Népal : information sur les cas d'enlèvements et d'extorsion par des groupes maoïstes et des groupes étudiants affiliés, y compris si les membres du parti du Congrès népalais (Nepal Congress - NC) et les monarchistes sont pris pour cible; les cas de saisie de terres par des groupes maoïstes; la disponibilité et l'efficacité de la protection offerte par l'État aux victimes (janvier 2015-novembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu des groupes maoïstes

D'après le Political Handbook of the World 2015 (PHW), les partis au pouvoir au Népal comprennent le NC et le Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) (Communist Party of Nepal (Unified Marxist-Leninist) - CPN-UML); ces partis ont obtenu la première et la deuxième proportion la plus élevée de sièges lors des élections de novembre 2013 et ont formé une alliance en janvier 2014 (PHW 2015, 1034). Selon la même source, parmi les autres partis, il y a des partis maoïstes tels que le Parti communiste unifié du Népal - maoïste (Unified Communist Party of Nepal-Maoist - UCPN-M), le Parti communiste du Népal - marxiste-léniniste (Communist Party of Nepal-Marxist-Leninist - CPN-ML) et le Parti communiste du Népal - unifié (Communist Party of Nepal-United - CPN-United) (ibid., 1034, 1036).

Des sources signalent qu'une faction de maoïstes dirigée par Mohan Baidya [Vaidya] s'est séparée de l'UCPN-M en 2012 (Bertelsmann Stiftung 2014, 8; PHW 2015, 1033) pour créer le NCP-M maoïste [aussi appelé le CPN-M de Baidya] (ibid.). Selon le PHW 2015, Mohan Baidya est [traduction] « un communiste pur et dur » qui dirige « une faction dissidente du parti maoïste au pouvoir » (ibid., 1038). La même source affirme que Nekram Bikram Chandra est le secrétaire de cette faction (ibid.). D'après le Himalayan Times, une faction du CPN-M dirigée par Netra Bikram Chand [connue sous le nom de la faction Biplav ou Biplab du CPN-M, ou la faction CPN-Biplav ou Chand] a été créée à la fin de 2014 lorsque cette dernière s'est séparée de la faction du CPN-M dirigée par Mohan Baidya (The Himalayan Times 23 déc. 2014). INSEConline.org, un portail d'information sur les droits de la personne au Népal administré par le Centre des services du secteur informel (Informal Sector Service Centre - INSEC), [traduction] « une organisation de défense des droits de la personne de premier plan » au Népal (INSEConline.org s.d.), qualifie le groupe dirigé par Netra Bikram Chand de groupe maoïste [traduction] « dissident » (INSEConline.org 17 mars 2015).

2. Enlèvements et extorsion

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur à l'Université de York, qui se penche sur des questions liées au conflit maoïste au Népal depuis plus de dix ans, a déclaré que [traduction] « la violence [maoïste] visant des particuliers ou des membres des autres partis politiques a nettement diminué depuis la fin du conflit en 2006 » [1] (chercheur 11 nov. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur invité à l'Université du Wyoming qui est aussi le représentant du Népal au sein de la Fondation pour l'Asie (Asia Foundation) [2], a affirmé que les enlèvements et les actes d'extorsion commis par des groupes maoïstes [traduction] « sont de plus en plus rares à titre de phénomène lié aux partis politiques » et « ne sont plus fréquents » (chercheur invité 17 nov. 2015). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant au Népal du Creative International Forum (CIF), une organisation qui défend les droits de la personne et promeut la paix et la justice sociale au Népal en misant sur le renforcement des capacités et la recherche (Insight on Conflict juill. 2015), a déclaré que, depuis la signature de l'accord de paix [en 2006 (Bertelsmann Stiftung 2014, 3)] entre le gouvernement et les maoïstes, [traduction] « le nombre d'incidents de ce genre a peu à peu diminué » (CIF 13 nov. 2015). La même source a signalé que [traduction] « les violations organisées des droits de la personne qui se produisent au Népal ne sont pas attribuables au parti maoïste », bien qu'il soit possible que « d'anciens combattants frustrés dans certaines parties du Népal » participent à des activités criminelles (CIF 13 nov. 2015). De même, le chercheur a déclaré [traduction] « [qu']il y a un certain nombre de factions maoïstes qui ont rejeté l'arrangement avec le gouvernement élu et qui poursuivent leurs actions politiques à l'extérieur du courant principal du parti maoïste », et qu'il se peut que des éléments de ces factions se livrent à des actes d'extorsion (chercheur 11 nov. 2015).

