Roumanie : information sur la situation des Roms (janvier 2003-juin 2005)

Situation générale

D'après des données officielles du gouvernement de Roumanie, on compte environ 535 000 Roms en Roumanie (RFE/RL 5 oct. 2004; AFP 2 févr. 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; OSCE 14 févr. 2005, 23), soit 2 p. 100 de la population totale (Freedom House 14 sept. 2004). Toutefois, selon des données non officielles, le nombre de Roms serait plus près de 2 millions (RFE/RL 23 mars 2004; AFP 2 févr. 2005; AP 23 oct. 2004) ou de 2,5 millions (RFE/RL 5 oct. 2004; IHF 2005, 11; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5), soit environ 10 p. 100 de la population de la Roumanie (ibid.). Si ces chiffres sont exacts, cela signifie que la Roumanie compte la plus grande population rom de toute l'Europe (RFE/RL 23 mars 2005; AFP 2 févr. 2005; ERRC s.d.b; IHF 2005, 11). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) explique que cet écart entre les données est attribuable en partie au fait que de nombreux Roms ne veulent pas être identifiés comme tels (5 oct. 2004).

Plusieurs sources ont révélé que, malgré certains changements positifs survenus au cours des dernières années, comme une meilleure législation en matière de droits de la personne et la création d'organismes de défense de l'équité (RFE/RL 5 oct. 2004), les Roms de Roumanie continuent de faire l'objet d'une discrimination répandue (ibid.; IHF 2005, 11; Rompres 19 oct. 2004), dans des domaines comme l'éducation, l'emploi et les services publics (OSCE 14 févr. 2005, 23) . D'après la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), à la fin de 2004, la communauté était [traduction] « [c]aractérisée par la pauvreté, le chômage, des conditions de logement pitoyables, une faible éducation, une faible participation aux affaires publiques et le manque de documents d'identité » (2005, 11).

Conditions économiques

Une enquête menée par les Nations Unies a conclu qu'environ 70 p. 100 des Roms de Roumanie vivaient sous le seuil de pauvreté, que 70 p. 100 n'avaient pas l'eau courante et que 80 p. 100 n'avaient pas les moyens de payer des médicaments sur ordonnance (AFP 2 févr. 2005). En raison du taux élevé de chômage au sein de la communauté, de nombreux Roms ont besoin d'aide sociale qui, souvent, n'est pas disponible en raison de mesures juridiques qui les empêchent d'en devenir bénéficiaires (IHF 2005, 11; Rompres 27 oct. 2004; Torquay Herald Express 19 août 2004).

D'après un article de l'agence United Press International (UPI), certaines familles dans la misère à Bucarest, dont de nombreuses sont roms, vendent leurs enfants à naître à des étrangers pour la somme de 650 $ US (UPI 23 nov. 2004). Cependant, cette allégation n'a pu être corroborée par la Direction des recherches.

Éducation

Plusieurs sources ont fait remarquer que le manque d'instruction était un grave problème chez les Roms de Roumanie (IHF 2005, 12). Par exemple, non seulement de nombreux enfants roms ne fréquentent pas l'école parce qu'ils n'en ont pas les moyens, mais aussi travaillent à la place (ibid.). Un grand nombre de ceux qui vont à l'école fréquentent souvent un établissement qui pratique la ségrégation (ERRC 6 mai 2004; ibid. s.d.; Country Report 2004 28 févr. 2005, sect. 5) et offre une instruction inférieure aux normes (IHF 2005, 12; ERRC s.d.a, 12). D'après le Centre européen pour les droits des Roms (European Roma Rights Center – ERRC), l'infrastructure physique et la qualité de l'enseignement de ces écoles, souvent situées dans des ghettos roms, [traduction] « sont habituellement mauvaises, mais encore plus souvent déplorables » (s.d.a, 12). Les enfants qui fréquentent des écoles [traduction] « ordinaires » sont fréquemment placés dans des classes d'appoint, souvent en raison des pressions exercées par les parents des enfants non roms qui veulent que leurs enfants restent loin des élèves roms (IHF 2005, 12).

