Slovaquie : information sur la situation des Roms en matière de logement à Bratislava, Smizany, Levoca et Spisska Nova Ves; les programmes publics visant le logement pour les Roms (2011-juillet 2014)

1. Aperçu de la situation des Roms en matière de logement

Selon un rapport de 2011 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les conditions de vie dans la plupart des quartiers roms sont [traduction] « nettement inférieures aux normes », particulièrement dans l'est de la Slovaquie et dans les districts méridionaux du centre du pays (CE 20 déc. 2011, 14). Le Commissaire aux droits de l'homme a signalé qu'il est [traduction] « urgent » d'améliorer les conditions matérielles d'existence, notamment au chapitre de « l'accès à l'eau potable, à l'électricité, à l'élimination des eaux usées, à la gestion des déchets, ainsi qu'à des services de transport et à des réseaux routiers pour les communautés qui en sont actuellement dépourvues » (CE 20 déc. 2011, 15). Dans la Stratégie de la République slovaque pour l'intégration des Roms à l'horizon 2020 (Strategy of the Slovak Republic for the Integration of Roma up to 2020), le gouvernement slovaque note que les conditions de vie des Roms se sont nettement détériorées au cours des 20 dernières années, que la ségrégation a augmenté et que l'écart s'est creusé entre les Roms et le reste de la population sur le plan du logement (Slovaquie avr. 2011, 37). Selon la même source, certains Roms vivent dans des [traduction] « habitations insalubres » faites de bois, de tôle ou d'argile qui ne répondent pas aux normes techniques ou de sécurité et qui sont construites sans autorisation sur des terrains « qui ne leur appartiennent peut-être pas » (ibid.). Le gouvernement slovaque souligne que le manque d'infrastructures constitue un [traduction] « problème sérieux » dans ces quartiers roms, notamment l'accès à l'eau potable, à l'électricité, au gaz, aux réseaux d'égouts, à la gestion des déchets et aux réseaux routiers (ibid.).

D'après les données de l'Atlas des communautés roms 2013 (Atlas of Roma Communities 2013), un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) financé conjointement avec le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille de la Slovaquie dont l'objectif était de relever les quartiers roms à l'échelle de la Slovaquie aux fins de [traduction] « l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes » (Nations Unies 2013), il y a environ 402 840 Roms en Slovaquie, ce qui représente 7,45 p. 100 de la population (ibid., Slovaquie 2013, 1;). De ce nombre :

46,5 p. 100 vivent parmi la population majoritaire;

12,9 p. 100 vivent de manière concentrée dans des quartiers à l'intérieur des municipalités;

23,8 p. 100 vivent de manière concentrée dans des quartiers en périphérie des municipalités;

17 p. 100 vivent dans des quartiers ségrégués (Slovaquie 2013, 1-2; Nations Unies 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms du gouvernement de la Slovaquie (Office of the Plenipotentiary of the Slovak Government for Roma Communities - OPGRC), un organisme consultatif auprès du gouvernement [1], a affirmé que, selon les données de l'Atlas des communautés roms 2013, au moins 69,8 p. 100 des habitations dans les quartiers roms ont été bâties légalement (Slovaquie 30 juill. 2014).

En 2011, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale ont mené une enquête régionale cofinancée par la Commission européenne (CE) sur les Roms dans plusieurs pays de l'Union européenne (UE), y compris la Slovaquie (Nations Unies 2012, 12). Dans chaque pays ayant des régions avec de fortes concentrations de Roms, environ 750 ménages roms et 350 ménages non roms ont été questionnés (Nations Unies 2012, 12). D'après les résultats pour la Slovaquie, parmi les répondants :

38 p. 100 des Roms n'ont pas accès à l'eau courante (Nations Unies 2012, 24);

38 p. 100 des Roms n'ont pas accès aux réseaux d'égouts (ibid.);

16 p. 100 des Roms n'ont pas accès à l'électricité (ibid.);

49 p. 100 des Roms utilisent le bois comme combustible pour cuisiner et 74 p. 100, pour se chauffer (comparativement à 12 et 34 p. 100 respectivement chez les non-Roms (ibid., 27);

31 p. 100 des Roms vivent dans [traduction] « des maisons en ruines ou des taudis » (comparativement à 5 p. 100 des non-Roms) (ibid., 32);

les ménages roms disposent d'environ la moitié de l'espace dont disposent les ménages non roms (ibid., 36).

Des sources notent que les Roms en Slovaquie risquent l'expulsion forcée (Roma Institute et al. 2013, 79; ERRC 2013, 19; NOS-OSF 22 juill. 2014). Selon le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en raison de [traduction] « l'absence de droits de propriété assurés sur les terres, les habitations et les biens », les Roms sont encore plus vulnérables aux expulsions forcées (CE 20 déc. 2011, 15). Le Centre européen pour les droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), une ONG de Budapest qui milite pour les intérêts des Roms (ERRC s.d.), affirme que la menace d'expulsion forcée découle :

[traduction]

[...] de modifications à la propriété foncière et de mesures de protection très faibles contre les expulsions forcées. De nombreux Roms ont bâti leurs maisons sur des terres appartenant à l'État. Toutefois, en raison des processus de privatisation des terres et de décentralisation mis en oeuvre au cours des deux dernières décennies, processus qui se sont rarement avérés avantageux pour les Roms, ces terres appartiennent maintenant à des particuliers ou aux municipalités qui peuvent, à tout moment, lancer une procédure de démolition (ibid. 2013, 19).

