux connaître les minorités sexuelles en Afrique, affirme que les relations sexuelles entre hommes sont légales au Rwanda et que l'âge du consentement est fixé à 18 ans (Behind the Mask s.d.). La Constitution de 2003 précise que les mariages civils reconnus se limitent à ceux qui sont contractés par un homme et une femme (HOCA 20 nov. 2007).
Selon la HOCA, des personnes sont fréquemment [traduction] « harcelées, menacées, emprisonnées ou maltraitées » en raison de leur orientation sexuelle (ibid. s.d.). Bon nombre de gais et de lesbiennes cachent leur orientation sexuelle afin d'éviter [traduction] « la discrimination [et] la violence physique » (ibid.). Un radiodiffuseur aurait nommé publiquement trois militants gais et aurait dit à ses auditeurs de trouver et de [traduction] « brûler » des militants gais (HOCA 20 nov. 2007). Des hommes gais ont été [traduction] « arbitrairement détenus » par la police et privés de leurs droits par le gouvernement en raison de leur orientation sexuelle; par exemple, la police a confisqué et détruit la carte d'identité d'un membre de la HOCA, et celui-ci a été incapable de s'en procurer une autre (ibid.).
Les hommes gais et les autres minorités sexuelles au Rwanda sont en mesure d'établir des alliances solidaires et de défendre leurs droits, même si cette défense est essentiellement le fait de petits groupes clandestins (ibid. 20 nov. 2007).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux fournis par la HOCA sur la situation des hommes gais au Rwanda.
Elle n'a également trouvé aucun renseignement indiquant si la police arrêtait des gais et des prostitués à Kigali avant la conférence sur le sida tenue dans la ville en juin 2007. Cependant, pendant la conférence, les enfants des rues ont été [traduction] « emmenés directement dans leurs districts d'origine, dans des refuges gérés par l'État ou par des organismes affiliés au gouvernement, ou en vue d'être inscrits à des programmes de formation professionnelle ou d'éducation » (États-Unis 11 mars 2008, sect. 1.d).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Behind the Mask [Johannesburg]. S.d. « Rwanda ».
États-Unis. 11 mars 2008. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007.
Horizon Community Association (HOCA) [Kigali]. 20 novembre 2007. « Situation Update – The Treatment of LGBT Individuals in Rwandan Law and Society ». (IGLHRC)
_____. S.d. « Introduction ».
Autres sources consultées
Sources orales : La Horizon Community Association (HOCA) Rwanda et la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR) n'ont pas répondu aux demandes de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : African News, AIDS Education Global Information System (AEGIS), AllAfrica.com, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), GlobalGayz, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), International Lesbian and Gay Association (ILGA), Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), Médecins sans frontières, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Network of Sex Work Projects (NSWP), The New Times, PeaceWomen, Pink News, Planet Out, Queer Resources Directory, Radio France internationale (RFI), Reporters sans frontières (RSF), Stop Violence Against Women, WomenWatch.
