Hongrie : information sur l'Association des agents de police roms (Roma Police Officers' Association), son mandat, sa composition et ses activités; information indiquant si les Roms peuvent déposer des plaintes auprès de cette association

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 8 avril 2009, un technicien juridique du Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Center – ERRC) à Budapest, organisation internationale de droit d'intérêt public visant à lutter contre le racisme et les violations des droits de la personne à l'égard des Roms (ERRC s.d.), a fourni les renseignements suivants, que le ERRC a obtenus du président de l'Association des agents de police roms (Roma Police Officers' Association) en Hongrie :

[traduction]

Le mandat de l'association [Association des agents de police roms en Hongrie] est le suivant :

1. Défendre et protéger les droits des membres en ce qui touche leur emploi et leurs intérêts, plus particulièrement en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et l'égalité des chances.

2. Offrir une représentation indirecte (médiation) lorsqu'il y a violation des droits susmentionnés, particulièrement lorsqu'une mesure discriminatoire enfreint le droit à un traitement égal. L'association reçoit la plainte du membre au sujet de la violation, et le conseil d'administration décide ensuite s'il l'appuie ou non. Si l'association décide de fournir un soutien, elle communique avec des organisations de défense des droits de la personne et un représentant juridique ou envoie la plainte à l'autorité gouvernementale. Dans de tels cas, l'association peut s'occuper partiellement ou entièrement du financement.

Si un non-membre s'adresse à l'association, celle-ci prend également une décision sur le bien-fondé du cas et fait parvenir sa décision sur le fond au non-membre en question. L'association peut décider de s'occuper du cas et communiquer avec un représentant ou un organisme juridique.

3. Fournir des possibilités de formation et d'éducation aux jeunes Roms et aux autres minorités en vue de l'obtention d'un emploi dans la police ou l'armée.

En outre, l'association promeut l'égalité de traitement au sein des autorités chargées de l'application de la loi, aide les Roms aux prises avec des problèmes d'identité, participe à des activités culturelles, organise des activités éducatives et des ateliers, et travaille à la protection des droits de la personne.

Il n'y a aucune exigence précise pour être membre [...] L'association compte 151 membres, dont 58 membres ordinaires jouissant de pleins droits et 93 membres de soutien. Seuls les employés d'organismes chargés de l'application de la loi, les policiers, les militaires, les employés du ministère des Affaires internes, leurs proches et les étudiants d'établissements d'enseignement ayant un lien avec les organismes susmentionnés peuvent devenir membres ordinaires. Toute autre personne ou entité juridique peut devenir membre de soutien. L'association compte également des membres honorables, nommés par le conseil d'administration.

L'association fournit une aide indirecte (juridique) (voir paragr. 1 et 4) aux personnes qui déposent une plainte. Elle exerce aussi des activités de défense des droits ayant trait au traitement égal et antidiscriminatoire des Roms et des policiers roms. De plus, l'association est responsable des programmes ci-dessous :

Programme Dzsumbuj – programme dans le cadre duquel des personnes rendent visite à des enfants roms défavorisés lors des fêtes, organisant des événements culturels et donnant des présents aux enfants.

Ensemble pour les enfants défavorisés – programme dans le cadre duquel des événements et des activités de club sont organisés pour les enfants.

Sur la route avec les enfants défavorisés – programme visant à soutenir l'éducation des jeunes.

Les Roms peuvent déposer une plainte auprès de l'association.

Les plaintes portent principalement sur la discrimination en matière d'emploi, les traitements discriminatoires et la discrimination exercée par les autorités chargées de l'application de la loi ou les policiers.

L'association des agents de police roms est différente de la FAERLEO (l'Association fraternelle des agents d'application de la loi roms d'Europe [Fraternal Association of European Roma Law Enforcement Officers – FAERLEO]).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

European Roma Rights Centre (ERRC), Budapest. 8 avril 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un technicien juridique.
_____. S.d. « What is the European Roma Rights Centre? » [Date de consultation : 16 avr. 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet : British Broadcasting Corporation (BBC), European Centre for Minority Issues, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights First, Human Rights Watch (HRW), Hungarian Helsinki Committee, International Crisis Group, Internet Centre Anti-Racism Europe (ICARE), Minority Rights Group International, Project on Ethnic Relations, Roma Police Officers' Association (information en hongrois seulement), ROMNews.