Inde : information sur le traitement réservé aux sikhs au Pendjab (2007-février 2012)

1. Situation des sikhs en Inde

Dans le recensement indien de 2001, le nombre de sikhs s'élevait à plus de 19 millions et ils représentaient 1,9 p. 100 de la population totale en Inde (Inde s.d.a). Par comparaison, le même recensement de 2001 montre que le nombre d'hindous, groupe religieux le plus important en Inde, s'élevait à plus de 827 millions et qu'ils formaient 80,5 p. 100 de la population (ibid.). Les sikhs sont cependant majoritaires dans l'État du Pendjab (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 1; Nations Unies 26 jan. 2009, paragr. 26). Selon le gouvernement de l'Inde, plus de 75 p. 100 de la population sikhe en Inde habite au Pendjab (Inde s.d.a). D'après un rapport sur une mission en Inde présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, dans lequel est cité le recensement de 2001, les sikhs représentaient 59,2 p. 100 de la population totale du Pendjab (Nations Unies 26 jan. 2009, paragr. 26), soit plus de 14,5 millions de personnes, au moment du recensement de 2001 (Inde s.d.b).

Selon le recensement de 2001, les autres États ou territoires de l'Inde où les sikhs forment un pourcentage important de la population sont Chandigarh (16,1 p. 100), l'Haryana (5,5 p. 100), Delhi (4 p. 100), l'Uttaranchal (2,5 p. 100) et le Jammu-et-Cachemire (2 p. 100) (Inde s.d.a). D'après le site Internet du recensement du gouvernement de l'Inde, ces États et territoires, avec le Pendjab, [traduction] « représentent ensemble près de 90 p. 100 de la population sikhe au pays » (ibid.).

Au titre de la loi de 1992 sur la commission nationale pour les minorités (National Commission for Minorities Act, 1992), les sikhs sont reconnus comme l'une des cinq communautés minoritaires officielles, tout comme les musulmans, les chrétiens, les parsis (zoroastriens) et les bouddhistes (Inde 1993, art. 1; É.-U. 13 sept. 2011, sect. 1). Des sources signalent cependant que, selon l'article 25 de la constitution de l'Inde, le sikhisme, le jaïnisme et le bouddhisme sont considérés comme des sectes de l'hindouisme (ibid., sect. 2; Nations Unies 26 jan. 2009, paragr. 24). La Rapporteuse spéciale des Nations Unies ajoute que, d'après la jurisprudence et les lois coutumières codifiées, le sikhisme fait partie de l'hindouisme et que les sikhs ont [traduction] « exprimé des préoccupations, à savoir qu'ils n'étaient pas traités comme une communauté religieuse distincte, mais plutôt comme une ramification de la religion hindoue » (ibid.). Selon le International Religious Freedom Report, July-December 2010 du Département d'État des États­Unis, les sikhs étaient parmi les groupes qui [traduction] « se considéraient comme uniques et ont tenté d'instaurer leurs propres lois distinctes, [dont] un ensemble de lois codifié séparément qui reconnaît leur caractère unique et élimine toute ambiguïté » (13 sept. 2011, sect. 2).

2. Traitement réservé aux sikhs au Pendjab

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite de sciences politiques de l'Université du Missouri, auteur de nombreux ouvrages sur l'Inde et les sikhs, a déclaré que [traduction] « en général, les sikhs ne subissent pas plus de discrimination que tout autre groupe au Pendjab » (14 févr. 2012). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organisation - WSO) du Canada a fait observer

[traduction]

[qu'] il est impossible de parler des sikhs comme d'un groupe unitaire et homogène au Pendjab. Comme toute autre communauté, la communauté sikhe comporte diverses divisions et différences politiques et religieuses internes (WSO 17 févr. 2012).

Le représentant a ajouté que

[traduction]

les sikhs qui prônent et appuient un État sikh indépendant, ou le Khalistan, s'exposent toujours à de graves violations des droits de la personne en Inde. Les sikhs qui contestent le pouvoir du gouvernement de l'État quant aux questions religieuses et les militants qui protestent contre les deras (sectes) risquent aussi d'avoir des problèmes. De même, les sikhs soupçonnés de soutenir les militants ou d'appuyer le Khalistan (souvent des amritdharis ou des sikhs initiés) peuvent également être surveillés, et dans certains cas, détenus et torturés (ibid.).

