Cuba : information sur la corruption dans les secteurs public et privé

Selon l'Indice de perception de la corruption 2011 de Transparency International, un indicateur qui mesure la [traduction] « perception du niveau de corruption dans le secteur public dans 183 pays et territoires autour du monde » (s.d.), Cuba se classe au 61e rang avec un résultat de 4,2 (1er déc. 2011). Le résultat est mesuré sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption) à 10 (haut niveau d'intégrité) (Transparency International 1er déc. 2011). Le Département d'État des États-Unis écrit dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2010 que les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale ont révélé que la corruption gouvernementale à Cuba est un [traduction] « problème croissant » (8 avr. 2011, 22).

Dans Granma Internacional, hebdomadaire du Parti communiste (Worldpress.org s.d.), le procureur général de Cuba a reconnu que Cuba est aux prises avec la corruption au niveau administratif, en particulier dans le secteur des affaires (11 nov. 2011). Il est également cité par l'Associated Press (AP) alors qu'il aurait dit que la corruption est [traduction] « "permanente" [et] "systémique" » (19 nov. 2011). Diverses sources signalent également que la corruption est présente à plusieurs niveaux de la société à Cuba (Granma Internacional 11 nov. 2011; Morales Domínguez 6 juill. 2010; BBC 19 nov. 2005), des travailleurs autonomes jusqu'aux représentants du gouvernement (ibid.).

1.1 Circonstances contribuant à la corruption

Dans un article publié à l'origine sur le site Internet de l'Union des écrivains et des artistes de Cuba (Unión de Escritores y Artistas de Cuba), le professeur Esteban Morales Domínguez, directeur honoraire du Centre d'études sur les États-Unis (Centre for Studies on the United States) de l'Université de La Havane (Agencia EFE 15 avr. 2010), attribue l'existence d'un marché illégal à l'économie de Cuba, où il y a un [traduction] « déséquilibre important entre l'offre et la demande », ce qui stimule une « contre-révolution » menée par des « chefs cachés » qui ont la capacité d'offrir autre chose que ce que l'État offre (ibid.). L'AP explique que les entreprises souhaitant mener des activités à Cuba doivent obtenir l'approbation de fonctionnaires de niveau intermédiaire qui gagnent en moyenne 20 $US par mois et qui accordent les contrats sans processus d'appel d'offres ouvert (19 nov. 2011). Les entrepreneurs consultés par l'agence de presse soutiennent que la [traduction] « corruption » est possible en raison du manque de transparence et du fait que les décisions ne sont pas expliquées (AP 19 nov. 2011).

1.2 Révélations de WikiLeaks

El País a publié plusieurs dépêches diplomatiques des États-Unis communiquées par WikiLeaks (28 nov. 2010), qui dépeignent, entre autres, le type de corruption pratiquée à Cuba (22 janv. 2011). Par exemple, une dépêche datée du 30 mars 2007 signale que le système judiciaire à Cuba [traduction] « est caractérisé par la corruption et l'asservissement aux dictats politiques » (El País 21 janv. 2011a). Selon une autre dépêche datée du 5 juin 2006, l'ambassadeur de l'Espagne à Cuba aurait dit que [traduction] « la corruption est nécessaire à chacun pour sa survie »; et un diplomate de la République tchèque aurait dit « [qu'] il y a de nombreux multimillionnaires sur l'île [et qu'il] a vu des signes trop nombreux […] pour penser que tout le monde vit avec 20 dollars par mois » (ibid. 21 janv. 2011b). Dans une autre dépêche datée du 26 avril 2006, des diplomates des États-Unis écrivent qu'à Cuba, la [traduction] « supercherie » est devenue un « mode de vie » et que le « système étatique est rongé à tous les niveaux par la corruption » (ibid. 21 janv. 2011c). La dépêche précise également que [traduction] « la corruption et le vol ne font plus qu'un » et que « la corruption comprend aussi les pots-de-vin, le mésusage de ressources de l'État et les fraudes comptables » (ibid.). Les diplomates décrivent également Cuba comme un endroit où la corruption est utilisée pour obtenir de [traduction] « bons emplois »; « un accès privilégié » aux téléviseurs et aux réfrigérateurs est accordé aux « bons révolutionnaires […] et à ceux qui peuvent se [les] payer »; « le vol et la corruption généralisés » sévissent dans les secteurs du tourisme, de la construction, du transport des marchandises et de l'alimentation; et les policiers « sont connus pour prendre des pots-de-vin » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Cas de corruption