La même information figure dans un rapport parallèle publié par le Réseau européen contre le racisme (European Network Against Racism - ENAR), qui s'intitule Shadow Report 2011-2012: Racism and Related Discriminatory Practices in Slovakia et qui a été rédigé par l'ONG People Against Racism (ENAR mars 2013). Dans le rapport parallèle de l'ENAR, on signale que, selon une source gouvernementale, environ 620 quartiers roms sont bâtis sur des terres appartenant à autrui (ibid., 20).

L'ERRC note également l'existence d'un mouvement baptisé « Zobud'me sa! » (Réveillons-nous!), qui a été créé en 2011 avec l'appui de 402 signataires parmi les maires de villes et villages en Slovaquie; le mouvement souhaite coordonner la démolition de quartiers roms, en les désignant comme des [traduction] « dépôts de déchets illégaux » (ERRC 2013, 20). L'ENAR fait également état de ce mouvement et souligne que les municipalités se servent du prétexte de l'élimination des dépôts de déchets pour se débarrasser des quartiers roms en recourant à une procédure judiciaire moins complexe que si les quartiers étaient désignés comme des résidences (ENAR mars 2013, 20, 23). Des sources affirment qu'un certain nombre de municipalités ont mené à bien des expulsions forcées en invoquant des lois environnementales (Roma Institute et al. 2013, 80; ERRC 2013, 20;), notamment à Ziar nad Hronom, Demeter et Nizne Kapustniky (ibid.).

D'après le Civil Society Monitoring Report, un rapport préparé par une coalition d'ONG pour évaluer les progrès accomplis par la Slovaquie quant à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'intégration des Roms (National Roma Integration Strategy) et le Plan d'action de la décennie (Decade Action Plan) [2], entre août 2011 et février 2013 seulement, il y a eu 21 cas d'expulsions forcées de Roms de quartiers illégalement construits en Slovaquie (Roma Institute et al. 2013, 79). Des sources affirment qu'il arrive parfois que les municipalités ne proposent pas de logements de remplacement (ibid.; NOS-OSF 22 juill. 2014; ENAR 2013, 20), si bien que les Roms se retrouvent sans abri (ibid.; NOS-OSF 22 juill. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de la Fondation pour une société ouverte (Nadácia otvorenej spolocnosti - Open Society Foundation (NOS-OSF)) [3], a exposé son point de vue personnel fondé sur ses nombreuses années d'expérience à s'occuper des questions liées aux Roms (ibid.). Elle a expliqué que, dans les situations où il y a eu des expulsions sans offre de logements de remplacement, certains Roms ont emménagé avec des membres de leur famille élargie vivant dans d'autres régions, mais que parfois des communautés roms n'accueillent pas les Roms expulsés d'ailleurs (ibid.). Selon l'enquête menée par le PNUD, la Banque mondiale et la CE en 2011, plus de 40 p. 100 des répondants roms étaient inquiets de la possibilité de perdre leur foyer à la suite d'une expulsion (Nations Unies 2012, 41). L'agence de presse slovaque Tlacova Agentura Slovenskej Republiky (TASR) signale que, d'après un sondage effectué par l'Institut des affaires publiques (Public Affairs Institute), sur 1 013 répondants, environ 70 p. 100 approuvaient la démolition des quartiers roms illégaux sans offre de logements de remplacement (TASR 28 janv. 2013).

En 2013, des sources ont noté que 14 murs avaient été érigés dans diverses municipalités slovaques pour isoler les Roms (ERRC 22 août 2013; The Economist 25 juill. 2013; The Christian Science Monitor 2 août 2013;) depuis 2008 (ibid.; The Economist 25 juill. 2013). D'après l'ERRC, les municipalités ont financé la construction de la plupart de ces murs (ERRC 2013, 22).

Des sources affirment que les Roms peuvent être victimes de discrimination lorsqu'ils tentent de louer ou d'acheter un logement (NOS-OSF 22 juill. 2014; CVEK 21 juill. 2014). Selon l'enquête menée par le PNUD, la Banque mondiale et la CE en 2011, 59 p. 100 des Roms qui avaient tenté d'acheter ou de louer un logement au cours des cinq années précédant l'enquête ont affirmé avoir subi de la discrimination fondée sur leur origine ethnique (comparativement à 5 p. 100 des non-Roms) (Nations Unies 2012, 49).

