Yémen : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; information sur les cas où un passeport ne serait pas délivré à une personne (2013-septembre 2014)

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport au Yémen

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Yémen.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de la mission du Yémen à New York a dit qu'au Yémen, les passeports sont délivrés par le ministère de l'Immigration (Yémen 2 sept. 2014). Selon la représentante, les demandeurs doivent soumettre leur carte d'identité du Yémen, leur acte de naissance, le formulaire de demande et des photos (ibid.). Elle a ajouté qu'il fallait présenter sa demande de passeport en personne ou autoriser quelqu'un à obtenir le passeport en son nom (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

La représentante n'était pas certaine du délai de traitement des demandes de passeport présentées au Yémen, mais elle a dit que le processus est plus rapide qu'il ne l'est à l'étranger (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si la procédure de délivrance est la même partout au Yémen.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport à l'étranger

La mission du Yémen à New York est chargée de traiter les demandes de passeport présentées au Canada et aux États-Unis (ibid.). La représentante de la mission du Yémen a dit que les demandeurs ne sont pas tenus de se rendre à la mission à New York et qu'ils peuvent envoyer leur demande de passeport et les documents requis par la poste (ibid.). Elle a expliqué que la mission traite les demandes de renouvellement de passeport, et que les demandeurs sont tenus de soumettre un formulaire de demande, des photos et leur passeport original (ibid.). Elle a affirmé que des frais de 104 $US sont exigés pour le passeport (ibid. 10 sept. 2014). La marche à suivre pour renouveler un passeport figure sur le site Internet de l'ambassade du Yémen à Washington (Yémen s.d.a); elle est exacte, au dire de la représentante de la mission à New York, bien que les frais soient plus élevés que ceux qui y sont précisés et que les demandes soient maintenant envoyées à la mission de New York (Yémen 10 sept. 2014). Voici la marche à suivre pour renouveler un passeport :

[traduction]

Téléchargez la demande et lisez ce qui suit :

Inscrivez votre prénom, le nom de votre père, le nom de votre grand-père et votre nom de famille aux endroits prévus à cette fin, tant en anglais qu'en arabe. Ne laissez aucun espace vide.

Inscrivez votre date de naissance sous la forme « jour/mois/année » (p. ex. 19/12/1981).

Si vous souhaitez corriger ou modifier votre date de naissance, vous devez présenter votre acte de naissance original ou une photocopie couleur exacte de celui-ci.

Vous DEVEZ inscrire le nom de votre mère, le nom de son père et son nom de famille aux endroits prévus à cette fin.

Inscrivez votre adresse à l'extérieur de la République du Yémen (aux États-Unis ou au Canada) et un numéro de téléphone valide.

Inscrivez votre adresse en République du Yémen, y compris un numéro de téléphone.

Il est très important d'apposer l'empreinte de votre pouce gauche à l'endroit prévu à cette fin. Apposez votre signature dans l'espace fourni à côté.

Vous devez joindre l'original de votre ancien passeport à la demande. REMARQUE : Lorsque le nouveau passeport sera prêt, l'ancien passeport sera annulé et retourné à l'expéditeur avec le nouveau passeport.

Vous devez acquitter les frais de 82 $ pour obtenir un nouveau passeport; SEULS les mandats sont acceptés (nous n'acceptons pas les chèques personnels ni l'argent comptant).

Les frais sont de 27 $ si vous êtes étudiant, payables également par mandat. Vous devez fournir une copie couleur de votre carte d'étudiant ou l'horaire de vos cours.

Vous devez joindre à votre demande TROIS photos récentes de format passeport, en couleur et prises sur fond blanc :

a. les lunettes de soleil ou les lunettes sont interdites;

b. les chapeaux sont interdits.

Si vous avez changé d'emploi, vous devez alors fournir une preuve du nouvel emploi que vous occupez.

IMPORTANT : Si vous êtes un commerçant, vous devez fournir les documents et renseignements suivants :

c. fiche d'entreprise;

d. déclaration de revenus;

e. nombre d'employés.

Veuillez joindre votre carte d'identité du Yémen ou une copie de votre carte verte américaine, si elle est valide (Yémen s.d.a, caractères gras et soulignement dans l'original).

