Angola : information sur la conscription et l'inscription militaire, y compris les personnes exemptées de conscription et l'existence d'un service de remplacement et, précisément, information indiquant si la pratique de la conscription ou du recrutement forcé a été abandonnée (avril 2004)

Aucune information indiquant si la pratique de la conscription ou du recrutement forcé a été abandonnée n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. De plus, les tentatives faites pour obtenir de l'information auprès de l'ambassade de l'Angola et du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Ottawa ont été infructueuses dans les délais prescrits pour cette réponse.

Pour ce qui est de l'inscription militaire, plusieurs articles font état d'un communiqué de janvier 2004 émis par le ministère de la Défense nationale de l'Angola, selon lequel tous les Angolais nés en 1986 étaient tenus de s'inscrire au service militaire (ANGOP 6 janv. 2004; ibid. 5 janv. 2004; Radio Nacional de Angola 5 janv. 2004). Un de ces articles souligne que les Angolaises nées la même année étaient aussi tenues de s'y inscrire (ibid.).

L'inscription, qui devait se tenir entre le 6 janvier et le 29 février 2004, visait aussi les personnes nées entre 1981 et 1985 qui ne s'étaient pas inscrites au cours des années précédentes (ibid.; ANGOP 5 janv. 2004; ibid. 6 janv. 2004), ainsi que celles nées entre 1970 et 1974 qui n'avaient pas régularisé leur situation militaire (ibid. 5 janv. 2004).

Citant le communiqué du ministère de la Défense nationale de l'Angola, l'agence Angola Press (ANGOP) a signalé que les personnes qui, pour [traduction] « des motifs non valables, omettent de se présenter aux bureaux d'inscription, seront prises en faute et passibles d'une peine d'emprisonnement conformément à la loi sur le service militaire » (ANGOP 6 janv. 2004). La même source ne fournit aucun renseignement additionnel sur les [traduction] « motifs non valables » ou les types de sanctions. Toutefois, un article du 14 janvier 2004 souligne qu'afin d'obtenir un certificat scolaire leur permettant d'être acceptés dans diverses écoles de la capitale angolaise, les [traduction] « étudiants de plus de 18 ans doivent présenter des certificats prouvant qu'ils ont accompli les formalités relativement à l'inscription militaire » (Radio National de Angola 14 janv. 2004).

Lors d'un entretien téléphonique le 19 avril 2004, le directeur du Programme sur l'Afrique, de l'Institut royal des affaires internationales (Royal Institute of International Affairs) de Londres, a déclaré qu'en Angola, les hommes qui ont atteint l'âge de 18 ans doivent s'inscrire au service militaire, qui est encore obligatoire. Cependant, il a ajouté que contrairement à la période de guerre où les forces du gouvernement et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (National Union for the Total Independence of Angola – UNITA) regroupaient des personnes et les obligeaient à s'enrôler, aucune mobilisation ni aucun cas de recrutement forcé ne s'étaient récemment produits en Angola (Royal Institute of International Affairs 19 avr. 2004).

Se fondant sur la législation angolaise, les Country Reports 2003 mentionnent que le service militaire est obligatoire (25 févr. 2004, sect. 1.f). Le rapport ajoute aussi que [traduction] « contrairement aux années précédentes, aucune campagne de conscription forcée conduite par les forces armées et la police n'a été signalée » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.f).

Aucune information sur l'existence d'un service de remplacement au service militaire, ni aucun renseignement s'ajoutant à AGO41675.EF du 5 août 2003 et à AGO41322.E du 5 mars 2003 sur les personnes exemptées de service militaire n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence Angola Press (ANGOP). 6 janvier 2004. « New Military Conscription Starts Tuesday ». (Dialog/AllAfrica)

_____. 5 janvier 2004. « Defence Ministry Announces New Conscription ». (Dialog/AllAfrica)

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 19 avr. 2004]

Radio Nacional de Angola [Luanda, en portugais]. 14 janvier 2004. « Program Summary ». (Dialog/WNC)

_____. 5 janvier 2004. « Angola: Defence Minister Announces Military Registration Exercise ». (Dialog/WNC)

Royal Institute of International Affairs, Londres. 19 avril 2004. Entretien téléphonique avec le directeur du Programme sur l'Afrique.

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : Agence Angola Press (ANGOP), AllAfrica.com, Amnesty International (AI), BBC Afrique, Dialog, Human Rights Watch, Initiative angolaise antimilitariste pour les droits de l'Homme, Relief Web, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).