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Djibouti : entraves d'ordre juridique à l'enregistrement de la naissance d'un garçon né au Djibouti en 1982 de parents citoyens djiboutiens, lorsque celui-ci n'est pas reconnu par son père « biologique »; information indiquant s'il existe une procédure juridique permettant l'enregistrement officiel de l'enfant et si ce dernier peut obtenir la citoyenneté djiboutienne

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 5 December 2003
Citation / Document Symbol DJI42142.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : entraves d'ordre juridique à l'enregistrement de la naissance d'un garçon né au Djibouti en 1982 de parents citoyens djiboutiens, lorsque celui-ci n'est pas reconnu par son père « biologique »; information indiquant s'il existe une procédure juridique permettant l'enregistrement officiel de l'enfant et si ce dernier peut obtenir la citoyenneté djiboutienne, 5 December 2003, DJI42142.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd23bc.html [accessed 29 May 2023]
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L'ambassade de la République de Djibouti à Washinton n'a pas été en mesure de fournir de l'information sur les questions susmentionnées dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Les renseignements suivants ont été fournis par l'auteur du livre Le mal djiboutien : Rivalités ethniques et enjeux politiques, un résident de France, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches (26 nov. 2003). L'auteur a expliqué que, sur le plan juridique, un enfant né au Djibouti de parents djiboutiens est citoyen djiboutien. Toutefois, sur le plan sociétal et religieux, la situation d'un enfant illégitime est extrêmement difficile au Djibouti. D'après l'auteur, la société et la religion djiboutiennes rejettent les enfants illégitimes.

Il a expliqué que la société accorde beaucoup d'importance à la famille, au clan et à la tribu, et que la notion de l'honneur de la famille joue également un rôle très important dans la société. Par conséquent, une femme qui a un enfant illégitime n'osera pas le faire enregistrer, peu importe son sexe. Il a mentionné que selon la classe et l'ethnie de la mère, surtout si elle fait partie des Afars, il se peut que des structures et des procédures soient en place pour faire reconnaître les enfants illégitimes sur le plan de la famille, du clan et de la tribu. Toutefois, l'auteur a insisté sur le fait que ces structures et procédures n'existent pas sur le plan sociétal et religieux.

Il a expliqué que la religion est prépondérante dans la vie des Djiboutiens et que, d'après l'islam, les enfants illégitimes portent le poids du péché de leur mère. À son avis, un enfant illégitime au Djibouti n'y a aucun avenir, car son destin y est prédéterminé.

D'après l'auteur, compte tenu du nombre d'étrangers, dont des Somaliens et des Éthiopiens, qui se trouvent au Djibouti, tous les enfants nés dans ce pays doivent avoir un certificat de naissance indiquant les noms du père et de la mère. Bien qu'une procédure prévoie l'enregistrement des enfants nés à l'extérieur des hôpitaux, celle-ci nécessite la signature des deux parents ainsi que le versement d'un montant d'argent.

D'après l'auteur, les enfants doivent présenter leur certificat de naissance ainsi que les cartes d'identité de leur mère et de leur père avant d'avoir la permission de passer les examens finaux du primaire et du secondaire. Ils doivent présenter les mêmes documents avant d'être admis à l'université et, encore une fois, avant de pouvoir y passer les examens finaux. De plus, pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, une personne doit présenter son certificat de naissance ainsi que les cartes d'identité de ses deux parents. L'auteur a répété que la société djiboutienne était très dure à l'égard des enfants illégitimes et que les droits et libertés de ceux-ci étaient limités au Djibouti.

Pour des renseignements supplémentaires sur l'émission des cartes d'identité et sur l'octroi de la citoyenneté au Djibouti, veuillez consulter le document en annexe.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

L'auteur du livre Le mal djiboutien : Rivalités ethniques et enjeux politiques, Rhins, France. 26 novembre 2003. Entretien téléphonique.

Document annexé

Djibouti. 27 décembre 1981. Journal officiel de la République de Djibouti. Spécial no 7. Loi no 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la nationalité djiboutienne.

Autres sources consultées

Ambassade de la république de Djibouti (Washington). 4 et 5 décembre 2003.

Constitutions of the Countries of the World

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