Trinité-et-Tobago : information sur la criminalité; information sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la criminalité, y compris celle liée aux gangs et aux organisations criminelles (2007-2009)

Criminalité

Selon plusieurs sources, le taux de criminalité est élevé à Trinité-et-Tobago (Canada 1er juin 2009; EIU 20 mars 2008; R.-U. 9 juill. 2008; CMC 1er janv. 2009). En 2008, la police a enregistré plus de 18 000 crimes graves, notamment des homicides, des enlèvements et des infractions sexuelles (ibid.). Des Conseils aux voyageurs émis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) du Canada signalent que [version française du MAECI] « [l]es vols avec violence, les voies de fait et les agressions sexuelles sont fréquents » (Canada 1er juin 2009). Les agressions sexuelles et la violence conjugale seraient de graves problèmes au pays (É.-U. 29 janv. 2008; R.-U. 9 juill. 2008).

Une source gouvernementale, une source non gouvernementales et un média ont souligné une augmentation importante du taux d'homicides au cours des années précédant 2009 (AI 2009; É.-U. 22 mars 2007; EIU 20 mars 2008); le taux de meurtres est passé de 7,4 par 100 000 habitants en 1999 à 30,6 par 100 000 habitants en 2007 (ibid.). Au total, 92 homicides ont été enregistrés en 1999 (É.-U. 22 mars 2007) comparativement à 260 en 2004 (ibid.). Des sources fournissent des données sur la moyenne d'homicides commis entre 2005 et 2007 et indiquent qu'à Trinité-et-Tobago, un pays comptant 1,3 million d'habitants (AI 2009), il y a eu entre 368 et 391 meurtres par an (CMC 26 déc. 2007; ibid. 4 janv. 2008; Huddersfield Examiner 29 sept. 2008; É.-U. 29 janv. 2008; É.-U. 22 mars 2007). Cependant, il y a eu entre 544 et 550 homicides en 2008 (AI 2009; CMC 2 févr. 2009; eTN 30 juin 2009; CMC 1er janv. 2009), les chiffres les plus élevés de l'histoire du pays (ibid.). Selon le Caribbean Update, périodique du New Jersey portant sur le monde des affaires et l'économie (Caribbean Update s.d.), la majorité des meurtres enregistrés en 2008 demeuraient non résolus en date du 1er décembre 2008 (ibid. 1er déc. 2008). Des médias signalent que près de 200 meurtres ont été commis au cours de la première moitié de 2009 (eTN 30 juin 2009; Caribbean Net News 16 mai 2009). Plus précisément, Caribbean Net News affirme que 198 meurtres ont été commis entre le 1er janvier et le 12 mai 2009, comparativement à 168 au cours de la même période en 2008 et à 101 pour 2007 (16 mai 2009).

Le taux de criminalité est particulièrement élevé dans des milieux urbains comme Port d'Espagne et San Fernando (Canada 1er juin 2009, sect. 3). Selon l'Economist Intelligence Unit (EIU), plus de la moitié des meurtres commis au pays sont concentrés dans six quartiers de la banlieue de Port d'Espagne (20 mars 2008), tandis que selon le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC), la majorité des crimes sont commis dans [traduction] « des secteurs isolés et hautement criminalisés, bien qu'un bon nombre de ces secteurs ceinturent des quartiers résidentiels bourgeois » (É.-U. 29 janv. 2008).

L'EIU propose plusieurs explications possibles à l'augmentation du nombre de crimes violents à Trinité-et-Tobago, notamment un moindre respect de la primauté du droit, la corruption au sein du gouvernement, l'impression d'une distribution inégale des ressources et la montée de la culture de gang (20 mars 2008).

Violence liée aux gangs

La majorité des crimes violents à Trinité-et-Tobago sont dus aux gangs (Caribbean Net News 13 juin 2008; É.-U. 29 janv. 2008) et sont liés au trafic de stupéfiants (CMC 4 janv. 2008; Caribbean Net News 13 juin 2008; EIU 20 mars 2008; É.-U. 29 janv. 2008) et d'armes (ibid.; EIU 20 mars 2008).

Selon des statistiques officielles citées par la Caribbean Media Corporation (CMC), 295 des 544 personnes assassinées en 2008, soit 54,2 p. 100, ont été tuées lors de fusillades liées aux gangs (CMC 2 févr. 2009). L'EIU signale que 53 p. 100 des meurtres commis entre 2003 et 2007 étaient liés aux gangs (20 mars 2008). Un site de nouvelles en ligne cite le ministre de la Sécurité nationale (National Security), Martin Joseph, qui a affirmé que près de 70 p. 100 des meurtres commis au cours des quatre premiers mois de 2009 étaient liés aux gangs (Caribbean Net News 16 mai 2009).

