Costa Rica : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant voyager à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2003-juillet 2005)

Les sites Internet de la direction générale de la migration et des étrangers (Dirección General de Migración y Extranjería) et de l'ambassade du Costa Rica à Washington (D.C., É.-U.) fournissent l'information suivante sur les conditions à remplir avant qu'un mineur puisse quitter le pays (Costa Rica s.d.a; ibid. s.d.b). Seuls les parents ou les tuteurs qui détienent l'autorité parentale (patria potestad) peuvent autoriser un mineur à voyager à l'étranger (ibid.). De plus, la direction générale de la migration et des étrangers collabore avec les autorités judiciaires pour surveiller et empêcher les départs illégaux de mineurs vers l'étranger (ibid. s.d.a.).

Selon le site Internet de la direction générale de la migration et des étrangers, pour qu'un mineur obtienne l'autorisation de voyager à l'étranger, il faut remplir un formulaire de demande et présenter les documents suivants :

– le passeport valide de l'enfant;

– pour les enfants de moins de 12 ans, un certificat de naissance; pour les enfants âgés entre 12 et 18 ans, un document d'identification des personnes mineures (documento de identificación de personas menores de edad);

– une photo récente de format passeport de l'enfant;

– les cartes d'identité (cédula de identidad) des parents (ibid.).

Le site Internet de l'ambassade du Costa Rica à Washington (D.C., É.-U.) corrobore l'information précédente et ajoute qu'une lettre d'autorisation (carta de autorización) doit également être présentée; cette lettre devrait contenir :

– les nom, prénom, adresse et numéro de carte d'identité des parents ou tuteurs qui autorisent le voyage;

– les nom, prénom, date de naissance, destination et motif du voyage du mineur;

– les nom et les renseignements personnels de la personne accompagnant le mineur;

– la signature des parents ou tuteurs qui autorisent le voyage, laquelle doit être ajoutée uniquement en présence d'un représentant consulaire (ibid. s.d.b.).

Sur le site Internet d'Affaires étrangères Canada, la section des Conseils aux voyageurs qui traite des exigences d'entrée et de sortie en ce qui concerne le Costa Rica mentionne également

[version française d'Affaires étrangères Canada]

[qu'u]n adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités canadiennes et les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu'il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d'un tribunal pour voyager avec ces enfants (Canada 26 juill. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 26 juillet 2005. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: Costa Rica ». [Date de consultation : 19 juill. 2005]

Costa Rica. S.d.a. Dirección General de Migración y Extranjería. « Permisos de salida de personas menores de edad ». [Date de consultation : 27 juill. 2005]
_____. S.d.b. Ambassade du Costa Rica à Washington (D.C., É.-U.) « Permiso de viaje de menores de edad ». [Date de consultation : 2 août 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade du Costa Rica au Canada; ambassade du Costa Rica aux États-Unis; United States – Reciprocity Schedule; Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Costa Rica).