Érythrée : information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir séjourné à l'étranger, demandé le statut de réfugié ou demandé l'asile (2012-août 2014)

Dans une déclaration faite à la Troisième Commission de la 68e session de l'assemblée générale des Nations Unies, le représentant permanent de l'Érythrée auprès des Nations Unies a dit ce qui suit au sujet des rapatriés :

[traduction]

L'Érythrée applique une politique de rapatriement volontaire de ses ressortissants, peu importe où ils se trouvent. Elle s'oppose à toute forme de rapatriement forcé ou d'expulsions. Les Érythréens rapatriés ne sont exposés à aucune persécution et sont incités et aidés à réintégrer leur famille respective et la société (Érythrée 24 oct. 2013, 3)

En date du 23 mai 1997, la Constitution de l'Érythrée, comprend des dispositions relativement au droit à la vie et à la liberté, à la dignité humaine et au respect de la vie privée, de même que des clauses relativement aux arrestations, à la détention et aux procès équitables (Érythrée 1997, art. 15-18). Selon des sources, les dispositions de la Constitution de l'Érythrée ne sont pas appliquées (É.-U. 27 févr. 2014, 13; Human Rights Watch 20 juin 2013).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis précisent, [traduction] « [qu']en général, les citoyens ont le droit de revenir », mais que ceux qui ont soit enfreint la loi lorsqu'ils se trouvaient à l'étranger, qui sont atteints d'une maladie contagieuse ou qui ont vu leur demande d'asile rejetée à l'étranger « ont vu leur visa et leur demande de visa d'entrée examinés de façon plus approfondie » (É.-U. 27 févr. 2014, 14). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'études africaines et de sciences politiques à l'Université d'État de la Pennsylvanie, ayant publié des livres et des articles sur l'Érythrée et la Corne de l'Afrique, a dit que les Érythréens qui ont été autorisés à quitter le pays par le gouvernement ne connaissent aucun problème lorsqu'ils reviennent, à moins qu'ils n'aient mené des activités contre le gouvernement lorsqu'ils se trouvaient à l'étranger (professeur 26 août 2014). Amnesty International (AI) fait également valoir que les opposants du gouvernement [traduction] « [p]résumés ou réels [sont exposés] au risque d'être détenus » à leur retour (AI mai 2013, 30).

Le professeur a expliqué que les Érythréens qui ont quitté le pays illégalement étaient exposés à [traduction] « un risque très élevé de persécution » à leur retour en Érythrée, risquaient d'être emprisonnés et faisaient l'objet d'une surveillance étroite « s'ils étaient libérés de prison » (26 août 2014). Le professeur a ajouté qu'ils seraient considérés comme [traduction] « déloyaux et antipatriotiques », ce qui constitue un « discrédit important pour une personne qui veut avoir une vie normale » en Érythrée (ibid.). Par ailleurs, dans un document publié par van Reisen et al. [1], il est écrit que les Érythréens qui quittent le pays illégalement risquent d'être poursuivis, persécutés, emprisonnés ou torturés à leur retour (4 déc. 2013, 49, 55). Pour en savoir plus sur le passage irrégulier des frontières érythréennes, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ZZZ104862.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Aaron Berhane, éditeur et rédacteur en chef du journal de Toronto Meftih [2] ainsi qu'ancien rédacteur en chef et cofondateur du journal érythréen Setit [3], a signalé que [traduction] « [t]out réfugié érythréen expulsé en Érythrée risque d'être emprisonné » (Berhane 1er sept. 2014). Par ailleurs, Amnesty International précise que les Érythréens retournés au pays après le rejet de leur demande d'asile sont arrêtés de façon arbitraire et détenus sans accusation (AI juin 2013, 3). D'après la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, les demandeurs d'asile déboutés rapatriés en Érythrée [traduction] « disparaissent habituellement à leur retour » (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 45). La rapporteuse spéciale des Nations Unies a ajouté que les demandeurs d'asile déboutés et les demandeurs d'asile sont exposés à la [traduction] « torture ainsi qu'à des traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants » (ibid., paragr. 54). Dans l'édition 2014 du rapport Trafficking in Persons Report, le Département d'État des États-Unis affirme que [traduction] « [d]es Érythréens en fuite risquent d'être la cible de tirs et d'être tués par les autorités [...] érythréennes » (É.-U. juin 2014, 168). Selon les témoignages de demandeurs d'asile érythréens retournés au pays recueillis par Amnesty International, les autorités estiment que le fait de demander l'asile dans un autre pays constitue une critique du gouvernement, et les critiques de ce genre ne sont pas tolérées (AI mai 2013, 30).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée à l'Institut des affaires africaines (Institute of African Affairs) de l'Institut allemand d'études mondiales et régionales (German Institute of Global and Area Studies - GIGA), qui effectue des recherches sur la militarisation et la diaspora érythréennes, a fait observer que les conscrits réfractaires qui retournent plus tard en Érythrée se voient attribuer l'étiquette de [traduction] « traîtres » par le gouvernement et sont détenus dans des « conditions inhumaines à leur retour » (14 août 2014). De même, Amnesty International affirme que les Érythréens en âge de faire leur service militaire [traduction] « risquent particulièrement » d'être arrêtés à leur retour en Érythrée (mai 2013, 30).

