Pérou : situation des homosexuels et protection offerte aux victimes de mauvais traitements en fonction de leur orientation sexuelle (août 2003-mars 2005)

Cette réponse contient des extraits de PER41826.EF du 5 août 2003 et de PER40216.EF 1er novembre 2002.

Situation générale

Les Country Reports 2004 indiquent que, bien que l'homosexualité soit légale, les homosexuels font l'objet d'un niveau élevé de discrimination (28 févr. 2005). Le site Internet Gay.com souligne que [traduction] « l'homosexualité, et principalement le lesbianisme, est toujours taboue dans la société péruvienne » (Gay.com 17 déc. 2003; voir aussi Seattle Times 13 déc. 2003).

En décembre 2003, la première ministre du Pérou se voyait démise de ses fonctions à la suite de rumeurs sur son orientation sexuelle (Seattle Times 13 déc. 2003). Beatriz Merino a indiqué qu'il s'agissait d'une tentative visant à la discréditer (Gay.com 17 déc. 2003).

Selon un article du magazine en ligne The Gully, 20 organisations péruviennes de défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles (LGBT) ont profité du cinquième forum social mondial (V Foro Social Mundial) de Porto Alegre, au Brésil, pour publier un manifeste qui annonce leur collaboration à l'échelle nationale au Pérou dans la lutte pour le respect des droits des citoyens LGBT (31 janv. 2005). La première rencontre nationale des mouvements et militants LGBT (Primer Encuentro Nacional de Movimientos y Activistas TLGB) du Pérou se déroulera du 12 au 14 mai 2005 afin de marquer le début de leur collaboration (The Gully 31 janv. 2005). Le manifeste est publié [traduction] « dans un contexte de [...] haine dirigée vers les personnes LGBT » (ibid.).

Une célébration organisée le 14 février 2005 dans un parc de Lima a été un succès, selon un article du groupe Raiz Diversidad Sexual (15 févr. 2005). Cet événement en faveur de la [traduction] « liberté affective » et la non-discrimination envers les LGBT, était présenté pour la troisième fois; des couples s'y sont embrassés en public (Raiz Diversidad Sexual 15 févr. 2005; voir aussi Diario de Lima Gay 19 févr. 2005a).

Le 3 juillet 2004 avait lieu la troisième marche de la fierté LGBT à Lima (Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005). Selon Raiz Diversidad Sexual, environ 500 personnes y participaient, parmi lesquelles se trouvaient des membres des groupes suivants : Lesbia Perú, Grupo de Lesbianas Feministas (GALF), Jamás la Amistad Dejará de Existir (JADE), le Movimiento Homosexual de Lima (MHOL), Raiz Diversidad Sexual, la Red TLGB, Uniones Perú (ibid.). Des organisations [traduction] « solidaires » ont également participé à la marche, dont Amnesty International, le comité Un autre monde est possible (Coordinadora Otro Mundo es Posible), ainsi que la Confédération générale des travailleurs du Pérou (Confederacion General de Trabajadores del Perú) (ibid.). Par la suite, environ mille personnes se sont réunies à la Plazia Francia au centre-ville de Lima (ibid.).

Par ailleurs, un article du site GayPeru.com indique qu'un second mariage homosexuel célébré par l'Église de l'amour infini (Iglesia Hermandad del Amor Eterno) s'est déroulé à Trujillo le 13 novembre 2004; les photos présentées avec l'article sont altérées et les noms des mariés n'y sont pas dévoilés [traduction] « par mesure de sécurité » (s.d.c). La Commission internationale des droits des gais et lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC) mentionne également qu'une proposition législative a été présentée au parlement du Pérou concernant l'union civile pour les conjoints de même sexe (16 sept. 2004). Un communiqué de Red Peruana TLGB souligne que ce projet de loi a été présenté au Congrès sans consultation auprès des organisations LGBT (s.d.a).

Il existe plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits des LGBT; quelques-unes ont des sites Internet, dont : DEMUS (http://www.demus.org.pe), une organisation de défense des droits des femmes, le MHOL (voir p. 2) (http://mhol.tripod.com.pe/mhol/), Raiz Diversidad Sexual (http://www.galeon.com/raizdiversidad), ainsi qu'une coalition d'organisations, la Red Peruana TLGB (http://grupoimpulsorglbt.galeon.com/) qui comprend 13 groupes ou associations qui ont en commun de [traduction] « lutter contre la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle » (Red Peruana TLGB s.d.b).

De même, les portails Gayperu.com et Deambiante.com fournissent des forums de discussion, affichent des photos de fêtes dans des discothèques et donnent quelques adresses de discothèques, qui annoncent que leurs stationements sont surveillés ou que des mesures de sécurité sont en vigueur (GayPeru.com s.d.a). Une discothèque et une salle de visionement de films gais existent également à Arequipa (ibid. s.d.b.).