1.1 Situation des Roms en matière de logement à Bratislava

Des sources signalent qu'il n'y a pas de ghettos urbains ou de quartiers ségrégués pour les Roms à Bratislava et que les Roms tendent à vivre parmi les non-Roms (CVEK 21 juill. 2014; NOS-OSF 22 juill. 2014; Roma Institute 24 juill. 2014). Le représentant de l'OPGRC a affirmé que, selon les données de l'Atlas des communautés roms 2013, il y a 8 800 Roms à Bratislava sur une population totale de 417 389 habitants et ils vivent tous de manière dispersée parmi la population majoritaire (Slovaquie 30 juill. 2014). La représentante de la NOS-OSF a expliqué que les Roms à Bratislava vivent en général dans des appartements [traduction] « de catégorie économique » ou dans de petites maisons dans des régions proches de Bratislava (NOS-OSF 22 juill. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller en politiques du Roma Institute, une ONG de Bratislava qui recueille des renseignements, mène des recherches et défend les intérêts des Roms (Roma Institute s.d.), a expliqué que les Roms sont [traduction] « dispersés au sein de la population générale » ou dans quelques quartiers pauvres de Bratislava, où vivent des gens de diverses origines ethniques, soit des Slovaques, des Hongrois et des Roms (ibid. 24 juill. 2010). La même source a ajouté que les résidants de ces quartiers ont accès à tous les services, tels que l'eau, l'électricité et le réseau routier (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du Centre de recherche sur l'ethnicité et la culture (Center for the Research of Ethnicity and Culture - CVEK), un institut indépendant de recherche et d'éducation à Bratislava qui a mené des recherches sur les questions liées aux Roms en Slovaquie (CVEK s.d.), a affirmé que certains Roms de l'est de la Slovaquie font la navette entre cette région et Bratislava pour le travail et demeurent dans [traduction] « des auberges bon marché » durant la semaine de travail; toutefois, elle ne savait pas dans quelle mesure de telles situations étaient courantes (ibid. 21 juill. 2014).

Selon le conseiller en politiques du Roma Institute, il n'existe que quelques quartiers roms dans la grande région de Bratislava; la plupart d'entre eux ne sont pas ségrégués et les conditions de logement y sont convenables, hormis quelques exceptions, y compris Pezinok, Plavecky Svtrto [Plavecky Stvrtok, Plavecku Stvrtok] et Studienka (Roma Institute 24 juill. 2014). Des médias signalent que Plavecky Svtrto se trouve à une trentaine de kilomètres de Bratislava et que les 700 Roms qui vivent dans un quartier à la périphérie du village sont isolés au moyen d'une série de murs et de clôtures (The Christian Science Monitor 2 août 2013; The Economist 25 juill. 2013). Selon un article publié dans l'Economist, le quartier rom à Plavecky Svtrto n'a pas les autorisations requises et ses habitations sont dépourvues de services tels que l'accès à l'eau courante, aux réseaux d'égouts et au chauffage central (ibid.).

Des sources signalent que Bratislava est l'endroit en Slovaquie où il coûte le plus cher pour vivre et la plupart des Roms n'ont pas les moyens d'y habiter (CVEK 21 juill. 2014; NOS-OSF 22 juill. 2014). Selon le conseiller en politiques du Roma Institute, l'obstacle principal qui empêche les Roms d'avoir accès à des logements à Bratislava est leur coût élevé (24 juill. 2014). La représentante de la NOS-OSF a noté que certaines personnes (des Roms et des non-Roms) avaient fait l'objet de mesures d'expulsion individuelles à Bratislava parce qu'elles ne parvenaient pas à défrayer le coût élevé de leur logement (NOS-OSF 22 juill. 2014). Elle s'est dit d'avis qu'il ne serait pas possible pour la plupart des Roms des autres régions de la Slovaquie de déménager à Bratislava en raison du coût élevé des logements et du coût élevé de la vie, si bien qu'ils [traduction] « risqueraient vraisemblablement de se retrouver sans abri » (ibid.).

Des sources signalent qu'il est très difficile d'acheter une habitation à Bratislava si on n'a pas accès à des prêts et hypothèques (ibid.; CVEK 21 juill. 2014). Selon la représentante de la NOS-OSF, il est en général difficile d'obtenir une hypothèque et de démontrer sa capacité d'effectuer les versements hypothécaires (NOS-OSF 22 juill. 2014). De même, la représentante du CVEK a affirmé que les groupes à faibles revenus, dont les Roms font souvent partie, n'ont pas accès aux prêts et hypothèques (CVEK 21 juill. 2014). La représentante de la NOS-OSF a expliqué qu'il est possible en principe pour un Rom qui a beaucoup d'argent d'acheter une résidence à Bratislava, mais qu'il est difficile de réaliser un tel achat en raison du coût élevé tant pour les Roms que pour les non-Roms (NOS-OSF 22 juill. 2014).

