Ouganda : information sur les exigences et la marche à suivre pour les adultes pour obtenir une copie certifiée de leur certificat de naissance, y compris depuis l'étranger, et information indiquant si la copie peut être obtenue par une tierce partie; information sur l'aspect du certificat, y compris les caractéristiques de sécurité; information sur des cas de certificats frauduleux (2015-août 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour obtenir des renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance original, y compris depuis l'étranger et par l'intermédiaire d'un tiers, de même que sur l'aspect et les caractéristiques de sécurité des certificats de naissance, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information UGA105807 de juin 2017.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'obtention d'une copie certifiée d'un certificat de naissance et l'aspect des copies certifiées de certificats de naissance. L'Autorité nationale d'identification et d'enregistrement (National Identification and Registration Authority - NIRA), qui est responsable de la création, de la gestion et de l'exploitation du Registre national d'identification (National Identification Register) (Ouganda s.d.a), précise sur son site Internet que les droits à acquitter pour l'obtention d'une [traduction] « copie certifiée d'une inscription au registre » sont de 1 000 schillings ougandais (UGX) [0,35 $ CAN], et qu'ils sont de 5 000 UGX [1,75 $ CAN] pour l'obtention d'un [traduction] « certificat de naissance » (Ouganda s.d.b). Une copie du formulaire 15 intitulé [traduction] « Demande de copie certifiée d'inscription au registre des naissances et des décès » (Application for a Certified Copy of Entry in the Register of Birth and Death), telle qu'il apparaît sur le site Internet de la NIRA, est annexée à la présente réponse.

Sur son site Internet, le haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa précise que [traduction] « [l]es demandes et l'authentification de certificats de naissance ne sont pas traitées par la mission d'Ottawa », et fournit un lien vers le site Internet de la NIRA (Ouganda s.d.c.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si les demandes de certificats de naissance ou leur authentification peuvent être faites dans d'autres missions ougandaises.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les certificats de naissance frauduleux ou les copies frauduleuses de certificats de naissance.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ouganda. S.d.a. National Identification and Registration Authority (NIRA). « Message from the ED ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Ouganda. S.d.b. National Identification and Registration Authority (NIRA). « Fees ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Ouganda. S.d.c. Haut-commissariat à Ottawa. « Birth certificates ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Cinq avocats spécialisés en droit de la famille à Kampala; Ouganda – National Identity and Registration Authority, Uganda Police Force.

Sites Internet, y compris : Acholi Times; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Capital FM; Daily Monitor; Deustche Welle; ecoi.net; Factiva; INTERPOL; Jeune Afrique; Nations Unies – Refworld; New Vision; Norvège – LandInfo; The Observer; Ouganda – ambassade à Londres, ambassade à Washington, National Identity and Registration Authority; Police Force; Radio One; Radio Wa; Suisse – Organisation suisse d'aide aux réfugiés; TV West; Uganda Radio Network; Voice of America.

Document annexé

Ouganda. S.d. « Form 15. Application for a Certified Copy of Entry in the Register of Birth and Death ». [Date de consultation : 2 août 2017]