Monténégro : ampleur de la criminalité organisée, y compris la corruption dans la police et ailleurs dans l'administration publique; mesures prises par l'État pour réprimer la criminalité organisée; protection offerte par l'État à ceux qui témoignent contre les fonctionnaires corrompus (2005-août 2007)

Criminalité organisée

Selon la Commission des communautés européennes, la criminalité organisée est un [traduction] « sujet de préoccupation grave » au Monténégro (É.-U. 8 nov. 2006, 39). Dans un sondage mené par le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, les autorités monténégrines ont signalé l'extorsion, le blanchiment d'argent, le jeu clandestin, le vol, le trafic des véhicules et la prostitution comme des activités liées à la criminalité organisée (Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 6; ibid. déc. 2005, 64). Le Monténégro serait également une voie de transit pour le trafic des stupéfiants (É.-U. mars 2007) et un pays d'origine, de transit et de destination pour le trafic de personnes (ibid. 6 mars 2007, sect. 5; UE 8 nov. 2006, 40).

D'après le Conseil de l'Europe, la criminalité organisée au Monténégro est, en général, non violente (déc. 2005). Néanmoins, en 2005, un chef de police a été assassiné parce que, semble-t-il, il enquêtait sur un cas lié à la criminalité organisée (UE 8 nov. 2006, 39; AP 26 mars 2007; Freedom House 2006, 3, 16).

Selon un reportage de la télévision monténégrine, le directeur de l'agence de la sécurité nationale du Monténégro, Duško Marković, a affirmé que la criminalité organisée constitue une menace pour le Monténégro (TV Crne Gore 19 mars 2007). Cependant, dans un discours prononcé en 2006, le président monténégrin, Filip Vujanović, aurait déclaré que grâce à la réussite des mesures prises contre la criminalité organisée, celle-ci n'était [traduction] « "pas très importante au Monténégro" » (Mina News Agency 16 oct. 2006).

Corruption

Selon les observateurs étrangers, la corruption est un [traduction] « problème répandu » au Monténégro (UE 8 nov. 2006, 11; Fortune Asian 4 sept. 2006; Global Integrity 2006b; É.-U. mars 2007). Les autorités monténégrines la considéreraient comme un [version française du Conseil de l'Europe] « "phénomène criminel complexe, extrêmement dangereux et largement répandu" » (Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 5). Dragan Djurović, vice-premier ministre du Monténégro, a déclaré que la corruption [traduction] « est particulièrement dangereuse et dévastatrice dans la police, la magistrature, les douanes et d'autres organismes de ce genre [...] » (Monténégro 1er nov. 2006). Deux rapports produits par le Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) soulignent également des préoccupations liées à la corruption au sein de la police et de la magistrature (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.d, 1.e; ibid. mars 2007). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 des États-Unis précisent que la corruption dans la police et l'hésitation à dénoncer cette corruption sont favorisées par le fait que la société monténégrine est unie par des [traduction] « liens étroits » (ibid. 6 mars 2007, sect. 1.d).

En outre, plusieurs sources signalent que la corruption aurait joué un rôle important dans la privatisation de plusieurs industries publiques au cours des dernières années (UE 8 nov. 2006, 2, 27; Freedom House 2006, 17; Fortune Asian 4 sept. 2006). Des observateurs internationaux non gouvernementaux critiquent également le fait que des députés peuvent augmenter leur revenu en siégeant au conseil d'administration d'entreprises publiques (Freedom House 2007, 327; Global Integrity 2006b; TI 3 août 2006). Ces observateurs reprochent au gouvernement de ne pas modifier la loi sur les conflits d'intérêts qui autorise cette pratique (Freedom House 2007, 327-328; Global Integrity 2006b; TI 3 août 2006).

