Jordanie : mise à jour de JOR18844.E du 15 novembre 1994 sur le Hizb al-Tahrir al-Islami (Parti de la libération islamique), y compris ses objectifs, ses activités, ses membres, ses dirigeants, le traitement de ses membres ou supposés membres et partisans par le gouvernement et son statut; information indiquant si des pénalités sont infligées à ses membres ordinaires pour leur affiliation au parti

D'après l'Associated Press, le Hizb al-Tahrir al-Islami (Parti de la libération islamique – PLI) a été fondé en 1953 par Taqi Eddin al-Nabahani, [traduction] « un Palestinien mort dans les territoires palestiniens en 1978, dans des circonstances nébuleuses. Le dirigeant actuel du groupe, qui a longtemps été clandestin, est le Palestinien Abdul-Kaddim Zalloum, dont on ignore les allées et venues » (21 janv. 2003). Le journal azerbaïdjanais Zerkalo mentionnait en janvier 2002 que le groupe avait été formé en 1954 (3 janv. 2002). Le Jordan Times signalait en février 2000 que le groupe avait été fondé dans les années 1950 et que Nabahani [traduction] « était un membre extrémiste des Frères musulmans » (23 févr. 2000).

Alors que le journal Slovo Kyrgyzstana signale que le [traduction] « siège [du PLI] se trouve illégalement en Jordanie » (8 déc. 2000), le journal Zerkalo mentionne que, [traduction] « [s]elon certains renseignements, son siège est en Jordanie et selon d'autres, il est en Arabie Saoudite » (3 janv. 2002).

D'après le journal roumain Ziua, le PLI [traduction] « est une organisation radicale extrémiste et terroriste de type fondamentaliste islamique » (13 févr. 2002). Son objectif [traduction] « est de créer un grand califat (Al-Khilafa) islamique sur l'ensemble des territoires qui ont été ou qui sont habités par des musulmans » (Ziua 13 févr. 2002). De l'information qui corrobore ces renseignements a été publiée par les journaux Jordan Times (23 févr. 2000; 8 oct. 1998) et Slovo Kyrgyzstana (8 déc. 2000).

Ziua signale également que le PLI est [traduction] « interdit dans tous les pays, même ceux qui appuient l'expansion de l'islam » (13 févr. 2002). Le PLI est le [traduction] « seul » parti illégal en Jordanie (Jordan Times 23 févr. 2000) et [traduction] « la seule organisation dont les membres n'ont pas obtenu la reconnaissance officielle lors de la légalisation des partis politiques par le gouvernement en 1992 » (ibid. 31 janv. 2001).

Le PLI [traduction] « ne reconnaît pas le pouvoir des monarchies ni des régimes présidentiels » (Jordan Times 23 févr. 2000) et, plus particulièrement, il [traduction] « ne reconnaît pas la monarchie jordanienne » (ibid. 31 janv. 2001). Le journal Slovo Kyrgyzstana a publié de l'information qui corrobore ces renseignements, et a ajouté ce qui suit :

[traduction]

Le parti islamique radical Hezb-e Tahrir [...] est interdit dans presque tous les pays musulmans. [...] Les dirigeants du parti affirment qu'aujourd'hui, il n'existe pas un seul véritable pays islamique dans le monde et ils estiment que la démocratie occidentale est inacceptable pour les musulmans. Les théoriciens du parti affirment que la sharia devrait régir la vie de ceux-ci. De longues années de clandestinité ont enseigné aux partisans du parti une dure discipline : les membres sont répartis dans des groupes de cinq personnes et, souvent, les membres des différents groupes ne se connaissent pas.

[...] Selon eux [les membres du parti], il faudrait maintenant utiliser des méthodes de persuasion « pour faire comprendre aux musulmans qu'ils sont gouvernés par les impies ». Idéalement, un État islamique semblable à celui qui existait à l'époque [du] prophète Mohammed devrait être constitué, notamment sur la base d'une assemblée de citoyens. [...] Si « les impies ne veulent pas abandonner le pouvoir, les personnes éclairées peuvent le leur enlever par la force » (8 déc. 2000).

Toutefois, le journal Zerlako a mentionné que les objectifs [traduction] « officiels » du parti sont [traduction] « [d']enseigner aux gens comment mener une vie droite, en utilisant le langage intelligible du Coran : ne pas voler, ne pas prendre ce qui ne t'appartient pas, ne pas mentir et ne pas diffamer » (3 janv. 2002).