Un guide sur les pays du site GayTimes, établi à Londres, fournit l'information suivante sur le Pérou :

[traduction]

[I]l existe une scène homosexuelle étonnamment active centrée à Lima où l'on trouve plus de dix clubs et bars, trois saunas et même quatre hôtels pour homosexuels. En 1997, le Pérou a tenu son premier défilé de la fierté gaie et compte plusieurs organisations de défense des droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT), y compris le [MHOL], fondé en 1983.

[...] Les actes d'homosexualité, en privé et entre adultes consentants, ne sont pas illégaux. Toutefois, les lois concernant la « morale publique » sont souvent utilisées contre les homosexuels et les lesbiennes (GayTimes 2003).

Protection juridique

Avril 2002 a vu naître le Front pour le droit à la différence (Frente por el Derecho a Ser Diferente – FREDIF), coalition de [traduction] « sept organisations non gouvernementales de défense des droits des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transgenres » (IGLHRC 29 avr. 2002). L'objectif du FREDIF était de militer afin que [traduction] « "l'orientation sexuelle" soit un motif de discrimination interdit par la nouvelle constitution du Pérou » (ibid.).

Par ailleurs, le groupe Raiz Diversidad Sexual se réjouit de l'inclusion, le 1er décembre 2004, de la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle comme motif de poursuite au sein du code de procédure constitutionnelle (Codigo Procesal Constitucional) (Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005; voir aussi MHOL 1er déc. 2004). L'ombudsman adjoint a indiqué que ce changement est une reconnaissance par l'État péruvien du droit à la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle garanti par la constitution (ibid.). Le code (ou loi no. 28237) peut être consulté en ligne à l'adresse (en espagnol).

Une cinquantaine de militants se sont réunis le 7 juin 2004 pour discuter du changement apporté au code, chagement dans lequel ils voient le résultat de leur positionement politique et du travail accompli au cours des dernières années (MHOL 9 juin 2004). Un article du MHOL souligne que la loi no. 28237 est le deuxième document d'importance de l'Amérique latine, après la constitution de l'Équateur, à reconnaître le droit à ne pas faire l'objet de discrimination en fonction de son orientation sexuelle (ibid.).

Le MHOL indique dans un autre article que le seul élément manquant pour [traduction] « compléter la protection des droits » des personnes LGBT est l'adoption du projet de loi pour la prévention et l'élimination de la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle (Ley Para Prevenir y Eliminar la Discriminacion por Orientación Sexual) (1er déc. 2004).

En effet, un membre du Congrès péruvien a présenté un projet de loi visant l'inclusion de la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans le code pénal et d'autres lois (Diario de Lima Gay 12 févr. 2005).

Une campagne d'appui à ce projet de loi visait à recueillir 50 000 signatures; des groupes de la région du Lambayeque (au nord), tels que le Mouvement homosexuel des amis unis de Chiclayo (Movimiento Homosexual Amigos Unidos de Chiclayo – MAUCH), le Groupe homosexuel Leonardino (Grupo Homosexual Leonardino – GHL), ainsi que le Mouvement homosexuel Victoriano (Movimiento Homosexual Victoriano – MHOVI) avaient recueilli 1 000 signatures au début du mois de mai 2004 (MHOL 7 mai 2004).

Des sources indiquent qu'un tribunal constitutionnel péruvien a récemment ordonné à la police de réintégrer dans ses fonctions un agent qui avait perdu son emploi pour avoir épousé un transexuel (Diario de Lima Gay 12 févr. 2005; Presse canadienne 10 févr. 2005).

Un couple de jeunes hommes a dû quitter le supermarché Santa Isabel de Lima le 9 août 2004 (Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005). Un autre jeune gay a subi le même sort deux jours après (Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005). Leurs cas sont actuellement étudiés par l'Institut de défense du consommateur (Instituto de Defensa del Consumidor – INDECOPI) (Diario de Lima Gay 12 févr. 2005; Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005). Si la plainte des jeunes hommes est jugée recevable, ce sera une première pour une plainte fondée sur la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle (ibid.).

Selon l'organisation non gouvernementale Raiz Diversidad Sexual, l'impossibilité d'évaluer le nombre de crimes haineux commis contre des membres de la communauté LGBT est en partie due à l'attribution du crime à la délinquence commune, comme ce fut le cas d'un transexuel dont le cadavre a été retrouvé calciné le 26 novembre 2004 (2 févr. 2005).

Les homosexuels dans l'armée

L'Agence France Presse (AFP) signalait, le 11 novembre 2004, que la Cour constitutionnelle du Pérou a invalidé une loi qui interdisait aux homosexuels des forces armées péruviennes d'avoir des relations sexuelles; en vertu de cette loi, certains d'entre eux avaient été renvoyés et emprisonnés. La cour a indiqué que cette disposition était [traduction] « tout à fait discriminatoire » et [traduction] « inconstitutionnelle » (AFP 11 nov. 2004).