Mesures prises par le gouvernement

La corruption est illégale en vertu des articles 423 et 424 du code pénal du Monténégro (Monténégro 2004; Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 7). En juillet 2005, le gouvernement a approuvé la stratégie de lutte contre la corruption et la criminalité organisée; en août 2006, il a approuvé un plan d'action relatif à cette stratégie, y compris la mise sur pied d'une commission et d'un comité parlementaire qui devaient prendre des mesures concrètes avant la fin de 2008 (Freedom House 2007, 330; voir aussi Monténégro 1er nov. 2006).

Le Monténégro s'est doté d'une agence de lutte contre la corruption (ibid. 1er déc. 2006; Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 17); en outre, on trouve dans le département des enquêtes criminelles une unité de lutte contre la criminalité organisée ainsi qu'une unité de lutte contre la criminalité économique (qui comprend la corruption) (ibid., paragr. 18). De plus, un procureur, un procureur adjoint et un service de la cour suprême sont chargés de la lutte contre la criminalité organisée (UE 8 nov. 2006, 9-10). Pour combattre la corruption parmi les fonctionnaires des douanes, l'État a créé un numéro de téléphone spécial dont on peut se servir à toute heure pour signaler des problèmes concernant les douanes (ibid., 25). De plus, l'État finance une ligne d'urgence destinée à aider les victimes de trafic de personnes (É.-U. 12 juin 2007).

Des sources médiatiques signalent que les autorités monténégrines collaborent avec les autorités d'autres États dans la lutte contre la criminalité et la corruption (Mina News Agency 30 nov. 2006; ibid. 16 nov. 2006; AP 16 oct. 2006; ITAR-TASS 8 sept. 2006). Ainsi, le Monténégro est partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Nations Unies s.d.a; É.-U. mars 2007) et à la Convention des Nations Unies contre la corruption (ibid.; Nations Unies s.d.b). Il a conclu des protocoles d'entente avec l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la mission des Nations Unies au Kosovo, la Macédoine, la Serbie et la Slovénie en matière de collaboration dans la lutte contre la criminalité (ibid.). En ce qui concerne la lutte contre la corruption, il a signé des protocoles d'entente avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Macédoine, la Moldova (Moldavie), la Roumanie et la Serbie (Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 13 avr. 2007).

Freedom House signale qu'au Monténégro, [traduction] « les titulaires de charges publiques acceptent les critiques de la communauté internationale et s'engagent à éliminer la corruption, mais les organismes responsables ne semblent pas mener un effort concerté en vue d'honorer ces engagements » (2007, 329). De même, Global Integrity, tout en qualifiant de très puissante la loi monténégrine sur la lutte contre la corruption, souligne la grande faiblesse de l'agence de lutte contre la corruption, l'application très laxiste des lois et l'extrême fragilité de la primauté du droit (2006a). Plusieurs sources signalent que le gouvernement monténégrin a déployé des efforts considérables pour combattre la corruption, mais elles critiquent en même temps les retards dans la mise en oeuvre des réformes (É.-U. 12 juin 2007; Freedom House 2006, 1-2; UE 8 nov. 2006, 3, 11; Conseil de l'Europe 13 oct. 2006).

Selon Nations in Transit 2007, bon nombre de gestionnaires d'entreprises d'État ont été accusés de corruption en 2006; cependant, la plupart de ces affaires font encore l'objet d'enquêtes et aucune d'entre elles n'a abouti à des verdicts de culpabilité ou à des peines d'emprisonnement (Freedom House 2007, 329). Le même rapport signale que [traduction] « la police et les procureurs du ministère public reprochent aux juges de faire traîner en longueur les enquêtes et les procédures » (ibid). Dans un article publié le 13 novembre 2006, la procureure spéciale monténégrine responsable des affaires relevant de la criminalité organisée, Stojanka Radović, a affirmé que depuis la création de son poste [en 2004 (Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 27)], son service avait traité 15 cas liés à la criminalité organisée, dans lesquels étaient impliquées 90 personnes; elle a déclaré toutefois que les retards judiciaires avaient empêché de réaliser des progrès plus importants (Dan 13 nov. 2006). En réponse, le président de la cour suprême aurait nié que les tribunaux travaillent trop lentement (Dan 14 nov. 2006). En 2006, deux hauts fonctionnaires ont été accusés d'avoir commis des irrégularités au cours du processus de privatisation d'organisations d'État (Global Integrity 2006b). Selon Nations in Transit, [traduction] « en 2006, des directeurs de haut niveau de trois grandes entreprises d'État ont été accusés d'abus de pouvoir et d'avoir causé des préjudices financiers au pays » (Freedom House 2007, 327). En janvier 2007, cinq personnes ont été accusées d'activités liées à la criminalité organisée, y compris la traite de personnes (Mina News Agency 14 janv. 2007); en février 2007, quatre personnes ont été arrêtées pour blanchiment d'argent (Dan 14 févr. 2007).