Le journal Ziua a signalé que pour atteindre ses objectifs, le PLI [traduction] « adopte une stratégie qui consiste à prendre le contrôle du gouvernement dans un pays islamique fortement militarisé, en s'assurant que ses membres s'infiltrent dans les structures du pouvoir et en préparant un coup d'État suivi d'une guerre sainte (Jihad) lancée à partir de l'assise de l'État » (13 févr. 2002). Par conséquent, le PLI [traduction] « a tenté des coups d'État en Jordanie, déjoués par les forces armées jordaniennes », et a [traduction] « tenté d'assassiner l'ancien roi Hussein » (Ziua 13 févr. 2002).

Dans son rapport annuel de 1997, Amnesty International (AI) a signalé qu'en février 1996, le porte-parole du PLI, 'Ata' Abu'l-Rushta, a reçu une peine d'emprisonnement de trois ans [traduction] « pour lèse-majesté, aux termes du paragraphe 195(1) du Code pénal, relativement à une entrevue qu'il avait accordée au journal al-Hiwar. [...] Les déclarations sur lesquelles étaient fondées les accusations ne prônaient pas la violence » (1997). En janvier 1997, le rédacteur en chef du journal al-Hiwar a reçu une peine d'emprisonnement de six mois pour avoir publié l'entrevue de 1995, mais n'a pas été mis en détention en attendant l'appel; la Cour d'appel a annulé la condamnation en avril 1997 (AI 1998).

Le rapport Patterns of Global Terrorism 1999 signale que le PLI [traduction] « était la cible d'une lutte menée par le gouvernement en 1998 » (États-Unis avr. 2000).

En septembre 1998, 17 membres du PLI ont été arrêtés en Jordanie pour leur [traduction] « appartenance à un "groupe illégal" » (Jordan Times 14 sept. 1998). [Traduction] « [l]es arrestations ont eu lieu à la suite de la distribution d'une communication rédigée par le groupe, dénonçant la façon dont le gouvernement s'était occupé de la récente crise de l'eau dans le pays » (ibid.). Un mois plus tard, cinq des membres ont subi un procès et ont été emprisonnés (ibid. 8 oct. 1998). Deux d'entre eux ont reçu une peine d'emprisonnement de 18 mois, deux ont reçu une peine de six mois et le dernier a reçu une peine d'un an (ibid.). 'Ata' Abu'l-Rushta aurait été l'un des 17 membres en détention (ibid.).

D'après Amnesty International, en 1998, Rushta était [traduction] « encore en détention et avait reçu une peine d'emprisonnement d'un an, à la suite d'accusations d'affiliation à un parti illégal » (ibid. 1999).

En mars 1999, 25 membres du PLI, y compris 'Ata' Abu'l-Rushta, ont été mis en liberté [traduction] « dans le cadre d'une amnistie de 500 prisonniers [...] à l'occasion de 'Id al-Adha » (AI 2000). Le Jordan Times a publié de l'information qui corrobore ces renseignements (30 mars 1999).

En 2001, Amnesty International a signalé [traduction] « [qu']à la fin de 1999 et au début de 2000, 15 membres du parti de la libération [...] islamique illégal en Jordanie avaient été arrêtés. Accusés d'être membres d'un parti illégal et d'avoir distribué des dépliants séditieux, ils ont chacun reçu une peine d'emprisonnement, la peine maximale étant de 18 mois ». Le journal Jordan Times a signalé que [traduction] « 40 islamistes », dont des membres du Parti de la libération islamique, avaient été [traduction] « arrêtés » en décembre 1999 [traduction] « afin de prévenir toute activité violente contre les festivités du nouveau millénaire » (23 févr. 2000). En janvier 2000, un étudiant en génie à l'Université des sciences et technologies (University of Science and Technology) a été arrêté pour [traduction] « affiliation à un parti politique interdit (Al-Tahir) et distribution de brochures illégales » (Country Reports 2000 2001, sect. 2.a). Jusqu'à maintenant, il n'y a aucun fait nouveau dans son cas (Country Reports 2001 2002, sect. 2.b; Country Reports 2002 2003, sect. 2.a). De plus, les forces de sécurité ont lancé le 1er février 2000 [traduction] « une campagne d'arrestations », [traduction] « principalement » à Amman et à Irbid, contre [traduction] « les dirigeants et les membres du Parti de la libération islamique, qui est illégal » (Al-Majd 7 févr. 2000).

