Zaïre : information sur la situation des Banyarwanda Tutsi à Kinshasa, sur la façon dont ils sont perçus par les autorités zaïroises et sur les lois régissant leurs biens ainsi que leur nationalité
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1996 |
| Citation / Document Symbol | ZAR24729.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zaïre : information sur la situation des Banyarwanda Tutsi à Kinshasa, sur la façon dont ils sont perçus par les autorités zaïroises et sur les lois régissant leurs biens ainsi que leur nationalité, 1 July 1996, ZAR24729.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab0368.html [accessed 20 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
La DGDIR n'a pas pu trouver parmi les sources qu'elle a consultées de l'information relative d'une part à la sécurité des Banyarwanda Tutsi résidant à Kinshasa et d'autre part, à la perception que les autorités zaïroise ont de ces derniers.
Cependant, concernant l'information sur la sécurité des Banyarwanda Tutsi dans le nord Kivu, veuillez consulter les articles annexés.
En ce qui concerne les lois qui régissent la nationalité et les biens des Banyarwanda, Les Country Reports for 1995 rapportent que la loi qui conférait la nationalité aux Banyarwanda a été retirée (1996, 291).
D'après Croissance, la loi de 1981 avec « effet rétroactif sur la nationalité a privé une partie des habitants d'origine rwandaise de la nationalité zaïroise » ( juin 1996, 14).
Amnesty International fait également référence à cette loi qui prive des Banyarwanda de leur nationalité zaïroise mais l'organisation ne mentionne pas la même date dans des publications différentes. En effet, selon La Chronique d'Amnesty International, des Banyarwanda ont été privés de leur nationalité par une loi de 1981 (mai 1996, 28). La même source ajoute qu'en 1995, le parlement en demande l'application mais également l'expulsion de certaines personnes précisant que leurs biens, meubles, immeubles et têtes de bétail sont les propriétés de l'État (ibid.). Dans une autre publication, Amnesty International rapporte que la loi de 1972 qui accordait la nationalité aux Banyarwanda a été retirée en 1982, les privant ainsi de leurs droits politiques et civiques (AI juin 1996, 2).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Country Reports on Human Rights Practices for 1995. 1996. United States Département d'État des États-Unis. Washington, DC : United States Governemnt Printing Office.
Croissance [Paris]. Juin 1996. No 394. « Massissi : La bombe à retardement de la région des grands lacs ».
La Chronique d'Amnesty International. Mai 1996. « Situation Confuse au Kivu ». Paris : Amnesty International
Amnesty International. 14 juin 1996. « Zaire: Action Needed to Protect Thousands from Further Killings in Eastern Zaire ». (AL Index : AFR 62/04/96). Londres : Amnesty International.
Documents annexés
Croissance [Paris]. Juin 1996. No 394. « Massi : La bombe à retardement de la région des grands lacs ».
La Chronique d'Amnesty International. Mai 1996. « Situation Confuse au Kivu ». Paris : Amnesty International
Amnesty International. 14 juin 1996. « Zaire: Action Needed to Protect Thousands from Further Killings in Eastern Zaire ». (AL Index : AFR 62/04/96). Londres : Amnesty International.
Inter Press Service. 29 mai 1996. Jean-Baptiste Kayigamba. « Rwanda/Zaire-Politics : Haven for Killers in Making » (NEXIS)
Libération [Paris]. 29 mai 1996. « Plus d'un millier de Tutsis Zaïrois se réfugient au Rwanda. ».
Radio Rwanda [Kigali, en Anglais]. 23 Juin 1996. « Zaire, Rwandan Radio Says "Thousands" Being Massacred in Southeastern Zaire ». (BBC Summary 24 juin 1996/NEXIS)
_____. 29 mai 1996. « Rwanda; Some 900 Survivors of Zaire Monastery Massacre Said Have Crossed into Rwanda ». (BBC Summary 30 mai 1996/NEXIS)
Reuter. 27 Mai 1996. « More Than 600 Refugees Flee from Zaïre to Rwanda ». (NEXIS)
