Géorgie : information sur la structure des forces policières aux échelons national et local; information indiquant s'il existe un système informatisé national ou un registre des citoyens auquel les policiers ont accès; si les policiers ont accès à l'information résidentielle d'une personne vivant dans un district qui ne relève pas de leur compétence (2014-mars 2015)

1. Structure des forces policières

Des sources affirment que le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Internal Affairs - MIA) est l'organisme chargé de l'application de la loi en Géorgie (Géorgie s.d.a; Interpol s.d.; É.-U. 27 févr. 2014, 10), et que le MIA surveille les forces policières (ibid.; Interpol s.d.). Selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le MIA est dirigé par un ministre pour qui travaillent cinq députés (OSCE 19 déc. 2013). L'OSCE signale que le ministère comporte des sous-divisions structurelles (services) (ibid.). Des sources notent que les sous-divisions ou services englobent le Service de la patrouille policière, le Service de la police criminelle, la Police frontalière de la Géorgie (GYLA 2 mars 2015; Géorgie s.d.b; Interpol s.d.), ainsi que le Service de la police de sécurité (ibid.; Géorgie s.d.b.). D'après l'OSCE, en date de mars 2011, l'effectif du MIA comptait 33 905 employés, dont 11 053 policiers en uniforme (OSCE 19 déc. 2013). Un schéma de la structure du MIA est annexé à la présente réponse (annexe 1).

La loi sur la police de la Géorgie a été adoptée en 2013. L'article 4 de cette loi, intitulé [traduction] « Structure organisationnelle des forces policières », est libellé ainsi :

[traduction]

Les forces policières relèvent du [MIA] et comptent parmi leurs effectifs des employés détenant des grades établis par les lois de la Géorgie, ainsi que d'autres fonctionnaires (« employés du ministère »).

Les services policiers relèvent du ministère en tant que sous-divisions structurelles, organismes territoriaux, sous-direction de l'État (Police frontalière de la Géorgie) ou entités juridiques de droit public (EJDP) faisant partie du ministère.

Un agent de police est soit un fonctionnaire au service du ministère, un employé de la sous-direction de l'État (Police frontalière de la Géorgie) ou un employé d'une entité juridique de droit public faisant partie du ministère, à qui on a conféré un grade et qui a prêté le serment de l'agent de police.

Le texte du serment de l'agent de police doit être approuvé par le [MIA] de la Géorgie (« le ministre ») (Géorgie 2013).

Les schémas de la structure des forces policières, y compris de la Direction nationale de la police (National Police Directorate), de la Direction de la police criminelle (Criminal Police Directorate) et des Commissariats régionaux de police (Regional Police Headquarters), schémas tirés du chapitre 12 du livre intitulé From Revolution to Reform: Georgia's Struggle with Democratic Institution Building and Security Sector Reform et publié en 2005, sont annexés à la présente réponse.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Association des jeunes avocats de la Géorgie (Georgian Young Lawyers' Association - GYLA), une organisation qui milite pour la sensibilisation juridique du public et l'établissement de la primauté du droit en Géorgie (GYLA s.d., sect. 2.1), a affirmé que le Service de sécurité de l'État (State Security Service) est l'organisme national du MIA chargé de [traduction] « faire enquête sur les crimes portant atteinte à l'intégrité territoriale, à l'ordre constitutionnel et à la souveraineté de la Géorgie » (ibid. 2 mars 2015). Le représentant de la GYLA a ajouté que le Service de contre-ingérence de la Géorgie (Georgian Counter-intelligence Department) du ministère est un organisme national qui [traduction] « fait enquête sur les crimes commis par des forces étrangères, à l'encontre des intérêts de la Géorgie » (ibid.). La même source a noté que le Service national de lutte contre le terrorisme (Anti-terrorism Department) a la responsabilité de lutter contre le terrorisme et qu'il existe également [traduction] « un organisme national de lutte contre la corruption qui est chargé de dévoiler les crimes liés à la corruption » (ibid.). D'après le représentant de la GYLA, la responsabilité de faire enquête sur tous les autres crimes est [traduction] « réservée à la police locale » (ibid.).

