Burundi : information sur la situation des Tutsis, y compris sur le traitment qui leur est réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien (2009-janvier 2013)

1. Traitement réservé par la société et les autorités
1.1 Traitement réservé par la société

Les Tutsis constituent entre 14 (International Crisis Group 25 oct. 2012, 11) et 15 p. 100 de la population du Burundi (É.-U. 8 avr. 2011, 27). En comparaison, la majorité hutue constitue environ 85 p. 100 de la population (ibid., 38; consultant indépendant 28 janv. 2013).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur de philosophie à l'Université de Sudbury, qui est originaire du Burundi et qui a écrit sur la situation politique de l'Afrique des Grands Lacs et du Burundi, a affirmé que, selon lui, les relations entre les groupes ethniques au Burundi étaient « étonnamment bonnes vu les évènements du passé » (professeur de philosophie 28 janv. 2013). Selon lui, il n'existerait « pas vraiment » de tensions ethniques (ibid.). De même, un consultant indépendant en poste au Burundi, qui a œuvré pendant 25 ans au sein d'ONG de promotion de la démocratie et des droits de la personne en Afrique centrale et au Burundi, dont la Croix-Rouge belge, a affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que les « clivages » n'étaient plus aussi importants que par le passé et que les relations s'étaient « normalisées » (28 janv. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chargée de recherche et historienne au sein du Centre d'études africaines de l'École des hautes études en sciences sociales en France, dont les recherches sont axées sur l'Afrique des Grands Lacs et dont la thèse de doctorat portait sur la vie politique moderne au Burundi, a affirmé que l'on parlait « plus ouvertement » des questions ethniques au Burundi (chargée de recherche 5 févr. 2013).

Des sources s'accordent pour dire que les conflits au pays opposent principalement des Hutus (professeur émérite 29 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Le consultant indépendant a toutefois expliqué que le Burundi était toujours dans une « situation post-conflit », ajoutant que certaines divisions ne seraient jamais « complètement » effacées et qu'il y avait « toujours un risque que les tensions et conflits » soient réactivés (consultant indépendant 28 janv. 2013). Il a ajouté qu'on ne pouvait pas dire qu'il n'existe pas de « cas isolés d'intimidation ou de tueries », car certains n'ont pas oublié le passé et peuvent avoir « des comptes à régler » (ibid.). De même, dans une fiche d'information sur les relations entre le Canada et le Burundi disponible sur le site Internet du gouvernement du Canada, on peut lire que la « consolidation de la paix et la réconciliation nationale demeure[nt] fragile[s] au Burundi », et que « des rapports [font] état de violations répétées des droits de la personne » (Canada mai 2012). D'après la chargée de recherche, il arrive aussi que les questions ethniques soient « instrumentalisées » (5 févr. 2013).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur émérite en sciences politiques à l'Université de Floride, qui a étudié les conflits ethniques en Afrique centrale, y compris au Burundi, a déclaré qu'ayant bénéficié de certains avantages par le passé, ainsi que de formations avantageuses, « beaucoup » de Tutsis travaillent dans le domaine des affaires, au sein de l'administration gouvernementale, dans des ONG ou pour des organismes internationaux et seraient dans une situation « plus confortable » que celle des Hutus (professeur émérite 29 janv. 2013). Selon le professeur, certains pourraient penser que les Tutsis sont « favorisés » et qu'ils continuent à exercer une certaine domination, et donc ressentir « une certaine rancune » (ibid.). De plus, la chargée de recherche a déclaré qu'il existe toujours des cas de « stigmatisation » fondés sur l'appartenance ethnique (chargée de recherche 5 févr. 2013). Pour donner un exemple, elle a parlé d'un site Internet, www.nyabusorongo.org, qui indique la répartition ethnique au sein du gouvernement et d'ONG, et qui publie des listes de noms de Tutsis qui y travaillent, ainsi que le poste qu'ils occupent (ibid.). Selon la chargée de recherche, ce site ne fait pas d'appel à la violence ou au meurtre, mais il envoie un message « malsain » en alléguant qu'il existe toujours une « suprématie tutsi[e] » (ibid.).

