Pérou : information sur la violence conjugale, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (mars 2007-mars 2010)

Diverses sources consultées par la Direction des recherches signalent que la violence conjugale est un problème important au Pérou (Pérou 10 mars 2010; Perú21 4 oct. 2009; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; ANDINA nov. 2009; CLADEM s.d.; CMP Flora Tristán 18 juin 2008). D'après le Centre de la femme péruvienne (Centro de la Mujer Peruana - CMP) Flora Tristán, la violence conjugale est [traduction] « un problème très commun » au Pérou (18 juin 2009, 7).

Citée dans un article publié par le ministère de la Femme et du Développement social (Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social - MIMDES), la vice-ministre a affirmé que [traduction] « chaque mois, au Pérou, environ 12 femmes meurent aux mains de leur conjoint » (Pérou 10 mars 2010). Selon un article publié par Perú21, un quotidien de Lima, dans cette ville seulement, neuf femmes par mois trouveraient la mort de cette même façon (4 oct. 2009). D'après la directrice de l'Observatoire sur la criminalité (Observatorio de Criminalidad) du ministère public (Ministerio Público), 109 homicides de femmes ont été enregistrés pour la période comprise entre septembre 2008 et octobre 2009, et de ce chiffre, 97 homicides ont été commis par le conjoint, un ex-conjoint ou par un membre de la famille de la victime (Perú21 4 oct. 2009).

Les statistiques du MIMDES publiées par les Country Reports for Human Rights Practices for 2008 du Département d'État des États-Unis ont montré qu'au Pérou, 4 femmes sur 10 étaient victimes de violence conjugale (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). De son côté, en 2008, le ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) a enregistré 91 929 plaintes pour violence familiale, et dans 88,67 p. 100 des cas, la victime était une femme (Movimiento Manuela Ramos oct. 2009; ANDINA nov. 2009).

Des données provenant du ministère de l'Intérieur et qui ont été diffusées dans le site du Comité de l'Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits des femmes (Comitê Latino-americano e do Caribe para a Defesa dos Direitos da Mulher - CLADEM) indiquent que lors du premier trimestre de 2008, les départements de Lima (41,7 p. 100), d'Arequipa (13,4 p. 100) et de Cuzco (5,4 p. 100) étaient les endroits où le plus grand nombre de plaintes pour violence familiale contre les femmes a été enregistré (s.d.).

Protection offerte par l'État

Selon les magistrats de l'État, la loi ne permet pas de punir efficacement les agresseurs, puisque les sentences qui leur sont imposées et qu'ils qualifient de [traduction] « légères », prévoient notamment des ordonnances les enjoignant de cesser de commettre des actes de violence, de quitter le domicile et de suivre une thérapie (CIMAC noticias 19 nov. 2009). De plus, l'ombudsman continuerait de se plaindre de l'indifférence de la police à l'égard des cas de violence conjugale, et ce, malgré les dispositions légales qui rendent obligatoire la tenue d'enquêtes sur les plaintes formulées (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; CMP Flora Tristán 18 juin 2009, 5).

Citée dans un article publié par CIMAC noticias, la coordonnatrice du programme Droit à la participation politique et citoyenne (Derecho a la Participación Política y Cuidadana) du Mouvement Manuela Ramos (Movimiento Manuela Ramos) affirme que le système judiciaire [traduction] « "empêche que justice soit faite aux femmes et que des sanctions et des peines sévères soient imposées à celui qui frappe une femme" » (19 nov. 2009). Elle souligne que [traduction] « les failles du système judiciaire » ralentissent le processus de traitement des plaintes et font en sorte que les femmes doivent s'adresser à plusieurs instances, ce qui empêche la justice d'être efficace (CIMAC noticias 19 nov. 2009). Elle ajoute que par conséquent, plusieurs femmes laissent tomber leurs dénonciations en raison de la lenteur du système judiciaire (ibid.). Toujours selon la coordonnatrice, [traduction] « seulement 4 femmes sur 10 porteraient plainte » (ibid.). En outre, la coordonnatrice du CMP Flora Tristán précise qu'en ce qui concerne le traitement d'un cas de violence conjugale, un délai de deux à trois ans en moyenne s'écoule avant que des sanctions soient imposées à l'agresseur (CMP Flora Tristán 18 juin 2009, 7). Elle signale également qu'à Lima, l'accès à la justice pour les victimes de violence familiale peut être difficile et que cette situation est encore plus difficile dans les villes situées à l'intérieur du pays où les services se font encore plus rares (ibid.).

Citée dans un article publié par Perú21, la directrice de l'organisation non gouvernementale (ONG) Mouvement Manuela Ramos signale qu'il est essentiel que les femmes dénoncent rapidement les agressions qu'elles subissent, et critique, par le fait même, le manque d'attention que l'État porte à cette question (4 oct. 2009). À son tour, la directrice de l'ONG Études sur la défense des droits de la femme (Estudio para la Defensa de los Derechos de la Mujer - DEMUS) a déclaré, dans une publication parue sur le site Internet de l'organisme, qu'il est [traduction] « urgent » que le gouvernement modifie la loi actuelle afin que celle-ci puisse répondre aux besoins des femmes tout en assurant une réponse rapide de la part de l'État (1er févr. 2010).

