République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité (juin 2012-avril 2015)

1. Survol

Selon un document publié par l'UDPS, le parti a été créé en 1982 (UDPS 14 déc. 2010), bien que le Political Handbook of the World (PHW) affirme que le parti existe depuis 1980 (2014, 318). Selon l'Agence de presse Xinhua, l'UDPS serait le plus ancien parti d'opposition en République démocratique du Congo (RDC) (15 oct. 2014). Des sources décrivent l'UDPS comme le « principal » parti d'opposition au pays (Le Monde et AFP 7 janv. 2014; Radio Okapi 5 mars 2015).

2. Dirigeants

Le chef de l'UDPS est Étienne Tshisekedi [aussi connu sous le nom d'Étienne Tshisekedi wa Mulumba] (La Prospérité 23 févr. 2015; Agence de presse Xinhua 15 oct. 2014; Congo indépendant 20 déc. 2014). Le secrétaire général du parti est Bruno Mavungu Puati (ibid.; KongoTimes! 8 déc. 2014; Œil d'Afrique 5 nov. 2012), qui a remplacé Jaquemin Shabani (ibid.; KongoTimes! 13 mars 2015). Jaquemin Shabani aurait été relevé de ses fonctions en 2012 après avoir été suspendu (ibid.). Il aurait été relevé de ses fonctions à la suite d'accusation de « malversations » dont la nature n'est pas précisée par la source (Œil d'Afrique 5 nov. 2012). Félix Tshisekedi Tshilombo est le secrétaire national chargé des relations extérieures (ibid.; Congo indépendant 20 déc. 2014).

Dans un article publié en novembre 2012 sur des remaniements au sein de la direction de l'UDPS, Œil d'Afrique, un site Internet qui couvre l'actualité sur le continent africain, signale que le nouveau secrétaire général, Bruno Mavungo Puati, aurait quatre adjoints, à savoir Me Tshibala Bruno, Ebamu Francois, Iliba Willy et Tabu Jean Felix (Œil d'Afrique 5 nov. 2012). L'article publié par Œil d'Afrique ajoute que

Kapay Anatole, Kapika Joseph, Mulumba Corneille et Kamulombo Sylvain s'occuperont respectivement de l'organisation, de la communication, information et mobilisation, du plan et des finances du parti.

Ces chefs de département seront secondés par neuf adjoints avec des tâches spécifiques. Mantuila Léon et Ilunga Tshilombo se chargeront respectivement du département de la sécurité et des renseignements tandis qu'à la trésorerie générale, le dévolu a été jeté sur la personne de Muwala Désiré (ibid.).

3. Tensions au sein du parti

Selon des sources, il existerait des tensions internes au sujet du contrôle du parti (KongoTimes! 13 mars 2015; Jeune Afrique 3 mars 2015; Congo indépendant 20 déc. 2014). Ces tensions se seraient accrues depuis qu'Étienne Tshisekedi aurait quitté le pays en raison de son état de santé (ibid.; Jeune Afrique 3 mars 2015). Des sources expliquent que celui-ci a dû être évacué vers Bruxelles afin d'y recevoir des soins de santé (La Prospérité 23 févr. 2015; Congo indépendant 20 déc. 2014; Jeune Afrique 3 mars 2015), et ce, en août 2014 (ibid.).

Les tensions internes opposeraient la famille et certains fidèles d'Étienne Tshisekedi, particulièrement Bruno Mavungu Puati, à d'autres dirigeants du parti (Congo indépendant 20 déc. 2014; Jeune Afrique 3 mars 2015), notamment Valentin Mubake et Albert Moleka, d'anciens « proches conseillers » d'Étienne Tshisekedi (ibid.). Selon Jeune Afrique, l'épouse et le fils d'Étienne Tshisekedi « sont notamment soupçonnés de vouloir infléchir la ligne du parti, traditionnellement intransigeante », tandis que ses anciens conseillers souhaitent préparer la succession du président (ibid.).

4. Relation entre l'UDPS et le gouvernement en place

Des sources signalent qu'Étienne Tshisekedi a été l'opposant principal de Joseph Kabila aux élections présidentielles de 2011, arrivant en deuxième place dans les résultats (Agence de presse Xinhua 15 oct. 2014; PHW 2014, 320; Freedom House 2013). Depuis ces élections, l'UDPS considère Étienne Tshisekedi comme le président-élu de la RDC (Jeune Afrique 29 déc. 2014; Agence de presse Xinhua 15 oct. 2014; Congo indépendant 20 déc. 2014). D'après les membres du parti, l'élection aurait été « volée » par Joseph Kabila (ibid.). Des sources notent aussi que la tenue des élections présidentielles de 2011 a fait l'objet de critiques de la part d'observateurs (É.-U. 27 févr. 2014, 1, 20; Freedom House 2013).