Amnesty International fait également observer que les adeptes de religions non reconnues par les autorités risquent d'être détenus à leur retour (AI mai 2013, 30). La Direction des recherches n'a trouvé, dans les délais fixés, aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Selon des sources, les rapatriés érythréens peuvent être arrêtés immédiatement à leur retour (Berhane 1er sept. 2014; AI mai 2013, 30). Ces personnes peuvent être détenues sans contact avec l'extérieur (ibid.; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 54). Selon la rapporteuse spéciale des Nations Unies, elles sont emprisonnées sans pouvoir communiquer avec des membres de leur famille, des avocats ou des médecins de même que sans procédures juridiques (ibid.). Les conditions de détention se caractérisent par l'insalubrité du milieu, par la mauvaise qualité de la nourriture et de l'eau de même que, parfois, l'absence de lumière du jour dans des cellules souterraines (ibid., para. 52). Human Rights Watch signale que d'anciens prisonniers qui décrivent la vie dans les cellules souterraines ou les conteneurs d'expédition parlent de la présence d'une [traduction] « chaleur oppressante et d'insectes » (20 juin 2013).

Au sujet du retour forcé d'Érythréens qui arrivent du Soudan, la porte-parole du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a dit que le HCR n'a pas d'observateur dans le pays (Nations Unies 4 juill. 2014). Selon Amnesty International, [traduction] « il est difficile de suivre les cas et de savoir quel a été le destin de nombreux demandeurs d'asile renvoyés de force » en raison de l'absence de transparence des autorités quant aux détentions et de leur défaut d'informer les familles à cet égard (mai 2013, 30).

Un chercheur de Human Rights Watch, qui effectue des recherches sur l'Érythrée et qui a été interviewé par The Guardian, a dit que la [traduction] « [t]orture est répandue en Érythrée et que tous les dissidents sont traités des façons les plus sévères » (cité dans The Guardian 27 juin 2014). Des sources signalent que bon nombre des demandeurs d'asile qui retournent dans leur pays se voient infliger de la torture et des mauvais traitements (AI mai 2013, 30; Berhane 1er sept. 2014). Selon Aaron Berhane, [traduction] « [é]tant donné que le gouvernement érythréen perçoit les rapatriés comme des espions et des transfuges, les autorités les torturent de toutes les façons possibles pour obtenir des révélations » (ibid.). Amnesty International signale que, sous la torture, ou la menace de torture, les rapatriés sont obligés de déclarer qu'ils ont commis un acte de trahison en demandant l'asile à l'étranger (AI mai 2013, 30). Durant les interrogatoires, les autorités érythréennes veulent d'abord savoir comment les rapatriés ont fui le pays, le nom des personne qui les ont aidés et ce qu'ils ont dit dans le cadre de leur demande d'asile (ibid.).

Voici entre autres en quoi consistent les méthodes de torture :

longues périodes en contention (Berhane 1er sept. 2014; AI juin 2013, 5; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 55);

pistolets pointés en direction des détenus durant les interrogatoires; expositions à des insectes (ibid.);

bastonnades; flagellations avec des fils électriques; obligation de [traduction] marcher pieds nus sur des objets coupants ou de « se rouler sur un sol couvert de pierres pointues » (AI juin 2013, 5).

Les Érythréens ayant fui le pays après avoir été forcés d'y retourner à partir de pays du Moyen-Orient ont dit à Human Rights Watch qu'ils ont été battus à leur retour et que plusieurs des prisonniers d'un des groupes de rapatriés qui se sont enfuis étaient décédés à la suite des coups (Human Rights Watch 2014, 115).

D'après des sources, les autorités érythréennes s'en prennent aux membres des familles de conscrits réfractaires ou de déserteurs (ibid. 20 juin 2013; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 57). Certaines familles de conscrits réfractaires ou de déserteurs se voient imposer des amendes de 50 000 nakfas érythréens (environ 3 333 $ US) (ibid.; Human Rights Watch 20 juin 2013) au titre de la [traduction] « politique de la "culpabilité par association" » (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 57).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Mirjam van Reisen, professeure de responsabilité sociale internationale à l'Université de Tilburg, Meron Estefanos, militante des droits de la personne, journaliste en Suède et cofondatrice de la Commission internationale sur les réfugiés érythréens (International Commission on Eritrean Refugees), ainsi que Conny Rijken, professeure de droit européen et de droit international à l'Université de Tilburg (van Reisen et al. 4 déc. 2013, V). Le document a été présenté devant le Parlement européen (Sudan Tribune 5 déc. 2013; International Business Times 5 déc. 2013).

