Serbie-et-Monténégro : la Garde des volontaires serbes (SDG ou Tigres d'Arkan); le traitement qu'elle réserve aux musulmans; activités actuelles; information indiquant si d'anciens membres étaient actifs dans le district de Sandzak ou dans la région avoisinante en juin 2001

La Garde des volontaires serbes (1991-1999)

La Garde des volontaires serbes (Srpska Dobrovoljačka Garda – SDG) est également connue sous les noms de Tigrovi (Tigres) (Jane's Sentinel 1er mars 1999), d'Arkanovci (New York Post 31 mars 1999) et de Tigres d'Arkan (ibid.; FAS 1er févr. 2000). Créée par Zeljko « Arkan » Raznatovic et comptant quelque 400 unités (Jane's Sentinel 1er mars 1999), la SDG a été décrite comme étant composée [traduction] « [d']hommes de main fanatiques vêtus de vêtements de camouflage, ayant les cheveux coupés en brosse et portant sur leurs manches des écussons à l'effigie des Tigres » (New York Post 31 mars 1999). L'article décrivait les actes de l'unité comme étant [traduction] « commis systématiquement, avec sang-froid et de façon brutalement efficace » et a cité un représentant de l'organisation Human Rights Watch qui a déclaré que le groupe était très dangereux (ibid.).

La SDG était active dans l'est de la Bosnie en 1992 et à Erdut, en Croatie, entre mai 1992 et avril 1996 (FAS 1er févr. 2000). En 1999, Jane's Sentinel était d'avis que la SDG était inactive (1er mars 1999) et la BBC mentionnait en 2000 que la SDG avait été démantelée en 1995 (20 janv. 2000). Toutefois, des articles de 1998, 1999 et 2000 prétendent que les forces dirigées par Arkan étaient actives au Kosovo (BBC 20 janv. 2000; New York Post 31 mars 1999; LPA 14 avr. 1999; ibid. 16 juin 1999; FAS 1er févr. 2000; AFP 18 avr. 1999; ibid. 5 avr. 1999).

Des articles ont souvent associé la SDG à des atrocités commises pendant la guerre en Bosnie (FAS 1er janv. 2000; New York Post 31 mars 1999; AFP 4 juin 1997; Jane's Sentinel 1er mars 1999; BETA 19 janv. 2000; Salon 17 janv. 2000). L'unité aurait été complice de la mort de 1 400 Bosniaques musulmans dans la municipalité de Foca, dans le district de Srbinje, en Bosnie, entre avril et mai 1992 (FAS 1er févr. 2000). Au Kosovo, selon le New York Post, la SDG serait entrée dans des villages albanais et aurait [traduction] « mis à part, et parfois exécuté, les hommes, violé les femmes et pillé les maisons avant de les incendier complètement » (31 mars 1999).

Activités actuelles de la SDG

Au début de 1999, le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie (TPI) a accusé Raznatovic de crimes de guerre (BETA 19 janv. 2000; ibid. 7 avr. 1999; LPA 14 avr. 1999) perpétrés à Vukovar, en Croatie, en 1991 (AFP 15 juin 1999). Toutefois, Raznatovic a été assassiné le 15 janvier 2000 à Belgrade, avant même d'être emmené devant le tribunal pénal (FAS 1er févr. 2000; AFP 11 févr. 2000; BETA 19 janv. 2000). La Direction des recherches n'a pu trouver de mentions ultérieures d'unités organisées de la SDG menant des opérations sur le territoire de la Serbie-et-Monténégro parmi les sources consultées.

La SDG à Sandzak, au Monténégro

Sandzak est un district du Monténégro chevauchant les frontières serbe et monténégrine où les musulmans d'origine représentent une légère majorité (RFE/RL 7 juill. 1999). Alors que le New York Post mentionnait qu'il y avait eu des signalements d'opérations de la SDG à Sandzak en mars 1999 (New York Post 31 mars 1999), la Direction des recherches n'a trouvé aucune mention semblable d'actions de la SDG en juin 2001 parmi les sources consultées. Le 25 juillet 2001, le dirigeant de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Belgrade a qualifié la situation politique à Sandzak de [traduction] « bonne » (Tanjug 25 juill. 2001).

