Brésil : information sur le statut d'un citoyen uruguayen vivant au Brésil depuis 1986 en cohabitation avec une citoyenne brésilienne et ayant eu avec elle deux enfants; information sur la possibilité pour cette personne de travailler légalement au Brésil
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 23 December 1991 |
| Citation / Document Symbol | BRA9930 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Brésil : information sur le statut d'un citoyen uruguayen vivant au Brésil depuis 1986 en cohabitation avec une citoyenne brésilienne et ayant eu avec elle deux enfants; information sur la possibilité pour cette personne de travailler légalement au Brésil, 23 December 1991, BRA9930, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac3824.html [accessed 28 May 2023] |
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Selon un représentant du Consulat général du Brésil à Montréal, le statut d'un citoyen étranger qui habite au Brésil dépend du type de visa qu'il possède - un visa de touriste ou un visa temporaire; il peut également détenir un permis de résident permanent (23 déc. 1991). Un citoyen étranger qui n'est pas marié et qui a un enfant d'un citoyen brésilien peut obtenir le statut de résident permanent s'il en fait la demande (ibid.). La cohabitation d'un citoyen étranger avec un citoyen brésilien n'attribue au citoyen étranger aucun droit que confère la nationalité brésilienne (ibid.).
Un citoyen étranger peut légalement travailler au Brésil s'il présente le contrat d'embauche qui le lie à un employeur brésilien (ibid.). Dans ce cas précis, un citoyen étranger peut élire domincile au Brésil pour une durée indéterminée tout en conservant sa nationalité d'origine; il est donc considéré comme un étranger permanent (ibid.). Un citoyen étranger qui désire obtenir un visa temporaire doit également annexer à sa demande une attestation d'embauche signée par un employeur brésilien. Le département de l'immigration du ministère du Travail étudie la demande et émet, le cas échéant, un visa temporaire pour une durée de trois ans (ibid.). Le visa temporaire peut être renouvelé chaque année (ibid.). Un citoyen étranger muni d'un visa de touriste n'a pas l'autorisation légale de travailler au Brésil (ibid.). Le visa de touriste est émis pour une durée de trois mois et ne peut être renouvelé qu'une seule fois, et ce pour une période de trois mois (ibid.).
Selon la même source, le gouvernement brésilien ne reconnaît pas la double citoyenneté (ibid.). Un citoyen étranger qui désire obtenir la nationalité brésilienne doit abandonner sa nationalité d'origine et formuler une demande de l'extérieur du pays (ibid.).
Pour plus d'information à ce sujet, prière de consulter les demandes d'information suivantes: BRA1098, BRA2160, BRA2190, BRA2967, BRA3816; ainsi que les documents ci-joints.
Des renseignements supplémentaires sur ce sujet ne sont présentement pas disponibles au CDCISR à Ottawa.
Bibliographie
Consulat général du Brésil, Montréal. 23 décembre 1991. Conversation téléphonique avec un représentant.
Documents annexés
Blaustein, Albert P., dir. 1990. « Federative Republic of
Brazil » dans Constitutions of the Countries of the World. Mis à jour par Albert P. Blaustein et Gisbert H. Flanz. Dobbs Ferry, New York : Oceana Publications.
Gouvernement du Canada. 19 août 1986. « Extract form Law No. 6.815 on the Status of Aliens in Brazil ». Secrétariat d'état, Division des services multilingues.