Le représentant a affirmé que [traduction] « même si des actes de violence sporadiques ont eu lieu, [il y a une] paix relative » au sein de l'État depuis 1995, où une campagne sécessionniste armée a été réprimée par le gouvernement (ibid.). Dans la dernière évaluation du Pendjab par le Portail du terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP), site Internet qui couvre les questions de sécurité en Asie du Sud et qui tient une base de données sur les groupes armés actifs dans la région (s.d.b), on pouvait lire en 2010 que l'État [traduction] « est demeuré paisible jusqu'à la fin de 2009, [ce qui en fait] la seizième année consécutive où l'État est demeuré relativement exempt de toute violence politique majeure après la défaite totale du grand mouvement sécessionniste terroriste pour le "Khalistan" en 1993 » (SATP s.d.a). Certaines sources signalent toutefois que le militantisme peut encore refaire surface (ibid.; The Milli Gazette 6 déc. 2010).

Le représentant de la WSO a fourni les renseignements supplémentaires suivants en ce qui concerne les sikhs au Pendjab :

[traduction]

Un autre phénomène récent au Pendjab en ce qui a trait à la communauté sikhe est l'augmentation du nombre de « deras » ou sectes qui ont attiré beaucoup d'adeptes au Pendjab. Certaines de ces sectes sont considérées comme hérétiques et ont choqué la susceptibilité religieuse de la population sikhe (17 févr. 2012).

Le professeur émérite a également donné l'information suivante au sujet des sikhs qui habitent dans les régions rurales :

[traduction]

Les groupes sikhs minoritaires continuent de se développer et d'améliorer leur situation au sein de la société pendjabie. Cependant, les habitants des milieux ruraux pauvres éprouvent toujours des difficultés en raison des problèmes agricoles liés à l'eau, à l'endettement et au suicide des fermiers. Les sikhs sont supérieurs en nombre dans la plupart des régions rurales du Pendjab; ils sont donc les plus touchés (professeur émérite 14 févr. 2012).

2.1 Traitement réservé aux sikhs par les autorités

Le professeur émérite a déclaré que [traduction] « les sikhs dominent dans les deux principaux partis politiques au Pendjab. Le BJP [Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party)], troisième parti en importance, est un partenaire minoritaire de l'Akali Dal au pouvoir. Les relations communautaires sont donc bonnes » (14 févr. 2012). De son côté, le représentant de la WSO a déclaré que

[traduction]

même si l'Akali Dal (Badal), parti actuellement au pouvoir au Pendjab, est considéré comme un parti sikh, il s'est réinventé au cours des dernières années comme un parti pendjabi, et ne se concentre plus sur les questions qui concernent les sikhs. L'Akali Dal (Badal) continue cependant d'administrer l'organisme qui gère les lieux de culte sikhs ou Comité Shriomani Gurdwara Parbandhak (Shriomani Gurdwara Parbandhak Committee - SGPC), ce qui a donné lieu à un conflit entre certains groupes sikhs et l'Akali Dal (Badal), car les premiers croient qu'un parti ne devrait pas diriger les institutions sikhes et que le groupe Badal s'est livré à une mauvaise gestion et au favoritisme (WSO 17 févr. 2012).

Le représentant de la WSO a aussi fait les observations suivantes :

[traduction]

Les deras ont un pouvoir politique considérable au Pendjab, et le gouvernement de l'État a pris des mesures par le passé pour les apaiser. Des militants sikhs ont allégué que la Police du Pendjab (Punjab Police) prend activement la part des adeptes des deras pendant les manifestations et que les militants sikhs sont agressés et traités violemment. De nombreux sikhs qui se sont opposés publiquement aux deras ou qui ont organisé des manifestations contre elles ont été mis en détention et signalent être harcelés régulièrement par la Police du Pendjab (ibid.).

Le représentant a notamment fourni un article de la Press Trust of India (PTI) qui signale qu'en décembre 2009, des sikhs ont manifesté contre la tenue d'une assemblée par une [traduction] « secte » dans la ville de Ludhiana; afin de mieux contrôler les manifestants, la police aurait utilisé des matraques, des gaz lacrymogènes et aurait tiré des coups de feu dans les airs, blessant ainsi une dizaine de personnes et entrainant la mort d'une autre, selon un porte-parole d'un hôpital local (PTI 5 déc. 2009). Un autre article publié par la PTI précise que la personne qui a été tuée serait un des manifestants (6 déc. 2009).