En avril 2006, trois citoyens ont été déclarés coupables de traite de personnes (É.-U 6 mars 2007, sect. 5). Aucune autre information sur les verdicts rendus dans les affaires relevant de la criminalité organisée n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans le délai fixé.

Protection des témoins

Selon l'article 227 du code de procédure pénale du Monténégro, les fonctionnaires sont tenus de signaler tous les cas d'infractions criminelles, y compris la corruption (Monténégro 2004; Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 80). Le Conseil de l'Europe signale toutefois qu'il n'y a pas de mécanisme particulier pour protéger les fonctionnaires qui signalent la corruption (ibid., paragr. 92).

Par contre, le Monténégro dispose d'une loi qui traite particulièrement de la protection des témoins (Monténégro 16 juin 2004). Le Conseil de l'Europe affirme que cette loi est entrée en vigueur le 1er avril 2005 (13 oct. 2006, paragr. 22); cependant, selon Legislationline, elle est entrée en vigueur en 2004 (29 juin 2006b). L'article 27 de la loi prévoit l'application d'une ou de plusieurs des mesures suivantes pour assurer la protection des témoins : la protection physique et [traduction] « technique », la réinstallation, la dissimulation de l'identité et des biens, et le changement d'identité (Monténégro 16 juin 2004, 14; Conseil de l'Europe 13 oct. 2006, paragr. 22). Le Conseil de l'Europe signale qu'en 2005, à cause de [traduction] « raisons financières et pratiques », seulement dix personnes ont pu se prévaloir du programme de protection des témoins, et que [traduction] « plusieurs personnes » attendaient de s'y faire admettre (ibid.).

En 2006, le Monténégro a participé à une discussion régionale avec des États voisins sur la protection des témoins (É.-U. mars 2007; Monténégro 2004). En juillet 2006, le Monténégro a signé une entente de collaboration sur la réinstallation et la protection des témoins avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine (É.-U. mars 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 26 mars 2007. « Trial Opens in Montenegro in Police Chief's Murder in 2005 ». (Factiva)
_____. 16 octobre 2006. « 7 Balkan States Sign Pact to Fight Terrorism and Organized Crime ». (Factiva)

Joint First and Second Evaluation Rounds: Evaluation Report on the Republic of Montenegro. [Date de consultation : 2 juill. 2007]
_____. Décembre 2005. Organised Crime Situation Report 2005. [Date de consultation : 28 juin 2007]

Dan [Podgorica, en serbe]. 14 février 2007. « Montenegrin Police Arrest Four Suspected of Laundering 300,000 Euros ». (BBC Monitoring 15 févr. 2007/Factiva)
_____. 14 novembre 2006. « Montenegrin Supreme Court Head Denies Organized Crime Cases Processed Slowly ». (BBC Monitoring 15 nov. 2006/Factiva)
_____. 13 novembre 2006. « Montenegrin Organized Crime Prosecutor Pleased with Achievements So Far ». (BBC Monitoring/Factiva)