Aux dires de la représentante de la NOS-OSF, il est possible pour les Roms de louer des appartements à Bratislava, car elle connaît des Roms qui en louent (ibid.). Toutefois, des sources affirment qu'en raison des sentiments anti-roms, les Roms pourraient subir de la discrimination lorsqu'ils tentent de louer un logement (ibid.; CVEK 21 juill. 2014). La représentante du CVEK a affirmé que les Roms peuvent être victimes de racisme lorsqu'ils tentent d'acheter ou de louer un appartement ou une maison, en raison des préjugés largement répandus contre les Roms et du stéréotype voulant que les Roms soient bruyants, malpropres ou criminels (ibid.). Le conseiller en politiques du Roma Institute a affirmé que la discrimination contre les Roms n'est pas aussi grave à Bratislava que dans d'autres régions de la Slovaquie, un phénomène qu'il attribue à [traduction] « la situation économique générale », à l'absence de communautés roms socialement exclues à Bratislava et au fait que de nombreux Roms démunis ont quitté Bratislava par le passé pour s'installer dans des régions où le coût de la vie est moins élevé (Roma Institute 24 juill. 2014). Il a ajouté qu'un Rom peut louer, posséder ou acquérir une résidence à Bratislava ou dans les environs, mais qu'il peut se heurter, sur le plan individuel, à de la discrimination, en plus de l'obstacle des coûts élevés (ibid.). Le représentant de l'OPGRC a affirmé que le personnel de son bureau n'est au courant d'aucun cas où un Rom aurait eu de la difficulté à acquérir une propriété en raison de son origine ethnique (Slovaquie 30 juill. 2014).

1.2 Situation des Roms en matière de logement à Smizany

Selon la représentante de la NOS-OSF, Smizany est un grand village doté d'une population d'environ 8 000 habitants, dont environ 3 000 sont roms (NOS-OSF 22 juill. 2014). La représentante du CVEK a affirmé que la population rom est d'environ 2 000 habitants et qu'ils vivent dans un quartier ségrégué (CVEK 21 juill. 2014). D'après la représentante du CVEK, le quartier est [traduction] « lui-même divisé en plusieurs sections selon la situation socio-économique des Roms locaux »; une section est constituée de maisons en briques, tandis que l'autre, de « cabanes en bois » (ibid.). De même, la représentante de la NOS-OSF a affirmé qu'il y a différents types de maisons; certains Roms vivent dans des habitations construites tandis que d'autres vivent dans des [traduction] « taudis » (NOS-OSF 22 juill. 2014). La représentante du CVEK a noté que le quartier rom Smizany est dans l'ensemble [traduction] « très pauvre et doté d'un accès limité à l'eau courante et aux autres services publics » (CVEK 21 juill. 2014). Par ailleurs, la représentante de la NOS-OSF a signalé que les Roms de Smizany vivent dans des [traduction] « conditions défavorables », bon nombre d'entre eux n'ayant pas accès à l'eau courante ou à l'électricité; de plus, ils ont un accès « restreint » aux services sociaux et aux soins de santé (NOS-OSF 22 juill. 2014). La représentante du CVEK a noté que les habitations roms à Smizany ont été construites sans autorisation et sans titre de propriété sur les terrains (CVEK 21 juill. 2014).

Le représentant de l'OPGRC a fourni les renseignements suivants au sujet des conditions de logement de la population rom à Smizany, tirés de l'Atlas des communautés roms 2013 :

Nombre total d'habitants : 8 636

Nombre de Roms habitant au village (au total) : 2 509

Nombre de Roms vivant de manière dispersée (au sein de la majorité) : 50

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à l'intérieur du village : 0

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à la périphérie du village : 2 459

Nombre de Roms vivant de manière concentrée et ségréguée : 0

Nom du quartier :

Le quartier Rómska osada se trouve à la périphérie du village.

Nombre d'habitations : 383, dont 4 immeubles à appartements comptant 32 appartements et 153 habitants

Logements de catégorie économique : 32

Maisons en briques : 241, comptant 1 597 résidants; en construction : 120, comptant 567 résidants

Habitations en bois : 2, comptant 16 résidants

Baraques : 15, comptant 120 résidants

Logements préfabriqués : 1, comptant 6 résidants

Les infrastructures dans le quartier Rómska osada - route d'accès : asphaltée; eau potable : réseau public de distribution d'eau utilisé par 98 p. 100 des habitants, puits privé - 1 p. 100, puits public - 1 p. 100; électricité : 100 p. 100; réseau de canalisations public : 99 p. 100, puisard privé - 1 p. 100 (Slovaquie 30 juill. 2014).

1.3 Situation des Roms en matière de logement à Levoca et à Spisska Nova Ves

Selon la représentante de la NOS-OSF, la situation des Roms en matière de logement à Levoca et à Spisska Nova Ves est similaire; on y trouve deux groupes principaux de Roms (NOS-OSF 22 juill. 2014). Voici les renseignements qu'elle a fournis :

le premier groupe vit dans des quartiers ségrégués à l'extérieur des villes. Bon nombre de leurs habitants n'ont pas d'installations de plomberie ou d'électricité. L'absence d'électricité a une incidence sur leurs choix en matière de chauffage et bon nombre d'entre eux utilisent le bois pour se chauffer. Il n'y a pas de transports en commun et ils n'ont pas accès aux services. Il n'y a pas de collecte de déchets, si bien que les quartiers sont très malpropres. Ils habitent dans des cabanes surpeuplées, où de nombreux membres de la famille se partagent une seule pièce (ils sont parfois jusqu'à 10). Ces mauvaises conditions de vie et le surpeuplement entraînent des problèmes de santé;

il y a également des Roms qui vivent dans de petites maisons, mais ces maisons sont dans un état déplorable. De plus, ces petites maisons sont ségréguées. Certaines se trouvent à la limite de la ville et d'autres, aux abords des quartiers roms ségrégués. Bon nombre des maisons n'ont pas d'eau courante ou d'installations de plomberie.