D'après des données publiées par l'ERRC, les enfants roms sont quatre fois moins susceptibles que les enfants non roms de fréquenter des centres préscolaires (s.d.a, 12). En outre, les enfants roms sont 25 p. 100 moins susceptibles de fréquenter l'école primaire et 30 p. 100 moins susceptibles de fréquenter l'école secondaire (ERRC s.d.a, 12). Après la dixième année, les étudiants doivent payer leurs livres, ce qui a découragé nombre de Roms de poursuivre leurs études (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Environ 80 p. 100 des enfants qui ne sont inscrits à aucun programme d'éducation sont roms (ERRC s.d.a, 12). Par conséquent, presque 40 p. 100 des Roms adultes sont illettrés, tendance qui, selon l'ERRC, a pris de l'ampleur depuis 1989 (ibid.).

En avril 2004, le ministère de l'Éducation et de la Recherche de Roumanie a annoncé la mise en œuvre d'une initiative qui veillerait à une meilleure qualité de l'enseignement pour tous les enfants de Roumanie, peu importe l'origine ethnique (IHF 2005, 12).

En octobre 2004, deux jeunes enfants roms se seraient vu refuser l'admission dans une maternelle de Bucarest parce qu'on avait jugé qu'ils avaient des [traduction] « besoins spéciaux » (ibid., 13). Des enquêtes ont démontré que l'allégation était fausse et les enfants ont par la suite reçu l'autorisation de fréquenter la maternelle (ibid.).

Emploi

Les Country Reports 2004 citaient des données du gouvernement selon lesquelles seulement 27 p. 100 des Roms avaient un emploi stable, et que la moitié de ces emplois correspondaient à des postes d'ouvriers qualifiés (28 févr. 2005, sect. 5). Des groupes de défense des droits de la personne auraient jugé [traduction] « insuffisantes » les 15 amendes infligées au début de 2004 à des employeurs roumains qui avaient refusé d'engager des Roms (pendant une période non précisée) (AFP 8 avr. 2004). L'agence de presse Rompres, établie à Bucarest, a également fait remarquer l'augmentation du taux de chômage parmi les Roms de Roumanie entre 1994 et 2004 (2 févr. 2005).

Gouvernement

La « Décennie d'inclusion des Roms » (Decade of Roma Inclusion), entente signée en juin 2003 (RFE/RL 2 févr. 2005), a été conçue pour améliorer la situation des Roms – relativement à l'économie, à la santé, au logement et à l'emploi – dans huit pays dont la Roumanie (SeeNews 9 févr. 2005). En février 2005, la Banque mondiale a annoncé qu'elle investirait 50 millions $US au profit de la Roumanie pour l'aider à combattre l'inégalité à laquelle sont confrontés ses Roms d'origine (ibid.). Le programme Phare de l'Union européenne a annoncé en mai 2004 qu'il investirait 5,3 millions $US dans un projet visant à améliorer la situation des Roms de Roumanie en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation et les infrastructures (RFE/RL 17 mai 2004). En octobre 2004, le gouvernement de Roumanie a annoncé la création de l'Agence nationale des Roms (ibid. 12 oct. 2004), qui remplacerait le Bureau des questions roms (IHF 2005, 12; ERRC 17 déc. 2004). La nouvelle agence disposerait d'un budget lui permettant de surveiller et d'évaluer les organismes administratifs publics dans le but d'améliorer les conditions des Roms de Roumanie (IHF 2005, 12). En octobre 2004, le gouvernement de Roumanie a également lancé un projet de 2 millions $US visant à accroître le niveau de vie des Roms en offrant de la formation et de l'emploi (Rompres 27 oct. 2004).

En 2004, le Programme de surveillance et de revendication de l'Union européenne (European Union Monitoring and Advocacy Program – EUMAP) de l'Institut pour une société ouverte (Open Society Institute – OSI) a publié son évaluation de la mise en œuvre locale de la stratégie du gouvernement de Roumanie visant à améliorer la condition des Roms (OSI 2004, 14). Trois ans après la mise en œuvre de la stratégie (en 2001), l'EUMAP concluait que la plupart des structures administratives de la stratégie étaient en place (ibid.). Toutefois, les organismes locaux ne disposaient pas des ressources nécessaires pour exécuter leur mission (ibid.) et, selon des organisations non gouvernementales (ONG) roumaines, la stratégie [traduction] « avait donné peu de résultats concrets » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). L'EUMAP a fait état du succès relatif de certaines initiatives de moindre envergure, comme celle visant à améliorer l'accès des Roms à des documents d'identité, à des conseils en matière de planification familiale, aux écoles et à la formation professionnelle (OSI 2004, 14). Cependant, des questions plus cruciales, comme l'absence de droits de propriété, les faibles niveaux d'instruction et les taux de chômage élevés nécessiteraient [traduction] « des efforts beaucoup plus soutenus et de plus grande portée que les efforts déployés jusqu'à maintenant » (ibid., 15).