Dans un livre intitulé Policing Cities: Urban Securitization and Regulation in a 21st Century World, et plus précisément dans un chapitre sur le maintien de l'ordre en milieu urbain en Géorgie, Matthew Light, professeur de criminologie à l'Université de Toronto (University of Toronto s.d.), écrit que [traduction] « malgré la structure organisationnelle centralisée du MIA, il y a eu une délégation partielle des décisions opérationnelles au jour le jour au niveau de commandement local ou, du moins, municipal » (Light 2013, 50). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

1.1 Service de la patrouille policière

Selon des sources, le Service de la patrouille policière est une sous-unité structurelle du MIA qui est responsable du maintien de l'ordre public, de l'application du code de la route, de la protection des frontières nationales aux postes frontaliers, ainsi que de la réalisation d'enquêtes (Géorgie s.d.c; GYLA 2 mars 2015). Dans son livre War and Revolution in the Caucasus: Georgia Ablaze, Stephen Jones, professeur d'études russes au Mount Holyoke College au Massachusetts (Mount Holyoke s.d.), note qu'après 2004, le Service de la patrouille policière s'est vu conférer des fonctions additionnelles, soit d'assurer une surveillance policière de proximité, de venir en aide aux citoyens en situation d'urgence et de lutter contre la délinquance urbaine (Jones 2010, 133). Selon le représentant de la GYLA, le Service de la patrouille policière est dirigé par un directeur, qui est nommé par le ministre des Affaires intérieures (GYLA 2 mars 2015). La même source a affirmé que le Service de la patrouille policière a un commissariat national ainsi que des entités territoriales, qui sont chargées de faire enquête sur les infractions au code de la route (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Service de la patrouille policière a signalé qu'il y a [traduction] « 10 divisions régionales sous le commandement du commissariat [de la patrouille policière] » (Géorgie 12 mars 2015).

1.2 Service de la police criminelle

D'après le représentant de la GYLA, le Service de la police criminelle fait enquête sur [traduction] « les crimes graves », y compris la consommation abusive de drogues, le trafic et la privation illégale de liberté (GYLA 2 mars 2015). La même source a affirmé que [traduction] « le service central de la police criminelle est [l']agence policière nationale [...] responsable d'enquêter sur la consommation abusive de drogues, le trafic et l'enlèvement » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur le Service de la police criminelle.

2. Accès à l'information

Selon Matthew Light, l'Agence de l'état civil (Civil Registry Agency - CRA) est chargée de tenir un registre officiel de l'état civil et du lieu de résidence de la population de la Géorgie (Light 2013, 47). Matthew Light note que la Géorgie [traduction] « a réuni les dossiers de l'état civil, des documents d'identification et de l'enregistrement résidentiel au sein d'une nouvelle entité, soit la CRA, créée au moyen d'une loi adoptée par l'Assemblée législative en 2006 à titre "[d']entité juridique de droit public" » faisant partie du ministère de la Justice (Ministry of Justice) (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Matthew Light a affirmé que le registre de l'état civil renferme des renseignements de base sur chaque citoyen géorgien, y compris le nom, l'adresse et le numéro d'identification national (Light 17 mars 2015). Dans son article, M. Light a signalé que les postes de police reçoivent des mises à jour périodiques de la part de la CRA, [traduction] « dressant la liste des personnes qui se sont inscrites à une nouvelle adresse dans le district » (ibid. 2013, 50). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D'après le représentant du Service de la patrouille policière, afin de :

[traduction]

mener à bien [ses] activités quotidiennes, le MIA utilise les bases de données électroniques [suivantes] : les bases de données du ministère des Affaires intérieures, les bases de données de l'Agence de développement de la fonction publique (Civil Service Development Agency) du ministère de la Justice, les bases de données du ministère des Affaires étrangères, [ainsi que] les bases de données du ministère des Finances (Géorgie 12 mars 2015).

Des sources signalent que les policiers ont accès à un système informatisé national (HRH Tbilisi 5 mars 2015; Light 6 mars 2015). Selon le représentant de la GYLA, la police conserve en permanence les renseignements sur une personne qui a commis un délit mineur ou une infraction dans le système informatisé national (GYLA 2 mars 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Human Rights House Tbilisi (HRH Tbilisi) [1], un regroupement d'ONG de défense des droits de la personne en Géorgie qui offrent des services juridiques et psychologiques, en plus de mener des activités de militantisme et de sensibilisation aux droits de la personne (HRH s.d.), a affirmé que les agents de la patrouille policière ont accès à ce système dans leurs véhicules de patrouille (HRH Tbilisi 5 mars 2015). Le représentant de HRH Tbilisi n'était pas en mesure de fournir de l'information au sujet du système ou de la façon dont il est utilisé (ibid. 19 mars 2015). Matthew Light a expliqué qu'en principe, selon le grade du policier et les circonstances entourant l'intérêt que l'agent porte à l'endroit d'un citoyen géorgien, l'agent peut accéder à tout renseignement concernant un citoyen géorgien, y compris son adresse, en consultant le registre de l'état civil (Light 17 mars 2015).

