Moldavie et Russie : information indiquant si un citoyen ukrainien né à Tiraspol peut y retourner et obtenir la citoyenneté russe (2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 4 April 2005 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ43481.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Moldavie et Russie : information indiquant si un citoyen ukrainien né à Tiraspol peut y retourner et obtenir la citoyenneté russe (2005), 4 April 2005, ZZZ43481.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df61d319.html [accessed 3 June 2023] |
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Aucune information précise indiquant si un citoyen ukrainien né à Tiraspol peut y retourner et obtenir la citoyenneté russe n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information suivante peut être pertinente.
Tiraspol est la capitale de la république autoproclamée de Transnistrie ou de la république moldave autoproclamée du Dniestr (ICG 17 juin 2004). En 1992, [traduction] « [l]es éléments séparatistes, avec l'aide de l'armée russe dans la région [...] ont proclamé une «République moldave de la Transnistrie» [...] entre le fleuve Dniestr et l'Ukraine. Le gouvernement [de Moldavie] ne contrôle pas cette région » (Country Reports on Human Rights Practices for 2004 28 févr. 2005). La Transnistrie est devenue une enclave russe de fait entre la Moldavie et l'Ukraine (Université Laval 5 déc. 2004).
Toutefois, personne n'a reconnu officiellement l'indépendance de la République moldave du Dniestr, y compris la Russie, qui a stationné environ 2 000 soldats de la 14e armée russe en Transnistrie (ibid.), ou environ 1 000 selon le ministre des Affaires étrangères de la Transnistrie (Le Courrier des Balkans 6 mars 2005).
La Transnistrie compte environ 600 000 habitants, des Russes, des Ukrainiens et des Moldaves pour la plupart (ibid.). Une autre source a mentionné plus précisément que 25 p. 100 des habitants de la Transnistrie sont des Russes, que 25 p.100 sont des Ukrainiens et qu'environ 40 p. 100 sont des Moldaves (Université Laval 5 déc. 2004).
Citoyenneté
Un article a signalé que conformément à la loi moldave, tous les citoyens de la Transnistrie sont des citoyens de la République de Moldavie, mais qu'un [traduction] « grand nombre a aussi obtenu la citoyenneté de la Fédération de Russie (vraisemblablement 80 000) ou de l'Ukraine (vraisemblablement 20 000) » (Gribincea et Grecu oct. 2004). L'International Crisis Group (ICG) a ajouté que les personnes détenant la citoyenneté moldave (150 000) [traduction] « étaient beaucoup plus nombreuses que les personnes détenant la citoyenneté russe (60 000 à 80 000) ou ukrainienne (environ 20 000) » (17 juin 2004).
Selon l'ICG, les autorités de la Transnistrie ont lancé une campagne, de concert avec les autorités russes, afin que les habitants de la Transnistrie obtiennent la citoyenneté russe; malgré l'absence d'un consulat en Transnistrie, des fonctionnaires consulaires s'y rendent [traduction] « quotidiennement » (17 juin 2004). Dans un autre article, l'ICG a ajouté que la majorité des dirigeants de la Transnistrie sont citoyens de Russie (ICG 12 août 2003).
Le 13 avril 2000, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) a envoyé une lettre au président Poutine lui demandant [traduction] « [d']accélérer l'octroi de la citoyenneté russe aux habitants de la Transnistrie, ex-résidants de l'ancienne Union soviétique » (Chisinau Infotag 13 avr. 2000). L'agence de presse moldave Chisinau Infotag a déclaré que les personnes souhaitant acquérir la citoyenneté russe doivent affronter [traduction] « de nombreux problèmes bureaucratiques », sans préciser la nature de ces problèmes (ibid.).
L'agence de presse transnistrienne Olvia-Press a signalé l'existence de problèmes relativement au processus d'acquisition de la citoyenneté russe et à l'ouverture d'un consulat russe en Transnistrie (30 août 2001). Le président de la Transnistrie, Igor Smirnov, a déclaré que la Moldavie s'opposait à l'établissement de consulats de l'Ukraine et de la Russie en Transnistrie (Olvia-Press 30 août 2001).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Chisinau Infotag. 13 avril 2000. « Moldova: Dniester, Others Ask Putin for Citizenship ». (FBIS-SOV-2000-0413 17 avr. 2000/WNC).
Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Moldova ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC.
Le Courrier des Balkans [Arcueil, France]. 6 mars 2005. Jean-Arnault Dérens et Antoine Ageron. « Moldavie : les sécessionnistes de Transnistrie comptent toujours sur la Russie ».
Gribincea, Argentina et Mihai Grecu. Octobre 2004. Writenet/HCR. « Moldova: Situation Analysis and Trend Assessment ».
International Crisis Group (ICG). 17 juin 2004. « Moldova: Regional Tensions Over Transdniestria ».
_____. 12 août 2003. « Moldova: No Quick Fix ».
Olvia-Press [Tiraspol]. 30 août 2001. « In Tiraspol, The DMR President Had a Meeting with Representatives of Public Associations and Political Parties ».
Université Laval. 5 décembre 2004. Jacques Leclerc. « Transnistrie (Moldavie) ». L'aménagement linguistique dans le monde.
Autres sources consultées
Sources orales : Le Centre pour la protection des droits de la personne en République moldave de Transnistrie (Centre for Protection of Human Rights in Transdniestrian Moldavian Republic), l'Institut indépendant de droit et de société civile (Independent Institute of Law and Civil Society) et le Centre de journalisme indépendant de Chisinau (Independent Journalism Center) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Citizenship Laws of the World [Bureau de l'administration du personnel des États-Unis], ECOI.net, The Economist, Freedom House, Independent Journalism Center [Chisinau], The Official Site of the President of the Pridnestrovian Moldavian Republic, Olvia-Press, World News Connection.