Roma Rights a signalé qu'en mai 2003, le registraire de la population du comté de Mehedint avait refusé de délivrer des passeports à plusieurs enfants roms par crainte que leurs parents ne les emmènent mendier hors du pays (ERRC 9 févr. 2004d). Un représentant du gouvernement a déclaré qu'on demanderait aux familles d'enfants roms de prouver qu'elles peuvent subvenir à leurs besoins avant de leur délivrer un passeport (ibid.).

Le président d'un organisme rom appelé Aven Amentza s'est dit déçu qu'un plan visant à dédier un monument à la mémoire des victimes roms de la Shoah se soit [traduction] « buté à l'indifférence des autorités » (AFP 8 avr. 2004).

Santé

D'après une enquête menée par les Nations Unies, le taux de mortalité infantile chez les Roms de Roumanie était quatre fois plus élevé que la moyenne nationale (AFP 2 févr. 2005). On a rapporté que des jeunes femmes roms étaient stérilisées sans leur consentement (IHF 2005, 12; ERRC 27 oct. 2004). L'IHF a mentionné qu'en février 2004, des médecins de famille dans un village du comté de Constanta [traduction] « avaient refusé de traiter des patients roms parce qu'ils "sentaient mauvais" et "étaient sales" » (2005, 12).

L'ONG Centre rom d'intervention et d'études sociales (Roma Center for Social Intervention and Studies – Romani CRISS), qui surveille les cas de mauvais traitements à l'égard des Roms, et le ministère de la Santé auraient poursuivi leur collaboration, mais peu de progrès ont été réalisés relativement au protocole de partenariat signé en 2001 entre le ministère et le parti des Roms pour assurer un accès adéquat aux soins de santé (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Logement

Dans son rapport de 2005 sur la Roumanie, l'IHF mentionnait que l'absence de prestations d'assurance sociale dans de nombreuses communautés roms avait des conséquences [traduction] « désastreuses » sur les conditions de logement des Roms, qui vivent souvent dans des conditions [traduction] « inférieures aux normes » (11). Rompres a révélé que de nombreux Roms vivent dans des ghettos surpeuplés et que la situation s'est détériorée depuis 1990, lorsque maints Roms ont vendu leur appartement pour aller retrouver leurs parents dans des régions roms (27 oct. 2004). Puisque de nombreux Roms vivent dans des quartiers séparés à la périphérie des villes et ne sont pas propriétaires de leur maison, l'IHF a prétendu que nombre de Roms étaient [traduction] « hautement vulnérables aux expulsions forcées, aux descentes de police abusives et même à la destruction de biens » (2005, 11). Roma Rights mentionnait que plusieurs familles roms vivant dans des logements illégaux à Bucarest avaient été expulsées et que leurs maisons avaient été détruites en 2003 (ERRC 9 févr. 2004b). Les Country Reports 2004 ont fait état de plusieurs incidents d'expulsion dans les comtés de Buzau, de Galati et de Tulcea (28 févr. 2005, sect. 1.f).

Organisations non gouvernementales

Avec l'aide de l'organisation Secours pour les enfants de Roumanie (Romanian Children's Relief) et de Humanitas, l'organisation caritative Reaching Romania, fondée par une femme, a aidé la communauté rom de Sanniculau Mic à offrir une école à 30 enfants pour s'assurer que ceux-ci pourront fréquenter les écoles de l'État (Torquay Herald Express 19 août 2004).

Le centre Romani CRISS a conclu qu'en 2004, sur les 27 nouveaux cas signalés de prétendues violations des droits de la personne, 20 concernaient la discrimination et le reste, de gestes violents posés contre des Roms (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Police

Il y a eu des signalements d'attitudes négatives de la police roumaine à l'égard des Roms (Rompres 19 oct. 2004). Plusieurs sources ont fait état d'un grand nombre de prétendus incidents d'actes de violence commis par la police contre des Roms (ERRC 9 févr. 2004a; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.a; OSCE 14 févr. 2005, 23). D'après Amnesty International (AI), [traduction] « [d]e nombreuses victimes de mauvais traitements par la police et d'utilisation abusive d'armes à feu étaient des Roms » (2005). Les Country Reports 2004 mentionnaient qu'à la fin de 2004, il n'y avait aucun changement relativement à la poursuite en justice de plusieurs cas de prétendue agression physique commis par la police contre des Roms (28 févr. 2005, sect. 1.a).

