Brésil : information sur le Parti de la mobilisation nationale (Partido da Mobilização Nacional - PMN), y compris le programme et les objectifs politiques; information sur les procédures d'adhésion; information sur le traitement réservé aux membres du PMN par les autorités (2014-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon un document de travail rédigé par Scott Mainwaring et al., publié en 1999 par l'Institut d'études internationales Helen Kellogg (Helen Kellogg Institute for International Studies) de l'Université de Notre-Dame, le Parti de la mobilisation nationale (Partido da Mobilização Nacional - PMN) a été créé en 1985 (Mainwaring et al. mars 1999, [18]). Europa World Online signale que le PMN a été fondé en 1984 (s.d.). Sans fournir davantage de détails, un rapport sur la configuration des partis à la Chambre des députés du Brésil de 1998 à 2010, rédigé par Ana Lúcia Henrique de la Chambre des députés du Brésil, signale que le PMN a été [traduction] « inscrit » en octobre 1990 (Henrique 29 mai 2009, 28).

D'après Europa World Online, la présidente du PMN est Telma Ribeiro dos Santos, et le secrétaire général est Lucas Albano Ribeiro dos Santos (s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les dirigeants du PMN.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l'Université du Minnesota, qui est un spécialiste de la politique au Brésil, a affirmé que le [traduction] « PMN n'a pas d'idéologie claire » et qu'il a « des alliés au sein de la gauche et de la droite » (professeur 17 oct. 2016). Scott Mainwaring et al. décrivent le PMN comme un parti de [traduction] « centre droite » (mars 1999, [18]). Selon une thèse de doctorat sur la politique partisane au Brésil, présentée à l'École de droit et de gouvernance (School of Law & Government) de l'Université de Dublin en 2009, le PMN est un [traduction] « parti centriste » (Doyle janv. 2009, 90). Par ailleurs, selon une thèse de doctorat présentée en 2015 par Cássio de Silva Muniz à l'Université du Wisconsin-Milwaukee, intitulée Ideology Versus Clientelism: Modernization and Electoral Competition in Brazil, le PMN est un [traduction] « petit [parti], programmatique [1] [par opposition à clientéliste] et de gauche » (Muniz août 2015, 101).

Selon Cássio de Silva Muniz, le PMN a pris part aux coalitions suivantes :

• En 2006, il a fait partie d'une coalition de [traduction] « partis situés à droite, au centre et à gauche de l'échiquier politique » avec le Parti socialiste brésilien (Partido Socialista Brasileiro - PSB), le Parti travailliste du Brésil (Partido Trabalhista do Brasil - PT do B), le Parti communiste du Brésil (Partido Comunista do Brasil - PC do B), le Parti humaniste de la solidarité (Partido Humanista da Solidariedade - PHS), le Parti populaire socialiste (Partido Popular Socialista - PPS), le Parti libéral (Partido Liberal - PL), le Parti travailliste brésilien (Partido Trabalhista Brasileiro - PTB) et le Parti des travailleurs (Partido dos Trabalhadores - PT) (ibid., 119).
• En 2010, il a fait partie d'une coalition de partis [traduction] « du centre et de la droite » établie par Rosalba Ciarlini Rosado, du parti des Démocrates (Democratas - DEM), laquelle comprenait, outre le PMN, le Parti travailliste national (Partido Trabalhista Nacional - PTN), le Parti social-libéral (Partido Social Liberal - PSL), le Parti de la social-démocratie brésilienne (Partido da Social Democracia Brasileira - PSDB) et le Parti social-chrétien (Partido Social Cristão - PSC) (ibid. 120).
• En 2010, Geddel Vieira Lima, du Parti du mouvement démocratique du Brésil (Partido do Movimento Democrático Brasileiro - PMDB), [traduction] « a été candidat à un poste de gouverneur dans le cadre d'une vaste coalition composée principalement de petits partis de droite », notamment : le PMN, le PMDB, le PTN, le Parti travailliste chrétien (Partido Trabalhista Cristão - PTC), le PTB, le PT do B, le Parti social-démocrate chrétien (Partido Social Democrata Cristão - PSDC), le PSC, le Parti rénovateur travailliste brésilien (Partido Renovador Trabalhista Brasileiro - PRTB), le Parti républicain progressiste (Partido Republicano Progressista - PRP), le Parti de la République (Partido Da República - PR) et le PPS (ibid., 124).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'idéologie du PMN, y compris son programme politique.

