Bulgarie : mise à jour de BGR27754.F du 28 août 1997 sur l'existence d'une compagnie nommée Security Insurance Company (SIK ou SIC); lieu des activités de cette compagnie et mesures prises par les autorités bulgares en regard de celles-ci; confirmation de la déposition de témoins à charge sur ces activités lors d'instances judiciaires (1997-2003)

Outre les sources utilisées dans BGR27754.F du 28 août 1997, deux autres sources ont fait mention en février 2001 d'une compagnie bulgare nommée SIK (AIM 16 févr. 2001; Bulgarian Radio 2 févr. 2001).

La SIC aurait exercé des activités à Sofia, en 1997 (BTA 11 mars 1997), et à Ruse, en 2001 (AIM 16 févr. 2001).

En 1997, la Bulgarian Telegraph Agency (BTA) a cité des sources alléguant que la Security Insurance Company (SIC) était une compagnie bulgare, issue du milieu interlope, et qu'elle s'était établie à titre de compagnie d'assurances à l'aide [traduction] « d'argent sale » après la chute du régime communiste en Bulgarie, en 1989 (11 mars 1997). Deux sources, dont les articles ont été rédigés au même moment que celui de la BTA, associent la SIC à la mafia bulgare (Wired Magazine nov. 1997; IIPA 20 févr. 1996).

En 2002, une source a établi un lien entre la SIC et la contrebande de marchandises assujetties aux taxes d'accise (Sofia 24 Chasa 6 juin 2002), et il semble que dès 1996, la mafia bulgare contrôlait la distribution de vidéos pirates par l'intermédiaire de la SIC (IIPA 20 févr. 1996). Un journaliste en poste à Sofia a rédigé un article sur le crime organisé en Bulgarie dans un numéro de 1997 du East European Constitutional Review, dans lequel il signalait que [traduction] « [a]ucun chargement de [sucre] ne peut être débarqué dans un port bulgare sans la permission non officielle de la SIC » (automne 1997). Toujours en 1997, une source a mentionné que la SIC, afin de rehausser son image aux yeux du public, [traduction] « a fait des dons aux hôpitaux et aux soupes populaires, et s'est déclarée prête à financer la brigade de chars stationnée en banlieue de Sofia, à Gorna Banya, puisque l'armée bulgare manquait d'argent pour nourrir adéquatement ses conscrits » (BTA 11 mars 1997). La même source a signalé aussi que la SIC aurait été impliquée dans des affaires de fraude et d'extorsion (ibid.).

En 1997, la BTA a déclaré que les autorités bulgares, sous l'égide du ministre de l'Intérieur, Bogomil Bonev, projetaient de tenter d'établir une distinction entre [traduction] « les activités légales et les activités illicites » des compagnies comme la SIC, en leur permettant de [traduction] « payer tous leurs arriérés d'impôt afin de devenir légitimes aux yeux du public » (11 mars 1997). En outre, la BTA a fait mention de l'hebdomadaire indépendant 168 Chassa, qui a signalé que des chefs de la SIC avaient été arrêtés en flagrant délit par la police, à Sofia, alors qu'ils avaient recours à l'extorsion (11 mars 1997).

Trois sources, datant de 1999 et de 2001, font référence à [traduction] « l'ancienne » SIC (Coalition 2000 4-10 sept. 1999; Sofiaecho.com 19-25 janv. 2001; Sofia Standart News 14 déc. 2001), qui aurait réinvesti ses actifs dans une organisation appelée Bul Ins. (Coalition 2000 4-10 sept. 1999).

Aucune mention supplémentaire de la SIC pour l'année 2002 ou l'année 2003 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information sur des dépositions faites par des témoins à charge sur les activités de la SIC lors d'instances judiciaires n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Alternative Information Network (Alternativna Informativna Mreža - AIM). 16 février 2001. « Crime in Bulgaria Out of Control ». [Date de consultation : 28 mars 2001]

Bulgarian Radio [Sofia, en bulgare]. 2 février 2001. « Bulgaria: Changes Within Interior Ministry Announced ». (BBC Worldwide Monitoring/NEXIS)

Bulgarian Telegraph Agency (BTA) [Sofia]. 11 mars 1997. « Law Enforcers Corner Shady Businesses ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

Coalition 2000 [Sofia]. 4-10 septembre 1999. Bulgarian Media on Corruption: Weekly Review. « Insurance Business ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

East European Constitutional Review. Automne 1997. Vol. 6, no 4. Jovo Nikolov. « Organized Crime in Bulgaria ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

International Intellectual Property Alliance (IIPA). 20 février 1996. « Excerpt from the IIPA Special 301 Recommendations, February 20, 1996: Bulgaria ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

Sofia 24 Chasa [en bulgare]. 6 juin 2002. Slavi Angelov. « Bulgarian Interior Ministry Proposes Measures Against Smugling ». (FBIS-EEU-2002-0606 6 juin 2002/WNC)

Sofiaecho.com. 19-25 janvier 2001. No 3. Velina Dimitrova. « Bomb Blasts Rock Rousse During the Weekend ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

Sofia Standart News [en bulgare]. 14 décembre 2001. Evgeniy Genov. « Military Counterintelligence Chief: Bulgarian Army to Create Anti-Terrorist Unit ». (FBIS-EEU-2001-1214 14 déc. 2001/WNC)

Wired Magazine. Novembre 1997. Vol. 5, no 11. David S. Bennahum. « Heart of Darkness ». [Date de consultation : 28 mars 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Countries of the World and Their Leaders Yearbook 1997, 1999-2003

Keesing's Record of World Events 1997-2002

LEXIS/NEXIS

Mondes rebelles : guérillas, milices, groupes terroristes 2001

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Anticorruption.bg

Bulgarian News Network (BNN)

Corruption in Post-Communist Societies

The Economist

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF)

Interpol

Novinite.com

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL)

Sofiaecho.com

Moteurs de recherche, y compris :

Google

Lycos

Yahoo