Martin Joseph a signalé qu'environ 190 gangs de criminels sévissent à Trinité-et-Tobago (CMC 8 août 2008). Les responsables de l'application de la loi croient que le gang MS-13 du Salvador figure parmi les groupes criminels organisés sévissant au pays (ibid.). Selon le commissaire de police adjoint, Gilbert Reyes, un nombre important de [traduction] « jeunes inaptes au travail » quittent l'école et se joignent aux gangs dont le nombre de membres augmente (ibid. 1er janv. 2009).

Selon les Conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada, les crimes violents commis à Trinité-et-Tobago comprennent souvent des fusillades et des enlèvements (Canada 1er juin 2009, sect. 3). Freedom House affirme que les ravisseurs ciblent de façon démesurée les Trinidadiens d'origine indienne (2009); selon Reuters, quelque 75 p. 100 des victimes d'enlèvement sont des Indo-Trinidadiens (Reuters 20 févr. 2007).

Application de la loi

Plusieurs sources soulignent que des problèmes continuent d'avoir des répercussions sur la qualité des services de police à Trinité-et-Tobago, notamment le manque de ressources humaines (CMC 1er janv. 2009; Trinidad Express 8 juill. 2009) et d'équipement (É.-U. 27 févr. 2009, 582) ainsi que l'opinion selon laquelle il y a de la corruption policière (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1.d; Freedom House 2009).

La CMC et le Trinidad Express signalent que la force policière de Trinité-et-Tobago manque de personnel (CMC 1er janv. 2009; Trinidad Express 8 juill. 2009). En juillet 2009, un sénateur de l'opposition a déclaré qu'il y a 6 357 policiers à Trinité-et-Tobago, mais que ce chiffre indique qu'il manque 1 300 policiers; le ministre de la Sécurité nationale, Martin Joseph, dit lui aussi [traduction] « "qu'il manque 1 000 policiers" » (ibid.).

Selon l'International Narcotics Control Strategy Report (INCSR) du Département d'État des États-Unis, les trafiquants de stupéfiants profitent du [traduction] « manque de ressources pour le contrôle frontalier, les aéronefs et les bateaux patrouilleurs de même que pour assurer une présence des forces de l'ordre à Tobago » (É.-U. 27 févr. 2009, 582).

Deux rapports sur les droits de la personne soulignent que la corruption policière demeure un problème à Trinité-et-Tobago (ibid. 25 févr. 2009, sect. 1.d; Freedom House 2009). Freedom House décrit la corruption dans la force policière comme [traduction] « endémique [et] souvent liée aux stupéfiants » (ibid.).

Selon Amnesty International (AI), la confiance de la population dans le Service de police de Trinité-et-Tobago (Trinidad and Tobago Police Service) a souffert en raison de l'augmentation des crimes violents et de l'opinion selon laquelle les abus de pouvoir des policiers restent impunis (2009). De plus, malgré l'existence d'une division des plaintes (Complaints Division) au sein du Service de police qui enquête sur les allégations d'inconduite policière, la population a peu confiance dans le système de plaintes contre la police (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1.d). En juillet 2008, le commissaire de police James Philbert a présenté des excuses publiques [version française d'AI] « pour la médiocrité des services particulièrement ressentie par certaines catégories de la population depuis des années » (AI 2009).

Afin lutter plus efficacement contre le taux croissant de crimes violents, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a adopté un certain nombre de mesures concernant l'application de la loi; en voici quelques-unes :

• renforcer les patrouilles policières dans les zones stratégiques (CMC 13 juin 2008; ibid. 6 juill. 2008) par l'ajout de 580 agents (Miami Herald 13 juin 2008);

• former une unité d'intervention spéciale (Special Task Force Unit) de 250 membres sous le commandement direct du commissaire de police pour effectuer des patrouilles de rue et des barrages routiers (Trinidad Guardian 28 juin 2009);

• communiquer davantage avec les communautés touchées au moyen de patrouilles (CMC 6 juill. 2008) et d'une ligne d'urgence Échec au crime (Crime Stoppers) (Freedom House 2009);

• recruter de nouveaux policiers (É.-U. 29 janv. 2008), environ 500 par an (Trinidad Express 8 juill. 2009);

• rappeler environ 350 policiers en vacances (Caribbean Net News 13 juin 2008) ainsi que des agents retraités de la réserve spéciale (CMC 31 oct. 2008);

• annuler les vacances de 226 policiers qui avaient prévu des vacances d'une durée de trois (Caribbean Net News 13 juin 2008) à six mois (CMC 13 juin 2008);

• équiper les policiers d'armes, de munitions, de gilets pare-balles (ibid.; Caribbean Net News 13 juin 2008) et de voitures de police supplémentaires et rénover les postes de police (É.-U. 29 janv. 2008);

• se servir davantage de la technologie, en utilisant par exemple de nouveaux équipements de communication (CMC 13 juin 2008; Caribbean Net News 13 juin 2008) et des tests d'empreintes génétiques et médico-légaux (CMC 8 août 2008), notamment E-Trace, technologie utilisée pour le dépistage les armes à feu (FindLaw 20 mai 2009; Caribbean Net News 16 mai 2009);

• augmenter le partage régional de l'information sur la criminalité au sein des États de la CARICOM ainsi qu'avec l'Amérique du Nord et l'Europe (ibid.);

• planifier une [traduction] « restructuration stratégique » de l'appareil de sécurité du pays (Caribbean Net News 24 avr. 2009; CMC 28 avr. 2009) à la suite des recommandations formulées dans une étude de 2008 menée par une entreprise canadienne de sécurité (ibid.).