En janvier 2001, [traduction] « [c]inq hommes soupçonnés d'affiliation au parti (de la libération) Tahrir, qui est interdit par la loi, ont été arrêtés à Irbid » (Jordan Times 31 janv. 2001).

En avril 2002, les forces de sécurité jordaniennes ont arrêté six militants appartenant au PLI alors qu'ils [traduction] « recueillaient des signatures pour une communication que le parti a présentée au gouvernement jordanien, dans laquelle il lui demandait d'envoyer des militaires pour aider le peuple palestinien à faire face à l'agression israélienne tyrannique » (Al-Majd 29 avr. 2002).

D'après le journal Jordan Times, le Code pénal de la Jordanie stipule que le fait [traduction] « d'appartenir à un "groupe illégal" est un délit passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (31 janv. 2001). La pénalité infligée pour affiliation à un parti illégal consiste en un emprisonnement de deux ans (Jordan Times 23 févr. 2000). La pénalité est la même pour la distribution de dépliants séditieux (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al-Majd [Amman, en arabe]. 29 avril 2002. « Jordanian, Egyptian Security Agencies Arrest Islamic Liberation Party Activists ». (FBIS-NES-2002-0429 29 avr. 2002/WNC)

_____.7 février 2000. « Outlawed Islamic Liberation Party Members Arrested, Paper Says ». (BBC Summary/NEXIS)

Amnesty International (AI). 2001. Amnesty International Report 2001. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

_____. 2000. Amnesty International Report 2000. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

_____. 1999. Amnesty International Report 1999. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

_____. 1998. Amnesty International Report 1998. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

_____. 1997. Amnesty International Report 1997. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

Associated Press (AP). 21 janvier 2003. « Medical Examiner Says Doctors' Reports in Case of Accused Fundamentalists Who Claim They Were Tortured Were Deficient ». (NEXIS)

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2000. 23 février 2001. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

États-Unis. Avril 2000. Département d'État, Washington, D.C. Patterns of Global Terrorism 1999. [Date de consultation : 23 avr. 2003]

Jordan Times [Amman, en anglais]. 31 janvier 2001. Saad G. Hattar. « Jordan: Five Men Arrested, Suspected of Outlawed Tahrir Party Membership ». (FBIS-NES-2001-0131 31 janv. 2001/WNC)

_____. 23 février 2000. Saad G. Hattar. « Members of Forbidden Tahrir Group to Face Trial This Week ». (FBIS-NES-2000-0223 23 févr. 2000/WNC)

_____. 30 mars 1999. Tariq Ayyub. « Twenty al-Tahrir Members Released Under Amnesty Law ». (FBIS-NES-1999-0330 30 mars 1999/WNC)

_____. 8 octobre 1998. Tariq Ayyub. « Jordan: Jordan Sentences Members of Outlawed Group ». (FBIS-TOT-98-281 8 oct. 1998/WNC)

_____. 14 septembre 1998. Tariq Ayyoub. « Jordan: Minister: Members of Outlawed Party to Be Tried Soon ». (FBIS-NES-98-257 14 sept. 1998/WNC)

Slovo Kyrgyzstana [Bishkek, en russe]. 8 décembre 2000. « Disunity Stymies Destablizing Forces in Central Asia - Kyrgz Paper ». (BBC Monitoring/NEXIS)

Zerkalo [Bakou, en russe]. 3 janvier 2002. E. Qarabalov. « Baku Paper Reviews Hizb al-Tahrir Activities in Azerbaijan, Other FSU Countries ». (FBIS-SOV-2002-0104 3 janv. 2002/WNC)

Ziua [Bucarest, en roumain]. 13 février 2002. Radu Tudor. « Romanian Intelligence Report Cites Hizballah, Islamic Liberation Party Activity ». (FBIS-NES-2002-0213 13 févr. 2002/WNC)

Autres sources consultées

Countries of the World and Their Leaders Yearbook 2003

Defense & Foreign Affairs Handbook. 2002

Encyclopedia of Terrorism. 2003

Encyclopedia of World Terrorism. 2000

The Europa World Year Book 2002

Extremist Groups. 2002

Political Handbook of the World. 1999

Political Parties of the World. 2002

Sites Internet, y compris :

Al-Bawaba

Amnesty International Report (1995-2002)

Country Reports on Human Rights Practices (1999-2002)

European Country of Origin Information Network

Federation of American Scientists (FAS)

Middle East Times

Patterns of Global Terrorism (1996-2001)

Service de recherche du Congrès. 13 février 2002. Terrorism: Near Eastern Groups and State Sponsors, 2002.