2.1 Carte d'identité nationale

Des sources signalent que la CRA a adopté une nouvelle carte d'identité nationale biométrique, à laquelle sont associés des renseignements personnels (Light 2013, 47; HRH Tbilisi 6 mars 2015) que la police peut consulter par voie électronique (ibid.). Dans l'article qu'a rédigé Matthew Light en 2013, on peut lire que la carte d'identité, qui faisait l'objet d'une mise en oeuvre progressive, [traduction] « permettra l'encodage de comptes bancaires et de cartes de crédit, ainsi que d'une "signature électronique" » (Light 2013, 47). D'après le représentant de HRH Tbilisi, si une personne détient la carte d'identité, les policiers seront en mesure de la localiser, de connaître ses allées et venues, ainsi que de prendre connaissance de ses renseignements personnels, y compris son numéro d'identification personnel, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse, son casier judiciaire et toute amende impayée (HRH Tbilisi 6 mars 2015). La même source a noté que, jusqu'à présent, la carte d'identité n'est pas obligatoire, mais que de nombreux citoyens la possèdent déjà (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur l'échange de renseignements entre les districts de police en Géorgie.

2.2 Loi sur la surveillance

Selon un article publié dans le CACI Analyst, une publication bimensuelle de l'Institut de l'Asie centrale et du Caucase (Central-Asia Caucasus Institute - CACI) et du Programme d'études de la Route de la soie (Silk Road Studies Program - SRSP) [2], le 30 novembre 2014, l'Assemblée législative de la Géorgie a adopté [traduction] « avec l'appui du gouvernement, le projet de loi sur la surveillance et l'écoute électronique, assurant au MIA un accès direct aux réseaux des opérateurs de télécommunications » (CACI et SRSP 10 déc. 2014). Selon la même source, pour éviter d'accorder [traduction] « un accès illimité », les parrains du projet de loi ont recommandé un « "système à deux clés", où une clé est confiée au MIA et l'autre, au Bureau de l'inspecteur de la protection des renseignements personnels [Personal Data Protection Inspector's Office - PDPIO] », garantissant ainsi que le MIA ne soit pas en mesure d'intercepter et de surveiller des communications sans l'autorisation du PDPIO (ibid.). Toutefois, les auteurs de l'article signalent que, selon les opposants au projet de loi, [traduction] « une interprétation plus précise de la loi, qui tient compte des nombreux termes techniques utilisés pour décrire en quoi consiste un système de gestion des interceptions conforme à la loi, autorise le MIA à contourner le PDPIO, si bien que le système ne comporte pas de contrepoids véritable » (ibid.). D'après un article publié le 6 mars 2014 par Agenda.ge, une agence de presse en ligne [traduction] « lancée par le gouvernement de la Géorgie » (Agenda.ge s.d.), des groupes de défense des droits de la personne ont sommé le gouvernement de la Géorgie d'adopter une loi pour restreindre la capacité de l'État d'entreprendre des activités de surveillance illicite (ibid. 6 mars 2014). Selon la même source, le défenseur public de la Géorgie a affirmé que l'État avait la capacité [traduction] « [d']exercer une surveillance illicite des citoyens de la Géorgie », mais qu'il n'était pas en mesure de dire si l'État exerçait en fait une telle surveillance (ibid.). Dans l'article d'Agenda.ge, on note que les organisations de la société civile de la Géorgie [traduction] « étaient d'avis que les lois actuelles ne protègent pas les citoyens de la Géorgie contre une écoute illicite » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon le site Web de HRH Tbilisi, il s'agit d'un projet de collaboration qui réunit les six organisations géorgiennes de défense des droits de la personne suivantes : le Centre de défense des droits de la personne (Human Rights Center), l'Article 42 de la Constitution (Article 42 of the Constitution), le Centre géorgien de réadaptation psychologique et médicale pour les victimes de torture (Georgian Centre for Psychosocial and Medical Rehabilitation of Torture Victims), l'Union « Sapari », le Centre caucasien de défense des droits de la personne (Caucasian Centre for Human Rights) et l'Institut des médias et d'études sur les conflits (Conflict Studies and Media Institute) (HRH Tbilisi s.d.). Ces organisations partagent leurs espaces de bureau et leurs ressources (ibid.). HRH Tbilisi sert aussi de quartier général au Réseau des défenseurs des droits de la personne du Caucase du Sud (South Caucasus Network of Human Rights Defenders) (ibid.).

