Albanie : information indiquant si une nouvelle carte d'identité nationale a été mise en circulation et si le « leternjoftim » est une pièce d'identité couramment utilisée dans le pays
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 1 October 2008 |
| Citation / Document Symbol | ALB102933.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Albanie : information indiquant si une nouvelle carte d'identité nationale a été mise en circulation et si le « leternjoftim » est une pièce d'identité couramment utilisée dans le pays, 1 October 2008, ALB102933.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/492ac792c.html [accessed 27 May 2023] |
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Selon SecureIDNews, publication en ligne établie en Floride et qui traite des questions relatives aux pièces d'identité gouvernementales, aux cartes intelligentes et aux technologies d'identification et d'authentification (SecureIDNews s.d.), [traduction] « aucune nouvelle carte d'identité n'a été fabriquée pour l'Albanie depuis la chute du communisme en 1990 en raison de difficultés avec le registre de l'état civil du pays » (ibid. 26 mars 2008). Le 19 août 2008, Worldpress.org, site de nouvelles internationales établi à New York, a publié un article rédigé par un étudiant en journalisme en Albanie qui affirme qu'aucune carte d'identité ni aucun passeport ne sont fabriqués en Albanie.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du consulat général de la République d'Albanie à New York a affirmé que [traduction] « le gouvernement albanais prévoit commencer à délivrer de nouvelles cartes d'identité en janvier 2009 » (Albanie 11 sept. 2008). De même, on peut lire dans un article du Southeast European Times (SETimes) que le ministre de l'Intérieur de l'Albanie, Bujar Nishani, a annoncé que les [traduction] « Albanais [allaient] recevoir de nouvelles cartes d'identité électroniques et des passeports biométriques d'ici février » (SETimes 15 juill. 2008). Dans une déclaration publiée dans le site Internet du ministère de l'Intérieur, il est dit que le système servant à fabriquer les nouvelles cartes d'identité sera prêt à commencer la production au début de 2009 (Albanie 27 juill. 2008). Par ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Rome a affirmé que la nouvelle carte d'identité devrait être disponible d'ici juin 2009 (Canada 15 sept. 2008). Selon SecureIDNews, l'entreprise française Sagem Sécurité a obtenu un contrat du gouvernement de l'Albanie pour fabriquer les passeports biométriques et les cartes d'identité (26 mars 2008).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant si le leternjoftim est une pièce d'identité couramment utilisée en Albanie. Toutefois, le représentant du consulat général a affirmé que le passeport, le certificat de naissance (avec photo) et le leternjoftim sont les documents les plus couramment utilisés en Albanie (Albanie 11 sept. 2008). L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) affirme dans un rapport sur les élections locales publié en 2007 que les certificats de naissance [traduction] « sont couramment utilisés » en Albanie comme document d'identification des électeurs (5 juin 2007). Par contre, le représentant de l'ambassade du Canada a affirmé que les certificats de naissance [traduction] « ne sont plus acceptés » comme pièce d'identité générale ou comme document d'identification d'un électeur (Canada 15 sept. 2008). Il a également affirmé que le permis de conduire [traduction] « n'est pas accepté » comme pièce d'identité (Canada 15 sept. 2008).
Le décret de 2006 de la République d'Albanie sur l'utilisation, la conservation et l'administration des pièces d'identité des citoyens dans les bureaux de l'administration publique prévoit ce qui suit :
[traduction]
1. L'identité d'un citoyen albanais qui présente une demande dans l'intention d'utiliser des services offerts par les organismes de l'administration publique ou de participer à des programmes gérés par ces organismes ne peut être dûment établie que s'il présente à l'organisme concerné l'un des documents suivants :
a) un certificat de naissance avec photo, délivré conformément à la loi, modifiée, no 8950 du 10 octobre 2002 sur les procédures civiles;
b) une « carte d'identité » délivrée conformément à la loi no 5840 du 20 février 1979 sur l'enregistrement des actes de l'état civil, dans les cas où son utilisation est permise par la loi;
c) un passeport pour voyager à l'étranger, délivré conformément à la loi, modifiée, no 8668 du 23 octobre 2000 sur la délivrance de passeports aux citoyens albanais pour voyager à l'étranger, y compris :
i. un passeport normal;
ii. un passeport de service;
iii. un passeport diplomatique.
[ ... ]
6. Aux fins du présent décret, le certificat de naissance avec photo délivré par le bureau civil ou le service consulaire, conformément à la loi, modifiée, no 8950 du 10 octobre 2002 sur les bureaux civils, n'est pas valide à long terme pour identifier les citoyens albanais (Albanie 7 sept. 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Albanie. 11 septembre 2008. Consulat général de la République d'Albanie à New York. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. 27 juillet 2008. Ministère de l'Intérieur. « Declaration of the Spokesman of the Ministry of Interior, Fatmir Konja, as a Response to the Declaration of PS, on 26.07.2008, Regarding the Process of Identity Cards Production ».
_____. 7 septembre 2006. Premier ministre Sali Berisha. « Decree on the Usage, Preservation and Administration of Identity Documents of Citizens in Public Administration Offices ».
Canada. 15 septembre 2008. Ambassade du Canada à Rome, Italie. Communication écrite envoyée par un représentant.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 5 juin 2007. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). « Republic of Albania Local Elections 18 February 2007 ». OSCE/ODIHR Election Observation Mission Report.
SecureIDNews. 26 mars 2008. « Sagem Sécurité to Produce Biometric Passports for Albania ».
_____. S.d. « About ».
Southeast European Times (SETimes). 15 juillet 2008. « Albania to Introduce Biometric Passports, ID Cards by February ».
Worldpress.org [New York]. 19 août 2008. Ledion Krisafi. « Albania: Through a Glass Darkly ».
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l'ambassade d'Albanie à Washington ont été infructueuses. Des représentants de l'ambassade d'Albanie à Ottawa et de l'ambassade des États-Unis à Tirana n'ont pas pu répondre à une demande de renseignements.
Sites Internet, y compris : Albinvest, Bashkia Durres, Departamenti i Informacionit, États-Unis – Department of State, Bureau of Consular Affairs, Infoshkodra, Ministria e Jashtme, The New York Times, Presidenti i Republikës së Shqipërisë, Qendra e Publikimeve Zyrtare, République d'Albanie – Council of Ministers, République d'Albanie – People's Advocate, Tiranachat.