Appareil judiciaire

Dans un article du 20 mars 2008, l'EIU cite la Law Association of Trinidad and Tobago qui décrit le système de justice pénale du pays comme étant [traduction] « "pratiquement effondré" ». Selon plusieurs sources, y compris le directeur des poursuites publiques et le premier magistrat, parmi les principales difficultés auxquelles se heurte le système de justice pénale (EIU 20 mars 2008), on compte la non-disponibilité des témoins en raison de la peur et des menaces (ibid.; Caribbean Net News 11 mai 2009; CMC 8 août 2008). Amnesty International a également manifesté ses inquiétudes au sujet du programme de protection des témoins (AI 2009). En 2008, six témoins de l'accusation ont été tués par balles tandis que la majorité des autres témoins ont été victimes d'intimidation (ibid.).

Un autre problème souligné par les sources traitant des droits de la personne concerne l'arriéré dans le système judiciaire dû à l'insuffisance des ressources et au taux croissant de crimes violents (ibid.; Freedom House 2009; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1.d; Caribbean Net News 11 mai 2009). Selon le premier magistrat adjoint, Mark Wellington, les cours de magistrat sont [traduction] « lourdement surchargées » par la multiplication du nombre de mises en accusation et il y a un retard dans le traitement des causes en raison [traduction] « des trop nombreux ajournements, de l'absence de preuves en cour [et du] manque de policiers plaignants » (ibid.). Freedom House souligne que l'arriéré peut remonter jusqu'à cinq ans en arrière, avec 20 000 affaires pénales en attente d'un procès (Freedom House 2009). À la fin de 2008, 1 595 détenus – sur une population carcérale totale de 3 803 détenus – étaient en attente d'un procès, soit près du triple des 578 détenus dans une telle situation à la fin de 2007 (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1.d). Selon AI, le nombre de juges et d'avocats dans le système de justice pénale est insuffisant, et il y a eu une chute du nombre d'affaires criminelles graves traduites devant la cour, en partie en raison du faible taux de d'élucidation des crimes violents (AI 2009). Un article publié par l'EIU affirme qu'à Trinité-et-Tobago, le taux de déclarations de culpabilité pour meurtre est évalué à moins de 1 p. 100 (20 mars 2008).

Législation

Le 19 septembre 2008, le président George Maxwell Richards a promulgué la loi sur les cautionnements (Bail Act) qui interdit la mise en liberté sous caution des personnes accusées de leur troisième [traduction] « infraction avec violence » ou de leur quatrième [traduction] « infraction précisée » en 15 ans (CMC 21 sept. 2008; voir aussi É.-U. 27 févr. 2009, 582). Un total de 46 [traduction] « infractions précisées et infractions avec violence » sont prévues par cette loi (CMC 21 sept. 2008).

Plusieurs articles parus dans les médias abordent des mesures législatives proposées par le gouvernement, mais qui ne sont pas encore en vigueur, comme une nouvelle loi sur la possession d'armes à feu (ibid. 8 août 2008), une nouvelle loi antigang (ibid. 19 sept. 2008) et un projet de loi modifiant la loi sur la preuve (Evidence Amendment Bill) qui prévoit une protection accrue des témoins et de permettre la présentation de preuves par ouï-dire lors des procès (Global Insight 9 févr. 2007). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en application de ces lois.

Programmes sociaux

Selon un article paru dans l'EIU, dans sa lutte contre la criminalité, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a donné la priorité aux programmes d'application de la loi plutôt qu'aux mesures préventives (20 mars 2008). Toutefois, la CMC souligné une annonce faite le 1er avril 2007 par le gouvernement de Trinité-et-Tobago dans laquelle il s'engageait à dépenser 3,6 milliards de dollars trinidadiens [ou environ 660 millions de dollars canadiens (Canada 2 avr. 2009)] au cours des quatre années suivantes pour des programmes sociaux visant les jeunes, y compris ceux considérés comme [traduction] « à risques » (CMC 2 avr. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Banque interaméricaine de développement (BID), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), gouvernement de Trinité-et-Tobago, Human Rights Watch (HRW), Organisation des États américains (OEA), Transparency International, Trinidad and Tobago Newsday [Port d'Espagne].