États-Unis (É.-U.). 12 juin 2007. Department of State. « Montenegro (Tier 2) ». Trafficking in Persons Report 2007. [Date de consultation : 28 juin 2007]
_____. 6 mars 2007. Department of State. « Montenegro ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 28 juin 2007]
_____. Mars 2007. Department of State. « Montenegro ». International Narcotics Control Strategy Report 2007, vol. I. [Date de consultation : 5 juill. 2007]
_____. 22 septembre 2006. US Fed News. « U.S. Provides Training to Montenegrin Law Enforcement Officials For Detecting, Investigating Commercial Crime ». (Factiva)

Fortune [New York]. 4 septembre 2006. Jeremy Kahn. « Why Old Ways Die Hard in Montenegro ». (Factiva)

Freedom House 2007. « Montenegro ». Nations in Transit 2007. [Date de consultation : 2 juill. 2007]
_____. 2006. « Serbia and Montenegro: Montenegro ». Nations in Transit 2006. [Date de consultation : 28 juin 2007]

Global Integrity. 2006a. « Country Reports 2006: Montenegro Integrity Scorecard ». [Date de consultation : 28 juin 2007]
_____. 2006b. Zoran Radulović. « Reporter's Notebook: Republic of Montenegro ». [Date de consultation : 28 juin 2007]

ITAR-TASS [Moscou]. 8 septembre 2006. Mikhail Kozhemyakin. « Russia, Montenegro to Pool Efforts Against Crime, Terrorism ». (Factiva)

Legislationline. 29 juin 2006. « Criminal Legislation Reform in the Republic of Montenegro ». [Date de consultation : 11 juill. 2007]

Mina News Agency [Podgorica, en serbe]. 14 janvier 2007. « Gang Caught in Bid to Smuggle Four Albanians Out of Montenegro ». (BBC Monitoring 15 janv. 2007/Factiva)
_____. 30 novembre 2006. « Montenegrin, Serbian Police to Boost Cooperation in Tackling Organized Crime ». (BBC Monitoring/Factiva)
_____. 16 novembre 2006. « Montenegro, Sweden Agree Close Police Cooperation in Curbing Organized Crime ». (BBC Monitoring/Factiva)
_____. 16 octobre 2006. « Montenegro Made Progress in Curbing Organized Crime, Terrorism – President ». (BBC Monitoring/Factiva)

Monténégro. 1er décembre 2006. « Meeting Dedicated to the One Year of Implementing the Project on "Strengthening Institutional Capacities of the Directorate for Anti-Corruption Initiative in Handling Reported Corruption Cases" ». [Date de consultation : 2 juill. 2007]
_____. 1er novembre 2006. « Monaco: Presentation by Deputy Prime Minister of the Republic of Montenegro, Mr. Dragan Djurovic at the 8th Yearly International Summit on Transnational Crime ». [Date de consultation : 29 juin 2007]
_____. 16 juin 2004. « Law on Witness Protection Programme ». [Date de consultation : 11 juill. 2007]
_____. 2004. Criminal Procedure Code. Traduction anglaise du code de procédure pénale. (Legislationline) [Date de consultation : 10 juill. 2007]
_____. S.d. « The Republic of Montenegro Customs Administration ». [Date de consultation : 5 juill. 2007]

Nations Unies. S.d.a. United Nations Convention Against Transnational Organized Crime. [Date de consultation : 11 juill. 2007]
_____. S.d.b. United Nations Convention Against Corruption. [Date de consultation : 11 juill. 2007]

Stability Pact for South Eastern Europe . 13 avril 2007. « Memorandum of Understanding Concerning Cooperation in Fighting Corruption Through the South Eastern European Anti-Corruption Initiative ». [Date de consultation : 11 juill. 2007]

Transparency International (TI). 3 août 2006. « Montenegrin Parliament Continues to Avoid Conflict of Interest Law ». [Date de consultation : 15 août 2007]

TV Crne Gore [Podgorica, en serbe]. 19 mars 2007. « Montenegrin Security Agency Chief Denies Organized Crime Linked with Government ». (BBC Monitoring 20 mars 2007/Factiva)

Union européenne (UE). 8 novembre 2006. Commission des communautés européennes. Montenegro 2006 Progress Report. [Date de consultation : 2 juill. 2007]