Selon Jeune Afrique, quoiqu' « [a]utrefois moteur de l'opposition, capable de faire descendre massivement ses partisans dans la rue », le parti serait beaucoup moins influent depuis qu'Étienne Tshisekedi a quitté le pays (Jeune Afrique 3 mars 2015). À titre d'exemple, des sources notent que la population congolaise n'a pas réagi à un appel à la manifestation lancé par le parti en janvier 2015 (ibid.; La Prospérité 23 févr. 2015).

Des sources signalent qu'en décembre 2014, l'UDPS a appelé à la tenue d'un « dialogue politique » avec le gouvernement (Jeune Afrique 29 déc. 2014; Congo indépendant 20 déc. 2014). Selon La Prospérité, Étienne Tshisekedi aurait répété cet appel lors d'une apparition publique à Bruxelles en février 2015 (23 févr. 2015). PHW note cependant qu'en juillet 2013, l'UDPS avait rejeté un appel de Joseph Kabila au [traduction] « "dialogue national" » en le qualifiant de « "mascarade" conçue pour légitimer son régime » (2014, 320).

Selon La Prospérité, Étienne Tshisekedi se préparerait à se présenter comme candidat à l'élection présidentielle de 2016 (23 févr. 2015).

5. Traitement réservé aux membres de l'UPDS par les autorités et les forces de sécurité

5.1 Traitement réservé aux membres de l'opposition en général par les autorités et les forces de sécurité

Selon des sources, des membres de partis d'opposition auraient fait l'objet d'arrestations (AI 25 févr. 2015; É.-U. 27 févr. 2014, 17; Freedom House 2014) et auraient été emprisonnés (ibid.; AI 25 févr. 2015). Certaines sources signalent que des opposants politiques sont victimes de harcèlement de la part des autorités (É.-U. 27 févr. 2014, 17; AI 25 févr. 2015). Des sources notent que les autorités ont empêché des membres de partis d'opposition de manifester publiquement (ibid.; É.-U. 27 févr. 2014, 17; Human Rights Watch janv. 2014, 4). Les autorités auraient également proféré des menaces à l'endroit d'opposants politiques (É.-U. 27 févr. 2014, 1; Human Rights Watch janv. 2014, 4).

Selon Human Rights Watch, « [l]es tensions d'ordre politique se sont accrues [en 2014] alors que s'élevaient dans tout le pays des protestations contre une proposition [de modification] de la constitution congolaise devant permettre au président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat » (ibid. janv. 2015, 4). Amnesty International (AI) signale également que ces tensions pouvaient être observées, et ajoute que « [l]'opposition aux projets de révision constitutionnelle faisait notamment l'objet d'une répression sévère », et que « des sympathisants de l'opposition politique qui avaient manifesté pour réclamer un dialogue politique et dénoncer les tentatives de modification de la Constitution ont été arrêtés arbitrairement et maltraités » (25 févr. 2015).

5.2 Traitement réservé aux membres de l'UDPS par les autorités et les forces de sécurité

Freedom House affirme qu'en juillet 2012, le gouvernement a arrêté, puis relâché deux jours plus tard, le secrétaire général adjoint de l'UDPS pour des motifs qui ont été dénoncés comme étant [traduction] « politiques » et « arbitraires » par les dirigeants du parti et par ses sympathisants (2013).

Des sources signalent que le 13 octobre 2012, pendant que se déroulait le Sommet de la francophonie en RDC, des partisans de l'opposition ont été arrêtés près de la résidence d'Étienne Tshisekedi à Kinshasa alors qu'ils s'apprêtaient à l'accompagner à sa rencontre avec François Hollande, le président de la France (Human Rights Watch sept. 2013; Radio Okapi 13 oct. 2012). Selon Human Rights Watch, « la plupart d'entre eux ont été sévèrement passés à tabac et détenus pendant plusieurs jours, sans jamais être présentés à un juge » (sept. 2013). Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi s.d.), ajoute que « certains partisans de l'UDPS auraient été dispersés par la police à coup de gaz lacrymogène » (ibid. 13 oct. 2012). Selon Radio Okapi, des confrontations entre des partisans de l'UDPS et les forces de sécurité, lesquelles auraient mené à des arrestations, ont également eu lieu le 13 octobre 2012 à Kananga, au Kasaï occidental et à Lubumbashi, au Katanga, alors que des partisans de l'UDPS voulaient démontrer leur soutien à la rencontre entre Étienne Tshisekedi et François Hollande (ibid.). La police a nié avoir procédé à des arrestations à ces deux endroits, affirmant avoir agi afin d'empêcher les partisans de l'UDPS de « troubler l'ordre public » (ibid.).

