Nigéria : information sur les faux documents offerts au Nigéria et en provenance du Nigéria

1. Généralités

Renvoyant à un ouvrage sur le Nigéria publié en 2011 par John Campbell, ancien ambassadeur des États-Unis au Nigéria, le Service d'information sur les pays d'origine (Country of Origin Information Service) de l'Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency) écrit que [traduction] « Benin City [dans le Sud du Nigéria] est le pôle de l'industrie de la gravure et [que] pratiquement tout document falsifié peut être obtenu là-bas, des certificats de naissance aux diplômes » (R.-U. 14 juin 2013).

2. Lois

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Unité spéciale antifraude (Special Fraud Unit) de la police du Nigéria a expliqué que le code pénal (Penal Code) et le code criminel (Criminal Code) sont respectivement utilisés dans le Nord et dans le Sud du Nigéria relativement aux problèmes de fraudes et de faux documents (Nigéria 19 oct. 2013). Le chapitre 31 du code pénal porte sur les amendes et les peines d'emprisonnement dont sont punissables l'utilisation et la production de fausses pièces de monnaie et de faux billets (ibid. 1960). Les chapitres 43, 44 et 45 de la Partie 6 de la Section 3 du code criminel traitent de la contrefaçon, y compris des billets de banque, des documents et des sceaux (ibid. 1990).

En ce qui a trait à la mise en oeuvre de lois portant sur les faux documents, le représentant de l'Unité spéciale antifraude de la police du Nigéria a expliqué que [traduction] « les lois [dans le Nord et dans le Sud du Nigéria] existent, mais que leur interprétation n'est pas efficace, car les tribunaux ne se fondent pas uniquement sur les dispositions des articles appropriés » (Nigéria 17 oct. 2013). De plus, le représentant a souligné que

[traduction]

l'Unité spéciale antifraude [et] la police [sont dotées d'] un service juridique qui prépare efficacement les accusations en se fondant sur les dispositions appropriées de la loi [...] L'Unité spéciale antifraude et la police obtiennent gain de cause devant divers tribunaux [mais] la corruption mine l'efficacité du système judiciaire [du Nigéria] (ibid. 19 oct. 2013).

Le représentant explique que [traduction] « les tribunaux n'appliquent pas efficacement les mesures prévues par la loi en raison de la corruption et des sentiments tribaux » (ibid. 17 oct. 2013). Il a dit que, même si des arrestations sont effectuées et que l'Unité spéciale antifraude de la police du Nigéria mène des enquêtes, [traduction] « les coupables en sortent impunis » (ibid.). Pour l'avoir lui-même vécu, le représentant sait que [traduction] « l'agent d'application de la loi subira une lourde attaque, car sa vie et celle des membres de sa famille immédiate seront souvent menacées » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

3. Numéros et cartes d'identité nationale

En 2007, le gouvernement du Nigéria a adopté la loi sur la Commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Commission (NIMC) Act) qui mettait sur pied la NIMC, la base de données sur l'identité nationale et le numéro d'identification national (NIN) (ibid. 2007, 3). Le NIN

[traduction]

est une série de chiffres non intelligents attribuée à une personne une fois son inscription réussie. L'inscription consiste en l'enregistrement de ses données démographiques et en la prise de ses dix empreintes digitales, d'une photographie de son visage de la tête aux épaules et de la numérisation de sa signature, éléments qui sont tous utilisés pour vérifier les données existantes dans la base de données sur l'identité nationale afin de confirmer que des données similaires n'ont pas déjà été entrées (ibid. 2007, 6).

Une fois le NIN délivré, le numéro ne peut plus être utilisé et une [traduction] « carte d'identité sera produite et délivrée [...] en un mois » (ibid., 8). La NIMC permet à chaque citoyen de 16 ans ou plus et aux résidants légaux de s'inscrire pour obtenir un NIN (ibid.).

D'après Codewit World News (CWN), un [traduction] « site Internet qui encourage les journalistes citoyens à signaler la corruption continue et les méfaits gouvernementaux en Afrique » (CWN s.d.), la NIMC a ouvert des centres d'inscription pour les cartes d'identité nationale au Nigéria et s'étend aux 774 zones de gouvernement local; des véhicules de service d'inscription mobile ont été fournis pour joindre les personnes vivant en région rurale (ibid. 29 juill. 2013).