La marche à suivre pour renouveler un passeport figure aussi sur le site Internet de l'ambassade du Yémen en Italie :

[traduction]

Vous devez fournir l'original de votre ancien passeport et, le cas échéant, une copie de votre carte d'identité du Yémen.

REMARQUE : Lorsque le nouveau passeport sera prêt, l'ancien passeport sera annulé et retourné à l'expéditeur avec le nouveau passeport.

Vous devez remplir le formulaire de demande. Inscrivez votre prénom, le nom de votre père, le nom de votre grand-père et votre nom de famille aux endroits prévus à cette fin, tant en anglais qu'en arabe. Ne laissez aucun espace vide. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande au consulat (2 €). Vous pouvez également demander à [la] section consulaire de vous envoyer un formulaire de demande par courrier ordinaire. (Veuillez communiquer directement avec le consulat pour obtenir d'autres renseignements sur les coûts et la marche à suivre.)

Vous devez joindre à votre demande quatre photos récentes de format passeport, en couleur et prises sur fond blanc.

Il est très important d'apposer l'empreinte de votre pouce gauche à l'endroit prévu à cette fin. Apposez votre signature dans l'espace fourni à côté (Yémen s.d.b, soulignement dans l'original).

L'ambassade du Yémen en Italie précise que les demandes peuvent être envoyées par courrier ordinaire ou par service de messagerie, moyennant des frais supplémentaires (ibid.).

L'ambassade du Yémen en Italie et l'ambassade du Yémen à Washington expliquent toutes deux que, dans le cas d'une demande de passeport pour un enfant, le demandeur doit [traduction] « [r]emplir la demande comme [il le ferait] pour un adulte, en s'assurant que le nom de l'enfant correspond à celui qui figure sur l'acte de naissance de l'enfant et que le nom du père est identique à celui qui est inscrit dans le passeport du père », et joindre le passeport du père et l'acte de naissance de l'enfant à la demande (Yémen s.d.a; ibid. s.d.b). Selon la représentante de la mission du Yémen à New York, les frais de passeport pour un enfant sont de 50 $US (ibid. 10 sept. 2014). Elle a aussi dit que les passeports des deux parents sont exigés, ainsi que l'original de l'acte de naissance de l'enfant (ibid. 2 sept. 2014).

Selon l'ambassade du Yémen en Italie, la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou endommagé est la suivante :

[traduction]

Vous devez fournir l'original de votre ancien passeport et, le cas échéant, une copie de votre carte d'identité du Yémen.

REMARQUE : Lorsque le nouveau passeport sera prêt, l'ancien passeport sera annulé et retourné à l'expéditeur avec le nouveau passeport.

Vous devez remplir le formulaire de demande. Inscrivez votre prénom, le nom de votre père, le nom de votre grand-père et votre nom de famille aux endroits prévus à cette fin, tant en anglais qu'en arabe. Ne laissez aucun espace vide. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande au consulat (2 €). Vous pouvez également demander à [la] section consulaire de vous envoyer un formulaire de demande par courrier ordinaire. (Veuillez communiquer directement avec le consulat pour obtenir d'autres renseignements sur les coûts et la marche à suivre.)

Vous devez joindre à votre demande quatre photos récentes de format passeport, en couleur et prises sur fond blanc.

Il est très important d'apposer l'empreinte de votre pouce gauche à l'endroit prévu à cette fin. Apposez votre signature dans l'espace fourni à côté.

Vous devez présenter un rapport de police faisant état de la perte du passeport (seulement dans le cas d'un passeport PERDU) (ibid. s.d.b, soulignement dans l'original).

Des indications semblables figurent sur le site Internet de l'ambassade du Yémen à Washington :

[traduction]

Vous devez remplir la demande complètement en lisant les indications ci-dessus pour renouveler un passeport.

Vous devez fournir une photocopie claire de [votre] ancien passeport.

Vous devez présenter [votre] carte d'identité du Yémen ou une photocopie couleur de [votre] carte verte, si elle est valide.