Selon la même source, à Levoca et à Spisska Nova, ainsi que dans d'autres secteurs de l'est de la Slovaquie, les quartiers roms sont séparés des autres quartiers et ne font pas partie de la communauté dans son ensemble (ibid.).

1.3.1 Levoca

La représentante de la NOS-OSF a affirmé qu'il y a entre 2 500 et 3 000 Roms à Levoca, sur une population totale d'environ 14 000 habitants (ibid.). Selon la représentante du CVEK, il y a [traduction] « plusieurs » quartiers roms à Levoca (CVEK 21 juill. 2014). Elle a ajouté que la plupart des Roms à Levoca vivent dans des appartements [traduction] « de catégorie économique », des cabanes ou des logements sociaux, mais qu'un nombre restreint d'entre eux vivent dans des maisons en briques qu'ils ont bâties eux-mêmes, fort probablement sans permis (ibid.).

Le représentant de l'OPGRC a fourni les renseignements suivants au sujet des conditions de logement de la population rom à Levoca, tirés de l'Atlas des communautés roms 2013 :

Nombre total d'habitants : 14 827

Nombre de Roms habitant dans la ville (au total) : 3 200

Nombre de Roms vivant de manière dispersée (au sein de la majorité) : 500

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à l'intérieur de la ville : 2 200

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à la périphérie de la ville : 500

Nombre de Roms vivant de manière concentrée et ségréguée : 0

Nom du quartier :

Le quartier Nad tehelnou se trouve à l'intérieur de la ville.

Nombre d'habitations : 80, dont 16 immeubles à appartements comptant 95 appartements et 200 habitants

Logements de catégorie économique : 63

Maisons en briques : 60, comptant un total de 942 résidants; en construction : 4, comptant 20 résidants

Habitations en bois : 13, comptant 300

résidants

Baraques : 0

Logements préfabriqués : 0

Roulotte : 1, comptant 7 résidants

Les infrastructures dans le quartier Nad tehelnou, qui compte 2 200 résidants - Route d'accès : asphaltée; eau potable : réseau public de distribution d'eau utilisé par 100 p. 100 des habitants; électricité : 100 p. 100; réseau de canalisations public : 100 p. 100.

Le quartier Levocské Lúky est ségrégué.

Nombre d'habitations : 50, dont 40 immeubles à appartements comptant 387 appartements et 200 habitants

Logements de catégorie économique : 32, projet de construction de 30 autres logements de catégorie économique

Maisons en briques : 10, comptant un total de 50 résidants; en construction : 3; sans enregistrement officiel : 40, comptant 250 habitants.

Habitations en bois : 0

Baraques : 0

Logements préfabriqués : 0

Les infrastructures dans le quartier Levocské Lúky, qui compte 500 habitants - Route d'accès : asphaltée; eau potable : réseau public de distribution d'eau utilisé par 95 p. 100 des habitants, puits privé - 5 p. 100; électricité : 100 p. 100; réseau de canalisations public : 100 p. 100 (Slovaquie 30 juill. 2014).

1.3.2 Spisska Nova Ves

Selon la représentante du CVEK, en 2010, 15,5 p. 100 de la population à Spisska Nova Ves était d'origine rom, sur la base de [traduction] « l'identité attribuée » (CVEK 21 juill. 2014). Il y avait environ 474 Roms qui habitaient dans la ville et s'y étaient intégrés, 278 Roms dans des quartiers où ils sont concentrés aux abords de la ville et environ 1 500 Roms dans deux quartiers ségrégués (ibid.). D'après la représentante du CVEK, les Roms ségrégués vivent dans des immeubles d'appartements [traduction] « de catégorie économique » ou dans des maisons et des cabanes en bois; la plupart des terrains appartiennent à la municipalité, même si une très petite part de ces terrains appartient aux Roms (ibid.). Elle a noté que, dans les secteurs ségrégués, les Roms ont un accès limité à l'eau courante et au gaz, voire aucun, et que seuls les appartements sont raccordés aux réseaux d'égouts (ibid.). Elle a affirmé que les quartiers [traduction] « devraient avoir accès à l'électricité » (ibid.).

Le représentant de l'OPGRC a fourni les renseignements suivants au sujet des conditions de logement de la population rom à Spisska Nova Ves, tirés de l'Atlas des communautés roms 2013 :

Nombre total d'habitants: 37 795

Nombre de Roms habitant dans la ville (au total) : 2 300

Nombre de Roms vivant de manière dispersée (au sein de la majorité) : 539

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à l'intérieur de la ville : 0

Nombre de Roms vivant de manière concentrée à la périphérie de la ville : 1 532

Nombre de Roms vivant de manière concentrée et ségréguée : 229

Nom du quartier :

Quartier Vilcurna à la périphérie de la ville

Nombre d'habitations : 25, dont 6 immeubles à appartements comptant 133 appartements et 1 048 habitants

Logements de catégorie économique : 133

Maisons en briques : 15, comptant 100 habitants

Habitations en bois : 0

Baraques : 10, comptant 69 résidants

Logements préfabriqués : 0

Les infrastructures dans le quartier Vilcurna, qui compte 1 217 habitants - Route d'accès : asphaltée; eau potable : réseau public de distribution d'eau utilisé par 50 p. 100 des résidants, autres sources - 50 p. 100; électricité : 100 p. 100; réseau de canalisations public : 100 p. 100.