[2] Le Meftih se décrit comme [traduction] « l'unique journal érythréen-canadien de premier plan » (Meftih Enterprises s.d.).

[3] Selon l'organisation Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (Canadian Journalists for Free Expression - CJFE), le Setit [traduction] « a été visé par le gouvernement érythréen après avoir publié en septembre 2001 une lettre écrite par de hauts fonctionnaires du gouvernement critiquant le gouvernement » (CJFE 24 mai 2011).

Références

Amnesty International (AI). Juin 2013. Eritrea: No Progress on Key Human Rights Concerns. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, January-February 2014. (AFR 64/007/2013). [Date de consultation : 18 août 2014]

_____. mai 2013. Eritrea: 20 Years of Independence, but Still No Freedom. (AFR 04/001/2013) [Date de consultation : 18 août 2014]

Berhane, Aaron. 1er septembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). 24 mai 2011. « Eritrea Ten Years on: Journalists Remain Imprisoned ». [Date de consultation : 9 sept. 2014]

Érythrée. 24 octobre 2013. Permanent Mission of the State of Eritrea to the United Nations. Statement by H.E. Mr. Araya Desta, Permanent Representative of Eritrea to the United Nations, on Agenda Item 69 (b, c): Promotion and Protection of Human Rights During the Interactive Dialogue of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in Eritrea, Ms. Sheila B. Keetharuth, at the Third Committee of the 68th Session of the United Nations General Assembly. [Date de consultation : 18 août 2014]

_____. 1997. The Constitution of Eritrea. [Date de consultation : 18 août 2014]

États-Unis (É.-U.). Juin 2014. Department of State. « Eritrea (Tier 3) ». Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 18 août 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Eritrea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 18 août 2014]

The Guardian. 27 juin 2014. Mark Anderson. « Norway Minister Threatens to Deport Eritrean Migrants ». [Date de consultation : 18 août 2014]

Human Rights Watch. 2014. World Report 2014: Events of 2013. [Date de consultation : 18 août 2014]

_____. 20 juin 2013. « Eritrea: Submission to the Universal Periodic Review ». [Date de consultation : 18 août 2014]

International Business Times. 5 décembre 2013. Gianluca Mezzofiore. « Manjus: Eritrean Kalashnikov Smuggler and Human Trafficking Mastermind ». [Date de consultation : 29 août 2014]

Meftih Enterprises. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 9 sept. 2014]

Nations Unies. 4 juillet 2014. « UN Refugee Agency Warns Sudan over Forced Return of Eritrean Asylum Seekers ». [Date de consultation : 18 août 2014]

_____. 28 mai 2013. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in Eritrea, Sheila B. Keetharuth. (A/HRC/23/53) [Date de consultation : 18 août 2014]

Professeure agrégée, Institute of African Affairs at the German Institute of Global and Area Studies (GIGA). 14 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'études africaines et de sciences politiques, Pennsylvania State University. 26 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Sudan Tribune. 5 décembre 2013. Tesfa-Alem Tekle. « Report: Eritrean Military Trafficking Children to Sudan, Sinai ». [Date de consultation : 29 août 2014]

van Reisen, Mirjam, Meron Estefanos et Conny Rijken. 4 décembre 2013. The Human Trafficking Cycle: Sinai and Beyond. Oisterwijk: Wolf Legal Publishers. [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales: Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes et des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - consulat du Canada en Érythrée; Érythrée - ambassade de l'Érythrée à Washington DC; Eritrean-Canadian Human Rights Group of Manitoba; Human Rights Concern Eritrea; LET Legal Facilitation and Translation Service; professeur, London South Bank University; Regional Mixed Migration Secretariat.

Les personnes suivantes et les représentants de l'organisation suivante n'ont pas pu fournir de renseignements : chercheur universitaire postdoctoral invité, City University of New York; Centre national de documentation, Agence des services frontaliers du Canada; professeur, University of London.

Un professeur à la Boston University n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Africa Review; All Africa; Asmarino; Bloomberg; British Broadcasting Corporation; Center for the Rights of Ethiopian Women; The Christian Science Monitor; Comité international de la Croix-Rouge; Droit.Afrique.com; ecoi.net; Érythrée - Embassy in Washington; États-Unis - Department of Justice; Factiva; Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Freedom House; The Globe and Mail; Haaretz; Institute for War and Peace Reporting; The Jerusalem Post; Jeune Afrique; Middle East Online; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR); Reporters sans frontières; The Telegraph.