Dans le cas d'un passeport égaré ou perdu, vous devez fournir un rapport de police et une copie d'une annonce parue dans un journal faisant état du fait que vous avez perdu votre passeport (ibid. s.d.a).

La même source précise que, pour remplacer un passeport perdu ou endommagé, des frais s'ajoutent aux frais exigés pour l'obtention d'un nouveau passeport (ibid.).

Au dire de la représentante de la mission du Yémen à New York, la mission envoie la demande de passeport par courriel au Yémen, et les autorités du Yémen approuvent la demande et préparent le passeport (ibid. 2 sept. 2014). De même, d'après les indications sur le site Internet de l'ambassade du Yémen à Washington, les demandes sont transmises à l'Administration publique des passeports (Public Administration of Passports) au Yémen, et aucun passeport n'est délivré avant que l'Administration approuve la demande (ibid. s.d.a). La représentante a affirmé qu'il faut généralement de trois à cinq semaines pour traiter une demande de passeport présentée à la mission à New York (ibid. 2 sept. 2014). Par ailleurs, selon les indications de l'ambassade à Washington, il faut en moyenne de 14 à 40 jours pour traiter une demande de passeport (ibid. s.d.a). Cependant, toujours selon les indications de l'ambassade à Washington, il faut au moins trois mois pour traiter les demandes visant le remplacement d'un passeport perdu (ibid.).

La représentante a dit que les agents consulaires vérifient les renseignements relatifs au visa à la mission et que les autorités effectuent les vérifications de sécurité sur les demandeurs au Yémen (Yémen 2 sept. 2014). Même si elle ne connaît pas avec certitude les procédures de sécurité exactes, elle s'est dite d'avis qu'elles sont [traduction] « généralement plus strictes » qu'elles ne l'étaient par le passé et que « beaucoup de vérifications sont effectuées avant que le passeport soit délivré » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les cas où un passeport ne serait pas délivré à une personne. La représentante a dit que les autorités au Yémen n'expliquent généralement pas pourquoi elles refusent de délivrer un passeport (ibid.). Elle a affirmé que les autorités demanderont parfois l'original d'un passeport ou un document original (ibid.). Elle a ajouté qu'il arrivait que les demandes soient [traduction] « suspendues sans explications » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Un spécimen de passeport du Yémen est annexé à la présente réponse. Ce spécimen a été tiré du Système de transmission d'images numérisées par réseau (Electronic Document Information System on Network - EDISON TD), qu'une représentante du Centre national de documentation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) décrit comme un [traduction] « système de stockage et d'extraction de données et d'images entièrement informatisé et à la fine pointe de la technologie, appartenant aux Pays-Bas [et visant à] aider les organismes d'application de la loi à vérifier l'authenticité des titres de voyage » (Canada 20 mai 2014).

D'après cette base de données, les passeports ont une couverture bleu foncé à impressions dorées, contiennent 48 pages et sont habituellement valides durant six ans (EDISON TD s.d.). Les renseignements biographiques qui y figurent sont notamment les suivants : type; code de pays; numéro de passeport; nom de famille; prénoms; profession; lieu de naissance; date de naissance; sexe; date de délivrance; date d'expiration; et autorité de délivrance (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 20 mai 2014. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du Centre national de documentation.

Electronic Document Information System on Network (EDISON TD). S.d. « Yemen: National Passport ». [Date de consultation : 8 sept. 2014]

Yémen. 10 septembre 2014. Mission de la République du Yémen à New York. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 2 septembre 2014. Mission de la République du Yémen à New York. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. S.d.a. Ambassade du Yémen à Washington, DC. « Passport Instructions ». [Date de consultation : 3 sept. 2014]

_____. S.d.b. Ambassade de la République du Yémen à Rome. « Passports ». [Date de consultation : 3 sept. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant de l'ambassade de la République du Yémen à Ottawa n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb; Yémen - Embassy of the Republic of Yemen in Ottawa, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior, Yemeni Embassy in London; Yemen Times.

Document annexé

Electronic Document Information System on Network (EDISON TD). S.d. « Yemen: National Passport ». [Date de consultation : 8 sept. 2014]