Le représentant de la WSO a affirmé que [traduction] « les sikhs qui militent pour un État sikh indépendant ou qui sont critiques à l'égard du traitement que le gouvernement réserve aux sikhs ou aux questions qui les concernent font souvent l'objet d'une surveillance et d'un harcèlement accrus » (WSO 17 févr. 2012). France24 signale qu'en mars 2012, des sikhs ont manifesté pour demander la clémence envers Balwant Singh Rajoana, condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un gouverneur du Pendjab en 1995; une [traduction] « centaine » de manifestants auraient été arrêtés (29 mars 2012). Selon un article du Times of India, une vingtaine de dirigeants d'organisations sikhes auraient été placés en [traduction] « détention préventive » pour empêcher que les manifestations se poursuivent (29 mars 2012). D'après un article publié par France24, toujours dans le cadre de ces manifestations, un des manifestants sikhs serait mort à la suite de coups de feu tirés par la police lorsque des affrontements entre sikhs et hindous sont survenus à Gurdaspur (29 mars 2012).

Le représentant de la WSO a déclaré que souvent, la police du Pendjab [traduction] « annonce l'arrestation de membres présumés de groupes séparatistes sikhs qu'ils accusent de comploter des attentats terroristes. Bon nombre de cas traînent pendant des années devant les tribunaux avant qu'une décision ne soit rendue » (ibid.). Selon le représentant de la WSO,

[traduction]

depuis 2005, des centaines de personnes ont été arrêtées et détenues à titre de sympathisants ou de membres présumés de Babbar Khalsa et d'autres groupes séparatistes. Des présumés « terroristes sikhs » sont arrêtés régulièrement, pas seulement au Pendjab, mais partout en Inde (ibid.).

Il a expliqué que [traduction] « la Police du Pendjab et d'autres forces de sécurité indiennes continuent de recourir fréquemment à la torture », et a également précisé que les sikhs accusés d'appuyer la cause du Khalistan ou de militer pour elle peuvent « être détenus illégalement et torturés » (ibid.). Il a aussi souligné que [traduction] « les sikhs arrêtés sont systématiquement torturés [et que] les prisonniers sikhs continuent de mourir sous la garde de la police dans des circonstances suspectes » (ibid.). Selon des médias indiens, un membre de la Force de commando du Khalistan (Khalistan Commando Force) est décédé en détention en mars 2011; la police affirme qu'il s'agit d'un suicide alors que la famille croit qu'il a été torturé (The Times of India 15 mars 2011; PTI 15 mars 2011). Une enquête sur l'affaire devait être menée (ibid.; The Times of India 15 mars 2011). Un autre article du Times of India signale le cas d'un jeune sikh qui affirme avoir été [traduction] « battu sans merci » par la police de la ville de Sangrur après avoir été mis en détention « illégale » pour vol en avril 2012; la police l'aurait « formellement arrêté seulement lorsque sa famille aurait approché la haute cour pour tenter de savoir où il se trouvait » (The Times of India 15 mai 2012). Une enquête judiciaire serait en cours (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur des personnes sikhes qui auraient été placées en détention illégale, torturées ou seraient décédées en détention.

2.2 Recours et protection en cas de mauvais traitements

Pour ce qui est des recours ou des mesures de protection dont disposent les sikhs qui subissent de mauvais traitements, le représentant de la WSO a déclaré que [traduction] « en ce qui concerne les organismes gouvernementaux, la Commission des droits de la personne de l'État du Pendjab (Punjab State Human Rights Commission) existe pour aider ceux qui en ont besoin, [bien qu'il ait ajouté qu'elle était] totalement inefficace [en pratique et que son organisation n'a] pas eu connaissance de cas où un sikh victime de mauvais traitements s'est vu accorder une protection ou un dédommagement par la Commission » (17 févr. 2012). Le représentant de la WSO a également donné l'information suivante en ce qui a trait aux organisations non gouvernementales (ONG) qui viennent en aide à la communauté sikhe :

[traduction]

Les autres groupes qui ont pour mission de sensibiliser l'opinion publique au problème des mauvais traitements infligés aux prisonniers sont notamment l'Organisation de la mission Khalra (Khalra Mission Organization - KMO), Avocats pour les droits de la personne international (Lawyers for Human Rights International - LHRI) et l'Organisation des droits de la personne du Pendjab (Punjab Human Rights Organization - PHRO). Eux aussi soulèvent des problèmes de mauvais traitements lorsqu'ils se sont produits et qu'ils deviennent publics, mais ne peuvent presque rien faire pour les personnes au moment où elles sont victimes de violence pendant leur détention. […]

Des groupes comme la KMO et la PHRO sensibilisent l'opinion publique à propos des cas de mauvais traitements qui ont eu lieu, mais ne peuvent pas empêcher qu'ils se produisent et n'en ont pas le pouvoir (17 févr. 2012).