Le Monténégro aurait intégré un certain nombre d'anciens membres de l'unité paramilitaire d'Arkan au 7e bataillon de la police militaire yougoslave, [traduction] « groupe nébuleux » composé d'autres anciens soldats paramilitaires, d'anciens criminels et de vétérans de la guerre du Kosovo (Times of London 23 sept. 2000). Un membre du 7e bataillon a déclaré au cours d'une entrevue accordée à la BBC qu'il n'existe aucune donnée précise sur l'effectif du bataillon et que celui-ci est tellement décentralisé que seul le commandant d'une unité précise en connaît les membres (BBC 4 août 2000). L'International Crisis Group (ICG) a mentionné, en citant le journal serbe Vijesti, que les Monténégrins croyaient qu'il y avait [traduction] « environ 2 000 " paramilitaires" stationnés au Monténégro » en 2000 (21 mars 2000, 14n. 24). Des unités du 7e bataillon ont commencé à se retirer du Monténégro pour aller vers le sud de la Serbie au début de 2001 (BETA 5 mars 2001), alors que d'autres sont restées en Macédoine, comme en atteste un article d'avril 2001 sur leur activité dans la municipalité de Bijelo Polje (ibid. 5 avr. 2001). Ces dernières n'auraient pas participé à des activités qui nuisaient à l'ordre public (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse [Paris]. 11 février 2000. « Former Member of Arkan's Paramilitary "Tigers" Says Serbian Gangster Killed Arkan, Now in Hiding in Germany ». (FBIS-EEU-2000-0211 14 févr. 2000/Dialog)
_____. 15 juin 1999. « Arkan Denies Witness Evidence of Involvement in Massacre ». (FBIS-EEU-1999-0615 16 juin 1999/Dialog)
_____. 18 avril 1999. « NATO: Arkan's "Tigers" Active in Kosovo Around Pec ». (FBIS-EEU-1999-0418 19 avr. 1999/Dialog)
_____. 5 avril 1999. « Arkan Vows to Fight NATO "To the Last Man" Over Kosovo ». (FBIS-EEU-1999-0405 7 avr. 1999/Dialog)
_____. 4 juin 1997. « Serbia: Arkan Says Hague-Indicted Serbs "Defending their Country" ». (FBIS-EEU-97-155 6 juin 1997/Dialog)

BBC. 4 août 2000. Phil Rees. « Brinkmanship in Montenegro ». [Date de consultation : 17 oct. 2003]
_____. 20 janvier 2000. « Thousands Bid Farwell to Arkan ». [Date de consultation : 15 oct. 2003]

BETA News Agency [Belgrade, en serbo-croate]. 5 avril 2001. « Sources Report Continuous Presence of the 7th Battalion Members in Bejelo Polje ». (FBIS-EEU-2001-0405 6 avr. 2001/Dialog)
_____. 5 mars 2001. « "Some" Units of FRY Army's 7th Battalion Transferred to Serbia and Montenegro ». (FBIS-EEU-2001-0305 6 mars 2001/WNC)
_____. 19 janvier 2000. « BETA Assesses "Career" of Slain Arkan ». (FBIS-EEU-2000-0120 24 janv. 2000/Dialog)
_____. 7 avril 1999. « Arkan's Lawyer Contacts Hague Tribunal, Receives Warrant ». (FBIS-EEU-1999-0407 8 avr. 1999/Dialog)

Federation of American Scientists (FAS). 1er février 2000. « Serb Volunteer Guard [SDG/SSJ] Arkan's Tigers ». [Date de consultation : 15 oct. 2003]

International Crisis Group (ICG). 21 mars 2000. Montenegro: In the Shadow of the Volcano. (ICG Balks Report No. 89). [Date de consultation : 17 oct. 2003]

Jane's Sentinel [Londres]. 1er mars 1999. « Recent Background to Current Crisis in Kosovo ». [Date de consultation : 15 oct. 2003]

London Press Association (LPA). 16 juin 1999. Alex Richardson. « UK Forensic Team in Kosovo Find " Chilling Evidence" ». (FBIS-EEU-1999-0616 17 juin 1999/Dialog)
_____. 14 avril 1999. Cahal Milmo. « UK: Arkan Finds Criminals for "Bloodthirsty Commando" ». (FBIS-WEU-1999-0414 15 avr. 1999/Dialog)

New York Post. 31 mars 1999. Niles Lathem. « Baby-Faced Killer Does Milosevic's Dirty Work ». (NEXIS)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 7 juillet 1999. Newsline. « Sandzak Muslim to Seek Autonomy, Troop Exit ». [Date de consultation : 17 oct. 2003]

Salon [New York]. 17 janvier 2000. Laura Rozen. « Who Killed Arkan? ». [Date de consultation : 16 oct. 2003]

Tanjug News Agency [Belgrade]. 25 juillet 2001. « OSCE Mission in Belgrade Announces Plans to Boost Presence in Sandzak Region ». (FBIS-EEU-2001-0725 26 juill. 2001/Dialog)

Times of London. 23 septembre 2000. Janine Di Giovanni. « Serb Battalion Ready to Strike in Montenegro ». (BalkanNews List Service 22 sept. 2000) [Date de consultation : 16 oct. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dialog

NEXIS

Sites Internet, y compris :

AIM Press

Media Club

Nations Unies

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie (TPI)