Selon Human Rights Watch, « le 10 mars [2013], des policiers et des soldats de la Garde républicaine ont passé à tabac ou menacé quatre journalistes parce qu'ils avaient couvert le retour à Kinshasa de Tshisekedi, en provenance d'Afrique du Sud » (janv. 2014, 5).

Radio Okapi signale que la police nationale a été accusée d'avoir blessé trois personnes le 18 février 2015 lors de la « répression » d'une marche de protestation organisée par l'UDPS contre le maire de Tshikapa, une ville située au Kasaï occidental, à 265 km de Kananga (Radio Okapi 18 févr. 2015). Selon Radio Okapi, les policiers voulaient « venger » l'un des leurs qui aurait été blessé par des militants de l'UDPS lors de la marche (ibid.). Radio Okapi rapporte que les membres de l'UDPS affirment que le maire de Tshikapa « musèle » leurs activités, notamment lorsque l'UDPS a cherché à organiser une manifestation pour marquer son 33e anniversaire plus tôt au cours du mois (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua. 15 octobre 2014. « RDC/OIF : L'opposition congolaise appelle à la cessation de la guerre dans l'Est de la RDC ». [Date de consultation : 17 mars 2015]

Amnesty International (AI). 25 février 2015. « République démocratique du Congo ». Amnesty International - Rapport 2014/15 : la situation des droits humains dans le monde. (POL 10/0001/2015) [Date de consultation : 17 mars 2015]

Congo indépendant. 20 décembre 2014. Baudouin Amba Wetshi. « Alternance 2016 : Mavungu : "L'UDPS exige le dialogue politique!" ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 18 mars 2015]

Freedom House. 2014. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 18 mars 2015]

_____. 2013. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 18 mars 2015]

Human Rights Watch. Janvier 2015. « République démocratique du Congo ». World Report 2015 : Events of 2014. [Date de consultation : 17 mars 2015]

_____. Janvier 2014. « République démocratique du Congo ». World Report 2014 : Events of 2013. [Date de consultation : 17 mars 2015]

_____. Septembre 2013. Contribution à l'examen périodique universel : République démocratique du Congo. [Date de consultation : 17 mars 2015]

Jeune Afrique. 3 mars 2015. Pierre Boisselet. « RDC : Étienne Tshisekedi, ad vitam aeternam ». [Date de consultation : 10 mars 2015]

_____. 29 décembre 2014. Trésor Kibangula. « Élections en RDC : L'UDPS plaide pour une "organisation consensuelle" en 2016 ». [Date de consultation : 10 mars 2015]

KongoTimes! 13 mars 2015. Emmanuel Ngeleka. « RDC : Fronde à l'UDPS ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

_____. 8 décembre 2014. « RDC : Un gouvernement de conspiration nationale ». [Date de consultation : 17 mars 2015]

Le Monde et Agence France-Presse (AFP). 7 janvier 2014. « RDC : arrestation d'un haut responsable du premier parti d'opposition ». [Date de consultation : 20 mars 2015]

Œil d'Afrique. 5 novembre 2012. Alain Diasso. « RDC : Bruno Mavungu Puati nommé secrétaire général à l'UDPS ». [Date de consultation : 20 mars 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Democratic Republic of the Congo ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 18 mars 2015]

La Prospérité. 23 février 2015. « 2016 : la candidature d'Etienne Tshisekedi évoquée à Bruxelles ! ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

Radio Okapi. 5 mars 2015. « DRCongo Opposition UDPS Slams Party Official's Arrest by Intelligence Agency ». Traduit par BBC Monitoring. (Factiva)

_____. 18 février 2015. « Kasai-Occidental : 3 blessés dans la répression d'une marche de l'UDPS à Tshikapa ». [Date de consultation : 11 mars 2015]

_____. 13 octobre 2012. « RDC : échauffourées entre police et partisans de l'UDPS à Kinshasa, Kananga et Lubumbashi ». [Date de consultation : 8 avr. 2015]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 1er avr. 2015]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 14 décembre 2010. « Premier congrès de l'UDPS. Annexe 4 : statuts modifiés et complétés ». [Date de consultation : 20 mars 2015]

Autres sources consultées

Sources orales: Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire; Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice; Toges noires.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Al Jazeera; Congomikili.com; Courrier international; Digital Congo; ecoi.net; Forum des As; France - Cour nationale du droit d'asile; Groupe L'Avenir; Irlande - Refugee Documentation Centre; Nations Unies - Refworld; Royaume-Uni - Home Office; Le Soir.