2.1 Extorsion

Le chercheur a expliqué que

[traduction]

[l]a question de l'extorsion est complexe étant donné que les réseaux de favoritisme et les liens aux réseaux criminels ont toujours joué un rôle dans la vie politique népalaise. […] Toutefois, en pointant du doigt les maoïstes parce qu'ils seraient coupables de telles pratiques, on esquive le fait que les versements aux politiciens de tous les partis au Népal, soit pour bénéficier de services corrompus ou pour échapper à l'application des lois et règlements de l'État, sont des pratiques relativement courantes (chercheur 11 nov. 2015).

D'après le rapport sur le Népal de l'Indice de transformation de Bertelsmann Stiftung (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) [3], [traduction] « la culture politique au Népal fait en sorte que les partis politiques doivent continuellement distribuer des faveurs à leurs membres et partisans, tant sur le plan des ressources matérielles que des faveurs administratives » (Bertelsmann Stiftung 2014, 11).

Des sources signalent que la faction maoïste dirigée par Netra Bikram Chand s'est livrée à des actes d'extorsion (Saferworld 18 nov. 2015; chercheur invité 17 nov. 2015). Selon le chercheur invité, une faction maoïste [traduction] « activiste » dirigée par Netra Bikram Chand « a toujours commis ce type de crimes [les enlèvements et l'extorsion], mais il s'agit d'un très petit groupe » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Saferworld à Katmandou, [traduction] « une organisation internationale indépendante qui se voue à prévenir les conflits violents et à lutter pour une vie plus sûre » dans une vingtaine de pays partout au monde (Saferworld s.d.), a déclaré que, depuis le tremblement de terre en avril 2015, [traduction] « il y a eu des incidents d'extorsion […] commis par un groupe séparatiste de l'ancien UCPN-M, à savoir le CPN-M (faction Baidya) et la faction de Netra Bikram Chand (Biplav) » (Saferworld 18 nov. 2015). La même source a ajouté que les actes d'extorsion commis par la faction Baidya et la faction Biplav se sont produits principalement à l'extérieur de Katmandou, et [traduction] « plus précisément dans les régions du Centre-Ouest et de l'Extrême-Ouest », avec quelques cas dans la région de l'Ouest (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un coordonnateur de projet chez NepalMonitor.org, un [traduction] « réseau conçu pour alerter les organisations locales lorsque des violations des droits de la personne et des incidents de sécurité ont lieu dans leur région » (NepalMonitor.org s.d.), a déclaré que [traduction] « les demandes de don sous l'effet de la contrainte » ne sont pas toujours signalées et que « souvent, les victimes ne font pas appel à la police » (NepalMonitor.org 15 nov. 2015). De même, le représentant de Saferworld a affirmé [traduction] « [qu']un nombre assez grand » de cas d'extorsion ne sont pas signalés à la police « par crainte de représailles violentes de la part du groupe du CPN-Maoist (les factions Baidya et Biplav) » (Saferworld 18 nov. 2015).

