Seychelles : traitement des membres des partis d'opposition (Parti Seychellois, Democratic Party, United Opposition Party et Seychelles National Party) (2003 - août 2005)

Le Front progressiste du peuple seychellois (FPPS) était l'unique parti légal avant qu'une loi de 1992 ne légalise les partis d'opposition dont les plus importants sont le Seychelles National Party (SNP) – qui se nommait auparavant le United Opposition Party (États-Unis août 2005) – et le Democratic Party (Freedom House 11 août 2005). Aux élections législatives de 2002, [traduction] « jugées libres et équitables par les observateurs internationaux », le SNP a remporté 11 des 34 sièges (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect.3; Electionworld.org 19 oct. 2004) et aux élections présidentielles de 2001, le parti obtenu plus de 40 p. cent des voix (ibid.; Freedom House 11 août 2005; États-Unis août 2005).

Selon Freedom House, les membres du SNP se plaignent de harcèlement de la part de la police et dans le cadre d'enquêtes de sécurité liées aux emplois dans la fonction publique (11 août 2005). Certains membres de partis d'opposition déclarent avoir perdu leur poste de fonctionnaire pour des raisons politiques; ils affirment en outre qu'il est plus difficile pour eux d'obtenir des permis ou des prêts gouvernementaux (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3). Un système de favoritisme permettrait au FPPS d'avoir un accès avantageux aux emplois, aux contrats et aux autres ressources gouvernementales (États-Unis août 2005).

Les manifestations à caractère politique sont généralement permises, bien qu'il arrive que le gouvernement n'autorise pas certains rassemblements de partis d'opposition, dont le SNP (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2b; voir aussi Freedom House 11 août 2005). Une manifestation contre la corruption et l'augmentation du coût de la vie a réuni 500 partisans de l'opposition le 14 mars 2004 dans les rues de la capitale Victoria (AFP 14 mars 2004).

Par ailleurs, le journal Regar, hebdomadaire du SNP, a été poursuivi à plusieurs reprises pour diffamation (Freedom House 11 août 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2a). En août 2003, son propriétaire (et [traduction] « parrain du [SNP] »), Jean-François Ferrari, a été emprisonné pendant une journée pour avoir pris part à une manifestation interdite contre la taxe sur les produits et services (Reuter 2 oct. 2003). L'ancien président des Seychelles, France Albert René, a rejeté l'idée que cette arrestation ainsi que le meurtre d'une Française proche de la femme de Jean-François Ferrari soient des événements de nature politique (ibid.; EIU 20 janv. 2004). Des députés du Parlement européen ont émis une déclaration au sujet de ces deux événements: ils se disaient préoccupés par les [traduction] « "meurtres inexpliqués" et les "violentes attaques" visant des gens ayant des liens avec le SNP », tout en admettant qu'il pourrait s'agir de simples coïncidences (ibid.).

Selon l'Economist Intelligence Unit (EIU), la présence du SNP à l'assemblée législative ne lui donne pas [traduction] « de vrai pouvoir » (15 déc. 2003). Le SNP a donc décidé de collaborer dans certains domaines avec le gouvernement du FPPS, notamment afin de faire progresser la [traduction] « dépolitisation de la fonction publique et des médias d'État » (États-Unis août 2005).

Le SNP a tenu son congrès annuel le 28 août 2005 au centre des congès international de Victoria et a annoncé la création d'une section jeunesse (BBC 30 août 2005).

Aucune information spécifique concernant le traitement des membres du Democratic Party et du Parti Seychellois ou de tout autre parti d'opposition n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 14 mars 2004. « Seychelles Opposition Holds Protest March in Victoria ». (BBC Monitiring Africa/Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 30 août 2005. « Seychelles: Opposition Party Holds Annual Convention ». (Factiva)

Country Reports on Human Rights Practices 2004. 28 février 2005. « Seychelles ». United States Department of State. [Date de consultation : 31 août 2005]

Economist Intelligence Unit (EIU). 20 janvier 2004. « Seychelles Politics: Human Right's Record Under Scrutiny ». (Factiva)
_____. 15 décembre 2003. « Seychelles: Political Forces ». (Factiva)

Electionworld.org. 19 octobre 2004. « Elections in the Seychelles ». [Date de consultation : 31 août 2005]

États-Unis. Août 2005. Department of State, Bureau of African Affairs. « Background Note: Seychelles ». [Date de consultation : 6 sept. 2005]

Freedom House. 11 août 2005. « Seychelles ». Freedom in the World 2005. [Date de consultation : 31 août 2005]

Reuter. 2 octobre 2003. « Seychelles Denies Arrest, Murder Are Political ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Democratic Party of Seychelles, ECOI.net, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), Jeune Afrique/L'Intelligent, Libération Afrique, Seychelles Nation, Seychelles National Party, Seychelles.net, SeyNews.com.