Côte d'Ivoire : information sur la procédure que doit suivre un parent ou un tuteur pour qu'un mineur puisse quitter la Côte d'Ivoire; le cas échéant, incidence des arrangements relatifs à la garde parentale sur cette procédure
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 6 July 2007 |
| Citation / Document Symbol | CIV102522.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la procédure que doit suivre un parent ou un tuteur pour qu'un mineur puisse quitter la Côte d'Ivoire; le cas échéant, incidence des arrangements relatifs à la garde parentale sur cette procédure, 6 July 2007, CIV102522.F, available at: https://www.refworld.org/docid/47d651901e.html [accessed 31 May 2023] |
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Au cours d'un entretien téléphonique le 27 avril 2007, un conseiller de l'ambassade de Côte d'Ivoire au Canada a indiqué que, bien que la procédure soit simple, tout enfant doit obtenir une autorisation parentale pour pouvoir quitter la Côte d'Ivoire. Une autorisation écrite doit être légalisée par les autorités ivoiriennes, soit par une mairie ou un bureau de notaire.
Le conseiller n'a pu fournir d'information sur l'incidence éventuelle d'arrangements relatifs à la garde parentale sur cette procédure.
Aucune autre information sur la procédure que doit suivre un parent ou un tuteur pour qu'un mineur puisse quitter la Côte d'Ivoire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Ambassade de Côte d'Ivoire au Canada. 27 avril 2007. Entretien téléphonique avec un conseiller.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de la Côte d'Ivoire et Amnesty International Côte d'Ivoire sont demeurées infructueuses.
Sites Internet, y compris : Ambassade canadienne à Abidjan, Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Department of State des États-Unis, Douanes de Côte d'Ivoire, Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, Mission de la Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies, présidence de la République de Côte d'Ivoire.