2.2 Personnes ciblées

Le chercheur invité a déclaré que, à sa connaissance, les personnes ciblées par les actes d'extorsion sont des personnes fortunées; elles ne sont pas ciblées en raison de l'affiliation au NC ou à un mouvement monarchiste (17 nov. 2015). D'après le représentant de Saferworld, en ce qui a trait à l'extorsion, les factions Biplav et Baidya [traduction] « ciblent principalement la communauté des affaires et certaines ONG, généralement à l'extérieur de Katmandou dans la région de Terai […] et dans certains districts de la région de l'Ouest du Népal » (Saferworld 18 nov. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chercheur spécialiste du Népal de l'Asian Human Rights Commission (AHRC), une ONG indépendante établie à Hong Kong [traduction] « dont l'objectif est de favoriser une meilleure sensibilisation aux droits de la personne et la réalisation de ces droits dans la région asiatique » (AHRC s.d.), a déclaré que [traduction] « la collecte de dons est une pratique courante au sein de différents partis politiques, y compris les maoïstes et leurs alliés. Ils recueillent toutefois ces dons auprès des magnats des affaires », qui les font souvent « volontairement » en échange d'avantages politiques (AHRC 17 nov. 2015).

2.3 Cas d'enlèvement et d'extorsion signalés en 2015

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des cas d'enlèvement par des groupes maoïstes ou leurs groupes étudiants affiliés.

Des sources signalent que, en décembre 2014, la faction du CPN-M dirigée par Netra Bikram Chand a lancé une campagne de financement à l'échelle du pays en vue de recueillir des fonds pour financer les activités du parti (Himalayan Times 23 déc. 2014; The Kathmandu Post 23 déc. 2014). Selon un article paru dans le Kathmandu Post, le parti [traduction] « a[vait] créé "une équipe spéciale chargée de recueillir des fonds" » (ibid.). Des sources affirment que des cadres du parti ont reçu la directive de recueillir des fonds auprès de gens d'affaires (The Himalayan Times 23 déc. 2014; The Kathmandu Post 23 déc. 2014) et de viser principalement [traduction] « le secteur privé, les agences de recrutement étrangères, les sociétés de consultants en éducation, les écoles et les hôpitaux de la capitale », ainsi que les institutions publiques (ibid.). D'après le Himalayan Times, un haut dirigeant du parti a déclaré que le parti n'avait pas recours à la contrainte pour obtenir des dons, mais faisait plutôt [traduction] « appel aux contributions volontaires » (The Himalayan Times 23 déc. 2014). Des sources signalent que les cadres du parti ont rendu visite à des gens d'affaires en personne, envoyé des messages textes et des lettres, et fait des appels téléphoniques en vue d'obtenir des dons (ibid.; The Kathmandu Post 23 déc. 2014); dans l'article du Kathmandu Post, ces appels sont qualifiés de [traduction] « menaçants » (ibid.). L'article du Kathmandu Post précise que les sommes demandées à titre de dons allaient de 5 000 à 2 000 000 de roupies népalaises (NPR) [de 62 à 25 000 $ CAN à peu près] (ibid.).

Des sources font état des cas d'extorsion suivants commis par des maoïstes en 2015 :

En janvier 2015, une campagne de financement a été lancée à Kavre, où les administrateurs du village auraient été [traduction] « avertis » par des agents du parti qu'ils « "seraient obligés de les rencontrer en personne" » s'ils ne faisaient pas un don au CPN-M de Bikram Chand (The Himalayan Times 1er janv. 2015). Des commerçants locaux se sont aussi plaints des démarches effectuées par le CPN-M de Bikram Chand pour obtenir des dons (ibid.).

En février 2015, deux personnes ont été arrêtées à Koteshwor pour avoir extorqué deux millions NPR [environ 25 000 $ CAN] à un homme (The Himalayan Times 6 févr. 2015; The Kathmandu Post 8 févr. 2015); il semblerait que les personnes arrêtées étaient membres du CPN-M (ibid.). La police aurait récupéré des lettres signées par Netra Bikram Chand (The Himalayan Times 6 févr. 2015; The Kathmandu Post 8 févr. 2015), ainsi qu'un document de deux pages faisant état de [traduction] « l'historique familial de 35 personnes » et précisant « le montant du "don" » (ibid.).

