Koweït : possibilité pour une personne d'origine palestinienne qui est née et a vécu plus de 25 ans au Koweït d'acquérir la nationalité koweïtienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 28 June 1991 |
| Citation / Document Symbol | KWT8907 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït : possibilité pour une personne d'origine palestinienne qui est née et a vécu plus de 25 ans au Koweït d'acquérir la nationalité koweïtienne, 28 June 1991, KWT8907, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac900.html [accessed 30 May 2023] |
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Veuillez noter d'abord que le Centre de documentation de la CISR a récemment produit, dans le cadre de la série « Question et Réponse », un document intitulé « Le golfe Persique: la situation des travailleurs étrangers » et disponible à votre centre de documentation régional.
Comme dans les autres pays du golfe Persique, les conditions requises pour acquérir la citoyenneté koweïtienne demeurent très restrictives (S.S. Russell 1990, 25; Persian Gulf States 1984, 53). En effet, les ressortissants étrangers qui désirent par voie de naturalisation acquérir la nationalité koweïtienne doivent satisfaire à un certain nombre de conditions. Ainsi, les non-Arabes doivent avoir cumulé vingt années ininterrompues de résidence légale alors que pour les Arabes cette période se limite à quinze années. Au printemps de 1986, l'Assemblée nationale a prolongé cette période de dix ans pour les non-Arabes (Economist Intelligence Unit, no.3, 1986, Country Report, p.5).
En plus, le demandeur doit satisfaire aux cinq conditions suivantes. Il doit disposer d'une source de revenus légitime (emploi), posséder une bonne réputation et ne pas avoir d'antécédents criminels, posséder une connaissance de l'arabe, avoir une formation professionnelle ou technique pouvant répondre aux besoins du pays et être né musulman ou converti à l'Islam depuis au moins cinq ans au moment de la demande de naturalisation (S. S. Russel 1988, 192-193).
Avant 1980, le nombre annuel de naturalisés autorisé était limité légalement à 50. De 1980 à 1984, ce nombre était déterminé à la discrétion du Conseil des ministres. En 1984, le nombre de naturalisation se chiffrait à 500 (Ibid.). Cependant, la citoyenneté peut être octroyée nonobstant cette contrainte numérique à certains groupes, pourvu qu'ils possèdent certaines des caractéristiques susmentionnées. Ainsi, par exemple, toute personne ayant rendu un grand service à l'état, qui serait née d'une mère koweïtienne ayant résidé au Koweït jusqu'à sa majorité, et dont le père étranger a divorcé de sa mère ou est décédé, peut obtenir la naturalisation (Ibid.). Il en est de même pour tout Arabe qui a résidé au Koweït sans interruption depuis 1945, ou pour tout non-Arabe qui a résidé au Koweït sans interruption depuis 1930 (Ibid.).
Selon un article publié dans l'International Journal of Middle East Studies, les lois koweïtiennes ne permettent pas de garantir la nationalité sur la base de la résidence ou la naissance dans ce pays (Shah et Al-Qudsi 1986, 53). Les auteurs mentionnent dans cet article que, même après avoir vécu 15 ans au Koweït, les étrangers doivent toujours passer par leur «parrain » ou « kafil » pour le renouvellement de leur permis de résidence (Ibid.).
D'après un responsable du «Palestinian Information Center», on peut estimer à une centaine le nombre de Palestiniens qui ont pu obtenir la nationalité koweïtienne au début des années cinquante (Conversation téléphonique tenue le 27 juin 1991). Cependant ils ne peuvent maintenant plus acquérir la nationalité koweïtienne (Ibid.).
Veuillez notez que l'ambassade du Koweït à Washington n'a pu nous fournir aucune autre information (Conversation téléphonique tenue le 2 juillet 1991).
Documents annexés
Conversation téléphonique avec un responsable de l'Ambassade du Koweït à Washington le 2 juillet 1991.
Conversation téléphonique avec un responsable de Palestinine Information Center de Washington D.C. le 27 juin 1991.
Nasra M. SHAH et Sulaymay S. AL-QUDSI. « The Changing Characteristics of Migrants Workers in Kuwait » dans International Journal of Middle East Studies, vol. 21. Cambridge University Press. 1989.
«Persian Gulf States», A Country Study, Washington: Government Printing Office, 1984, p. 53-56.
S.S. Russell. 31 juillet 1990. «Policy Dimensions of Female
Migration to the Arab Gulf». Center for International Studies, Cambridge, Mass. USA. p. 25.
S.S. Russell. 1988. «Migration and Political Integration in the Arab World» dans The Politics of Arab Integration édité par G. LUCIANI et G. SALAMé. New York. p. 183-210.
Bibliographie
Conversation téléphonique avec un responsable de Palestinine Information Center de Washington D.C. le 27 juin 1991.
Conversation téléphonique avec un responsable de l'Ambassade du Koweït à Washington le 2 juillet 1991.
Nasra M. SHAH et Sulaymay S. AL-QUDSI. « The Changing Characteristics of Migrants Workers in Kuwait » dans International Journal of Middle East Studies, vol. 21. Cambridge University Press. 1989.
«Persian Gulf States», A Country Study, Washington: Government Printing Office, 1984, p. 53-56.
S.S. Russell. 31 juillet 1990. «Policy Dimensions of Female Migration to the Arab Gulf». Center for International Studies, Cambridge, Mass. USA. p. 25.
S.S. Russell. 1988. «Migration and Political Integration in the Arab World» dans The Politics of Arab Integration édité par G. LUCIANI et G. SALAMé. New York. p. 183-210.