Selon le Annual Report 2011 de la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (United States Commission on International Religious Freedom) :

[traduction]

Dans certaines régions de l'Inde, il est établi que les agents d'application de la loi et les fonctionnaires judiciaires ne sont ni disposés ni aptes à demander systématiquement réparation pour les victimes de violence motivée par la religion ou à lutter contre la culture d'impunité dans des régions où il y a des antécédents de tensions entre les communautés, ce qui, dans certains cas, a favorisé un climat d'impunité (É.-U. mai 2011, 243).

On peut notamment lire dans le Annual Report 2011, dans lequel on donne comme exemple la violence qui ciblait les sikhs en 1984, que la justice demeure [traduction] « lente et inefficace pour les victimes de violence à grande échelle contre les communautés » (ibid.). Plusieurs sources signalent par ailleurs que peu de progrès ont été accomplis relativement aux efforts visant à traduire en justice les responsables des violences contre les sikhs qui ont eu lieu après l'assassinat de la première ministre Indira Gandhi en 1984 (Human Rights Watch 2011; AI 9 avr. 2009; Nations Unies 26 janv. 2009, paragr. 32).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 9 avril 2009. « Sikh Massacre Victims Await Justice in India, 25 Years On ». [Date de consultation : 14 févr. 2012]

États-Unis (É.-U.). 13 septembre 2011. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report July-December 2010. [Date de consultation : 19 janv. 2012]

_____. Mai 2011. US Commission on International Religious Freedom. Annual Report 2011. [Date de consultation : 19 janv. 2012]

France24. 29 mars 2012. « Les Sikhs déterminés à empêcher l'exécution d'un terroriste devenu leur "héros" ». [Date de consultation : 23 mai 2012]

Human Rights Watch. 2011. « India ». World Report 2011: Events of 2010. [Date de consultation : 24 janv. 2012]

Inde. S.d.a. Ministry of Home Affairs, Office of the Registrar General and Census Commissioner. « Census and You: Religion ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

_____. S.d.b. Ministry of Home Affairs, Office of the Registrar General and Census Commissioner. « Population by Religious Communities ». [Date de consultation : 29 mars 2012]

_____. 1993. « Notification on "Minority Communities" ». Government Notifications and Statutory Rules. [Date de consultation : 27 janv. 2012]

The Milli Gazette [New Delhi]. 6 décembre 2010. « Insurgency Simmering in Punjab ». [Date de consultation : 29 mars 2012]

Nations Unies. 26 janvier 2009. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief, Asma Jahangir: Addendum, Mission to India. (A/HRC/10/8/Add.3) [Date de consultation : 30 janv. 2012]

Press Trust of India (PTI). 15 mars 2011. « Dreaded Terrorist Found Dead in Police Custody ». [Date de consultation : 23 mai 2012]

_____. 6 décembre 2009. « Ludhiana Remains Peaceful; Curfew Relaxed at Some Places ». [Date de consultation : 23 mai 2012]

_____. 5 décembre 2009. « 1 Dead as Sikhs Clash with Police ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

Professeur émérite de sciences politiques, University of Missouri. 14 février 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

South Asia Terrorism Portal (SATP). S.d.a. « Punjab Assessment - Year 2010 ». [Date de consultation : 14 févr. 2012]

_____. S.d.b. « South Asia Terrorism Portal ». [Date de consultation : 17 févr. 2012]

The Times of India. 15 mai 2012. Neel Kamal. « Sikh Youth Alleges Illegal Confinement and Shearing of Hair by a Preacher, Fears Danger to Life ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

_____. 29 mars 2012. Rohit Mullick. « Muted Celebrations in Punjab over Stay on Rajoana Hanging ». [Date de consultation : 23 mai 2012]

_____. 15 mars 2011. « KCF Man Dies in Police Custody ». [Date de consultation : 23 mai 2012]

World Sikh Organisation (WSO) of Canada. 17 février 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Publications : Broken System: Dysfunction, Abuse, and Impunity in the Indian Police.

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre la Punjab State Human Rights Commission et un représentant d'Ensaaf ont été infructueuses.

Sources Internet, y compris : Asian Centre for Human Rights; Australia Refugee Review Tribunal; British Broadcasting Corporation; Commonwealth Human Rights Initiative; ecoi.net; Ensaaf; Factiva; Human Rights Law Network; International Crisis Group; Jane's Information Group; Minorities at Risk; Nations Unies — Refworld; Punjab State Human Rights Commission; Royaume-Uni — Home Office; Sikh American Legal Defense and Education Fund; The Sikh Coalition.