Quartier Podskala à la périphérie de la ville

Nombre d'habitations : 8, dont 4 baraquements comptant 61 appartements et 265 habitants

Logements de catégorie économique : 0

Maisons en briques : 1, comptant 20 habitants

Habitations en bois : 0

Baraques : 3, comptant 30 habitants

Logements préfabriqués : 0

Les infrastructures dans le quartier Podskala, qui compte 315 habitants - Route d'accès : asphaltée; eau potable : autres sources - 100 p. 100; électricité : 100 p. 100; sans accès au réseau de canalisations public (un projet de raccordement est prévu).

Quartier Hájik ségrégué

Nombre d'habitations : 18, dont aucune n'est un immeuble à appartements

Logements de catégorie économique : 0

Maisons en briques : 17, comptant 224 habitants; en construction : 1, comptant 5 habitants

Habitations en bois : 0

Baraques : 0

Logements préfabriqués : 0

Les infrastructures dans le quartier Hájik, qui compte 229 habitants - Route d'accès : asphaltée; eau potable : puits privé - 1 p. 100, autres sources - 99 p. 100; électricité : 100 p. 100; sans accès au réseau de canalisations public (un projet de raccordement est prévu) (Slovaquie 30 juill. 2014).

2. Programmes publics visant le logement pour les Roms

L'OPGRC a élaboré la Stratégie de la République slovaque pour l'intégration des Roms à l'horizon 2020 et en coordonne la mise en oeuvre (Slovaquie avr. 2011, 49; ibid. 8 nov. 2013, 13). D'après le Rapport d'avancement 2013 (Progress Report 2013) de la Slovaquie dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms (Decade of Roma Inclusion) [4], l'OPGRC s'est vu affecter une somme de 252 469 euros [366 702 $ CAN] pour [traduction] « la documentation de projets liés à la construction de logements, d'infrastructures, de centres communautaires et d'établissements scolaires » et pour « la construction autonome de logements » (Slovaquie [2013], sect. 1).

D'après l'évaluation menée par la société civile dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms, à cause de la décentralisation, la question des logements pour les Roms est principalement du ressort des administrations locales, dont bon nombre n'ont pas les moyens financiers et la capacité de gérer cet enjeu (Roma Institute et al. 2013, 77). Le conseiller en politiques du Roma Institute a expliqué que la construction de logements sociaux est financée par le gouvernement central au moyen de subventions aux municipalités pour lesquelles les administrations doivent présenter des demandes (Roma Institute 24 juill. 2014).

Le Programme de développement du logement (Housing Development Programme) de la Slovaquie est le programme de subventions aux municipalités pour la construction d'appartements locatifs de catégorie standard et [version française des Nations Unies] « de catégorie économique » (UE 2 avr. 2014; Slovaquie 8 nov. 2013, 14). Dans le cadre du Programme de développement du logement de la Slovaquie, en 2012, l'État a affecté environ 3,8 millions d'euros [5,5 millions $ CAN] aux logements [traduction] « de catégorie économique », permettant ainsi la construction de 251 appartements dans 23 immeubles (ibid. [2013], sect. 4). En 2013, l'État a consacré environ 2,8 millions d'euros aux logements de catégorie économique, permettant ainsi la construction de 202 nouveaux appartements dans 12 immeubles (ibid.). D'après le Rapport d'avancement 2013 de la Slovaquie dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms, les logements [traduction] « de catégorie économique » visent les « communautés socialement exclues », dont les Roms (ibid.). L'État a également dépensé de 12 à 13 millions d'euros par année en 2012 et en 2013 pour financer la construction de plus de 1 000 appartements [traduction] « de catégorie standard », dont certains Roms ont pu bénéficier (ibid.).

Selon le Rapport d'avancement 2013 de la Slovaquie, le gouvernement slovaque a affecté 7 millions d'euros à la construction de 180 appartements dans 15 immeubles résidentiels à l'intention [traduction] « des groupes marginalisés » (ibid.). On s'attend à ce que le financement de 30 p. 100 des coûts provienne du bénéficiaire ou d'un emprunt auprès du Fonds d'État pour le développement de logements (State Housing Development Fund) (ibid.).

Dans leur rapport national de 2013 présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités slovaques ont affirmé que :

[version française des Nations Unies]

[d]es ponctions sont faites annuellement sur le budget de l'État pour subventionner la construction de logements locatifs et les travaux d'infrastructure, et pour combler les carences du système en termes de foyers d'accueil. En 2010, elles ont permis de subventionner 2 344 logements locatifs à des groupes socialement défavorisés; en 2011, il s'est agi de 1 589 de ces logements et en 2012 de 1 288. En 2012, une allocation de 162 098 748,94 euros [235 448 447,03 $ CAN] a été mise à disposition par le Fonds d'État pour le développement de logements (qui relève du Ministère des transports, de la construction et du développement régional) sous la forme de subventions ciblant le secteur du logement (Slovaquie 8 nov. 2013, 14).