Des sources signalent que, en mars 2015, des cadres du CPN-M dirigé par Netra Bikram Chand ont abordé des enseignants dans une école du secteur de Roshi dans le district de Kavre et leur ont demandé de faire des dons de 500 roupies [environ 6 $ CAN] au parti (INSEConline.org 17 mars 2015; The Himalayan Times 14 mars 2015). Les enseignants et les directeurs ont reçu des lettres demandant le versement des dons (ibid.; INSEConline.org 17 mars 2015) et, à certains endroits, les enseignants ont eu des [traduction] « échauffourées » avec les maoïstes du CPN-M Biplav à cause de l'imposition de ce prélèvement (ibid.).

En juillet 2015, le CPN-M Biplav a lancé une campagne de dons dans le district de Khotang; il a envoyé des lettres à plus d'une vingtaine d'agences, y compris les bureaux de district chargés des services d'éducation et de santé (INSEConline.org 5 juill. 2015). En août, le CPN-M Biplav a lancé une autre campagne à Khotang; il a adressé ses demandes de dons aux agences gouvernementales et non gouvernementales, aux industries, aux usines et aux entrepreneurs (INSEConline.org 27 août 2015; The Himalayan Times 25 août 2015). Selon le Himalayan Times, le groupe [traduction] « exige des dons » en vue « [d']institutionnaliser les gains de l'insurrection maoïste » (ibid.).

En octobre 2015, un leader étudiant, qui est le coordonnateur de [traduction] « l'aile soeur » du CPN-M Biplav, a été arrêté sur la base d'accusations d'extorsion à l'endroit d'un commerçant à Udaypur (The Himalayan Times 8 oct. 2015).

En novembre 2015, la police a arrêté un homme sur la base d'accusations d'extorsion à l'endroit de gens d'affaires et d'industriels; l'accusé avait téléphoné à des dizaines de personnes et exigé de l'argent en se faisant passer pour le secrétaire du CPN-M (The Himalayan Times 16 nov. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par les autorités de l'État dans ces affaires.

3. Cas de saisies de terres signalés en 2015

Des sources signalent les cas suivants de saisie de terres :

En mars 2015, la faction Biplav du CPN-M a déclaré qu'elle avait saisi un terrain qui appartenait à un civil à Junger (INSEConline.org 31 mars 2015).

En avril 2015, le CPN-M Biplav a saisi des terres appartenant à un civil dans la municipalité de Banganga, en affirmant les avoir saisis parce qu'ils appartiennent en fait aux agriculteurs, que les céréales qui y étaient cultivées étaient expédiées en Inde et que les propriétaires avaient la double citoyenneté (ibid. 19 avr. 2015).

Également en avril, la même faction a saisi [traduction] « 300 ropanis (15 hectare[s]) » de terres appartenant à des civils à Sindhupalchowk, en soutenant qu'elle « récupérait » des terres ayant auparavant appartenu au parti (NepalMonitor.org 19 avr. 2015).

En avril 2015, le groupe a saisi [traduction] « 1 500 ropanis de terres » qui appartenaient à plusieurs compagnies à Nayagaun Deuper, en soutenant que son but était de mettre fin à [traduction] « "l'empiètement" » sur les terres de l'État (INSEConline.org 20 avr. 2015).

En avril 2015, des cadres du CPN-M Biplav ont saisi des terres appartenant à une raffinerie de sucre à Suda (NepalMonitor.org 20 avr. 2015).

Le CPN-M Biplav [traduction] « a saisi une maison et des terrains qui appartenaient aux dirigeants de l'UCPN (maoïste) et du CPN-UML, respectivement » en avril 2015, en faisant valoir que les terrains étaient initialement destinés à un centre de santé (ibid. 21 avr. 2015).

Le même groupe a également saisi en avril 2015 des terrains qui appartenaient au président de la Prabhu Bank, qui, selon le groupe, aurait abusé de son pouvoir pour acquérir ces terrains (ibid. 23 avr. 2015).

