Italie et Venezuela : information sur la perte de la citoyenneté italienne advenant l'obtention d'une autre citoyenneté, sur le rétablissement de la citoyenneté italienne, les conditions d'un refus de l'État italien de redonner la citoyenneté italienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 May 1997 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ26875.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie et Venezuela : information sur la perte de la citoyenneté italienne advenant l'obtention d'une autre citoyenneté, sur le rétablissement de la citoyenneté italienne, les conditions d'un refus de l'État italien de redonner la citoyenneté italienne, 1 May 1997, ZZZ26875.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab867c.html [accessed 1 June 2023] |
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Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Documents annexés
Bariatti, Stefania. 1994. « Italie ». Juris-Classeur Nationalité. Commentaires des traités internationaux et des législations nationales. Dirigé par Michel J. Verwilghen et Charles L. Closset. Paris : Editions techniques, pp. 1, 10-23, 1-3.
Beltramo, Mario. 5 février 1992. The Italian Civil Code and Complementary Legislation. New York : Oceana Publications Inc., pp. 1-15
Biondi, Andrea. « The reform of Italian nationality law ». 1995. Vol. 9, n° 3. Tolley's Immigration and Nationality. Law and Practice. pp. 89-91.