En octobre 2013, le président du Nigéria a ordonné à la NIMC de veiller à ce que tous les Nigérians soient enregistrés dans la base de données sur l'identité nationale d'ici la fin de décembre 2014 (Nigeria Communications Week 18 oct. 2013; Vanguard 18 oct. 2013). Ce même mois, le président a inauguré le programme de carte d'identité intelligente ainsi que le système d'enregistrement correspondant (APP 20 oct. 2013; The News International 21 oct. 2013; The Express Tribune 21 oct. 2013). Les cartes d'identité intelligentes contiennent des données biométriques sur l'inscription, comme les données sur le visage et les empreintes digitales, de manière à respecter les normes internationales (The News International 21 oct. 2013; The Express Tribune 21 oct. 2013). D'après le journal pakistanais Express Tribune, les cartes sont inviolables et sûres (ibid.).

4. Passeports

Le 9 août 2007, la BBC a fait état de la mise en circulation, par le Service d'immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service - NIS), d'un passeport électronique à puce visant à réduire le nombre croissant de cas de contrefaçon et de vol d'identité. Le passeport électronique empêcherait la duplication de documents (BU 19 nov. 2012; The Punch 18 nov. 2012). Selon la BBC, la micropuce intégrée du passeport électronique stocke les renseignements personnels et les données biométriques, [traduction] « ce qui rend la falsification impossible » (9 août 2007).

D'après le journal nigérian en ligne The Punch, le Nigéria a commencé à délivrer des passeports électroniques aux Nigérians de la diaspora en 2011 (18 nov. 2012). Cette même source signale qu'en 2012, le gouvernement du Nigéria était soi-disant préoccupé par le nombre [traduction] « croissant » de déclarations de passeport électronique perdu qui ont été déposées par des Nigérians de la diaspora (The Punch 18 nov. 2012). Les médias nigérians ont expliqué que le secrétaire permanent du ministère de l'Intérieur a dit en entrevue avec l'Agence de presse nigériane (News Agency of Nigeria) que la perte des passeports électroniques constitue [traduction] « un des problèmes importants [pour le Ministère]; il est à l'origine de 90 p. 100 des refus de demande de passeport » (BU 19 nov. 2012; The Punch 18 nov. 2012). Le secrétaire permanent a ajouté que, si quelqu'un perd son passeport, il « "doit convaincre les agents avant de pouvoir en obtenir un autre" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement.

5. Initiatives gouvernementales visant à déceler les documents frauduleux

Le NIS a affirmé avoir mis en place un laboratoire médicolégal pour l'examen des titres de voyage et des instruments monétaires (Nigéria s.d.). Le personnel du laboratoire a été formé [traduction] « localement et à l'international en détection et techniques de fraude » (ibid.). Par ailleurs, le journal nigérian This Day a signalé que le Service nigérian des douanes (Nigerian Customs Service - NCS) a créé une unité médicolégale [traduction] « chargée de se pencher sur le nombre croissant de cas de falsification de documents douaniers » (13 sept. 2013). Le personnel de l'unité médicolégale est formé au Nigéria et à l'étranger (This Day 13 sept. 2013). Des médias ont précisé que cette unité porte le nom d'Unité fédérale des opérations (Federal Operations Unit - FOU) (ibid.; Human IPO 13 sept. 2013; Daily Trust 9 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'efficacité de ces unités médicolégales.

6. Cas de documents frauduleux au Nigéria

D'après le journal nigérian Vanguard, sept personnes ont été arrêtées de décembre 2010 à avril 2011 pour des infractions en matière d'immigration, allant de la contrefaçon de passeports nigérians à la possession illégale de pages de données de passeports (14 juin 2011). La Australian Broadcasting Company News (ABC News) fait état de l'arrestation d'un Nigérian le 15 août 2013 au Nigéria qui se procurait des documents à l'aide d'un faux permis de conduire en lien avec la tentative de vente d'une maison dans l'Ouest de l'Australie sur le fondement d'une identité volée (16 août 2013). D'après le Daily Trust, journal nigérian, les agents de la douane travaillant pour la FOU ont arrêté sept personnes au Nigéria [en septembre 2013] parce qu'elles [traduction] « vendaient de faux documents de vente aux enchères de véhicules au public » (9 sept. 2013). Sun News, du Nigéria, a signalé que ces personnes détenaient [traduction] « de faux relevés de banque et d'autres documents confidentiels » (7 sept. 2013).