[2] Le CACI et le SRSP forment le Centre conjoint de recherches et de politiques transatlantique (Joint Transatlantic Research and Policy Center), un organisme indépendant et financé par le secteur privé qui [traduction] « a pour vocation d'encourager les études consacrées à la région [l'Asie centrale et le Caucase] et les travaux sur les politiques publiques, au moyen de cinq vecteurs principaux : la recherche, les publications et la diffusion dépourvues de parti pris; les forums et conférences; l'enseignement; et le rôle de "tableau de distribution" des connaissances et de l'information » (CACI s.d.).

Références

Agenda.ge. 6 mars 2014. « Calls to Strengthen Unrestricted Surveillance Laws ». [Date de consultation : 12 mars 2015]

_____. S.d. « About Agenda.ge ». [Date de consultation : 12 mars 2015]

Central Asia-Caucasus Institute (CACI) et Silk Road Studies Program (SRSP). 10 décembre 2014. Eka Janashia. « Georgia Endorses Controversial Law on Secret Surveillance ». CACI Analyst. [Date de consultation : 12 mars 2015]

_____. S.d. « Mission ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Georgia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Georgian Young Lawyers' Association (GYLA). 2 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « The Statute ». [Date de consultation : 4 mars 2015]

Géorgie. 12 mars 2015. Patrol Police Department. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 2013. Police Law of Georgia. [Date de consultation : 5 mars 2015]

_____. S.d.a. Ministry of Internal Affairs (MIA). « About the Ministry ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

_____. S.d.b. Ministry of Internal Affairs (MIA). « Structure of the Ministry ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

_____. S.d.c. Ministry of Internal Affairs (MIA). « Patrol Police Department ». [Date de consultation : 4 mars 2015]

Human Rights House (HRH). S.d. « About HRH Tbilisi ». [Date de consultation : 5 mars 2015]

Human Rights House Tbilisi (HRH Tbilisi). 19 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 6 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 5 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Interpol. S.d. « Georgia ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Jones, Stephen F. 2010. War and Revolution in the Caucasus: Georgia Ablaze. New York: Routledge.

Light, Matthew. 17 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 6 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 2013. « To Know the City: Urban Policing Innovations in the Post-Soviet Republic of Georgia ». Policing Cities: Urban Securitization and Regulation in a 21st Century World. Sous la direction de Randy K. Lippert et de Kevin Walby. New York: Routledge.

Mount Holyoke. S.d. « Stephen F. Jones ». [Date de consultation : 24 mars 2015]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 19 décembre 2013. « Georgia ». [Date de consultation : 04 mars 2015]

University of Toronto. S.d. « Matthew Light ». [Date de consultation : 24 mars 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les représentants des organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Géorgie - ambassade de la Géorgie à Mexico, ambassade de la Géorgie à Ottawa; un professeur de l'Université de Toronto qui se spécialise dans la réforme policière en Géorgie.

Les représentants de l'organisation suivante n'ont pas pu fournir de renseignements : Open Society Foundation Georgia.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Article 42 of the Constitution; Carleton University, Institute for European, Russian and Eurasian Studies; Géorgie - ambassade de la Géorgie à Londres (Royaume-Uni), ambassade de la Géorgie à Washington, Ministry of Internal Affairs, Ministry of Internal Affairs Security Police Department, Patrol Police Department, Parliament of Georgia, Prosecutor's Office, Public Defender's Office, Tbilisi Patrol Police Main Division; Georgian Bar Association; The Human Rights Centre; INTERPOL; Liberty Institute; Tbilisi State University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Balkan Investigative Reporting Network; Conseil de l'Europe; ecoi.net; English Russia; États-Unis - Central Intelligence Agency, USAID Georgia; Eurasianet.org; Factiva; Georgian Bar Association; Humanrights.ge; Human Rights Watch; International Civil Society Centre; Institute of War and Peace Reporting; International Crisis Group; Jane's Intelligence Review; Legislationonline.org; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; Open Society Georgia Foundation; South Caucasus Network of Human Rights Defenders; Transparency International Georgia; Union of Councils for Jews in the Former Soviet Union.

Documents annexés

1. Géorgie. S.d.a. Ministry of Internal Affairs. « Structure of the Ministry ». [Date de consultation : 5 mars 2015]

2. Boda, Jozsef et Kornely Kakachia. 2005. « The National Police Directorate » et « The Organizational Structure of the Criminal Police Directorate » dans « The Current Status of Police Reform in Georgia », tiré de From Revolution to Reform: Georgia's Struggle with Democratic Institution Building and Security Sector Reform. <<http://www.isn.ethz.ch/Digital-Library/Articles/Detail/?lng=en&ots627=fce62fe0-528d-4884-9cdf-283c282cf0b2&id=106057> [Date de consultation : 12 mars 2015]