Liban : information sur la marche à suivre pour que le père donne son consentement lorsque la demande de passeport pour un enfant est présentée hors du Liban et documents requis; information indiquant si une preuve de ce consentement doit être présentée à une ambassade ou à un consulat; information sur la date d'adoption de cette marche à suivre
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 30 October 2008 |
| Citation / Document Symbol | LBN102958.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Liban : information sur la marche à suivre pour que le père donne son consentement lorsque la demande de passeport pour un enfant est présentée hors du Liban et documents requis; information indiquant si une preuve de ce consentement doit être présentée à une ambassade ou à un consulat; information sur la date d'adoption de cette marche à suivre, 30 October 2008, LBN102958.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/492ac79328.html [accessed 21 May 2023] |
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Dans le site Internet de l'ambassade du Liban à Ottawa, on peut lire qu'en vertu de nouveaux règlements internationaux, le nom des enfants n'est plus ajouté aux passeports des parents; les enfants doivent être munis de leur propre passeport pour voyager (Liban s.d.).
Dans une communication écrite datée du 12 septembre 2008, un représentant de l'ambassade du Liban à Ottawa a fourni les renseignements suivants. Au Liban, le consentement du père suffit pour obtenir le passeport d'un enfant, mais, hors du Liban, il faut présenter le consentement écrit des deux parents, ainsi qu'un document écrit autorisant l'enfant à voyager à l'étranger. Les parents peuvent donner leur consentement dans une ambassade ou un consulat du Liban, où un représentant peut agir à titre de témoin lorsqu'ils signent la lettre de consentement. Il n'existe aucun formulaire de consentement officiel. Si les parents ne peuvent pas se rendre à une ambassade ou à un consulat, ils peuvent demander à un notaire public d'agir à titre de témoin lorsqu'ils signent la lettre de consentement, qui, au Canada, est ensuite régularisée par l'autorité provinciale appropriée.
Le 16 décembre 2004, lors d'un entretien téléphonique, un représentant de l'ambassade du Liban à Ottawa a dit estimer que la marche à suivre pour les parents voulant accorder leur consentement à l'obtention d'un passeport pour un enfant [qui était la même en 2004 qu'en 2008] était en place depuis au moins 1996.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Liban. 12 septembre 2008. Ambassade du Liban à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. 16 décembre 2004. Ambassade du Liban à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d. Ambassade du Liban à Ottawa. « Adding Child/Children's Name(s) to Passport ».