Après un incident survenu en janvier 2004, au cours duquel un couple rom aurait été agressé verbalement et physiquement par un policier, et ce, même si le couple vendait légalement des biens, l'inspectorat de la police a conclu que le policier était exempt de tout blâme et a recommandé qu'on fasse plutôt enquête sur le couple rom (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.a).

Les Country Reports 2004 ont également mentionné qu'en juillet 2004, de nombreux policiers, qui étaient à la recherche d'un suspect, ont battu 13 villageois roms (ibid.). Les Country Reports 2004 ont repris les propos du centre Romani CRISS selon lesquels le maire du village avait [traduction] « menacé les victimes de les expulser du village si elles déposaient des plaintes ou écrivaient des déclarations contre la police » (ibid.).

Au cours d'un incident survenu en octobre 2004, un Rom a été mortellement blessé par un tir de la police tandis que lui et d'autres Roms avaient été surpris en train d'essayer de voler du bois (AP 23 oct. 2004). Toutefois, un défenseur local des droits des Roms a nié que la mort était le résultat de la discrimination envers les Roms (23 oct. 2004).

Politique

L'IHF a révélé que le niveau de collaboration entre de nombreuses organisations politiques roms était faible, ce qui réduit leur efficacité (2005, 12). En outre, l'IHF a fait remarquer que la participation du public était [traduction] « particulièrement peu élevée en Roumanie » (2005, 12). Il y aurait peut-être jusqu'à 20 p. 100 des Roms de Roumanie (OSCE 14 févr. 2005, 23) qui n'ont pas de pièce d'identité (de nombreux Roms n'ont pas fait enregistrer leur mariage traditionnel; par conséquent, leurs enfants ne reçoivent pas de pièce d'identité), ce qui les empêche de voter (IHF 2005, 12).

La loi de 2004 sur les élections municipales ne permet pas aux associations de minorités nationales autres que celles déjà au parlement de participer aux élections municipales (IHF 2005, 12). D'après l'IHF, cette loi a provoqué une participation politique des Roms à l'échelle locale plus faible qu'auparavant (ibid.). De plus, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a révélé que [traduction] « [l]es principaux partis ne manifestent aucun intérêt particulier envers [les Roms] et, règle générale, ne les visent pas dans leurs campagnes » (14 févr. 2005, 23). Cependant, deux partis roms, dont le Parti social-démocrate rom (Roma Social Democratic Party – PRSD), avaient fait enregistrer leur liste de candidats (OSCE 14 févr. 2005, 23).

D'après l'OSCE, les partis roms, souvent, n'ont pas d'expérience dans la politique et les Roms préfèrent habituellement appuyer les principaux partis (ibid.). À la fin de 2004, un seul Rom siégeait au parlement roumain (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3).

Société

D'après l'OSCE, les Roms faisaient l'objet [traduction] « [d']exclusion sociale et de marginalisation » (14 févr. 2005, 23). Il y a eu des signalements de Roms qui se sont vu refuser l'entrée dans certains établissements comme des bars et des restaurants (AFP 8 avr. 2004) ainsi que des discothèques en raison de leur origine ethnique (ERRC 9 févr. 2004e).

Les Country Reports 2004 ont cité une enquête menée en 2003 par la Press Monitoring Agency, qui a démontré que 80 p. 100 des reportages à la télévision sur les Roms les dépeignaient d'une façon négative (28 févr. 2005, sect. 5).

Des sources ont mentionné qu'une femme rom avait été battue à mort par un gardien de sécurité dans un village du centre-ouest de Roumanie (AI 2005) après avoir été surprise en train de ramasser du charbon dans une mine locale (ERRC 9 févr. 2004c). AI a révélé qu'un an plus tard, des membres de la même compagnie de sécurité avaient battu à mort un Rom surpris en train de ramasser de la ferraille dans une mine de Vulcan (2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Bucharest Daily News, Comité Helsinki de Grèce, Comité Helsinki de Roumanie, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Decade of Roma Inclusion, The Economist, European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), Roma Press Center.