En novembre 2015, des cadres du CPN-M Biplav dirigé par Netra Bikram Chand ont saisi des terrains qui appartenaient à un habitant de la municipalité de Pyuthan, en soutenant que cette démarche était liée à un litige foncier (The Himalayan Times 21 nov. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par les autorités de l'État dans ces affaires.

4. Protection offerte par l'État

Le chercheur invité a déclaré que, en ce qui a trait à la protection offerte par l'État aux victimes d'extorsion, [traduction] « l'État népalais s'est souvent révélé incapable d'offrir une telle protection et, à la suite des tremblements de terre, de moins en moins en mesure de le faire. […] Les menaces de la part des maoïstes ne sont qu'un type de menaces parmi plusieurs autres, si bien qu'elles n'entraînent plus de graves problèmes d'ordre public comme c'était le cas auparavant [avant 2006] » (17 nov. 2015). Le chercheur a affirmé que [traduction] « les forces de l'État demeurent présentes partout » et « elles sont probablement en mesure de faire face à de tels incidents, compte tenu de l'absence de soutien politique officiel [dont] disposent ces factions [maoïstes] » (11 nov. 2015). Toutefois, le représentant de Saferworld a affirmé que l'ingérence politique dans les enquêtes criminelles est [traduction] « très répandue » et « nuit à la qualité et à l'efficacité des services offerts par les responsables de la sécurité, surtout la police » (Saferworld 18 nov. 2015). Selon le chercheur de l'AHRC, la police [traduction] « n'est pas indépendante » et « ne dispose pas des mécanismes d'enquête requis […]; toutefois, si l'affaire est très médiatisée, des pressions politiques [seront exercées sur] la police pour qu'elle procède à des arrestations » (AHRC 17 nov. 2015). D'après cette même source, il arrive souvent que la police procède à des arrestations, mais que les affaires durent [traduction] « des années et des années, sans que justice soit faite » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la protection offerte par l'État dans les cas d'enlèvement et d'extorsion commis par des groupes maoïstes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), [traduction] « [d]e 1996 à 2006, il y a eu un conflit interne entre le gouvernement du Népal et le Parti communiste du Népal (maoïste) (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN (Maoist)), au cours duquel au moins 13 000 personnes ont été tuées et 1 300 ont été portées disparues » (Nations Unies s.d.). La même source signale que le gouvernement du Népal et le CPN (Maoist) ont signé l'Accord de paix global le 21 novembre 2006 (ibid.).

[2] La Fondation pour l'Asie est un organisme de développement international sans but lucratif, établi à San Francisco, qui vise à améliorer la gouvernance et l'état de droit, le développement économique, l'autonomisation des femmes, la protection de l'environnement et la coopération régionale en Asie (The Asia Foundation s.d.).

[3] Le BTI [traduction] « examine l'évolution vers la démocratie et l'économie de marché ainsi que la qualité de l'administration politique dans 129 pays » (Bertelsmann Stiftung 2014, 1). Bertelsmann Stiftung est [traduction] « une fondation privée » qui encourage la recherche dans des domaines tels que la religion, la santé publique, les échanges culturels internationaux, la démocratie, le gouvernement et la participation citoyenne (ibid. s.d.).

Références

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_____. S.d. « The Beliefs Behind Our Work ». [Date de consultation : 26 nov. 2015]

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Autres sources consultées

Sources orales : Advocacy Forum; Alliance for Peace Nepal; Canada - consulat à Katmandou; chercheur, The Danish Institute Against Torture; chercheur postdoctoral, University of Oxford; INSEC; International Center for Transitional Justice (bureau du Népal); International Commission of Jurists (bureau du Népal); National Democratic Institute; Nations Unies - Bureau du coordonnateur résident au Népal; Népal - National Human Rights Commission, Nepal Police; professeur de sociologie, Université du Québec à Montréal.

Sites Internet, y compris : Advocacy Forum; Amnesty International; BBC; The Carter Center; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld, Reliefweb; Népal - National Human Rights Commission, Nepal Police; Nepal News; Small Arms Survey; South Asia Terrorism Portal.