Deux sources consultées par la Direction des recherches s'accordent pour dire qu'il y a peu ou pas de discrimination dirigée contre les Tutsis (consultant indépendant 28 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Le professeur émérite a affirmé ne pas être au courant de cas de discrimination contre des Tutsis, en ajoutant qu'il peut toutefois exister des cas particuliers ou qui ne sont connus que localement (29 janv. 2013).

1.2 Conflits fonciers

La Commission des terres et autres biens [ou Commission nationale des terres et autres biens] étudie les problèmes liés à la propriété foncière qui touchent les réfugiés qui retournent au Burundi (professeur de philosophie 28 janv. 2013; RFI 14 avr. 2012). Selon le professeur de philosophie, certains Tutsis se sont installés chez des Hutus et se sont approprié leurs biens pendant que ces derniers étaient en exil (professeur de philosophie 28 janv. 2013). Selon lui, la Commission cherche à trouver des solutions aux conflits fonciers, incluant ordonner que les terres et autres biens soient rendus lorsque les propriétaires originaux sont identifiés (ibid.). Toujours d'après le professeur, certains pourraient donc affirmer que des Tutsis se font « exproprier », mais il a expliqué que cela arrive aussi, par exemple, à des Hutus qui ont occupé les terres d'autres Hutus en exil (ibid.). Selon un article de Radio France internationale (RFI), en avril 2012, le parti Uprona, décrit comme « le principal parti issu de la minorité tutsi[e] », a accusé le président de la Commission d'être un « extrémiste » hutu (14 avr. 2012). De même, un article de Radio Isanganiro signale que le président de l'Uprona aurait accusé le président de la Commission de pousser cette dernière à « favoriser les rapatriés à majorité [h]utu[e] au détriment des résidents […] [t]utsi[s] » (Radio Isanganiro 14 avr. 2012). Radio Isanganiro, une radio de Bujumbura, a été fondée en 2002 par l'association Ijambo (ibid. s.d.a), une ONG créée pour promouvoir le dialogue et une paix durable au Burundi (ibid. s.d.b).

1.3 Traitement réservé par les autorités

Selon le professeur émérite, certains Tutsis peuvent être « ciblés » par le régime, mais ce serait en raison de leur appartenance aux Forces nationales de libération (FNL) plutôt qu'en raison de leur appartenance ethnique (29 janv. 2013). Le professeur de philosophie a aussi déclaré que les membres du FNL étaient dans « le collimateur du pouvoir », mais qu'ils étaient « presque tous des Hutus » (28 janv. 2013).

Dans un article publié par la BBC, une commentatrice politique, qui a également été membre de l'assemblée législative du Burundi, affirme que [traduction] « le gouvernement […] n'est pas contre les Hutus ou les Tutsis, mais […] cible plutôt les personnes en désaccord avec sa politique » (13 août 2012).

D'après deux sources consultées par la Direction des recherches, des quotas ont été mis en place pour assurer la présence de Tutsis au sein de l'appareil gouvernemental (chargée de recherche 5 févr. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Ainsi, l'article 129 de la Constitution de la république du Burundi prévoit que le gouvernement doit comporter au plus 60 p. 100 de ministres et de vice-ministres hutus et au plus 40 p. 100 de ministres et de vice-ministres tutsis (Burundi 2005). Selon les articles 143 et 164 de la Constitution, les mêmes proportions s'appliquent à l'administration publique et à l'Assemblée nationale (ibid.). D'après l'International Crisis Group, les élections de 2010 ont respecté les quotas ethniques de la Constitution en ce qui a trait aux deux chambres du Parlement (7 févr. 2011, 2, 9).

L'armée nationale est composée à 50 p. 100 de Tutsis (professeur de philosophie 28 janv. 2013; É.-U. 8 avr. 2011, 27). Selon les sources, la police comporterait entre 40 p. 100 (professeur de philosophie 28 janv. 2013) et 49 p. 100 de Tutsis (É.-U. 8 avr. 2011, 27). D'après le professeur de philosophie, l'armée constituerait « le meilleur exemple d'intégration » au pays, car elle était auparavant le groupe « le plus radical » et le plus « mono-ethnique »; de plus, il note que, lorsqu'un groupe de soldats se déplace, il doit toujours être composé de représentants de différents groupes ethniques (28 janv. 2013). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, publiés par le Département d'État des États-Unis, 80 p. 100 des commissaires de police au niveau national sont des Tutsis (É.-U. 8 avr. 2011, 27).

