Azerbaïdjan : information sur les passeports biométriques, y compris la procédure de délivrance dans le pays et à l'étranger

1. Renseignements généraux sur les passeports biométriques

Plusieurs sources signalent que l'Azerbaïdjan a commencé à délivrer des passeports biométriques en septembre 2013 (Azerbaïdjan 21 mai 2014; Turan 3 sept. 2013a; Keesing s.d.a). Au cours d'une entrevue avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan à Ottawa a dit que les passeports biométriques ont commencé à être délivrés le 1er septembre 2013 (Azerbaïdjan 21 mai 2014). Des médias soulignent que le premier passeport biométrique a été délivré le 2 septembre 2013 (Trend 2 sept. 2013; Turan 3 sept. 2013a).

Des sources font état de trois types de passeports biométriques : les passeports civils, les passeports de service et les passeports diplomatiques (ibid.; Azerbaïdjan 21 mai 2014; News.az 23 juill. 2012). D'après la Turan Information Agency, média de l'Azerbaïdjan, les passeports biométriques ont la même couleur que les passeports non biométriques (Turan 23 juill. 2012). Les passeports civils ordinaires sont verts, les passeports de service sont bleus et les passeports diplomatiques sont rouges (ibid.; News.az 23 juill. 2012; Azerbaïdjan 21 mai 2014). Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a expliqué que les passeports diplomatiques sont délivrés aux diplomates, aux députés, aux ministres, aux sous-ministres, aux présidents et aux anciens présidents, alors que les passeports de service sont délivrés aux autres personnes qui voyagent pour le compte du gouvernement, ainsi qu'aux personnes à charge des diplomates (ibid.).

Selon un spécimen de passeport biométrique ordinaire fourni à la Direction des recherches par le Centre national de documentation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et selon un spécimen de passeport biométrique diplomatique trouvé sur le site Keesing Reference System, les renseignements suivants figurent sur les passeports biométriques de l'Azerbaïdjan : type de passeport; code de l'État; numéro de passeport; nom de famille; prénom et patronyme; nationalité; date de naissance; numéro d'identification personnel; sexe; lieu de naissance; date de délivrance; date d'expiration; signature du détenteur; autorité de délivrance (Keesing s.d.b; Canada 20 mai 2014). Le spécimen de passeport fourni par l'ASFC est annexé à la présente réponse.

Des sources précisent que le passeport mesure 125 x 90 mm (Keesing s.d.a) ou 125 x 88 mm (News.az 23 juill. 2012) et contient 50 pages (ibid.; Keesing s.d.a.). D'après le site Keesing, le numéro de passeport compte huit chiffres, précédés d'une lettre (ibid.). Les passeports seraient faits d'un [traduction] « polycarbonate de grande qualité qui résiste à la chaleur, à la lumière, aux déformations, aux produits chimiques et à l'humidité » (Turan 3 sept. 2013b).

News.az, média Internet de l'Azerbaïdjan, signale que les passeports biométriques respectent les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et que des renseignements personnels ainsi qu'une photo numérique comptent parmi les renseignements biométriques enregistrés sur la puce électronique (News.az 23 juill. 2012). Au dire du représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan, dans le cas des personnes de 15 ans et plus, les empreintes digitales font également partie des renseignements biométriques enregistrés sur la puce (Azerbaïdjan 21 mai 2014).

2. Procédure de délivrance en Azerbaïdjan

Des sources font observer que les passeports civils sont délivrés par le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Internal Affairs) (ibid.; ibid. s.d.a; Canada 29 mai 2014). Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a affirmé que la délivrance des passeports biométriques ordinaires relevait du Service des passeports principaux, de l'enregistrement et de la migration (Main Passport, Registration and Migration Department) du ministère des Affaires intérieures, qui a aussi la responsabilité de délivrer des titres de voyage aux apatrides (Azerbaïdjan 21 mai 2014). Il a ajouté que les passeports diplomatiques et les passeports de service sont délivrés par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du ministère des Affaires intérieures que six centres régionaux délivrent des passeports, chacun d'eux étant responsable de 10 à 15 villes ou régions (ibid. s.d.a). La Turan Information Agency fait remarquer que neuf centres régionaux fabriquent et délivrent des passeports ordinaires (Turan 3 sept. 2013a). Elle fait également remarquer que des immeubles ont été construits pour le ministère des Affaires intérieures dans huit centres régionaux, soit à Nakhchivan, Ganja, Lankaran, Sheki, Guba, Goychay, Barda et Shirvan (Turan 4 sept. 2014). Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a dit que les personnes qui souhaitent obtenir un passeport doivent se rendre dans un centre multiservices connu sous le nom de « Asan » (qui signifie [traduction] « facile »), où divers services - comme des services touchant la délivrance de cartes d'identité, les vérifications judiciaires, l'enregistrement de biens fonciers ou d'appartements et les pensions - sont offerts en plus de ceux qui sont liés aux passeports (Azerbaïdjan 21 mai 2014). Il a expliqué qu'il y a trois centres à Bakou, ainsi que trois bureaux des passeports dans chacune des trois régions (ibid.). Il a ajouté que les personnes qui souhaitent obtenir un passeport doivent présenter une demande en personne en raison des renseignements biométriques exigés (ibid.). Il a aussi affirmé que les bureaux des passeports offrent parfois des services mobiles dans les régions éloignées (ibid.).