Raiz Diversidad Sexual souligne que cette loi, soit le code de justice militaire (Código de Justicia Militar) était [traduction] « l'unique norme péruvienne qui pénalisait la conduite homosexuelle » (15 nov. 2004). Le ministre de la Défense du Pérou, Roberto Chiabra, a réagi en déclarant que le jugement constituait une preuve de respect et que les forces armées devaient s'y conformer (Raiz Diversidad Sexual 15 nov. 2004).

Traitement réservé par la police

Le 18 juin 2004, une intervention de la police municipale de Lima dans une discothèque fréquentée par des gais et lesbiennes, qui s'est faite sous l'œil des caméras des principales chaînes de télévision, a été dénoncée en raison du recours à la violence et de l'atteinte à la vie privée des personnes présentes (Raiz Diversidad Sexual 2 févr. 2005). Les fonctionnaires qui participaient à l'intervention policière ont battu ceux qui tentaient d'éviter les caméras (ibid.).

Comparativement à l'année antérieure, la police municipale de Lima n'a pas tenté d'empêcher le rassemblement de personnes LGBT lors de l'activité de la Saint-Valentin du 14 février 2005 à laquelle au moins quatre chaînes de télévision étaient présentes (Diario de Lima Gay 19 févr. 2005a). Un autre article indique que des militants transexuels qui sont membres de l'association Angel Azul et avaient participé aux activités de la journée de la Saint-Valentin ont été menacés par des agents de la police municipale (ibid. 19 févr. 2005b).

Aucune autre information sur le traitement que la police réserve aux personnes LGBT n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 11 novembre 2004. « Peru Gives Green Light For Gays in Military to Have Sex ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

Country Reports for Human Rights Practices 2004. 28 février 2005. « Peru ». Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 28 févr. 2005]

Diario de Lima Gay. 19 février 2005a. « Perú: Parejas GLBT Demostraron que el Amor no Discrimina Besándose en Público para Celebrar el Día de San Valentín ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]
_____. 19 février 2005b. « Perú: Activistas Trans Fueron Amenazadas por Agentes de Seguridad del Municipio Luego de Participar en "El Amor no Discrimina" ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]
_____. 12 février 2005. « Noticias Nacionales ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]

Gay.com. 17 décembre 2003. « Peru Prime Minister Fired Over Rumors ». [Date de consultation : 17 fév. 2005]

GayPeru.com. S.d.a. « Discotecas Lima ». [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. S.d.b. « En Nuestra Guía Encontras ». [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. S.d.c. « Segundo Matrimonio Gay en Trujillo ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

GayTimes [Londres]. 2003. « Peru ». [Date de consultation : 30 juill. 2003]

The Gully. 31 janvier 2005. « "Libertad con Pan y Placer" : Movimientos LTGB del Perú Suscriben Histórico Manifiesto ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 16 septembre 2004. « Support Civil Unions Proposal Now Under Attack By the Catholic Church ». [Date de consultation : 17 févr. 2005]
_____. 29 avril 2002. « Support Anti-Discrimination Measures in New Constitution ». [Date de consultation : 28 oct. 2002]

Movimiento Homosexual de Lima (MHOL). 1er décembre 2004. « Entra en Vigencia el Codigo Procesal Constitucional ». [Date de consultation : 17 févr. 2005]
_____. 9 juin 2004. « Reunion Informativa Sobre el Nuevo Codigo Procesal Constitucional ». [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. 7 mai 2004. « Por una Ley Antidiscriminatoria por Orientacion Sexual, Que Ampare a la Comunidad LGBT ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

La Presse canadienne (PC). 10 février 2005. « Peru's Top Court Rules Cop Fired for Marrying Transsexual Must Get Job Back ». (MyTelus.com) (Cache de Google) [Date de consultation : 1er mars 2005]

Raiz Diversidad Sexual. 15 février 2005. « Perú: Se Realizó con Exito Acto el Amor no Discrimina ». [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. 2 février 2005. « Reporte annual de LGTB en Peru 2004 ». (Peru.indymedia.org). (Cache de Google). [Date de consultation : 16 févr. 2005]
_____. 15 novembre 2004. « Las fuerzas militares tienen que adecuarse a los procesos de cambio declara el Ministro de Defensa General peruano ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

Red Peruana TLGB. S.d.a. « Comunicado Sobre Las Uniones Civiles Entre Parejas Del Mismo Sexo ». [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. S.d.b. « Red Peruana TLGB ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

Seattle Times. 13 décembre 2003. « Lesbian Rumors Reportedly Spur Call for Peru's Leader to Quit ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Mouvement Homosexuel de Lima n'a pu fournir d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Diario de Lima Gay, Freedom House, GayPeru.com, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Movimiento Homosexual de Lima (MHOL), Raiz Diversidad Sexual (Pérou), Resource Centre of the Americas, Rex Wockner, World News Connection.