2. Protection offerte par l'État

Le professeur de philosophie a affirmé que, puisque les forces de sécurité sont constituées en grande partie de Tutsis, il n'y pas d'entraves à ce que la population tutsie ait recours à leurs services en cas de mauvais traitements (professeur de philosophie 28 janv. 2013). Il a ajouté que, selon lui, les gens auraient moins peur de l'armée et de la police qu'auparavant, car celles-ci représentent maintenant « tout le monde » (ibid.). Cependant, selon le professeur émérite, les services de sécurité sont « corrompus et complètement inefficaces », ce qui s'applique tant aux Hutus qu'aux Tutsis (professeur émérite 29 janv. 2013). D'après lui, on ne peut pas faire appel aux autorités en cas de mauvais traitements, à moins d'être influent ou d'avoir des contacts (ibid.). De même, la chargée de recherche a affirmé que les policiers sont peu préoccupés par la situation des citoyens burundais en général et qu'ils agissent plutôt en fonction de leur intérêt personnel (5 févr. 2013).

Deux sources notent qu'il existe une Commission de défense des droits de la personne au Burundi (professeur émérite 29 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013). Cependant, selon le professeur émérite, cette commission « n'existe que sur papier » (29 janv. 2013). D'après le rapport annuel d'Amnesty International (AI) sur les droits de la personne à travers le monde, elle serait entrée en fonction en juin 2011, mais « [f]aute de moyens suffisants, elle ne pouvait toutefois pas enquêter de façon efficace sur les violations » des droits de la personne (AI 2012).

Il existe également un bureau de l'ombudsman (professeur émérite 29 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013). Selon le consultant indépendant, l'ombudsman est censé être « le premier interlocuteur » en cas de discrimination ou de conflit éthique, mais le bureau ne serait pas encore opérationnel (ibid.). D'après le professeur émérite, l'ombudsman est considéré comme étant proche du régime (29 janv. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2012. « Burundi ». Amnesty International - Rapport 2012 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 20 févr. 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 août 2012. Kevin Mwachiro. « What Burundi Could Teach Rwanda About Reconciliation ». [Date de consultation : 4 févr. 2013]

Burundi. 2005. Constitution de la république du Burundi. [Date de consultation : 8 mars 2013]

Canada. Mai 2012. Gouvernement du Canada. « Relations Canada - Burundi ». [Date de consultation : 8 mars 2013]

Chargée de recherche, Centre d'études africaines, École des hautes études en sciences sociales en France. 5 février 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Consultant indépendant. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 25 janv. 2013]

International Crisis Group. 25 octobre 2012. Burundi : bye-bye Arusha? Rapport Afrique no 192. [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 7 février 2011. Burundi: du boycott électoral à l'impasse politique. Rapport Afrique no 169. [Date de consultation : 11 mars 2013]

Professeur émérite, University of Florida. 29 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur de philosophie, Université de Sudbury. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio France internationale (RFI). 14 avril 2012. « Tensions au Burundi autour de la commission chargée des conflits fonciers liés à la guerre ». [Date de consultation : 20 févr. 2013]

Radio Isanganiro. 14 avril 2012. Guy Nasasagare. « Conflits fonciers : attaqué par le parti UPRONA, le président de la CNTB s'en prend à ses employés! ». [Date de consultation : 7 mars 2013]

_____. S.d.a. « Présentation de la radio Isanganiro ». [Date de consultation : 7 mars 2013]

_____. S.d.b. « L'association Ijambo ». [Date de consultation : 7 mars 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Un enquêteur de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs n'a pas pu fournir d'information dans les délais fixés pour cette demande d'information. Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour cette demande d'information : professeur émérite, Université catholique de Louvain; professeur de sociologie et de démographie, Université du Burundi; stagiaire postdoctoral, Université d'Antwerp. Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ont été infructueuses : responsable d'une ONG qui œuvre à réduire la violence et à promouvoir la réconciliation au Burundi; représentant, Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka).

Sites Internet, y compris : Agence de presse africaine; AllAfrica; Burundi - Bureau de l'ombudsman; Burundi Bwacu; Burundi Réalités; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Iwacu; Minorities at Risk; Minority Rights Group International; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Radio télévision nationale du Burundi.