2. Procédures d'adhésion

Selon une traduction de la rubrique « membres » du site Internet du PMN, le demandeur doit remplir un formulaire en ligne et fournir son nom, sa carte d'électeur, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ainsi que le nom de l'État et de la municipalité où il réside (PMN s.d.). Une fois que la demande a été présentée en ligne, un représentant municipal du PMN communique avec le demandeur afin de lui faire signer la carte de membre (ibid.). S'il n'y a pas de représentant du PMN dans la ville du demandeur, une personne du bureau du PMN à l'échelon de l'État communiquera avec le demandeur pour lui faire signer la carte (ibid.). D'après le site Internet, le demandeur ne sera pas considéré comme étant [traduction] « affilié » avant d'avoir signé sa carte de membre (ibid.).

Le professeur a affirmé que les citoyens qui s'inscrivent afin de devenir membre d'un parti politique au Brésil doivent [traduction] « remplir un formulaire », après quoi l'adhésion est « enregistrée officiellement auprès du bureau national du parti et de la Cour électorale nationale, le Tribunal électoral supérieur (Tribunal Superior Eleitoral - TSE) » (professeur 17 oct. 2016). La même source a fait observer que, [traduction] « en théorie », il est possible de vérifier l'adhésion aux partis sur le site Internet du TSE, cependant, « la tenue de dossiers est souvent inégale », de sorte que le fait qu'une personne « ne possède pas de dossier ne prouve probablement pas qu'elle n'est pas membre d'un parti » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon un rapport publié en 2015 par le National Democratic Institute (NDI), une ONG non partisane sans but lucratif, qui appuie les démocraties et les institutions démocratiques partout dans le monde et qui s'emploie notamment à [traduction] « établir des organisations politiques et civiles et à les renforcer » (NDI s.d.), le TSE possède des données sur les membres des parties, notamment :

[traduction]

la date d'adhésion, le numéro d'identification de l'électeur et l'emplacement géographique en fonction de l'État, de la ville, de la zone électorale et de la section électorale. En ce qui concerne les anciens membres de partis, l'information comprend la date et le motif de l'annulation, ainsi que la date du renouvellement/de la réintégration des personnes qui ont adhéré de nouveau à des partis (ibid. 2015, 89).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la disponibilité ou l'aspect des documents ou des cartes de membre.

3. Traitement réservé par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres du PMN par les autorités, y compris sur des cas d'arrestation ou de violence.

