Russie : information sur la disponibilité de pièces d'identité frauduleuses ou obtenues illégalement (2005-mars 2007)

Les médias russes font état de plusieurs sources qui parlent de la production ou de l'utilisation de pièces d'identité frauduleuses ou obtenues illégalement (ITAR-TASS 13 mai 2005; RIA Novosti 16 nov. 2005; The Moscow Times 7 déc. 2005). En mars 2006, l'agence de presse russe ITAR-TASS a repris des données du ministère de l'Intérieur, selon lesquelles la police russe saisit plus de 25 000 faux passeports russes tous les ans (15 mars 2006). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Le 13 mai 2005, ITAR-TASS a indiqué que le bureau du procureur de Moscou avait accusé un inspecteur de police d'avoir contrefait et vendu 36 passeports sur une période de cinq mois en 2003, mais aucune information additionnelle ou corroborante n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En novembre 2005, le service fédéral de sécurité (FSB) de la Russie a détenu 30 citoyens qui utilisaient des documents contrefaits pour se faire passer pour des agents du FSB et d'autres représentants de l'État (RIA Novosti 16 nov. 2005; ITAR-TASS 16 nov. 2005). Selon Sergueï Ignatchenko, chef de la section des relations publiques du FSB, les fraudes de ce genre sont très préoccupantes et il faudrait qu'elles soient punis par des sanctions plus sévères; [traduction] « la législation russe en vigueur ne considère pas comme criminelle l'utilisation de copies de cartes d'identité de fonctionnaires » (ibid.). Selon Sergueï Ignatchenko, les criminels et les [traduction] « terroristes » utilisent souvent des faux documents du FSB en plus de porter des uniformes des services de police ou de sécurité, lesquels peuvent être [traduction] « facilement achetés » (RIA Novosti 16 nov. 2005). Les agents du FSB ont également découvert plusieurs sites Internet sur lesquels on vend des pièces d'identité du FSB; sur l'un de ces sites, le prix demandé était de 6 000 roubles [environ 267 dollars canadiens (Canada 27 févr. 2007)] (ITAR-TASS 16 nov. 2005).

Un mois plus tard, le FSB a fait savoir qu'il avait détenu plus de 20 personnes soupçonnées de faire partie d'un réseau criminel qui produisait de fausses pièces d'identité et plaques d'immatriculation (The Moscow Times 7 déc. 2005). Le réseau aurait produit des documents qui identifiaient le porteur comme un agent de police, un aide à un député de la Douma ou un conseiller ministériel; le prix de vente d'une trousse comprenant un document du genre ainsi qu'une plaque d'immatriculation et des laissez-passer de sécurité frauduleux pouvait atteindre 200 000 $US (ibid.). Selon le porte-parole du FSB, Sergueï Ignatchenko, des gens autres que les titulaires légitimes possèdent la majorité des 1 500 permis délivrés par le ministère de l'Intérieur afin de permettre à leur porteur d'éviter les vérifications de cargaison (ibid.).

En avril 2006, ITAR-TASS a signalé que la police avait détenu des membres d'un groupe criminel qui fabriquait de faux passeports ainsi que de fausses cartes de crédit qui lui a permis d'acquérir des biens de consommation d'une valeur supérieure à 500 000 $US (19 avr. 2006).

En août 2005, le New York Times a signalé que le gouvernement russe avait pris des mesures pour contrer la corruption et avait notamment rendu plus sévères les sanctions pour des crimes tels que la délivrance de faux passeports (13 août 2005). Le ministère de l'Intérieur aurait ouvert un portail Web consacré à l'application de la loi, dans lequel une section est consacrée aux passeports perdus et volés; ainsi, les citoyens peuvent vérifier l'identité des personnes avec qui ils font affaire (ITAR-TASS 15 mars 2006). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, [traduction] « les sources policières conviennent que la fraude documentaire est souvent commise en vue d'obtenir un passeport international et un visa extérieur, mais elles ne savent pas dans quelle mesure cela suppose la corruption d'officiels plutôt que l'activité criminelle d'une personne ou d'un groupe organisé » (États-Unis 8 mars 2006, sect. 5); la même source ajoute que certains officiels corrompus auraient été poursuivis dans des affaires de fraude documentaire (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 27 février 2007. Banque du Canada. « Exchange Rates – Daily Currency Converter ». [Date de consultation : 28 févr. 2007]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 27 févr. 2007]

Information Telegraph Agency of Russia (ITAR-TASS) [Moscou]. 19 avril 2006. Svetlana Alikina. « Russian Police Arrest Criminals Who Stole 500,000 Dollars of Goods ». (Factiva)
_____. 15 mars 2006. « Russian Police Annually Seize 25,000 False Passports ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)
_____. 16 novembre 2005. « 30 Citizens Using Fake FSB IDs Detained in Moscow This Year ». (Factiva)
_____. 13 mai 2005. « Case Against Policeman Forging Passports Submitted in Court ». (Factiva)

The Moscow Times. 7 décembre 2005. Anatoly Medetsky. « FSB Says Ring Sold Fake Documents ». (Factiva)

The New York Times. 13 août 2005. Steven Lee Myers. « Pervasive Corruption in Russia Is "Just Called Business" ». (Factiva)

RIA Novosti [Moscou]. 16 novembre 2005. « FSB Demands Stricter Measures Against ID Forgery ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), Conseil de l'Europe, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).