Royaume-Uni : information indiquant si une personne vivant en Angleterre, épouse d'un citoyen britannique et parent d'un enfant britannique, aurait droit à la citoyenneté britannique ou à un statut équivalent à la résidence permanente en Angleterre

Le 3 janvier 2008, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent de la nationalité et agent consulaire au haut-commissariat de la Grande-Bretagne à Ottawa a déclaré qu'une personne peut acquérir la citoyenneté britannique par le mariage à un citoyen britannique. L'agent a expliqué qu'une personne mariée à un citoyen britannique doit vivre pendant trois années consécutives au Royaume-Uni (R.-U.) pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté et que, afin qu'elle puisse venir au R.-U., elle doit présenter une demande de visa d'établissement à la section de l'immigration du bureau diplomatique à l'étranger. L'agent a ajouté qu'un visa d'établissement accorde un statut équivalent à celui de résident permanent et permet à une personne de travailler et de vivre au R.-U. Seules les personnes qui résident au R.-U. peuvent présenter une demande de citoyenneté et celles qui le font doivent également réussir un examen de [traduction] « connaissance de la vie au R.-U. » et un examen d'anglais (ibid.).

Selon l'Agence des frontières et de l'immigration (Border and Immigration Agency) du R.-U., une personne qui est l'époux ou le partenaire civil d'un citoyen britannique doit satisfaire à sept exigences afin de pouvoir présenter une demande de citoyenneté au R.-U. :

[traduction]

• être âgée de 18 ans ou plus;
• être saine d'esprit;
• être capable de communiquer « de façon passable » en anglais, en gallois ou en gaélique écossais;
• posséder une « connaissance suffisante de la vie au Royaume-Uni »;
• être de bonne vie et moeurs;
• être l'époux, l'épouse ou le partenaire civil d'un citoyen britannique;
• répondre aux exigences relatives à la résidence;
• avoir un époux, une épouse ou un partenaire civil qui sert la Couronne ou est en service désigné à l'extérieur du R.-U. (R.-U s.d.a).

L'Agence des frontières et de l'immigration explique l'exigence d'être de bonne vie et moeurs de la façon suivante : [traduction] « [n]ous considérons que vous êtes de bonne vie et moeurs si vous démontrez du respect pour les droits et libertés reconnus au Royaume-Uni, avez observé ses lois et avez accompli vos devoirs et obligations à titre de résident » (R.-U. s.d.b). Pour vérifier si une personne est de bonne vie et moeurs, les autorités effectuent une vérification des antécédents des demandeurs, y compris une vérification de leur casier judiciaire et du paiement de l'impôt sur le revenu (ibid.). Pour ce qui est de l'exigence d'être sain d'esprit, les demandeurs doivent être capables de prendre leurs propres décisions (R.-U. s.d.c).

Pour satisfaire aux exigences liées à la résidence, il y a quatre critères : la personne doit résider au R.-U. depuis au moins trois ans (période de résidence préalable), se trouver au R.-U. trois ans avant la date de la demande, ne pas avoir passé plus de 270 jours à l'extérieur du R.-U. durant la période de trois ans ni plus de 90 jours à l'extérieur du R.-U. au cours des 12 derniers mois de la période de trois ans; de plus, la personne qui présente la demande doit respecter les règlements de l'immigration à tout moment durant la période de trois ans (R.-U. s.d.a). La période de résidence préalable est calculée à partir du jour où les autorités reçoivent la demande de naturalisation; le temps passé [traduction] « exempt du contrôle de l'immigration » ne compte pas dans la période de résidence préalable (par exemple, se trouver au R.-U. à titre de diplomate ou de membre de forces armées en visite ou être en détention) (ibid.). Les personnes qui enfreignent les lois sur l'immigration durant la période de résidence préalable peuvent voir leur demande rejetée (ibid.), y compris les personnes dont la demande d'asile et tous les appels afférents ont été refusés, de même que les personnes qui sont entrées illégalement au R.-U. et ont obtenu le statut de réfugié durant la période de résidence préalable (ibid.).

En ce qui concerne la résidence au R.-U., l'Agence des frontières et de l'immigration et le site Internet UKvisas indiquent que les personnes peuvent [traduction] « rejoindre » leur époux ou leur partenaire civil si ce dernier est présentement établi au R.-U. (c.-à-d., a le droit de vivre légalement au R.-U.) ou vient vivre en permanence au R.-U., tant que les deux personnes sont âgés de 18 ans ou plus (R.-U. 19 nov. 2007; R.-U. s.d.d). Les personnes qui souhaitent rejoindre leur époux ou leur partenaire civil au R.-U. doivent répondre aux critères suivants : ils sont mariés légalement ou sont en partenariat civil reconnu par le R.-U.; ils comptent tous les deux vivre ensemble de façon permanente en tant qu'époux et épouse ou comme partenaires civils; ils se sont déjà rencontrés; ils peuvent subvenir à leurs besoins ainsi qu'aux besoins des personnes à leur charge sans l'aide du gouvernement et ont un logement adéquat où ils peuvent habiter sans aide du gouvernement (ibid.; R.-U. 19 nov. 2007). Le site Internet UKvisas, direction conjointe du ministère de l'Intérieur (Home Office) de la Grande-Bretagne et du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign & Commonwealth Office), ajoute que dans ces cas, les personnes auront le droit de rester et de travailler au R.-U. pendant deux ans, à la suite de quoi, elles pourront présenter une demande de résidence permanente au R.-U. si elles sont encore mariées et ont l'intention de continuer à vivre ensemble (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Royaume-Uni (R.-U.). 3 janvier 2008. Haut-commissariat de Grande-Bretagne à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent de la nationalité et agent consulaire.
_____. 19 novembre 2007. UKvisas (Home Office et Foreign & Commonwealth Office). « Guidance – Husbands, Wives and Partners ». [Date de consultation : 2 janv. 2008]
_____. S.d.a. Home Office. Border and Immigration Agency. « Requirements for Naturalisation if You are Married to or the Civil Partner of a British Citizen ». [Date de consultation : 21 déc. 2007]
_____. S.d.b. Home Office. Border and Immigration Agency. « Good Character Requirement ». [Date de consultation : 24 déc. 2007]
_____. S.d.c. Home Office. Border and Immigration Agency. « Sound Mind Requirement ». [Date de consultation : 24 déc. 2007]
_____. S.d.d. Home Office. Border and Immigration Agency. « Can My Husband, Wife or Civil Partner Come to Live in the United Kingdom? ». [Date de consultation : 2 janv. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Haut-commissariat de la Grande-Bretagne au Canada, Royaume-Uni – ambassade de la Grande-Bretagne aux États-Unis.