4. Rôle lors des élections et au sein du gouvernement fédéral 20142016

Il ressort de certaines sources qu'Aécio Neves et Dilma Rousseff étaient les deux candidats à la présidence lors du deuxième tour de l'élection d'octobre 2014 (Vice News 6 oct. 2014; BBC 26 oct. 2014; The Guardian 21 oct. 2014). Selon Trade Bridge Consultants, qui fournit des services de consultation aux [traduction] « politiciens et à la communauté d'affaires à l'échelle locale, nationale et internationale » (Trade Bridge Consultants s.d.a), au cours des élections présidentielles de 2014, le PMN faisait partie de la coalition « Change, Brésil » qui appuyait le candidat à la présidence Aécio Neves du PSDB (ibid. s.d.). De même, le professeur a affirmé que, au cours de [traduction] « la dernière élection [2014], le PMN s'est allié au parti du candidat perdant, mais ce parti fait désormais partie du gouvernement (en principe) à la suite de la destitution de Dilma [Rousseff] » (professeur 17 oct. 2016). En avril 2016, Reuters a signalé que le PSDB, le [traduction] « plus important parti de l'opposition [au Brésil], appuierait un gouvernement [intérimaire] dirigé par le vice-président, Michel Temer, des allées du Congrès […], mais que le parti est divisé sur la question de savoir s'il ferait partie de son cabinet » (25 avr. 2016). Le 31 août 2016, Al Jazeera a signalé que Michel Temer avait été assermenté à titre de nouveau président du Brésil après la destitution de Dilma Rousseff. Selon le professeur, le PMN [traduction] « n'a fait élire aucun député à la Chambre nationale » (professeur 17 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon un rapport publié en 2011 par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International Institute for Democracy and Electoral Assistance), une [traduction] « organisation intergouvernementale » qui contribue à la « réforme démocratique » (International IDEA s.d.), un véritable parti programmatique n'obtiendrait pas d'appuis en ayant recours aux liens patron-client (la stratégie des partis clientélistes), ne lancera pas d'appels et ne défendrait pas de politiques ayant essentiellement pour but de promouvoir les intérêts d'un seul groupe (le comportement d'un parti ethnique) » (ibid. déc. 2011, 10).

Références

Al Jazeera. 31 août 2016. « Brazil: Michel Temer Sworn in as New President ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 26 octobre 2014. « Brazil Election: Rousseff and Neves in Tight Contest ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Doyle, David. Janvier 2009. « Partisan Politics in the Southern Cone: Is there Anything Left for the Left? Political Institutions, Privatisation, and Policy Outcome ». Thèse de doctorat, School of Law & Government, Dublin City University. [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Europa World Online. S.d. « Partido da Mobilização Nacional (PMN) ». London: Routledge.

The Guardian. 21 octobre 2014. Jonathan Watts. « Rebel v Patrician: Rousseff and Neves Face Off in Brazil's Presidential Duel ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Henrique, Ana Lúcia. 29 mai 2009. Chambre des députés du Brésil. Brazilian Political Reform: Sheep's Clothing for Leopard's Propositions? [Date de consultation : 17 oct. 2016]

International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA). Décembre 2011. Programmatic Parties. [Date de consultation : 26 oct. 2016]

International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

Mainwaring, Scott, Rachel Meneguello et Timothy Power. Mars 1999. The Helen Kellogg Institute for International Studies. University of Notre Dame. Conservative Parties, Democracy, and Economic Reform in Contemporary Brazil. Working Document No 264. [Date de consultation : 15 oct. 2016]

Muniz, Cássio da Silva. Août 2015. « Ideology Versus Clientelsim: Modernization and Electoral Competition in Brazil ». Thèse de doctorat, University of Wisconsin-Milwaukee. [Date de consultation : 15 oct. 2016]

National Democratic Institute (NDI). 2015. Unleashing the Potential of Election Data. [Date de consultation : 17 oct. 2016]

National Democratic Institute (NDI). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Partido da Mobilização Nacional (PMN). S.d. « Filie-se! ». [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Professeur, Department of Political Science, University of Minnesota. 17 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Reuters. 25 avril 2016. Anthony Boadle. « Brazil's Main Opposition Party Split on Joining a Future Temer Government ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

Trade Bridge Consultants. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Trade Bridge Consultants. S.d.b. « Brazil: Brazilians Go To the Polls ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Vice News. 6 octobre 2014. Lucy Jordan. « Brazil's Presidential Run-Off Pits Dilma Rouss Viceeff Against Centrist Aecio Neves ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Brazilian Studies Programme, University of Oxford; Partido da Mobilização Nacional; professeur agrégé, School of International Service, American University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Latin American Monitor; LatinNews; Nations Unies – Refworld; The North American Congress on Latin America; Political Handbook of the World; Rio Times; Transparency International.