Selon le quotidien de Miami El Nuevo Herald, après la prise du pouvoir par Raúl Castro en 2006, plus de 10 [traduction] « scandales majeurs » en lien avec la corruption ont été découverts, et de nombreux fonctionnaires ont été arrêtés (3 mars 2012). Des sources font état de la condamnation en 2010 du vice-président de Habanos, fabricant de cigares public (AP 19 nov. 2011; The Economist 28 avr. 2011), pour avoir [traduction] « organisé des activités de corruption à grande échelle » (ibid.). L'édition internationale du journal El País, de Madrid, fait également état de la condamnation de gestionnaires de l'agence touristique Sol y Son et de l'entreprise alimentaire Río Zaza pour fraude et corruption (10 juin 2011). Les deux entreprises avaient des liens avec un entrepreneur du Chili, ami proche de Fidel Castro, qui avait antérieurement été condamné in absentia à 20 ans de prison relativement à des accusations de corruption (10 juin 2011).

Des sources soulignent aussi que des cadres supérieurs de l'entreprise de télécommunications d'État ETECSA ont été détenus pour corruption relativement à un projet visant l'installation d'un câble à fibres optiques sous-marin pour relier Cuba au Venezuela (Reuters 10 août 2011; AP 19 nov. 2011). Selon l'AP, le câble était censé [traduction] « multiplier par 3 000 » la vitesse d'Internet, mais une fois « passée » la date de lancement, la vitesse serait demeurée la même (ibid.). Reuters fait également état de la détention des administrateurs généraux de Tecnotex, entreprise militaire qui contrôle, avec le Groupe d'administration des entreprises (Grupo de Administración Empresarial), jusqu'à 40 p. 100 des revenus des opérations de change (14 déc. 2011). D'autres cas de corruption ont été découverts dans l'industrie du nickel, le secteur de l'aviation civile, deux ministères et un gouvernement provincial (Reuters 10 août 2011).

Les Country Reports 2010 soulignent aussi que la corruption règne au sein des corps policiers, qui fouillent des domiciles et des véhicules et qui demandent ensuite des pots-de-vin au lieu d'imposer des amendes ou de procéder à des arrestations; et dans les tribunaux, où les procureurs demandent et les juges imposent des peines moindres en échange d'argent (É.-U. 8 avr. 2011, 22).

Toutefois, selon plusieurs sources, les cas de corruption ne sont habituellement pas signalés dans les médias de l'État (El Nuevo Herald 23 janv. 2011; Reuters 10 août 2011; AP 19 nov. 2011), en particulier si une entreprise étrangère y est mêlée (ibid.). On peut également lire dans les Country Reports 2010 que même si une loi sur l'accès à l'information publique est en vigueur, les demandes d'accès sont [traduction] « couramment rejetées » (É.-U. 8 avr. 2011, 23).

3. Réaction de l'État par rapport à la corruption
3.1 Inquiétudes au sujet de la corruption

Dans un article du 19 novembre 2005, la British Broadcasting Corporation (BBC) cite Fidel Castro, président de Cuba à l'époque, qui aurait dit que le pays et la révolution pouvaient [traduction] « "s'autodétruire" » en raison de la corruption. L'article souligne aussi qu'à tous les ordres de gouvernement, [traduction] « de nombreux » fonctionnaires échangent des faveurs contre de l'argent et que, compte tenu de leur salaire mensuel de 10 $US, les gens au bas de l'échelle sociale sont poussés à [traduction] « "inventer" » de nouvelles façons de faire de l'argent (BBC 19 nov. 2005). L'Agencia EFE, qui publie en espagnol, écrit également que l'actuel président de Cuba, Raúl Castro, a dit que la corruption interne [traduction] « "attaque directement l'essence du socialisme" » (15 avr. 2010). La vérificatrice générale, dont le bureau a été créé par Raúl Castro en 2009 pour lutter contre la corruption (Agencia EFE 23 déc. 2011), est aussi citée par l'AP alors qu'elle aurait dit que la corruption [traduction] « "est la seule chose qui puisse renverser la révolution, car elle détruit nos valeurs et notre moralité et elle ronge nos institutions" » (19 nov. 2011).

De même, Esteban Morales Domínguez a écrit que la corruption représente pour Cuba un risque plus important que les dissidents, car il y a un [traduction] « marché illégal » de biens et services qui profite à tous sauf à l'État (Morales Domínguez 6 juill. 2010). Selon M. Morales Domínguez, la corruption sévit aux plus hauts niveaux de l'État chez des personnes qui ont des liens personnels étroits à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement (ibid.). On peut lire dans les Country Reports 2010 que le professeur Morales Domínguez a été expulsé du Parti communiste après avoir publié son article (É.-U. 8 avr. 2010, 17).

