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Burundi : contexte d'insécurité qui a suivi la libération d'anciens rebelles hutus du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD); occupation de ces anciens rebelles une fois libérés

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 March 2008
Citation / Document Symbol BDI102764.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Burundi : contexte d'insécurité qui a suivi la libération d'anciens rebelles hutus du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD); occupation de ces anciens rebelles une fois libérés, 3 March 2008, BDI102764.F, available at: https://www.refworld.org/docid/4804c059c.html [accessed 25 May 2023]
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Selon la revue parisienne Jeune Afrique, la libération de prisonniers politiques s'est effectuée dans le cadre du programme de réconciliation nationale annoncé en 2005 par le gouvernement (15 janv. 2006). En janvier 2006, Human Rights Watch (HRW) signalait que

[traduction]

dès le début de l'année 2005, les forces du CNDD-FDD [Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie] et les anciennes forces armées burundaises furent intégrées dans la nouvelle Force de défense nationale (FDN). Aucune action n'a été prise pour filtrer les officiers ou les soldats qui auraient commis par le passé des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire international et certains d'entre eux ont conservé leurs postes de responsabilité (18 janv. 2006).

En janvier 2006, Jeune Afrique a affirmé qu'une juge avait autorisé " la libération sur parole de 673 prisonniers politiques parmi lesquels [comptait] d'anciens militaires impliqués dans l'assassinat du président Melchior Ndadaye, en 1993 " (15 janv. 2006). Jeune Afrique avait ajouté que ce jugement pouvait toucher au total 8 000 détenus hutus et tutsis (ibid.). Selon HRW, [traduction] " plus de 16 000 anciens combattants ont été démobilisés, mais beaucoup d'entre eux se sont joints à la nouvelle armée " (18 janv. 2006). D'autres anciens combattants (des soldats, d'anciens combattants rebelles et des membres des Gardiens de la paix, une milice soutenue par le gouvernement), sans perspectives d'emploi après avoir cessé leurs activités militaires, se sont tournés vers le crime (ibid.). Selon les propos de la Ligue burundaise des droits de l'Homme ITEKA (LBDH) cités dans un article paru le 3 janvier 2008 dans le journal français L'Humanité, " des actes de banditisme armé sont signalés chaque jour et aussi une grande circulation d'armes dans la population civile ".

Selon certaines sources, les principales causes de l'insécurité au Burundi sont le conflit entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (FNL, aussi connues sous le nom de Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération – PALIPEHUTU-FNL) (Burundi Réalités 23 janv. 2008a; L'Humanité 3 janv. 2008; Jeune Afrique 29 juill. 2007) et le " blocage des institutions ", soit l'incapacité du président Pierre Nkurunziza à " former un gouvernement comprenant des représentants désignés par l'opposition, comme l'exige la Constitution " (ibid.). Dans son discours du nouvel an 2008, le président Pierre Nkurunziza a lui aussi fait état de cette " paralysie qui s'était emparé[e] des institutions " (Burundi Réalités 1er janv. 2008).

En septembre 2006, le gouvernement avait signé des accords de cessez-le-feu avec chacun des groupes rebelles du Burundi, y compris les FNL (É.-U. 24 janv. 2008; AP 20 déc. 2007; HRW 11 janv. 2007). Selon l'Associated Press (AP), aucune entente n'a pu être conclue avec les FNL sur certains enjeux importants tels que la libération de prisonniers et l'avenir politique d'officiers rebelles au sein du gouvernment (20 déc. 2007). L'organisation HRW rapporte qu'après le cessez-le-feu, des combattants des FNL ont continué à " voler et à extorquer de l'argent et des marchandises aux civils dans la capitale et ses environs " (11 janv. 2007).

En novembre 2007, l'Agence burundaise de presse (ABP) signalait une [traduction] " recrudescence de l'insécurité au pays et d'importantes violations des droits de la personne ", et ce, pendant que des parlementaires appelaient le gouvernement et les FNL à mettre en application les accords de paix signés (28 nov. 2007). Selon un article de l'agence de presse Burundi Réalités paru le 1er février 2008, des " sources indépendantes " ont affirmé que les services nationaux de renseignement auraient réarmé des ex-combattants du CNDD-FDD afin de " chasser les partisans du PALIPEHUTU-FNL et les opposants politiques ".

D'autre part, selon les propos de la Radio publique africaine cités par Burundi Réalités, " des dissidents du mouvement PALIPEHUTU-FNL auraient eu des missions d'éliminer tous ceux qui ne partagent pas l'idéologie du parti au pouvoir ", le CNDD-FDD (25 janv. 2008). Selon un article publié par Burundi Réalités, le chef du quartier Camara, à Bujumbura, a affirmé qu'il existe un " climat malsain entre les populations qui ne sont pas de même obédience politique " et que " des listes des gens à tuer seraient même confectionnées " (18 janv. 2008). Un autre article de Burundi Réalités signale que " de nombreux assassinats sélectifs ont eu lieu dans les quartiers [du] nord de Bujumbura, en dépit d'une forte présence policière " (23 janv. 2008a). Selon Burundi Réalités, dans certains quartiers de Bujumbura, tels que Kamenge et Kinama, où se côtoient " des démobilisés du CNDD-FDD, des éléments des FNL, [...] des bandits réguliers ainsi que la police ", une " guerre à basse intensité " s'est amorcée mais, selon la même source, " rarement une personne est arrêtée lors de ces meurtres " (23 janv. 2008b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence burundaise de presse (ABP). 28 novembre 2007. " Burundi: Deputies Call on Government to Reassure Citizens, Foreigners ". (BBC Monitoring Africa/Factiva)

Associated Press (AP). 20 décembre 2007. " UN Extends Office in Burundi for a Year, Calls for Completion of Peace Process ". (Factiva)

Burundi Réalités [Bujumbura]. 1er février 2008. " Le gouvernement et le PALIPEHUTU-FNL mettent un terme à l'affrontement ". (AllAfrica) [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 25 janvier 2008. " Les assassinats ciblés se poursuivent ". (AllAfrica) [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 23 janvier 2008a. " Des mesures pour juguler la montée de la violence ". (AllAfrica) [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 23 janvier 2008b. " La violence persiste à Bujumbura – Trois personnes tuées; deux à Kamenge et un à Gihosha ". (AllAfrica) [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 18 janvier 2008. " Un combat entre les jeunes de la Jeunesse Patriote Hutu (JPH) du mouvement PALIPEHUTU-FNL et les démobilisés à Carama ". (AllAfrica) [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 1er janvier 2008. " Les voeux du président Nkurunziza à la nation ". (AllAfrica) [Date de consultation : 13 févr. 2008]

États-Unis (É.-U.). 24 janvier 2008. Central Intelligence Agency (CIA). " Burundi ". The World Factbook. [Date de consultation : 11 févr. 2008]

L'Humanité [Saint-Denis, France]. 3 janvier 2008. Gaël De Santis. " Le Burundi entre instabilité et recherche de la paix ". (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). 11 janvier 2007. " Burundi ". Rapport mondial 2007. [Version française] [Date de consultation : 11 févr. 2008]

_. 18 janvier 2006. " Burundi ". World Report 2006. [Date de consultation : 11 févr. 2008]

Jeune Afrique [Paris]. 29 juillet 2007. Georges Dougueli. " Rupture des pourparlers de paix ". [Date de consultation : 11 févr. 2008]
_____. 15 janvier 2006. " Libération de prisonniers politiques ". [Date de consultation : 11 févr. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Global Integrity Report, International Crisis Group (ICG).

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