Selon le site Internet du ministère des Affaires intérieures et le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan, toute personne qui demande un passeport doit :

soumettre un formulaire de demande;

présenter une carte d'identité;

payer les frais exigés (ibid. s.d.a; ibid. 21 mai 2014).

Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a également fait état des exigences suivantes :

présenter un document relatif au service militaire, dans le cas des hommes âgés de 18 ans et plus;

fournir les empreintes digitales, dans le cas des personnes âgées de 15 ans et plus;

soumettre un certificat médical faisant état du groupe sanguin, de la taille et de la couleur des yeux du demandeur (Azerbaïdjan 21 mai 2014).

News.az signale que les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport de leurs parents et qu'ils doivent être munis d'un passeport biométrique distinct (News.az 23 juill. 2012). Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a dit que les demandeurs de moins de 18 ans sont tenus d'avoir l'autorisation légale de leurs parents ou tuteurs pour qu'un passeport leur soit délivré (Azerbaïdjan 21 mai 2014).

Des sources précisent que les citoyens azerbaïdjanais reçoivent leur passeport biométrique dans un délai de 1, 5 ou 10 jours ouvrables, selon le montant des frais payés (ibid.; Turan 3 sept. 2013a; Trend 2 sept. 2013). Il est écrit dans le site Internet du ministère des Affaires intérieures que les passeports sont délivrés dans un délai d'un mois (Azerbaïdjan s.d.a).

Les frais de passeport qui suivent s'appliquent à tout adulte de 18 ans et plus : 40 manats [55 $ CAN (XE 30 mai 2014a)] pour un passeport délivré dans un délai de 10 jours; 80 manats [110 $ CAN (XE 30 mai 2014b)] pour un passeport délivré dans un délai de 5 jours; 160 manats [221 $ CAN (XE 30 mai 2014c)] pour un passeport délivré dans un délai de 1 jour (Turan 3 sept. 2013b; Azerbaïdjan 21 mai 2014). Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a souligné qu'en cas d'urgence, lors d'une urgence médicale ou d'un décès dans la famille, par exemple, un passeport peut être délivré dans un délai d'un jour ouvrable moyennant des frais de 40 manats (Azerbaïdjan 21 mai 2014).

Les frais de passeport pour mineurs sont moins élevés (Turan 3 sept. 2013b). Pour tout passeport délivré à un mineur dans un délai de 10 jours ouvrables, les frais sont les suivants : 10 manats [14 $ CAN (XE 30 mai 2014d)] dans le cas des enfants de moins de 1 an; 20 manats [28 $ CAN (XE 30 mai 2014e)] dans le cas des enfants de 1 à 3 ans; 30 manats [41 $ CAN (XE 30 mai 2014f)] dans le cas des enfants de 3 à 18 ans (ibid. 3 sept. 2013). Ces frais sont doublés pour les passeports délivrés dans un délai de 5 jours ouvrables et ils sont quadruplés pour les passeports délivrés dans un délai de 1 jour (ibid.).

3. Procédure de délivrance à l'étranger

Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a dit que les ambassades ne délivrent pas de passeports biométriques, mais qu'ils continuent de délivrer des passeports non biométriques (Azerbaïdjan 21 mai 2014).

Il a affirmé que toute personne qui demande un passeport à l'ambassade d'Ottawa est tenue de présenter les documents suivants :

carte d'identité;

ancien passeport;

formulaire de demande;

preuve de paiement;

lettre de demande (qui explique les raisons de sa venue au Canada);

documentation canadienne à l'appui (p. ex. carte de citoyenneté, documents de résidence permanente, permis d'études, visa de travail ou lettre de l'employeur) (ibid.).

Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a précisé qu'il n'est pas nécessaire de présenter une demande de passeport en personne à l'ambassade et que les demandeurs peuvent envoyer les documents requis par la poste (ibid.).

