Honduras : mise à jour de HND32302.E du 22 juillet 1999; sanctions actuelles pour désertion (juillet 1999-août 2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 30 August 2004 |
| Citation / Document Symbol | HND42878.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Honduras : mise à jour de HND32302.E du 22 juillet 1999; sanctions actuelles pour désertion (juillet 1999-août 2004), 30 August 2004, HND42878.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df60fa11.html [accessed 30 May 2023] |
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Très peu d'information sur le sujet susmentionné a pu être trouvée parmi les sources documentaires consultées par la Direction des recherches.
Toutefois, lors d'un entretien téléphonique le 26 août 2004, l'attaché militaire de l'ambassade du Honduras à Washington, DC, a fourni l'information suivante. Le code militaire (Codigo Militar) du Honduras prévoit qu'un soldat des forces armées est considéré comme un déserteur s'il a quitté son poste sans autorisation pendant plus de cinq jours. Cependant, il existe des cas où un soldat peut retourner après cinq jours, s'il possède une explication valable, comme un problème familial.
De toute manière, si un déserteur est arrêté, il est passible de trois sortes de sanctions : la première sanction est une peine minimale d'emprisonnement d'au moins 61 jours et d'au plus un an; la deuxième sanction est une peine moyenne d'emprisonnement d'au moins un an et d'au plus deux ans; et la troisième sanction est une peine maximale d'emprisonnement d'au moins deux ans et d'au plus trois ans. Même si le bureau du personnel des Chefs d'état-major combinés conserve une liste des déserteurs, l'attaché militaire a souligné qu'en réalité il était très difficile d'attraper les déserteurs en raison d'un manque de technologie et de ressources.
L'attaché militaire a aussi expliqué que même si des tentatives ont été entreprises pour modifier la réglementation sur le service militaire du Honduras, ces dernières sont bloquées au congrès national depuis plus de dix ans. Cette information a été partiellement corroborée par un article de juin 2001 de la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, qui souligne que la loi de 1985 sur le service militaire n'a pas encore été refaite (12 juin 2001).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade du Honduras à Washington, DC. 26 août 2004. Entretien téléphonique avec l'attaché militaire.
Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 12 juin 2001. « Honduras ».
Autres sources consultées
Une organisation non gouvernementale n'a pu répondre à une demande d'information.
Une source universitaire n'a pu répondre à une demande d'information.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, Central America Report [Guatemala], Congreso Nacional de Honduras, Country Reports 2003, El Diario de Hoy [San Salvador], Freedom House, Honduras Revista Internacional [Tegucigalpa], Human Rights Watch, International Narcotics Control Strategy Report 2003, Presidencia de la Republica de Honduras, World News Connection/Dialog.
