Bulgarie : les organismes de défense des droits des Roms qui existent toujours en Bulgarie, en particulier dans les villes d'Aksakovo et de Varna; le nombre d'avocats roms en Bulgarie, en particulier dans les villes d'Aksakovo et de Varna; information indiquant si la communauté rom a accès à l'aide juridique ou s'il existe un système d'aide juridique en Bulgarie
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 17 March 2003 |
| Citation / Document Symbol | BGR41221.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bulgarie : les organismes de défense des droits des Roms qui existent toujours en Bulgarie, en particulier dans les villes d'Aksakovo et de Varna; le nombre d'avocats roms en Bulgarie, en particulier dans les villes d'Aksakovo et de Varna; information indiquant si la communauté rom a accès à l'aide juridique ou s'il existe un système d'aide juridique en Bulgarie, 17 March 2003, BGR41221.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501bee1c.html [accessed 27 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
La Direction des recherches n'a trouvé parmi les sources consultées aucune information indiquant si des organisations non gouvernementales (ONG) sont actives dans la ville d'Aksakovo (Aksakov). Toutefois, l'Association Gavroche (Gavroche Association) (UE 2000) et la Fédération des communautés roms unies (Federation of United Roma Communities) (OSI mai 2000) sont mentionnées dans le cadre des projets roms dans la ville de Varna. De plus, veuillez consulter BGR39490.EF du 25 juin 2002 pour une liste exhaustive des ONG roms en Bulgarie.
La Direction des recherches n'a pu trouver aucune liste d'avocats qui s'identifient comme Roms en Bulgarie parmi les sources consultées. En 1997, Mme Dimitrina Petrova, du Centre européen pour les droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), a affirmé qu'il y avait [traduction] « moins de dix » avocats roms en Europe centrale; elle les a décrits comme des gens qui [traduction] « généralement [...] refusent de défendre les droits des Roms [et] préfèrent ne pas s'identifier comme Roms » (PILI 21 nov. 1997).
D'après un article de 2001 de l'ERRC, l'accès à un avocat demeure un [traduction] « problème grave » pour les Roms, et il [traduction] « reste encore beaucoup à faire avant même que le système d'aide juridique national n'atteigne les normes minimales garanties par le droit international ». Le directeur du programme juridique de l'ERRC ne connaissait pas d'ONG rom fournissant de l'aide juridique à Varna ou à Aksakovo (ERRC 17 mars 2003). Le directeur des Services juridiques a ajouté que l'ERRC avait [traduction] « accordé de l'aide financière pour le règlement de litiges » à des ONG dont le siège se trouve à Sofia, notamment à la Fondation Romani Baht, au Projet de défense des droits de la personne (Human Rights Project) et au Comité Helsinki bulgare (ibid.). D'autres sources ont également indiqué que la Fondation Romani Baht (ERRC printemps 1997) et le Projet de défense des droits de la personne (HRP 11 juin 1998; The Multicultural Skyscraper Newsletter 15 mars 2002) avaient fourni de l'aide juridique à la communauté rom. De plus, la Fondation pour une société ouverte (Open Society Foundation) a un programme qui offre gratuitement des services d'aide juridique aux Roms de Sofia (OSI 2001).
Pour des renseignements supplémentaires sur l'aide juridique offerte aux citoyens roms de Bulgarie, veuillez consulter BGR39200.EF du 12 juillet 2002 et BGR39490.EF du 25 juin 2002.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
European Roma Rights Centre (ERRC), Budapest, Hongrie. 17 mars 2003. Communication écrite envoyée par le directeur des Services juridiques.
_____. 2001. Roma Rights. No 1. Krassimir Kanev. « Roma and Access to Justice in Bulgaria ». _____. Printemps 1997. Roma Rights. « Symposium Report Legal Defence of the Rights of Roma (Budapest 11-14 January 1997) ». Human Rights Project (HRP) [Sofia]. 6 novembre 1998. « Roma in Bulgaria: HRP Statement to the OSCE Meeting ». (MINELRES List Serve 6 nov. 1998/MINELRES) The Multicultural Skyscraper Newsletter. 15 mars 2002. Vol. 1, no 5. Kamelia Angelova. « Media Advocacy Work for the Roma in Bulgaria ». Open Society Institute (OSI). 2001. « Open Society Foundation - Sofia (Bulgaria) ». _____. Mai 2000. Jennifer Tanaka. « Roma in the Educational System of Bulgaria - A Problem Analysis ». Public Interest Law Initiative (PILI). 21 novembre 1997. « Legal Defence of Roma (Gypsies) in Central and Eastern Europe: Panel Discussion ». Union européenne (UE). 2000. « PHARE Access 2000 ». Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
Sites Internet, y compris :
Amnesty International
Balkan Human Rights Web
Bulgarian Society for Regional and Cultural Studies
Child Hope (RU)
Comité Helsinki bulgare
Comité Helsinki grec
Conseil de l'Europe
European Roma Rights Center
Gouvernement de la Bulgarie
Human Rights Watch
Ministère de l'Intérieur de la Bulgarie
Ministère de la Justice de la Bulgarie
Multicultural.net
Open Society Foundation
Union of Bulgarian Foundations and Associations
World News Connection