D'après l'évaluation menée par la société civile dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms, le financement accordé au Programme de développement du logement ne permet pas de répondre aux besoins en matière de logements des communautés roms marginalisées (Roma Institute et al. 2013, 78). La même source ajoute qu'il n'est pas possible d'établir le nombre d'appartements construits pour les communautés roms marginalisées, car les données ne sont pas regroupées en fonction de l'appartenance ethnique (ibid., 82). L'ERRC signale qu'un nombre insuffisant de logements sociaux ont été construits pour répondre à la demande (ERRC 2013, 17).

Dans le Plan d'action national révisé concernant la Décennie pour l'intégration des Roms 2005-2015 pour 2011-2015 (Revised National Action Plan for the Decade of Roma Inclusion 2005-2015 for Years 2011-2015) (Slovaquie [2011], 37) et la Stratégie de la République slovaque pour l'intégration des Roms à l'horizon 2020 (Slovaquie avr. 2011, 3), on peut lire que l'intégration des communautés roms marginalisées est l'un des objectifs gouvernementaux en vue d'améliorer les conditions de logement des Roms. Toutefois, des sources notent que les initiatives de l'État ne règlent pas le problème de la ségrégation des Roms (Roma Institute et al. 2013, 76; Roma Institute 24 juill. 2014). Selon l'évaluation menée par la société civile dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms, dans 91 p. 100 des projets financés par l'État se rapportant au logement des Roms socialement exclus, on a construit des logements se trouvant soit à la même distance de la communauté majoritaire soit plus loin encore, tandis que seulement 9 p. 100 de ces logements ont rapproché la communauté rom de la population majoritaire (Roma Institute et al. 2013, 76). Dans son évaluation de la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, la CE a conclu que la Slovaquie doit se doter d'un système de surveillance de la construction des logements de catégorie économique et qu'elle doit adopter une approche intégrée d'initiatives en matière de logement visant la déségrégation (UE 2 avr. 2014).

L'OPGRC affirme que la résolution du problème de propriété des terrains sur lesquels sont bâtis les quartiers roms est une priorité (Slovaquie [2013], sect. 4). La résolution de ce problème est aussi désignée comme une priorité gouvernementale dans le Plan d'action national révisé concernant la Décennie pour l'intégration des Roms (Slovaquie [2011], 38). Selon la représentante de la NOS-OSF, [traduction] « il n'y a toujours pas de plan pour régler la question des quartiers illégaux » (22 juill. 2014). Toutefois, d'après le représentant de l'OPGRC, les autorités slovaques prévoient rédiger une nouvelle loi sur la construction, qui [traduction] « permettra la légalisation systématique des habitations et des indemnisations pour les propriétaires des terrains sur lesquels les habitations sont construites » (Slovaquie 30 juill. 2014).

Des sources affirment que le gouvernement de la Slovaquie offre aux personnes dans le besoin une allocation de logement de 55,8 euros [81 $ CAN] par mois pour une personne seule et de 89,2 euros [129,5 $ CAN] pour une famille (UE 2 avr. 2014; Roma Institute et al. 2013, 76). Toutefois, pour être admissible à l'allocation, la personne doit démontrer qu'elle est la propriétaire ou la locataire du logement, ce qui [traduction] « signifie que les Roms qui sont établis de manière non officielle et souvent illégale dans des quartiers roms [n'y] sont pas admissibles » (ibid.; The Slovak Spectator 28 oct. 2013).

D'après l'évaluation menée par la société civile dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms, le gouvernement de la Slovaquie fait un usage restreint des fonds structurels de l'UE (Roma Institute et al. 2013, 78). Dans leur rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités slovaques font état d'un projet pilote de construction de logements locatifs pour les populations marginalisées; le financement de ce projet proviendrait des fonds structurels de l'UE, soit une somme de 18,5 millions d'euros, complétée par des prêts octroyés par le Fonds national d'aide au logement à hauteur de 3 millions d'euros (Slovaquie 8 nov. 2013, 14).

L'ERRC affirme que les autorités slovaques ont adopté [traduction] « plusieurs politiques » visant à améliorer la situation des Roms en matière de logement, mais que « la mise en oeuvre demeure limitée » (ERRC 2013, 17). De même, la représentante de la NOS-OSF a signalé que la Slovaquie s'est dotée de politiques, y compris d'un Plan d'action national, en vue d'améliorer la situation des Roms en matière de logement, mais que [traduction] « tout cela est sur papier » alors qu'il n'y a eu aucun changement sur le terrain (NOS-OSF 22 juill. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms du gouvernement de la Slovaquie relève du ministère de l'Intérieur. L'administration centrale du plénipotentiaire est à Bratislava et compte 25 employés. Il y a six bureaux régionaux, situés à Spisska Nova Ves, Presov, Kosice, Banska Bystrica, Rimavska Sobota et Nitra (Slovaquie 30 juill. 2014).