Il a déclaré que, dans le cas d'un mineur qui souhaite obtenir un passeport pour la première fois, les documents suivants doivent aussi être soumis :

autorisation notariée des parents ou des tuteurs;

certificat de naissance;

certificat de mariage des parents;

document médical qui fait notamment état du groupe sanguin du mineur (ibid.).

Le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a affirmé que les demandes de passeport présentées à l'ambassade sont traitées en Azerbaïdjan (ibid.). Il a expliqué que si le demandeur fait l'objet d'une ordonnance de la cour ou d'une accusation criminelle en Azerbaïdjan, ou s'il s'est soustrait au service militaire, il ne pourra obtenir un passeport (ibid.). De même, on peut lire sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères qu'un demandeur peut se voir refuser un passeport s'il est partie à une affaire au civil ou au criminel ou s'il a été appelé à effectuer son service militaire (ibid. 4 mars 2014). Toutefois, le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan a dit que les personnes dont la demande de passeport est refusée peuvent obtenir un document leur permettant de retourner en Azerbaïdjan (ibid. 21 mai 2014).

L'ambassade d'Azerbaïdjan en Turquie souligne qu'elle ne délivre pas de passeports, mais qu'elle peut aider les personnes dont le passeport est expiré à renouveler ce dernier par l'entremise du Service consulaire (Consular Department) du ministère des Affaires étrangères en Azerbaïdjan (ibid. s.d.b.). D'après les renseignements figurant sur son site Internet, les demandeurs doivent fournir les éléments suivants :

passeport expiré;

quatre photographies format passeport;

formulaire de demande;

lettre écrite à la main adressée à l'ambassade demandant le renouvellement du passeport;

frais de renouvellement (ibid.).

L'ambassade d'Azerbaïdjan en Turquie précise que les citoyens qui perdent leur passeport doivent signaler la perte à la police et à la section consulaire et avoir en leur possession une lettre de confirmation de la police pour que l'ambassade d'Azerbaïdjan examine leur demande (ibid.).

Selon le représentant de l'ambassade d'Azerbaïdjan à Ottawa et le site Internet de l'ambassade d'Azerbaïdjan à Ankara, il faut environ de deux à trois mois pour obtenir un passeport lorsque la demande est présentée à l'étranger (ibid.; ibid. 21 mai 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Azerbaïdjan. 21 mai 2014. Ambassade d'Azerbaïdjan à Ottawa. Entrevue avec un représentant.

_____. 4 mars 2014. Ministry of Foreign Affairs. « Documents Required for Passport Clearance ». [Date de consultation : 29 mai 2014]

_____. S.d.a. Ministry of Internal Affairs. [Date de consultation : 23 mai 2014]

_____. S.d.b. Ambassade d'Azerbaïdjan à Ankara. « Passport Information ». [Date de consultation : 29 mai 2014]

Canada. 29 mai 2014. Ambassade du Canada à Ankara. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 20 mai 2014. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du Centre national de documentation.

Keesing Reference System. S.d.a. « Azerbaijan. Diplomatic Passport. Cover ». [Date de consultation : 16 mai 2014]

_____. S.d.b. « Azerbaijan. Diplomatic Passport. Photograph and Bearer's Details ». [Date de consultation : 16 mai 2014]

News.az. 23 juillet 2012. « Samples of New Biometric Passports of Azerbaijan Made Public -Photos ». [Date de consultation : 28 mai 2014]

Trend News Agency. 2 septembre 2013. « President Ilham Aliyev Handed over First Biometric Passport of Azerbaijani Citizen ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Turan Information Agency. 4 septembre 2013. « Issuing Biometric Passports Begins ». (Factiva)

_____. 3 septembre 2013a. « Issuing of Biometric Passports Started ». (Factiva)

_____. 3 septembre 2013b. « Biometric Passports for Citizens of Azerbaijan ». (Factiva)

_____. 23 juillet 2012. « Transition to New Passports ». (Factiva)

XE 30 mai 2014a. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 30 mai 2014b. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 30 mai 2014c. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 30 mai 2014d. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 30 mai 2014e. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 30 mai 2014f. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 mai 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Azerbaïdjan - Embassy of Azerbaijan in Washington; ecoi.net; Factiva; Jamestown Foundation; Nations Unies - Refworld; Union européenne - Commission européenne.

Document annexé

Canada. S.d. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Spécimen de passeport de l'Azerbaïdjan. (Joint à une correspondance écrite envoyée à la Direction des recherches le 20 mai 2014.)