3.2 Réponse de l'État

D'après les Country Reports 2010 publiés par les États-Unis, le gouvernement de Cuba est [traduction] « très sensible aux allégations de corruption et mène souvent des opérations anticorruption » (8 avr. 2011, 22). The Economist écrit que, deux ans après être devenu président, Raúl Castro a amorcé une campagne énergique de vérification des entreprises de l'État qui a donné lieu à la condamnation de [traduction] « plusieurs » cadres (6 mai 2011). Comme il a été précisé, il a également créé le Bureau du vérificateur général, qu'il a chargé de la vérification des entreprises et des institutions de l'État (Agencia EFE 23 déc. 2011). L'Agencia EFE relate que, lors d'une télédiffusion de la troisième réunion plénière du Comité central du Parti communiste, le président Raúl Castro a affirmé que le gouvernement doit être [traduction] « "implacable" » relativement à la corruption et a appelé le gouvernement à « passer des paroles à l'acte » (23 déc. 2011).

The Economist signale que Castro remplace les cadres condamnés par d'anciens collègues de l'armée (6 mai 2011). Selon El Nuevo Herald, de nombreuses entreprises d'État sont gérées par des militaires retraités ou encore actifs dans le cadre de ce que de nombreuses personnes à Cuba considèrent comme la [traduction] « mafia vert olive » (18 oct. 2011). The Economist souligne aussi qu'après plusieurs affaires de corruption, le Congrès de Cuba a approuvé une réforme durant sa session d'avril 2011 pour accorder davantage d'autonomie aux quelque 3 000 entreprises d'État tout en les soumettant à des [traduction] « vérifications complètes » (28 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les vérifications des entreprises.

Récemment, en février 2012, Reuters relatait que le gouvernement de Cuba a commencé à présenter des vidéos de gens d'affaires étrangers et cubains confessant leurs activités de corruption pour tenter [traduction] « d'éradiquer la corruption » (21 févr. 2012). Les vidéos sont montrées à des dirigeants et des membres importants du Parti communiste suivant des mesures de sécurité très serrées pour éviter qu'elles soient présentées dans les médias grand public ou sur YouTube (Reuters 21 févr. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia EFE. 23 décembre 2011. « Raúl Castro declara la guerra a la corrupción, "sin contemplaciones" ». [Date de consultation : 3 avr. 2012]

_____. 15 avril 2010. « Académico cubano dice que la corrupción y no la disidencia acabará con la revolución ». [Date de consultation : 3 avr. 2012]

Associated Press (AP). 19 novembre 2011. Paul Haven. « Cuba Goes After Corruption ». [Date de consultation : 5 avr. 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 novembre 2005. Fernando Ravsberg. « Castro alerta sobre corrupción en Cuba ». [Date de consultation : 3 avr. 2012]

The Economist. 6 mai 2011. « Corruption in Cuba: The Cleanup Continues ». [Date de consultation : 20 mars 2012]

_____. 28 avril 2011. « Cuba's Cigar Industry: Smoked Out ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Cuba ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 23 avr. 2012]

Granma Internacional [La Havane]. 11 novembre 2011. Darío Delgado Cura. « El fenómeno de la corrupción requiere un enfrentamiento organizado ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

Morales Domínguez, Esteban. 6 juillet 2010. « Corrupción: ¿la verdadera contrarrevolución? ». Blogue d'Esteban Morales Domínguez. [Date de consultation : 6 avr. 2012]

El Nuevo Herald [Miami]. 3 mars 2012. Juan O. Tamayo. « Cuba: arrestan a hombre de Hialeah por usar red de corrupción a favor de finca ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

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El País [Madrid]. 10 juin 2011. Mauricio Vicent. « Cuba condena por corrupción a 26 funcionarios en una semana ». [Date de consultation : 5 avr. 2012]

_____. 22 janvier 2011. Juan Jesús Aznárez. « EE UU retrata la corrupción en Cuba ». [Date de consultation : 5 avr. 2012]

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Transparency International. 1er décembre 2011. « Corruption Perceptions Index 2011: Country Results ». [Date de consultation : 23 avr. 2012]

_____. S.d. « Corruption Perceptions Index 2011 ». [Date de consultation : 23 avr. 2012]

Worldpress.org. S.d. « Cuba Newspapers and Magazines Online ». [Date de consultation : 2 mai 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des chercheurs de la Florida International University ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, ecoi.net, Factiva, Freedom House, Nations Unies — Refworld.