[2] Ce rapport a été élaboré par quatre organisations : le Roma Institute, le Centre de recherche sur l'ethnicité et la culture (Center for the Research of Ethnicity and Culture - CVEK), Quo Vadis et l'Association culturelle des Roms en Slovaquie (Cultural Association of Roma in Slovakia - CARS). Le gestionnaire de projet pour le rapport provenait du Roma Institute, alors que le chercheur principal était rattaché au CVEK. Les rapports des coalitions de la société civile dans le cadre de la Décennie de l'inclusion des Roms visent à compléter le rapport du gouvernement ou à présenter des renseignements différents (Roma Institute et al. 2013, 1-3).

[3] Il s'agit d'une ONG de Bratislava qui distribue des subventions aux ONG qui défendent les droits de la personne des groupes défavorisés, tels que les Roms (NOS-OSF s.d.). La Fondation slovaque pour une société ouverte fait partie d'une famille de fondations établies par le philanthrope George Soros (OSF s.d.).

[4] La Décennie de l'inclusion des Roms 2005-2015 est une initiative internationale lancée par des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des ONG et la société civile rom en vue d'éliminer la discrimination contre les Roms, notamment dans les domaines prioritaires de l'éducation, de l'emploi, de la santé et du logement. La Slovaquie figure parmi les douze pays qui participent à l'initiative (Decade of Roma Inclusion 2005-2015 s.d.).

Références

Centre for the Research of Ethnicity and Culture (CVEK). 21 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. S.d. « Mission Statement and Main Activities ». [Date de consultation : 30 juill. 2014]

The Christian Science Monitor. 2 août 2013. Benjamin Cunningham. « Slovakia's Roma Face New Alienation: Being Walled Away ». (Factiva)

Conseil de l'Europe (CE). 20 décembre 2011. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Following His Visit to Slovakia from 26 to 27 September 2011. (CommDH(2011)42) [Date de consultation : 18 juill. 2014]

Decade of Roma Inclusion 2005-2015. S.d. « Decade in Brief ». [Date de consultation : 29 juill. 2014]

The Economist. 25 juillet 2013. « Slovaks and Roma; Walls Are Going Up Again ». (Factiva)

European Network Against Racism (ENAR). Mars 2013. People Against Racism. Irena Bihariová. ENAR Shadow Report. Racism and Related Discriminatory Practices in Slovakia. [Date de consultation : 21 juill. 2014]

European Roma Rights Centre (ERRC). 22 août 2013. « ERRC Calls for an End to Walls that Divide Us All ». [Date de consultation : 18 juill. 2014]

_____. 2013. Slovakia: Country Profile 2011-2012. [Date de consultation : 18 juill. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 juill. 2014]

Nadácia otvorenej spolocnosti (NOS-OSF). 22 juillet 2014. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. S.d. « Open Society Foundation Bratislava ». [Date de consultation : 29 juill. 2014]

Nations Unies. 2013. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Atlas of Roma Communities in Slovakia 2013 ». Présentation Powerpoint. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. 2012. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Tatjana Peric. The Housing Situation of Roma Communities: Regional Roma Survey 2011. [Date de consultation : 18 juill. 2014]

Open Society Foundations (OSF). S.d. « About Offices & Foundations ». [Date de consultation : 29 juill. 2014]

Roma Institute. 24 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller en politiques.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 juill. 2014]

Roma Institute, n.o., Centre for the Research of Ethnicity and Culture, Quo Vadis, o.z., Cultural Association of Roma in Slovakia. 2013. Civil Society Monitoring Report on the Implementation of the National Roma Integration Strategy and Decade Action Plan in 2012 in Slovakia. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

The Slovak Spectator. 28 octobre 2013. Roman Cuprik. « Busting the Roma Welfare Myth ». [Date de consultation : 21 juill. 2014]

Slovaquie. 30 juillet 2014. Ministry of Interior of Slovak Republic. Office of the Plenipotentiary of the Slovak Government for Roma Communities. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 8 novembre 2013. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. Slovakia. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. [2013] . Progress Report 2013. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. [2011]. Revised National Action Plan of the Decade of Roma Inclusion 2005-2015 for Years 2011-2015. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. Avril 2011. Strategy of the Slovak Republic for the Integration of Roma up to 2020. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

Tlacova Agentura Slovenskej Republiky (TASR). 28 janvier 2013. « Poll: Slovaks Want Better-paid Teachers and Harsh Moves Against Roma ». (Factiva)

Union européenne (UE). 2 avril 2014. Commission européenne. Commission Staff Working Document Accompanying the Document « Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions. Report on the Implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies (COM(2014) 209 final). » (SWD(2014) 121 final) [Date de consultation : 17 juill. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Country Association of Roma Initiatives (KARI); People in Need; Programme des Nations Unies pour le développement; Slovaquie - ambassade de la Slovaquie à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE); Conseil de l'Europe - Commission européenne contre le racisme et l'intolérance; ecoi.net; États-Unis - Department of State; ETP Slovakia; Factiva; Freedom House; Milan Simecka Foundation; Nations Unies - Refworld; People in Need Slovakia; romea.cz; Slovaquie - Ministry of Housing, Office of the Plenipotentiary for Roma Communities, Public Defender of Rights; Union européenne - European Roma Information Office.