Selon un article publié en septembre 2009 par l'agence de nouvelles péruvienne ANDINA, le MIMDES et le Congrès (Congreso) travailleraient conjointement à éradiquer tous les types de violence familiale au Pérou (28 sept. 2009). Ils seraient en train de réviser le code pénal (Código Penal) et le code de l'enfant et de l'adolescent (Código del Niño y el Adolescente) afin de pouvoir y faire les changements nécessaires (ANDINA 28 sept. 2009). Par ailleurs, une publication de l'ONG DEMUS signale que cette dernière a présenté à la Commission spéciale pour la révision de la loi sur la violence familiale (Comisión Especial Revisora de la Ley de Violence Familiar) une proposition de modification touchant cette loi qui impliquerait l'adoption d'une loi sur la violence contre les femmes en milieu familial (4 févr. 2010). À cet effet, la directrice de DEMUS explique que l'objectif est de remplacer la loi nº 26260, nommée loi de protection face à la violence familiale (Ley de protección frente a la violencia familiar), qui est entrée en vigueur en 1993 et qui depuis a été modifiée cinq fois, sans jamais [traduction] « réussir à protéger les femmes se trouvant dans une situation de violence » (DEMUS 4 févr. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherche n'a trouvé aucune information sur l'application de cette loi.

Selon le site Internet du MIMDES, ce ministère offre gratuitement une ligne téléphonique où les femmes, enfants et autres adultes victimes de violence familiale et sexuelle peuvent obtenir de l'aide (Pérou s.d.a). De plus, le MIMDES dispose de 89 centres d'urgence pour les femmes (Pérou s.d.b; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6) où celles qui sont victimes de violence familiale et sexuelle peuvent obtenir gratuitement des services tels que de l'aide juridique et psychologique (Pérou s.d.c).

Services de soutien

Sur le site Internet Mujeres Hoy, un portail latino-américain créé en 2003 par l'ONG Isis Internacional et qui s'intéresse aux questions liées au genre (Mujeres Hoy s.d.a), on trouve une liste des ONG qui luttent contre la violence faite aux femmes au Pérou (Mujeres Hoy s.d.b). Parmi ces organisations, qui travaillent aux niveaux local et national et qui offrent généralement de l'aide juridique, psychologique et médicale, seule la Maison du refuge de la femme violentées physiquement et psychologiquement (Casa de Refugio de la Mujer Maltratada Física y Psicológicamente), établie à Lima depuis 1996, fournit un abri temporaire aux femmes victimes de violence (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia Peruana de Noticias (ANDINA). Novembre 2009. « Violencia familiar puede detenerse si agresor es denunciado, afirma legisladora Lazo ». [Date de consultation : 22 févr. 2010]

_____. 28 septembre 2009. « Se prohibirá toda forma de violencia familiar en el Perú ». [Date de consultation : 22 févr. 2010]

Centro de la mujer peruana (CMP) Flora Tristán. 18 juin 2009. « Informe sobre la violencia contra la mujer en el Perú ». Document envoyé à la Direction des recherches par la coordonnatrice du Programa de Derechos Humanos.

CIMAC noticias. 19 novembre 2009. Julia Vicuña Yacarine et Zoraida Portillo. « Perú: cuando la justicia llega demasiado tarde... o no llega ». <<http://www.cimacnoticias.com/site/index.php?id=40044&print=1&no_cache=1> [Date de consultation : 23 févr. 2010]

Comitê Latino-americano e do Caribe para a Defesa dos Direitos da Mulher (CLADEM). S.d. « Algunas Cifras ». <<http://www.cladem.org/index.php?option=com_content&view=article&id=377:peru&catid=45:cladem-en-america-latina-y-el-caribe&Itemid=160> [Date de consultation : 5 mars 2010]

Estudio para la Defensa de los Derechos de la Mujer (DEMUS). 4 février 2010. « ¿Cuántas mujeres más deben morir para que el Estado intervenga frente a la violencia? ». [Date de consultation : 19 mars 2010]

_____. 1er février 2010. « 9 feminicidios en el mes de enero. Demus demanda modificación de ley de violencia familiar porque no garantiza la seguridad y vida de las mujeres ». [Date de consultation : 19 mars 2010]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 30 mars 2010]

_____. 25 février 2009. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 22 mars 2010]

Movimiento Manuela Ramos. Octobre 2009. « Violencia Familiar ». [Date de consultation : 5 mars 2010]

Mujeres Hoy. S.d.a. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 24 mars 2010]

_____. S.d.b. « Violencia contra las mujeres en América Latina y El Caribe. Directorio de organizaciones e instituciones ». [Date de consultation : 5 mars 2010]

Pérou. 10 mars 2010. Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social (MIMDES). « Centro de ayuda para hombres y mujeres agresores inaugura el MIMDES en Villa María del Triunfo ». [Date de consultation : 22 mars 2010]

_____. S.d.a. Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social (MIMDES). « Línea 100 ». <<http://www.mimdes.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=895&Itemid=38&lang=es> [Date de consultation : 30 mars 2010]

_____. S.d.b. Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social (MIMDES). « Mapa de Centros de Emergencia Mujer ». <<http://www.mimdes.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=239&Itemid=38&lang=es> [Date de consultation : 30 mars 2010]

_____. S.d.c. Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social (MIMDES). « Centros Emergencia Mujer - CEM ». <<http://www.mimdes.gob.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=237&Itemid=38&lang=es> [Date de consultation : 30 mars 2010]

Perú21 [Lima]. 4 octobre 2009. Lourdes Fernández Calvo. « Nueve mujeres son asesinadas por sus parejas cada mes en Lima ». [Date de consultation : 24 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de l'association La Casa de la Mujer, de la Casa de Refugio de la Mujer Maltratada Física y Psicológicamente, du Centro de Comunicación e Investigación Aplicada, Mujer y Sociedad, du Centro de Documentación sobre la Mujer (CENDOC-MUJER), du Centro de Promoción de la Mujer del Norte (CEPROMUN) et du Centro de Promoción de la Mujer (CEPROM) n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Centro de Documentación sobre la Mujer (CENDOC-MUJER), Nations Unies - Organisation mondiale de la santé (OMS).