Le 13 septembre 2013, This Day a fait état de l'arrestation, à Lagos à la suite d'une descente par le NCS, de sept personnes qui étaient spécialisées en contrefaçon et en falsification de documents du NCS. Elles auraient eu en leur possession de faux sceaux, des originaux vierges pour la vente aux enchères ou l'allocation de biens, de fausses estampes de permis de sortie pour la douane, des relevés de banque vierges et des photocopies de documents douaniers originaux (This Day 13 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

7. Cas de documents nigérians frauduleux utilisés à l'international

Frontex, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, a signalé que [traduction] « près de la moitié de tous les utilisateurs de documents contrefaits qui se font coincer [en tentant d'entrer dans l'Union européenne] provenaient d'uniquement cinq pays, soit l'Ukraine, l'Albanie, le Maroc, l'Iran et le Nigéria » (2012, 26). D'après les statistiques de Frontex, de 2009 à 2011, 6,2 p. 100 des personnes qui se sont vu refuser l'entrée dans l'Union européenne à une frontière aérienne (par avion) du fait qu'ils possédaient un faux visa étaient des Nigérians (2012, 54).

Les médias ont fait état des cas suivants de faux documents du Nigéria ou de Nigérians possédant des documents frauduleux à l'étranger.

En 2008, les Pays-Bas ont démantelé une [traduction] « entreprise de trafic de personnes fondée sur des titres de voyage présentant une fausse identité » (Frontex déc. 2010, 15, 27). Des jeunes filles étaient recrutées au Nigéria, signaient un contrat reconnaissant qu'elles contractaient une dette de 50 000 $ US en voyageant et recevaient [traduction] « des titres de voyage authentiques qui présentaient une fausse identité et qui étaient délivrés par des fonctionnaires nigérians corrompus » pour se rendre aux Pays-Bas (ibid., 27, 28). À leur arrivée, elles [traduction] « étaient transportées à leur travail, qui comportait habituellement de la prostitution » (ibid., 28). Par ailleurs, le 1er juillet 2010, on soulignait dans le Jane's Intelligence Review la participation de Nigérians à du trafic de personnes, de la prostitution et de la distribution de documents frauduleux aux Pays-Bas.

Le site Internet d'actualités Modern Ghana a fait état de l'arrestation de neuf Nigérians en Chine le 6 mai 2009 à la suite d'une descente contre un réseau de fraude de passeports (16 mai 2009).

Le 11 octobre 2011, la Press Trust of India a signalé l'arrestation d'un Nigérian à Ahmedabad, en Inde, pour avoir dirigé [traduction] « un réseau international qui avait l'habitude d'envoyer des personnes dans des pays étrangers à l'aide de faux passeports et visas ».

Un représentant de l'Unité spéciale antifraude de la police du Nigéria a renvoyé au cas d'un Nigérian qui se faisait passer pour un médecin et qui produisait de fausses factures de services médicaux en vue d'escroquer une compagnie d'assurance médicale canadienne; il purge actuellement une peine d'emprisonnement de quatre ans (Nigéria 17 oct. 2013). Cette affaire date de mai 2013 (ibid. 19 oct. 2013). Des médias ont expliqué que le prétendu médecin a été arrêté par l'Unité spéciale antifraude après avoir donné de fausses factures médicales à un Nigérian vivant au Canada (The Punch 18 mars 2013; The Nation 18 mars 2013; Vanguard 18 mars 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Australian Broadcasting Company News (ABC News). 16 août 2013. « Man Arrested in Nigeria over Attempted Real Estate Fraud in Western Australia ». [Date de consultation : 27 sept. 2013]

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_____. 18 mars 2013. Evelyn Usman. « Police Foil Attempt to Defraud Canadian Govt of N89.9m ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Frontex; haut-commissariat du Canada au Nigéria; Interpol; Nigéria - ambassades du Nigéria à Bruxelles et à Washington, consulats généraux du Nigéria à Atlanta et à New York, Economic and Financial Crimes Commission, haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, Ministry of the Interior, Nigeria Customs Service, Nigeria Immigration Service, Nigeria Police Force.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Agence des services frontaliers du Canada; ecoi.net; États-Unis - Department of State, Overseas Security Advisory Council; Europa World Plus; Factiva; The Guardian; Nations Unies - Refworld; Nigéria - Nigeria Customs Service, Nigeria Police Force Special Fraud Unit, Ministry of the Interior; Norvège - Country of Origin Information Centre (Landinfo); Royaume-Uni - Border Agency.